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Déliberation - 22ST27 Décision 2022 121
Déliberation - 22ST40 Décision 2022 125
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - 22ST40 Décision 2022 125)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MA Tri
s
cr
h
ETHA
ile
F
PRE)
Villeneuve-le-Roi
DÉCISION
DU
MAIRE
N°2022-125
DU
10
OCTOBRE
2022
OBJET
: MARCHE
SUBSEQUENT
N°22ST40
- MISSION
DE
COORDINATION
SPS
POUR
LES
TRAVAUX
DE
DEMOLITION
DE
PLUSIEURS
OUVRAGES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CONSTRUCTION
DU
MARCHE
PROVISOIRE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-LE-ROI
Vu,
la
loi
du
17
février
2009
pour
l’accélération
des
programmes
de
construction
et
d’investissement
publics
et privés,
Vu,
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
commande
publique,
Vu,
le décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
Code
de
la commande
publique, Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
relatifs
aux
attributions
exercées
par
le maire
au
nom
de
la commune,
Vu,
la
délibération
n°2020-05-005
du
Conseil
municipal
du
28
mai
2020
accordant
pour
la
durée
du
mandat
la délégation
de
compétences
à M.
le Maire
dans
le cadre
des
dispositions
précitées,
Vu,
laccord-cadre
multi-attributaires
n°21ST37,
pour
le
lot
n°2
relatif
aux
missions
de
coordination
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
pour
les
opérations
de
bâtiment
de
l’accord-cadre
notifié
respectivement
le
15
novembre
2021
(pour
BTP
CONSULTANTS
et
COBAT-COPREV),
et
le
16
novembre
2021
(pour QUALICONSULT
SÉCURITÉ),
Vu,
l’avis
de
la
Commission
d’Attribution
de
la
Procédure
Adaptée
du
26
septembre
2022,
classant
l'offre
de
l’opérateur
économique
BTP
CONSULTANTS
en
première
position,
Considérant,
la nécessité
d’effectuer
un
marché
subséquent
de
mission
de
coordination
de
sécurité
et
de
protection
de
la
santé
pour
les
travaux
de
démolition
de
plusieurs
ouvrages
dans
le
cadre
de
la
construction
du
marché
provisoire,
Décide Article
1*
:
D'attribuer
le
marché
subséquent
à
l’opérateur
économique
BTP
CONSULTANTS,
siégeant
Immeuble
Central
Gare
—
1
place
Charles
de
Gaulle
—
78067
SAINT
QUENTIN
EN
YVELINES,
et
représenté
par
Monsieur
José
DOS
SANTOS,
pour
un
montant
simulé
de
1 806,00
€
HT, Article
2
: Le
marché
subséquent
est
conclu
pour
une
durée
de
trois
mois
à compter
de
la notification.
MAIRE DIDIER
GONZALES
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
{:
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
_—
TE
|
Dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Villeneuve-Le-Roïi
et
d’un
Accusé de réception en préfecture 094-219400777-20221010-2022_125-AU Date de télétransmission : 14/10/2022 Date de réception préfecture : 14/10/2022 recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif. Affichée
le :
Accusé de réception en préfecture 094-219400777-20221010-2022_125-AU Date de télétransmission : 14/10/2022 Date de réception préfecture : 14/10/2022