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Ordre du Jour - odj cm 18mai21
Ordre du Jour - odj cm 6avr23
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Roche-sur-Yon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - odj cm 6avr23)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
Hôtel de ville – Place du Théâtre – BP 829 – 85021 La Roche-sur-Yon Cedex – Tél. : 02 51 47 47 47 – Fax 02 51 37 48 71 - www.larochesuryon.fr
Direction des Affaires juridiques
et des Assemblées
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE du 6 AVRIL 2023
à 17 heures
Salle du conseil
54, rue René-Goscinny à La Roche-sur-Yon
ORDRE DU JOUR ODJ CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 6 AVRIL 2023
COMMISSION N°1
FINANCES - PERSONNEL – TRAVAUX – MOBILITÉ - ENVIRONNEMENT
1 - CONTRIBUTION AU FONDS DE SOLIDARITÉS DES COLLECTIVITÉS FRANÇAISES SUITE AU SÉISME EN TURQUIE ET EN SYRIE
2 - DÉPÉNALISATION ET DÉCENTRALISATION DU STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE
3 - AMÉNAGEMENT DES LIAISONS DOUCES RAMON / SALENGRO / LECLERC - PHASE 2 - DEMANDES DE SUBVENTIONS
4 - REQUALIFICATION DE LA RUE SALENGRO - PHASE 2 - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONSULTATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS
5 - CONSTRUCTION DU FUTUR CARRÉ DE L'HOTEL DE VILLE ET D'AGGLOMÉRATION ET DU NOUVEAU MUSÉE ESPACE NAPOLÉON - ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS
6 - RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE MONTJOIE - ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX - LOTS 3 ET 4
7 - ACQUISITION DE LICENCES LOGICIELLES D'OCCASION - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ
8 - ACQUISITION ET MAINTENANCE DE BORNES WIFI - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ
9 - ACQUISITION ET MAINTENANCE DE DÉFIBRILLATEURS AUTOMATISÉS EXTERNES (DAE) - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES
10 - MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX, FOURNITURES OU SERVICES - AUTORISATION DE SIGNATURE D'AVENANTS
11 - CRÉMATORIUM DE LA ROCHE-SUR-YON - AVENANT N°4 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC
12 - TARIF DES CONCESSIONS DANS LES CIMETIÈRES - CRÉATION D'UN NOUVEAU TARIF SOLIDARITÉ
13 - ADHÉSION À LA MISSION ÉCOTER-FRANCE ET TERRITOIRES NUMÉRIQUES
14 - MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE - CONVENTIONNEMENT AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA VENDÉE
15 - APPLICATION DES MAJORATIONS AUX INDEMNITÉS ALLOUÉES AUX ÉLUS MUNICIPAUX (RECTIFICATIF)
16 - DÉNOMINATION DES VOIES ET DES ESPACES PUBLICS
17 - AMÉNAGEMENTS TECHNIQUES CHEMIN ARMAND THOUZEAU - CONVENTIONS DE SERVITUDE AU PROFIT DU SYDEV
18 - AMÉNAGEMENTS TECHNIQUES - LA BERTHELIÈRE À DOMPIERRE SUR YON - CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DE ENEDIS COMMISSION N°2
AMÉNAGEMENT - URBANISME - COMMERCE- ARTISANAT - POLITIQUE DES QUARTIERS - ESPACE RURAL - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
19 - MODIFICATION DE DOMANIALITÉ - DÉCLASSEMENT D'UNE EMPRISE FONCIÈRE - RUE DU MARÉCHAL LYAUTEY
20 - MODIFICATION DE DOMANIALITÉ - DÉCLASSEMENT D'UNE EMPRISE FONCIÈRE - RUE JEAN JAURÈS
21 - CESSION FONCIÈRE AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ RSY PLACE NAPOLÉON
22 - CESSION D'UNE EMPRISE FONCIÈRE AU PROFIT DU GROUPE PORTE DAUPHINE AUTOMOBILES - RUE DUCHESNE DE DENANT
23 - PRIR - ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER 64 RUE DU MARECHAL JUIN AUPRÈS DE MADAME LE MAUR
24 - ACQUISITION FONCIÈRE AUPRÈS DU SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU CLOS DES CHARMES 45 RUE ROGER SALENGRO
25 - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIÈRES POUR L'ANNÉE 2022
26 - QUARTIER TROIS-PONTS / SULLY / JACQUARD - DÉFINITION DES OBJECTIFS POURSUIVIS ET DES MODALITÉS DE LA CONCERTATION PRÉALABLE A LA CRÉATION D'UNE ZONE D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉE
27 - AVIS SUR LE PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT 2023-2028
28 - AIDES A LA RÉNOVATION DES DEVANTURES COMMERCIALES ET FAÇADES
COMMISSION N°3
SOLIDARITÉS - SANTÉ - HANDICAP - SÉCURITÉ - PRÉVENTION - MÉDIATION - INSTANCES CONSULTATIVES
29 - PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE - DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL 2023
30 - SIGNATURE DE LA CHARTE EUROPÉENNE DE L'ÉGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES DANS LA VIE LOCALE POUR LA VILLE DE LA ROCHE-SUR-YON
31 - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX POUR LA CRÉATION DU BUREAU DES NAISSANCES AU CENTRE HOSPITALIER DÉPARTEMENTAL DE LA VENDÉE
COMMISSION N°4
EDUCATION - CULTURE - SPORT - JEUNESSE - EVÈNEMENTS - RELATIONS INTERNATIONALES
32 - ÉVOLUTION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE POUR LES INTERVENANTS
33 - DISPOSITIF ART VACANCES - ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR 34 - SERVICES DE TRANSPORTS NON RÉGULIERS DE PERSONNES POUR LES ÉCOLES YONNAISES ET LES ACTIVITÉS - LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE CONSULTATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHÉ
35 - ADHÉSION A L'ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DE LA RESTAURATION "AGORES"
36 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION VENDÉE CHEVAL
37 - COURSE DISCO LA BICENTENAIRE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION LE RIRE MÉDECIN
38 - CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU DÉPLOIEMENT DU PROJET "BOUSSOLE DES JEUNES"
39 - ACCUEIL DE VOLONTAIRES EN MISSION D'INTÉRÊT GÉNÉRAL DANS LE CADRE DU SNU (SERVICE NATIONAL UNIVERSEL)
40 - RENOUVELLEMENT D'AGRÉMENT AUPRÈS DE L'AGENCE DU SERVICE CIVIQUE
41 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION BD FEST
42 - ADHÉSION DE LA VILLE À L'ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANÇAIS (AAF) ET DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT
43 - ORGANISATION D'UN COLLOQUE NAPOLÉON III - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DU SOUVENIR NAPOLEONIEN
DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122.22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES