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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 09 12 1 Avenant 2 AUDAP
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 09 12 1 Avenant 2 AUDAP)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché/Publié
le 23/09/2022
ID
: 040-244000659-20220921-2022
09
12-DE
Avenant
2022/2
à
la
Convention-Cadre
d'objectifs
Triennale
2020-2022
_
du
27/11/2019
Agence
d'Urbanisme
Atlantique
&
Pyrénées,
AUDAP
Entre
:
+
La
Communauté
de
Communes
du
Seignanx,
sise
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
Barrère,
40390
Saint
Martin
de
Seignanx,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Isabelle
DUFAU,
dûment autorisée
par
une
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
.AU].0412022
désignée
ci-après
par
"le
Membre
",
d’une
part
Et +
L'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
&
Pyrénées,
association
de
statut
Loi
1901,
ayant
son
siège
social
à
Bayonne,
2 Allée
des
platanes,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-René
ETCHEGARAY,
dûment
autorisé
en
vertu
des
pouvoirs
qui
lui
sont
conférés
par
l’article
17
des
statuts
de
l'association,
désignée
ci-après
par
sa
dénomination,
"l'Agence"
ou
"l'Audap",
d'autre
part
étant
précisé
que
dans
l'avenant
qui
suit
le
Membre
et
l'Agence
pourront
être
désignés
collectivement
par
les
"Parties",
Il
est
exposé
puis
convenu
ce
qui
suit :
Objet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
2022/2
à
l'avenant
2022
à
la
convention
triennale
2020-2022
signée
entre
le
Membre
et
l'Agence
en
date
du
27
novembre
2019,
a
pour
objet
de
modifier
le
cadre
et
les
modalités
des
missions
définies
pour
l'année
2022.
Les
articles
4
et
5
sont
ainsi
modifiés
comme
suit. Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2022
—
=
_
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2022
Affiché/Publié
le 23/09/2022
ID
: 040-244000659-20220921-2022
09
12-DE
2
Article
4
-
Cadre
et
déclinaisons
des
Axes
en
missions
pour
l’année
2022
L'avenant
2022
comprenait
les
missions
suivantes :
-
Accompagnement
du
PLUI
du
Seignanx
: 85
jours
-
Connaissance
et
animation
du
PLH
2020-2025
: 30
jours
-__
Sobriété
et
neutralité
foncière
(ZAN)
: 3 jours
-
Tournée
des
paysages
: 2
jours
-
OAP
Projets
Urbains
petites
communes
: 60
jours
Le
présent
avenant
2022/2
ajoute
3
jours
sur
la
mission
suivante
:
OLL
(Observatoire
local
des
loyers)
: participation
à
la
sur-collecte
de
données
dans
le
cadre
l'approfondissement
de
l’observation
de
l’évolution
des
loyers
en
zone
tendue.
Au
total,
ce
sont
183
jours
qui
seront
alloués
au
programme
confié
par
le
Membre
pour
l'exercice
2022.
Article
5
-
Montant
de
la
contribution
financière
pour
2022
Au
regard
des
orientations
du
programme
partenarial
pour
2022
et
des
attentes
du
Membre,
le
montant
de
la
contribution
financière
du
Membre
à
l'Agence
pour
2022
s'établit
à
:
+
94
670
euros
(QUATRE
VINGT
QUATORZE
MILLE
SIX
CENTS
SOIXANTE
DIX
EUROS)
Ce
montant
intègre
:
+
la
cotisation
de
5
000
€,
en
qualité
de
Membre,
e
la
contribution
aux
missions
définies
dans
l'article
4
: 183
x
coût
journée
de
490
€
(année
de
référence
2020),
montant
révisable
annuellement
lors
des
avenants.
Le
reste
des
articles
est
inchangé.
Fait
en
deux
exemplaires,
à
SE
Haha.
le... A19/.2222
es
Secpank
Pour
le
Membre,
Pour
l'Agence
d'Urbanisme
Atlantique
&
Pyrénées,
La
Présidente,
Le
Président
Isabelle
DUFAU
Jean-René
ETCHEGARAY