Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - Evidanses au TDC
Acte Administratif - Daudet au TDC
Acte Administratif - Demos au TDC
Acte Administratif - Notre Dame au TDC
Acte Administratif - CINEAM au TDC
Acte Administratif - Notre Dame au TDC
Acte Administratif - Hypnose au TDC
Acte Administratif - Sherlock au TDC
Acte Administratif - Eivdanses au TDC
Acte Administratif - Marius au TDC
Acte Administratif - Ohape au TDC
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Draveil.
Lien du pdf (Acte Administratif - Ohape au TDC)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20250225-2502035-CC Date de télétransmission : 25/02/2025 Date de réception préfecture : 25/02/2025
1
!~! • 1 :::;:~:
1
oraVéi1 Département de l'Essonne Arrond issemènt d'Evry-Courcouronnes Service: Affaire suivie par : Nomenclature
:
Objet :
Le
Maire
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte.
Art
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative :
La
juridiction
ne
peut
être
saisie que par voie
de
recours formé contre
une décision,
et ce,
dans
les
deux
mois
à
partir
de
la
notification ou de la publication
de la décision attaquée. Lorsque la requête tend
au
paiement d'une somme d'argent, elle
n'est recevable qu'après l'intervention
de
la
décision
prise
par
l'administration
sur
une
demande préalablement formée devant elle. Le
délai
prévu
au
premier alinéa n'est pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises pour l'exécution d'un contrat. Art
R421-2
du
CJA
:
Sauf
disposition
législative ou
réglementaire
contraire,
dans
les
cas
où
le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision
de
rejet, l'intéressé
dispose,
pour
former un recours,
d'un
délai de deux mois à
compter
de
la
date à laquelle est
née une
décision
implicite
de
rejet.
Toutefois,
lorsqu'une
décision
explicite
de
rejet
intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau
courir
le délai de recours.
La
date
du
dépôt
de
la
demande
à
1 1 administration. constatée par tous moyens, doit
être établie à l'appui de la requête.
Le
délai
prévu
au
premier
alinéa
n'est
pas
applicable
à
la
contestation
des
mesures
prises
pour
l'exécution d'un contrat.
Art
R421-3
du
CJA :
Toutefois,
l'intéressé
n'est
forclos
qu'après un délai de deux mois
à compter du
jour
de
la
notification
d'une
décision expresse de rejet : 1'
Dans le contentieux de l'excès de pouvoir,
si la mesure sollicitée ne peut être prise que par
décision
ou
sur
avis
des
assemblées
locales
ou
de
tous
autres
organismes
collégiaux; 2'
Dans
le
cas
où
la
réclamation
tend
à
obtenir
l'exécution
d'une
décision
de
la
juridiction
administrative.
Art
R421-4
du
CJA :
les
dispositions
des
articles
R421-1
à R421-3 ne dérogent pas aux
textes qui ont introduit des délais spéciaux d'une autre durée. Art
R421-5
du
CJA : Les délais de
recours
contre
une
décision
administrative
ne
sont
opposables
qu'à
la
condition
d'avo
ir
été
mentionnés, ainsi que
les
voies
de
recours,
dans
la
notification
de
la
décision.
La
présente décision peut être contestée devant le
tribunal
administratif
de
Versailles.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant pas
la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le
tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens»
à
l'adresse
suivante : www.telerecours.fr,
et
ce
en
application
de
l'article
R421
-1 du
Code
de
justice administrative. Notification le Publication le Transmission
en
préfecture
le
VILLE
DE
DRAVEIL
DECISION
DU
MAIRE
Théâtre
« Diffusion des spectacles
»
A.
FLECKINGER
N°
25
02
035
3 - Domaine
et
Patrimoine
3-3
Location
Contrat
de
partenariat pour l'organisation d'un concert
de
!'Orchestre d'Harmonie
des Portes de l'Essonne
au
Théâtre Donald Cardwell,
le
samedi
22
mars 2025
Le
Maire,
VU
l'article L2122-22 et L2144-3
du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU
le
Code Général de
la
propriété des personnes publiques,
VU
la
délibération
N°21
06 039
en
date du 8 juin
2021
portant délégations
de
compétences
du
Conseil Municipal
au
Maire,
VU
la
délibération
n°
DCM
22
12
113
en
date
du
13 décembre 2022, portant modification
de
la
tarification
et
des
conditions
de
mises à dispositions
des
salles
de
spectacles
Théâtre Donald Cardwell et Café Cultures, VU
le
Contrat d'Engagement Républicain signé à
la
date
du
21
février 2025,
CONSIDERANT que
ce
spectacle concert fait partie de
la
programmation culturelle
du
Théâtre
D.
Cardwell et du Café Cultures,
DECIDE
Article 1
:
De
convenir
d'un
partenariat
avec
!'Orchestre
d'Harmonie
des
Portes
de
l'Essonne, sis place
du
Général
de
Gaulle
à
Athis-Mons (91200), et représenté
par
Monsieur Vincent
SINOUSSI,
pour l'organisation
d'un
concert
gratuit,
le
samedi
22
mars 2025, à 20h30.
Article
2:
De
signer
un
Contrat de Partenariat et tous documents
y afférents comportant les
dates et heures d'occupation des locaux ainsi que les obligations
de
chacune des
parties.
La
présente décision est inscrite au registre
ouvert
en
mairie
et
sera transmise
en
préfecture d'Evry-Courcouronnes. Elle sera communiquée au Conseil Municipal lors
de
sa
prochaine séance.
Fait
à
Draveil,
le
2 5
FE
V
2025
Richard PRIVAT Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20250225-2502035-CC Date de télétransmission : 25/02/2025 Date de réception préfecture : 25/02/2025
THÉÂTRE
D.CARDWELL
•
~~
1
r
1 :::
:Ù :::
o'râVéi1
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
Théâtre de Draveil 1 avenue de Villiers 91210 Draveil
OHAPE
- Suivant
la
décision n°25
02
035
Café Cultures 122
bd
du Général de Gaulle
91210 Draveil
1 Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20250225-2502035-CC Date de télétransmission : 25/02/2025 Date de réception préfecture : 25/02/2025
Entre les soussignés : L'ORCHESTRE/PRODUCTEUR ORCHESTRE
D'HARMONIE
DES
PORTES
DE
L'ESSONNE
Mairie d'Athis-Mons Place
du
Général de Gaulle
91200 ATHIS-MONS Représenté par
Monsieur Vincent SINOUSSI,
en
sa qualité de Président
D'une part, Et L'ORGANISATEUR LA
COMMUNE
DE
DRAVEIL
domiciliée
en
l'hôtel de ville
3,
avenue
de
Villiers - 91210 Draveil,
représentée par
Monsieur Richard PRIVAT,
en
sa
qualité de Maire,
habilité
en
vertu d'une délibération
n°
21
06 039
en
date
du
08 juin 2021.
Numéro de SIRET: 219 102 019 000
11
CodeAPE:
8411Z
N° de licence : L-R-21-14164 / L-R-21-10452 / L-R-21-10112 D'autre part,
IL
EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
2 Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20250225-2502035-CC Date de télétransmission : 25/02/2025 Date de réception préfecture : 25/02/2025
Article 1
: OBJET
Dans
le
cadre de
la
programmation culturelle 2023/2024
du
Théâtre D. Cardwell et
du
Café Cultures,
!'ORGANISATEUR,
en
partenariat
avec
!'Orchestre
d'Harmonie
des
Portes
de
l'Essonne,
LE
PRODUCTEUR,
organise
un
concert gratuit
au
Théâtre
D.
Cardwell,
sis 1 avenue
de
Villiers à Draveil
(91210),
le
samedi
22
mars 2025 à 20h30.
Article 2
: MANIFESTATION
L'ORGANISATEUR met à
la
disposition
du
PRODUCTEUR
le
Théâtre
D.
Cardwell ainsi que
le
personnel
nécessaire
au
bon déroulement de
la
manifestation :
RENCONTRES
INATTENDUES
PAR L'OHAPE
Concert
d'Orchestre
•
Samedi
22
mars
2025
à
20h30
- Montage et répétitions
Vendredi
21
mars 2025,
de
19h
à 23h
(Arrivée du matériel, Mise en place
à
partir de 9h)
Répétition générale
à
20h30
Fermeture des portes
à
23h00
- Raccord et Concert
Samedi
22
mars 2025,
de
18h30 à 23h
Accueil du public
à
20h00, Représentation
à
20h30
Fermeture des portes
à
23h00
Article 3
: PRIX
DES
PLACES
Il est convenu entre !'ORGANISATEUR et
le
PRODUCTEUR que les places seront gratuites pour
le
public.
Article
4:
OBLIGATIONS
L'ORGANISATEUR s'engage
à
mettre
à
la
disposition
du
PRODUCTEUR
les
locaux et équipements.
L'ORGANISATEUR prend
en
charge :
•
Impression d'affiches,
•
Communication dans les différents supports de communication municipaux,
•
Impression
et
distribution de
la
billetterie,
•
Accueil et placement
du
public,
Le
PRODUCTEUR s'engage à
ne
percevoir aucune rémunération pour leur prestation.
Article 5
: CLAUSE PANDEMIE
En
raison de
la
pandémie de COVID-19 l'occupant s'engage à respecter les mesures sanitaires
en
vigueur
le
jour de
la
représentation.
L'occupant s'engage à quitter
les
locaux sur
le
champ sans indemnité
ni
contrepartie,
en
cas d'aggravation
des protocoles sanitaires et notamment
de
la
fermeture
de
la
structure municipale.
3 Accusé de réception en préfecture 091-219102019-20250225-2502035-CC Date de télétransmission : 25/02/2025 Date de réception préfecture : 25/02/2025
Article 6 : ASSURANCE L'ORGANISATEUR déclare avoir souscrit
les
assurances nécessaires à
la
couverture des conséquences
liées à la prestati
on
en
son
lieu.
Le
PRODUCTEUR déclare et garantisse que les membres ainsi que
les
objets leur appartenant font l'objet
d'une
assurance
responsabilité
civile
spécialisée.
Le
PRODUCTEUR
s'engage
à
maintenir
lesdites
assurances pendant toute
la
durée
du
concert et plus généralement pendant toute la durée de présence des
membres et de leurs matériels sur
le
site nommé ci-dessus .
Article 7 : RESILIATION Tout
manquement aux termes
de
ce
contrat
de
partenariat entraînera
sa
dénonciation.
Fait
à
Draveil, en deux exemplaires,
le
Le
Producteur
Orchestre
d'Harmonie
des
Portes
de
l'Essonne
Vincent SINOUSSI Président
Notification le Publication
le
Transmission
en
Préfecture
le
2 5
FE
V
2025
L'Organisateur LA
COMMUNE
DE
DRAVEIL
Richard PRIVAT Maire de
•
4