Procès Verbal - 20251223152724292

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Procès Verbal - 20251223152724292 Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Chamoux-sur-Gelon. Lien du pdf (Procès Verbal - 20251223152724292)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Département de la Savoie

COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 NOVEMBRE 2025

L'An deux mille vingt-cinq, le 6 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA MUTTA, Maire.

Etaient présents : Stéphane AGUETTAZ, Irène BILLIET, David BOUVET, Roland BOUVET, Muriel

GUERIN, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Danièle THIABAUD, Fabrice VILLIERMET,

Étaient excusés : Cécile DEBRION (pouvoir à Fabrice VILLIERMET), Philippe FANTIN Etait absente : Manon WANTELLET

ORDRE DU JOUR :

Ÿ”_ Institutions : remplacement adjoint : élection et indemnités

“Ressources humaines : adhésion au contrat assurance groupe du CDG 73 pour couverture des risques statutaires

Ressources humaines : adhésion au service de prévention des risques professionnels du

CDG73

Budget : Décisions modificatives

Budget : régularisation écritures intégration actif communal

Budget : subventions aux associations

Budget : demande de subvention aire de jeux enfants

Divers

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Mot d'accueil de Monsieur le Maire

« Après l'hommage rendu à notre ami Guy et de notre soutien fraternel à Cécile, je déclare ouverte l'assemblée municipale du jeudi 6 novembre.

Avec nostalgie l'été s'en est allé. L'automne est là avec ses paysages flamboyants et la magie de la saison. Cette fin d'année verra murir les fruits résultants des efforts entrepris depuis de longs mois par une équipe municipale qui a patiemment préparé le terrain.

Nous poursuivons done et examinons l'ordre du jour de cette séance municipale afin de répondre à la poursuite de notre

action. »

1) Constatation du quorum

2) Ouverture de [a séance

3) Approbation du procès-verbal de l’assemblée 23 juillet 2025

4) Désignation du secrétaire de séance : Sébastien SÉNIS

5) Décision prise dans le cadre de la délégation accordée au Maire : Signature de devis a. GEODE pour 2 773.92 € : déclassement chemin rural Chamoux/Gelon

GEODE pour 3 334.08 € : délimitation du Chemin de Bertrand

SIGNATURE pour 10 493.83 € : marquage au sol

SIGNATURE pour 5 757.24 € : chaucidou

SARL DÉMOLITION VAL GELON pour 29 037.00 : aménagement ruisseau Nant Fourchu

SARL DÉMOLITION VAL GELON pour {1 904.00 € : réfection chemins d'exploitation

g. SARL DEMOLITION VAL GELON pour 1 458 € : réparation canalisation 4 Sétives

6) Ajout d’une délibération : modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Savoie

Hoeo

eo1- Institutions : remplacement adjoint : élection et indemnités :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la fin automatique des fonctions d’adjoint et de conseiller municipal de Monsieur Guy VIOUDY, 2ème adjoint de la commune de Chamoux-sur-Gelon, suite à son décès.

Le Maire précise qu’au sujet du mandat de conseiller municipal, le siège restera vacant sans qu’il soit nécessaire de le pourvoir.

Concernant le poste de 2ème adjoint, le conseil municipal peut décider :

- Soit de maintenir le poste d’adjoint et de ne pas pourvoir au remplacement du poste d’adjoint devenu vacant.

- Soit de supprimer le poste

- Soit de maintenir le poste d’adjoint et de remplacer l’adjoint décédé (le conseil municipal doit procéder à son remplacement dans les 15 jours)

Décision: Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le poste d’adjoint et de

pourvoir au remplacement du poste d’adjoint devenu vacant. Dit que le nouvel adjoint occupera,

dans l’ordre du tableau, le même rang que l’adjoint décédé (soit le 2ème rang). Décide de

procéder à une élection pour le remplacement du poste de 2ème adjoint. Décide de maintenir le même taux d’indemnité du Maire, des adjoints et du conseiller délégué que dans la délibération du 10 juillet 2020.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que suite au décès de Guy VIOUDY, 2ème adjoint, le conseil municipal a décidé par délibération n°2025/ le maintien du poste d’adjoint, le remplacement de l’adjoint décédé et la conservation du même rang.

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets, dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Après appel des candidatures, il est procédé au vote :

Election du 2ème adjoint :

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

-Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

-Bulletins blancs ou nuls : OI

-Suffrages exprimés : 10

-Majorité absolue : 6

À obtenu :

Monsieur Fabrice VILLIERMET : 10 voix

Décision : Monsieur Fabrice VILLIERMET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 2ème adjoint au Maire.

Ressources humaines : adhésion au contrat assurance groupe du CDG 73 pour couverture des

risques statutaires :

Rapporteur : Monsieur le Maire

Décision: Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’adhésion au contrat groupe pour la

couverture des risques statutaires mis en place par le Centre de gestion de la fonction publique

territoriale de la Savoie et attribué au groupement DIOT SIACI / GROUPAMA, selon les

caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans (date d’effet Ler janvier 2026)

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 4 mois.

Ressources humaines : adhésion au service de prévention des risques professionnels du CDG73 : Rapporteur : Monsieur le Maire

La commune a signé une convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie. Cette convention permet de bénéficier, moyennant un coût forfaitaire modique, d’une assistance téléphonique et d’obtenir des réponses précises par courrier électronique aux questions relatives à la prévention des risques professionnels.Par ailleurs, en adhérant à l'offre de base, la collectivité a la possibilité, en cas de besoin, de bénéficier

de l’accès aux diverses missions du service de prévention des risques professionnels du CDG73 parmi lesquelles l’accompagnement à l’élaboration ou à la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels, la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, la mise à disposition d’un conseiller de prévention pour assurer les fonctions d’assistant de prévention, l’adhésion à la mission d’inspection en hygiène et sécurité du CDG73.

Il indique que la convention arrivant à expiration le 31 décembre 2025, il convient de procéder à son renouvellement.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisé et autorise le Maire à signer la convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisée, avec effet au ler janvier 2026, pour une durée de trois ans, renouvelable une fois par tacite reconduction.

Budget : Décisions modificatives :

Rapporteur : Muriel GUERIN

Pour permettre d’inscrire les frais de dossiers et les montants des échéances du prêt bancaire réalisé en juillet, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits.

Pour permettre également des opérations d’ordre pour l’enregistrement de terrain dans l’inventaire communal, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’effectuer les virements de crédits nécessaires à l’inscription des frais et échéances bancaires ainsi que l’inscription du terrain à Pinventaire communal.

Budget : régularisation écritures intégration actif communal

Rapporteur : Muriel GUERIN

Lors de l’achat du terrain « Berthollet », la commune a fait appel à l'EPFL (Etablissement Public Foncier Local) pour le portage de ce projet.

Malheureusement l’imputation comptable de ce portage était erronée. Le compte de fonctionnement utilisé n’aurait dû l’être que pour les frais de portage. Les avances en annuité de capital auraient dû être comptabilisées en investissement. C’est pour cela que le terrain n’a jamais été intégré à l'actif communal.

Décision : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’effectuer les écritures comptables nécessaires à l’intégration du terrain acquis dans l’actif communal

Budget : subventions aux associations :

Rapporteur : Muriel GUERIN

Décision: 3 élus étant partie prenante dans des associations concernées par l'attribution de subvention, se retirent de la salle et ne prennent pas part au vote, le conseil municipal décide d'attribuer aux associations les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS Montant subvention

AMICALE BOULES 300 €

ENSEMBLE VOCAL INTERLUDE 400 €

ASS. PARENTS D’ELEVE ECOLE ELEMENT. 500 €

SOU ECOLE MATERNELLE 500 €

ARCEUZ ARC HANDBALL 500 €

CHAMOUX CULTURE ANIMATION 300 €

BASKET CLUB 300 €

REGUL’MATOUS 100 €

AINES RURAUX LA CASCADE 300 €

SPORT FORME GELON COISIN 100 €

LES GIVRES DU VAL GELON 400 €

FIBR’ETHIK 100 €

ACCA CHAMOUX 500 €

AHCS 500 €7- Budget : demande de subvention aire de jeux enfants :

Rapporteur : Muriel GUERIN

Dans le cadre de son programme pluriannuel de travaux, la commune de Chamoux-sur-Gelon souhaite créer une aire de jeux pour enfants.

À proximité du groupe scolaire, il existe un espace vert aux abords du centre culturel avec un équipement de jeux obsolète installé en 2004 malheureusement très peu utilisé par les habitants du village.

Il est souhaité la création d’une aire de jeux pour enfants avec un nouvel aménagement de proximité. Ces travaux comprennent :

- La clôture périphérique de la parcelle

- La création d’un accès piéton en enrobé

- La création d’une aire de stationnement pour vélo

- La création d’une aire de jeux sur sol souple

Un dossier d’avant-projet sommaire a été réalisé pour la présentation de cette réalisation. Le montant global des travaux est estimé à 115 000 € HT.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la convenance générale du projet et à préciser que la dépense devra prendre pour base la rédaction des plans et devis, ainsi que le mode de financement prévu dans le cadre de ces prochains budgets communaux.

Décision: Le conseil municipal, à l’unanimité, donne un avis favorable à la mise en œuvre du projet de création d’une aire de jeux pour enfants en lieu et place de celle déjà sur le site mais qui

est obsolète et demande à Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention au

titre du FDEC (Fonds Départemental d’Equipement des Communes) avec l’autorisation de démarrage anticipé de l’opération.

Divers :

a, Ajout de délibération : modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Savoie :

Rapporteur : Muriel GUERIN

La modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Savoie porte notamment Sur :

[Autres modes de coopération : simplification du processus d’adhésion aux Syndicats Mixtes DAction sociale d’intérêt communautaire : autorité organisatrice du service public petite enfance Décision : Le conseil municipal, à lrunanimité, approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Savoie

PLU : l’enquête publique a débuté ce jour (03/11/2025) et se terminera le 02/12/2025. Une dizaine de personnes a rencontré le commissaire enquêteur à la première permanence. La prochaine aura lieu le 15 novembre de 9H à 12H.

Invitation à participer à la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers de la Savoie) le jeudi 13 novembre de 11H à 12H à la DDT CHAMBERY.

Réception des avis PPA : avis défavorable de Madame la Préfète.

Elections municipales : elles auront lieu les 15 et 22 mars 2026

Loi n°2025-444 du 21 mai 2025 :

L’essentiel de la loi :

- Généralisation du scrutin de liste paritaire (liste bloquée)

- Possibilité de déposer des listes incomplètes ou comprenant des candidats supplémentaires (- 2/+2)

- Election des adjoints au scrutin de liste paritaire (liste bloquée)

- Maintien des règles actuelles de désignation des conseillers communautaires (ordre du tableau)

Fête et cérémonie :

- Cérémonie du 11 novembre : à 1 1H devant le monument aux morts suivie d’un vin d’honneur et d’un repas au « Bar Restaurant du Château »- Marché de Noël : 6 décembre 2025 de 9H à 17H. Les inscriptions sont terminées. Les devis pour la sonorisation et les balades en calèches sont signés. Buvette gérée par l’'APE

Protection sociale complémentaire : l'ordonnance du 21 juillet 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique a institué, à compter du 1% janvier 2026, une participation financières obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurance souscrite par les agents sur le risque « santé ». Le CDG73 a lancé une consultation et a retenu la Mutuelle Nationale Territoriale et Relyens SPS. L’adhésion des agents n’est pas obligatoire mais ceux qui n’auront pas souscrit au contrat ne pourront percevoir la participation de l’employeur.

- La participation de l’employeur pourrait être de 30 €/mois/agent. Le Comité Social Territorial a été saisi de cette proposition, la délibération interviendra après son avis.

Aire de conteneurs carrefour « route de la Servaz », « rue du Parc » : [a maîtrise d’œuvre a été confiée à

EMOAA (Aurélie AXELRAD). Comme convenu en réunion avec Monsieur le Maire et les adjoints, Madame AXELRAD se charge de rencontrer la Communauté de Communes Cœur de Savoie pour le financement et la prise en charge des conteneurs (tri et OM).

Pour conclure la séance, mot de Monsieur le Maire :

« « Notre équipe municipale étant toujours motivée et fermement décidée à se mobiliser davantage pour

améliorer notre cadre de vie, nous poursuivrons notre travail et faisons en sorte de terminer les travaux prévus au budget communal 2025 à savoir :

- L'aménagement du Nant Fourchu à Villardizier

- L'installation d’un city stade à l’espace sportif Georges BERETA

- La réalisation d’un centre technique municipal route des Viorges

- La mise en œuvre d’un espace pour le stockage des déchets au carrefour de la rue du Pare avec la rue de la Servaz

- L'aménagement d'un parking à l'extrémité du chemin du Grand Goulet au ler Berre - Commune une lueur d'espoir, dans une conjoncture difficile, la réalisation de 13 logements en accession à la propriété et de locaux à destination commerciale ou professions libérales en ordre de marche pour une livraison le premier semestre 2026

- La conclusion du Plan Local d'Urbanisme, absolument nécessaire pour permettre de garantir la construction de logements et la poursuite de notre activité économique

C’est un programme bien complet en cette fin de mandat et dans la perspective des prochaines élections en mars 2026.

Je vous souhaïte à toutes et à tous une bonne fin de soirée. »

La séance est levée à 20 H 30

Fait à CHAMOUX SUR GELON le

Le secrétaire de séance, Le Maire,