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Déliberation - 202524
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 202524)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20251106-202524a-DE
date du 13/11/2025 ; REHERENCE ACTE ,;: 202924 en date du 13/11/ Département dé SOIR
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON AG
2025/24
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 2025/24
Nombre de membres :
- en exercice : 13 Date de Convocation : 28/10/2025
- présents : 10 Date d'Affichage : 10/11/2025 - votants : 11 (1 pouvoir) Télétransmis le : 10/11/2025
L'An deux mulle vingt-cinq, le 6 novembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA-MUTTA, Maire
Etaient présents : AGUETTAZ Stéphane, BILLIET Irène, BOUVET David, BOUVET Roland, GUERIN Muriel, PINOT Sarah, SENIS Sébastien, THIABAUD Danièle, VILLIERMET Fabrice.
Était excusée avec pouvoir : DEBRION Cécile (pouvoir à VILLIERMET Fabrice)
Étaient absents : FANTIN Philippe (excusé), WANTELLET Manon
Secrétaire de séance : Sébastien SÉNIS
OBJET : adhésion à la convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels
Le Maire rappelle que la commune à signé une convention d’assistance et de conseil en prévention des risques
professionnels avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie. Il précise que cette
convention permet de bénéficier, moyennant un coût forfaitaire modique, d’une assistance téléphonique et d'obtenir des réponses précises par courrier électronique aux questions relatives à la prévention des risques professionnels. Par ailleurs, en adhérant à l’offre de base, la collectivité a la possibilité, en cas de besoin, de bénéficier de l’accès aux
diverses missions du service de prévention des risques professionnels du CDG73 parmi lesquelles l’accompagnement à l'élaboration ou à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, la mise en œuvre d’actions
de sensibilisation, la mise à disposition d’un conseiller de prévention pour assurer les fonctions d’assistant de prévention, l’adhésion à la mission d’inspection en hygiène et sécurité du CDG73. 1l indique que la convention arrivant à expiration le 31 décembre 2025, il convient de procéder à son renouvellement.
Le Conseil Municipal,
-Vu le code général des collectivités territoriales
-Vu le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale, -après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisé
AUTORISE le Maire à signer la convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisée, avec effet au 1°" janvier 2026, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois par tacite reconduction.
DITS que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2026
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme. É e . r : “A ° Es e
Le Maire, 5. Le secrétaire de séance CC
Alex DALLAMMU À PAGE AAONIG Gris obus Polespaiie lotte pnpvipee
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20251106-202524a-DE en date du 13/11/2025 ; REFERENCE ACTE : 202524a