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Procès Verbal - PVcm23nov2018
Compte-Rendu - CR CM20425
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Ferté-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20425)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Banque,
#3 LA FERTE
fÉFSAINT AUBIX
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 2 AVRIL 2025
Présents : Mesdames Katia BAILLY, Stéphanie HARS, Maryvonne PRUDHOMME, Annie NAUDINET, Nicole BOILEAU, Virginie OBRINGER-SALMON, Linda RAULT, Nathalie MARCHAND, Gabrielle BREMOND, Manuela CHARTIER, Messieurs Sébastien DIFRANCESCHO, Stéphane CHOUIN, Christophe BONNET, Jean-Noël MOINE, Dominique THENAULT, Michel GODET, Jacques CAPITAINE, Patrick PINAULT, Thierry PERREAU, Steve RENARD), Jean-Frédéric OUVRY
Pouvoirs : Mme Isabelle FD ALGO à Mme Stéphanie HARS, M. Thierry DELHOMME à M. Dominique THENAULT, M. Georges BLAVIEZ à M. Stéphane CHOUIN, M. Daniel GAUGAIN à M. Sébastien DIFRANCESCHO
Absents: Mme Marion BASSAÏSTEGUY, Mme Fabienne GAUDENZI, Mme Virginie GILLIOT, M. Stéphane WALTER
Secrétaire de Séance : M. Sébastien DIFRANCESCHO
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 mars 2025.
1 - ADMINISTRATION GENERALE
| 1.1 Information sur la démission d’une conseillère municipale . Dh | 7
Le Conseil Municipal A PRIS ACTE de la démission de Madame Constance de PELICHY, Conseillère Municipale.
| 1.2 Installation d’une conseillère municipale Vote favorable à l’unanimité pour |
Le Conseil Municipal A PRIS ACTE de l’installation comme conseillère municipale de Madame Annie NAUDINET.
| 1.3 Désignation des représentants auprès de la Commission de suivi de site pour Pétablissement THALES |
Vote favorable à l’unanimité pour :
DESIGNER comme représentant auprès de la Commission de suivi de site pour l’établissement THALES Monsieur Daniel GAUGAIN.
2.1 Attribution du marché pour la mission d’OPC pour la réhabilitation du restaurant scolaire des Chêneries à La Ferté Saint-Aubin
Vote favorable à l’unanimité pour :
AUTORISER Madame Le Maire ou son représentant à attribuer le marché relatif à la mission OPC pour la réhabilitation du restaurant scolaire des Chêneries après validation en Commission MAPA du choix des entreprises retenues.
| 2.2 Demande de subvention au titre du CRST de la Région Centre-Val de Loire LE
L'opération pour la réhabilitation de l’Hôtel de Ville dont le montant total représente 1 715 000.02 € peut prétendre à une subvention au titre du CRST. Le CRST finance les dépenses relatives à l'isolation qui représentent un montant de 568 621.87 € H.T. La ville pourrait prétendre à une aide à hauteur de 284 310.94 €, représentant 16,5% du montant total de l'opération.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses AT. TTC Recettes Montant Montant
subventionnable | demandé HT.
Travaux 1485 532,13€ | 1782 638,55 € Département 1 485 532,13 € 70 000,00 €
(VOLET 3)
Maîtrise 174 370,49 € 209 244,59 € | Etat (DETR/DSIL) 1 485 532,13 € | 445 660,00 €
d'œuvre
Etudes 55 097,00 € 66 116,40 € | Etat (Fonds Verts) 1485 532,13 € | 252 986,00 €
autres
Région (CRST) 568 621,88 € 284 310,94 €
Fonds de concours 1 485 532.13 € 115 000,00 €
CCPS
Autofinancement 547 043,08 €
Total | 1715000,02€ | 2058 000,02 € Total 1 715 000,02 €
Vote favorable à l’unanimité pour :
ADOPTER le plan de financement ci-dessus
SOLLICITER une subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire au titre du CRST
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvention et à signer toutes les pièces y afférent.
2.3 Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et de la Région Centre-Val de Loire pour l’arasement du barrage sur le Cosson
Les travaux d’arasement du barrage sur le Cosson derrière la piscine pour la renaturation légère du cours d’eau sont estimés à 60 000€ HT. soit 72 000 T.E.C.
L’effacement d’un ouvrage sur un cours d’eau est finançable à 100% par des aides, dans ce cadre il sera déposé les deux demandes de subvention suivantes :
Une aide de 42 000 € HT. représentant 70% du montant total, sera sollicitée auprès de l’Agence de l’eau Loire- Bretagne dans le cadre de l’appel à projet pour la renaturation des milieux aquatiques.
Une aide de 18 000 € HT, représentant 30% du montant total, sera sollicitée auprès de la région Centre-Val de Loire.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses HT. TTC Recettes Montant demandé H.T.
Travaux 60 000 € 72 000 € Agence de l’eau Loire-Bretagne 42 000 €
Région Centre-Val de Loire 18 000 €
Autofinancement 0€
Total Total 60 000 €
Vote favorable à l’unanimité pour :
ADOPTER le plan de financement ci-dessus pour les travaux d’arasement du barrage du Cosson derrière la piscine.
SOLLICITER une subvention auprès de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et de la Région Centre-Val de Loire
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvention et à signer toutes les pièces y afférent.
2 2.4 Demande de subvention auprès de La Fondation de Sauvegarde de l’Art Français pour les travaux de rénovation de l’église Saint-Michel
L'appel à projet porté par la Fondation pour La Sauvegarde de l’Art Français concernant les travaux de restauration d’édifice est ouvert jusqu’au 30 avril 2025.
Le projet de travaux pour la rénovation de l’église Saint-Michel à La Ferté Saint-Aubin est estimé à 699 108,00 € H.T. soit 838 929,60 € TTC.
Leplan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses € HT. TTC Recettes € AT.
Travaux 699 108,00 € 838 929,60 € | Département du Loiret 70 000,00 €
Fondation pour la 40 000,00 €
sauvegarde de l’art
français
Autofinancement 589 108,00€
Total 699 108,00 € 838 929,60 € 699 108,00 €
Vote favorable à l’unanimité pour :
ADOPTER le plan de financement ci-dessus pour les travaux de rénovation de l’église Saint-Michel
SOLLICITER une subvention auprès de la Fondation pour La Sauvegarde de l’Art Français
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant, à déposer les dossiers de demande de subvention et à signer toutes les pièces y afférent.
| 2,5 Demande de fonds de concours auprès de la CCPS
Vote favorable à l’unanimité pour :
DEMANDER un fonds de concours à la Communauté de Communes des Portes de Sologne en vue de participer au financement des travaux de rénovation de l’Hôtel de Ville à hauteur
de 115 000 € conformément au plan de financement ci-dessous :
Dépenses AT. TTC Recettes Montant Montant
subventionnable | demandé H.T.
Travaux | 1 485 532,13 € | 1 782 638,55 € Département 1 485 532,13 € 70 000,00 €
(VOLET 3)
Maîtrise 174 370,49 € 209 244,59€ | Etat (DERT/DSIL) 1 485 532,13 € 445 660,00 €
d'œuvre
Etudes 55 097,00 € 66 116,40 € Etat (Fonds Verts) | 1 485 532,13 € 252 986,00 €
autres
Région (CRST) 568621,88 € 284 310,94
Fonds de concours 1 485 532,13 € 115 000,00 €
CCPS
Autofinancement 547 043,08 €
Total | 1 715 000.02 € | 2 058 000.02 € Total 1 715 000,02 €
AUTORISER Madame le Maire ou son représentant, à signer tout acte afférant à cette demande.
[ 2.6 Attribution d’une subvention à l’association des commerçants fertésiens |
Vote favorable à l’unanimité pour :
ACCORDER cette subvention d’un montant de 2 600 €
DIRE que les crédits sont inscrits au budget 2025 2.7 Réalisation d'un Contrat de Prêt d’un montant total de 43 000 € consenti par la Caisse des dépôts et consignations pour le financement d'une opération d’acquisition - amélioration de 10 logements individuels « Cité Petit » Rue Masséna 45240 La Ferté Saint Aubin.
Pour le financement de cette opération, la commune est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé de 2 lignes du Prêt pour un montant total de 43 000 €.
Vote favorable à l’unanimité pour :
AUTORISER Madame le Maire, dûment habilitée, à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.
3 - RESSOURCES HUMAINES
| 3.1 Modification du tableau des effectifs — emplois saisonniers |
Vote favorable à l’unanimité pour :
CRÉER :
7 postes d’adjoint d’animation saisonniers du 07/07/2025 au 10/08/2025 à temps complet, 7 postes d’adjoint d’animation saisonniers du 29/07/2025 au 31/08/2025 à temps complet, 3 postes d’adjoint d’animation saisonniers du 15/07/2025 au 02/08/2025 à temps complet 1 poste d’adjoint administratif saisonniers du 16/06/2025 au 31/08/2025 à temps complet,
1 poste permanent d’adjoint d’animation territorial à temps complet pour la Direction de
l'Education - Maison de La Courtille
AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer les contrats correspondants et tous documents nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération,
DIRE que les crédits sont prévus au BP 2025 chapitre 012.
4 - DEVELOPPEMENT DURABLE, MOBILITE ET TRANSPORTS
[ 4.1 Action de sensibilisation sur la préservation de la ressource en eau |
Cette année, il est décidé d’agir pour préserver la ressource en eau en faisant découvrir les avantages des Oyas. En effet, ces poteries d’arrosage à enterrer ou à planter permettent de réduire sa consommation d’eau de 50 à 75 % par rapport à un arrosage de surface. Il est précisé, qu’un seul kit sera distribué aux 180 premiers foyers fertésiens inscrits et dans la limite des 4 000 € de budget alloué à cette opération.
Vote favorable à l’unanimité pour :
AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à fixer les règles d’attribution et à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
5 - QUESTIONS DIVERSES
DÉCISIONS MUNICIPALES PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L2122-22 du CGCT
N°13/2025 : Délivrance de concession dans le cimetière Les Portes Vertes quartier À empl 100 N°14/2025 : Approbation et signature du contrat n°2025 002 d’assurance protection juridique pour la commune de La Ferté St-Aubin
N°15/2025 : Renouvellement d’une concession de terrain située au cimetière Les Portes Vertes Quartier 1 empl 9 N°16/2025 : Délivrance de concession dans le cimetière Les Portes Vertes Quartier 4 empl 132 N°17/2025 : Délivrance de concession dans le cimetière Les Portes Vertes Quartier A empl 99 — cavurne N°18/2025 : Approbation et signature du marché subséquent n°2 de l’accord cadre n°2022 002 lot 1 pour la fourniture d'électricité — C4 et C5 — Enedis pour les membres d’Approlys Centr’achat
N°19/2025 : Délivrance de concession dans le cimetière Les Portes Vertes quartier À empl 98 N°20/2025 : Approbation et signature du contrat n°2025 004 relatif à la maintenance et à l’assistance de progiciels
La Ferté St-Aubin, le 3 Avril 2025
Le Maire
Katia BAILLY