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Déliberation - 1674 2023 03 deliberation 2023 12
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 1674 2023 03 deliberation 2023 12)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
KEKREREREREREEXEE
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-
NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN,
Maire.
Etaient présents: M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Yves GAULIER, Martine MERIGOT, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Christiane ROSSILLE.
Absentes excusées : Sandrine DELFIEU pouvoir à C. POMMIER, Laëtitia DUFOUR pouvoir à L.CHATELUS,
Absent(s) : Samyha LOUBIBET, Sébastien DURAND Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Date de la convocation : mercredi 22 mars 2023 [042-214201766-20230328-DCM202312-DE | Accusé certifié exécutoire
Secrétaire élue pour la séance : Catherine MOUILLER
N° 2023-12 OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2023
M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la Commission Finances, présente les taux de fiscalité proposés.
Il expose que cette année, il faut également délibérer sur le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants. Ce taux est de 6.42 %
Il propose une augmentation argumentée et raisonnée du taux de taxe foncière sur le foncier bâti (TFPB) à 32.00 % au lieu de 31.38 %.
Celui de la taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) reste à 38.81 %.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide de fixer ainsi les taux pour l’année 2023 :
- Taxe foncière sur le bâti (TFPB) à 32.00 %
(taux départemental de 15.30 % inclus)
- Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) à 38.81 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 642%
Autorise Monsieur le Maire à remplir et signer l’état « 1259 » notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 29/03/2023
La secrétaire de séance, Catherine MOUILLER
di