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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2317 2024 03 26 deliberation 2024 10)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-six du mois de mars, le Conseil municipal de la Commune de
POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric
MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Catherine MOUILLER, Annette CARTIER DUBOST, Lysiane CHATELUS, Pierre CREPIN, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Yves GAULIER, Christiane ROSSILLE, Martine MERIGOT.
Absent(s) excusé(s) : Pierrick MURCIER pouvoir à Anthony FAYET, Laëtitia DUFOUR pouvoir à Martine MERIGOT
Absent(s) : Sandrine DELFIEU, Samyha LOUBIBET, Christophe CHAIZE
Date de la convocation : mercredi 20 mars 2024
Secrétaire de séance : Yves GAULIER
N°2024-10 OBJET : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2024
M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la Commission Finances, présente les taux de fiscalité pour 2024 comprenant également le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants.
Il propose de maintenir les taux comme fixés en 2023 soit un taux de 32.00 % pour la taxe foncière sur le foncier bâti (TFPB), 38.81 % pour la taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) et 6.42 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - décide de fixer ainsi les taux pour l’année 2024 :
- Taxe foncière sur le bâti (TFB) 32.00 %
- Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) 38.81 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (TH) 6.42 %
- Autorise Monsieur le Maire à remplir et signer l’état « 1259 » notifiant ces taux d’imposition et les produits fiscaux qui en découlent.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 27/03/2024
Eric MARTIN, Yves GAULIER, secrétaire de séance, Maire