unknown - 13 oCTOBRE 2015

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unknown - 13 oCTOBRE 2015 Document publié le Mardi 13 octobre 2015 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (unknown - 13 oCTOBRE 2015)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Institutions publiques, 1

Etaient présents : Christian FEGLI, Maire,

Marie-Line THEIS - Michel THIEBAUT - Christelle PHULPIN – René BAGARD.

Gérard BONATO - Jean GRANDPRÉ – Renée BALY – Evelyne FREY – Chantal ARNOUX – Jean-Yves BOITTE - Thierry VOIGNIER - Nadine FRESSE – Christophe BERNASCONI - Aurélien BANSEPT - Line SKORKA - Stéphanie FERRY - Sarah GRIVEL – Daniel MALE.

Absents excusés : Annie LEVREY-DELON, Gérard GEORGES, Daniel THIERY.

Absent : François MARCHAL.

Procurations : Annie LEVREY-DELON à Thierry VOIGNIER, Gérard GEORGES à Marie-Line THEIS, Daniel THIERY à Line SKORKA.

1. POSITION DE PRINCIPE SUR LE DEVELOPPEMENT DE L’INTERCOMMUNALITE CONCERNANT LE BASSIN DE LA MEURTHE .

Monsieur le Maire présente les tenants et aboutissants du projet de création d’une Communauté d’Agglomération en s’appuyant sur un dossier complet distribué aux conseillers.

Madame la Première Adjointe donne lecture de la position de Monsieur Daniel THIERY (courrier en annexe n°1).

Après discussion, Monsieur le Maire propose au Conseil de passer au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Dans le cadre d’une réflexion sur l’avenir du Bassin de la Meurthe,

 Constatant la baisse des dotations de l’Etat aux Communes et Communautés de Communes,

 Constatant la position géographique de la Commune d’Etival-Clairefontaine par rapport à ce qui pourrait constituer une Communauté d’Agglomération autour de Saint-Dié-des-Vosges,

 Considérant les réorganisations territoriales induites par la loi « NOTRe » et notamment au niveau de la nouvelle grande région,

 Considérant l’émergence d’une collectivité plus dynamique et attractive par sa capacité à porter des projets structurants à l’échelon du bassin de vie,

Demande à Monsieur le Préfet de bien vouloir tenir compte, dans l’élaboration du Schéma de Coopération Intercommunale, qui doit être présenté le 23 Octobre prochain à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, de la volonté de la Commune de se voir intégrée dans un projet de création d’une Communauté d’Agglomération du Bassin de Saint-Dié.

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Séance levée à 21 heures 00

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Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 13 Octobre 2015 à 20 heures 002

ANNEXE N°1

Note destinée aux élus du conseil municipal d’Etival

Aujourd’hui un challenge est proposé. Il nous est demandé de :

’’Construire un bassin de vie répondant aux exigences de demain sur la base de capacités d’action nouvelles sans renier les valeurs qui ont permis à ce challenge d’être posé.’’

Trois axes d’analyse structurent ma réflexion :

1. Refus d’un statut quo dans l’intercommunalité actuelle qui a montré ses limites. 2. Ouverture d’un nouveau bassin de vie

3. Identification de règles de fonctionnement innovantes.

Par raison, la constitution d’une communauté d’agglomération (bassin de la Meurthe et des vallées adjacentes) reçoit mon adhésion.

Lors de mes interventions, lundi soir1, pour affermir mon analyse, et pour identifier l’orientation développée par les représentants de la communauté de communes de Saint-Dié-des-Vosges, j’ai souhaité utiliser 3 exemples issus du domaine de responsabilités exercées au titre de la vice-présidence Culture que les élus communautaires du Pays des Abbayes m’ont confiée.

1. La proximité aux familles dans l’action

2. la place de la labellisation Pays des Abbayes

et dans la future communauté d’agglomération,

3. quel rapport entre le monde associatif et l’intercommunalité

à ces trois exemples j’ajouterai la question de Line2 qui porte sur et dont ma compréhension est :

‘‘Comment construire un collège communautaire pour la communauté d’agglomération qui permettra une gouvernance équilibrée dans le bassin de vie choisi.’’

Avec un peu de recul, la nuit porte conseil, je pense que l’enjeu n’est pas sur le choix de la plateforme géographique du territoire :

1. Communauté de communes du Pays des Abbayes

2. Communauté de communes élargie (Plaine, Hauts Champs…)

3. Communauté d’agglomération (bassin de la Meurthe et vallées adjacentes)

Mais sur les conditions de mise en œuvre des compétences communautaires, quelque soit le choix territorial. Il faudra de toute façon beaucoup de courage et de travail pour construire ces nouvelles conditions d’exercice de la démocratie locale et donner aux représentants du territoire déclaré et à ses habitants la capacité de relever les défis du bien vivre ensemble qui les attendent.

Daniel Thiéry

1 Rencontre du lundi 12 octobre 2015 avec des représentants de la communauté de communes de Saint Dié

2 Line Skorka3