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Arrêté - 17.DELIB VISEE
Déliberation - DELIB VISEE SDEE GAZ
Arrêté - 1.DELIB VISEE
Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - 1.DELIB VISEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
AR PREFECTURE
047-214700520-20170927-201709271-DE
Reçu le 04/10/2017
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017 à 18 h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 27 septembre 2017 à 18 h 30, le Conseil Municipal
de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 20 septembre 2017, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. TREY D'OUSTEAU Pierre, M. AMELING Christian, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, Mr MEYNARD
Jean-Claude, Mme JUILLIA Jacqueline, M. ZALATEU Jean-Jacques, M. LEMAIRE Jean-Marc, Mme VERLHAC Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme LAPEVRE Brigitte, Mme TOBELI Sylvie, Mme LAMY Laurence, M. VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. SIMONITI Jean-Claude (jusqu’au point n° 17), M. DUBOIS Louis-Paul.
Etaient représentés :
- Monsieur LAUZZANA Michel pouvoir à Monsieur TREY D'OUSTEAU Pierre. - Madame ALEMAN Marie-Noëlle pouvoir à Madame CHATOT Magali. - Monsieur DEGUIN Gérard pouvoir à Monsieur AMELING Christian.
- Madame FERRAND Isabelle pouvoir à Madame VILLA Pierrette.
- Madame OGIER Marie pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel.
- Monsieur BIELLE-BIARREY Laurent pouvoir à Madame LAMY Laurence. - Madame BIFFIGER PEYRANI Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude. - Madame PAILHORIES Anne pouvoir à Madame BARRAULT Simone.
Absent :
- Monsieur HAMMOUCHE Samir.
Madame Simone BARRAULT a été désignée secrétaire de séance.
1 - OBJET : COMMISSIONS MUNICIPALES - DESIGNATION DES MEMBRES.
VOTE : Pour : 28
Mes Chers Collègues,
I - Exposé des motifs :
Selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2121-22), il appartient au Conseil Municipal de décider de créer des commissions,
de fixer le nombre de Conseillers dans chaque commission et de les désigner.
Lors de la séance du 06 juillet 2017, le conseil municipal à fixer au nombre
de 5 les commissions municipales selon les dénominations suivantes :
- Ressources Humaines - Finances.
- Cohésion Sociale et Affaires Scolaires. AR PREFECTURE
047-214700320-20170927-201709271-DE
Reçu le 04/10/2017
-Travaux voiries bâtiments - Transports et déplacements - Affaires
démographiques — Élections.
- Sports - Développement Durable - Urbanisme.
- Culture, tourisme, animations locales - Communication.
Pour que chacun puisse prendre le temps nécessaire à la réflexion, il a été
décidé de procéder à la désignation de celles et ceux des membres qui siègeront
dans telle ou telle commission lors du prochain Conseil Municipal.
A noter que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition
des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de
l'assemblée communale.
Le Maire est de droit Président des commissions.
Chaque commission peut désigner parmi ses membres un vice-président qui
peut les convoquer ou les présider, en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.
Les commissions n’ont aucun pouvoir de décision. Elles ne font que préparer
le travail et les délibérations du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal a fixé à huit le nombre maximum de conseillers
siégeant dans chaque commission, dans le respect du principe de la représentation
proportionnelle permettant l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
délibérante et selon la répartition suivante :
- 6 élus de la liste de Monsieur Michel Lauzzana
- 1 élu de la liste de Monsieur Bernard Simoniti
- 1 élu de la liste de Monsieur Jean-Claude Simoniti
II - Considérants et références juridiques
VU le Code Général des Collectivités et son Article L 2121-22 qui précise les
modalités de fonctionnement du Conseil Municipal et notamment la mise en place
des commissions municipales.
Vu la délibération du Conseil Municipal réuni lors de sa séance du 6 juillet
2017 qui a créé les commissions municipales.
Considérant qu'il y a lieu, pour le bon fonctionnement du conseil municipal
de désigner les membres qui siègeront dans les 5 commissions municipales.
Considérant l'exposé ci-dessus,
Je vous remercie, Mes Chers Collègues, de bien vouloir vous prononcer sur la
désignation des membres qui siègeront dans ces dites commissions.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré AR PREFECTURE
047-214700520-20170927-201709271-DE
Reçu le 04/10/2017
A l’unanimité
DESIGNE les membres siégeant aux commissions municipales, comme suit :
COMMISSION : RESSOURCES HUMAINES - FINANCES :
Membres : - LAMY Laurence
- BIELLE-BIARREY Laurent
- LAPEYRE Jacqueline
- VIDAL Jean-Christophe
- LAPEYRE Brigitte
- DUBOIS Louis-Paul
- BIFFIGER PEYRANI Isabelle
- DEGUIN Gérard
COMMISSION : COHESION SOCIALE ET AFFAIRES SCOLAIRES.
Membres : - BARRAULT Simone
- VERLHAC Jacqueline
- LAMARTINE-GEOFFROY Céline
- CHATOT Magali
- LAPEYRE Jacqueline
- OGIER Jackie
- FERRAND Isabelle
- SIMONITI Jean-Claude
COMMISSION: TRAVAUX VOIRIES BATIMENTS - TRANSPORTS DEPLACEMENTS - AFFAIRES DEMOGRAPHIQUES - ÉLECTIONS.
Membres : - AMELING Christian
- ZALATEU Jean-Jacques
- MEYNARD Jean-Claude
-TOBELI Sylvie
- VIDAL Jean-Christophe
- LEMAIRE Jean-Marc
- SIMONITI Jean-Claude
- VILLA Pierrette
COMMISSION : CULTURE, TOURISME, ANIMATIONS LOCALES COMMUNICATION.
Membres : - LAPEYRE Jacqueline
- LAPEYRE Brigitte
- LAMARTINE-GEOFFROY Céline
- LAMY Laurence
- TOBELI Sylvie
- PAILHORIES Anne
- FERRAND Isabelle
- BIFFIGER PEYRANI Isabelle
COMMISSION : SPORTS - DEVELOPPEMENT DURABLE - URBANISME.
Membres : - VINDIS Marcel
- BORDES Michel
ET AR PREFECTURE
047-214700520-20170927-201709271-DE
Reçu le 04/10/2017
- JUILLIA Jacqueline
- CHATOT Magali
- VERLHAC Jacqueline
- ALEMAN Marie-Noëlle
- DEGUIN Gérard
- SIMONITI Jean-Claude
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 3 octobre 2017
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre TREY