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Compte-Rendu - 419 compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2011
Document publié le Jeudi 23 juin 2011 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 419 compte rendu du conseil municipal du 23 juin 2011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE
RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 23 JUIN 2011
L'an
DEUX
MILLE
ONZE
et
le
VINGT
TROIS
JUIN,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'AGDE
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
du Maire.
Présents
: MM.
et Mmes
D'ETTORE,
FREY,
NADAL,
MOUYSSET,
TOBENA,
DRUILLE,
HOULES,
MANGIN,
THERON,
MILLAT,
ANTOINE,
SALGAS,
MAERTEN,
CHAILLOU,
KERVELLA,
NUMERIN,
RUIZ,
GLOMOT,
MATTIA,
OULIEU,
COUQUET,
GARRIGUES,
TROISI,
DENESTEBE,
JENE,
DUBOIS,
GRIMAL
Mandants
:
Mandataires
:
Mme
KELLER
Mme
ANTOINE
Mme
VIBAREL
MTOBENA
Mme
LAMBIES
Mme
HOULES
Mme
SABATHIER
Mme
SALGAS
Mme
BECHAUX
Mme
MOUYSSET
Mme
LABATUT
M.
FREY
Mme
PASCUAL
M. GRIMAL
M. TERRIBILE
Mme
GARRIGUES
Appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
;
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
05
mai
2011
à L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 34
POUR
- 1 ABSTENTION
M. COUQUET
M.
FREY
a été désigné
secrétaire
de
séance
à l'UNANIMITE
;
M.
le Maire
demande
au
conseil
d'approuver
le rajout
d'une
question
diverse
: adhésion
à ia fédération
des
comités
des
fêtes de l'Hérault.
La question
est ajoutée
À LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 32
POUR
-
2
CONTRE
: Mme
GARRIGUES
+ PROC
M. TERRIBILE
- 1 ABSTENTION
: Mme
DENESTEBE
Question
orale
de
Mme
Denestèbe
: Parkings
du
Moulin
des
Evêques.
A NOTER;
1.
départ
de
Mme
KERVELLA
avant
le vote
de
la question
3, pouvoir
donné
à Mme
MAERTEN
arrivée de
Mme
SABATHIER
avant le vote de la question 4,
départ
de
Mme
SABATHIER
avant
le vote de
la question
21,
pouvoir
donné
à Mme
SALGAS
Choix
du
délégataire
pour
la Délégation
de
Service
Public
de
l'eau
potable
Par
délibération
du
1°
juillet
2010
le
conseil
a
approuvé
le
principe
général
de
la
délégation
sous
forme
d'affermage
du
service
de
l'eau
potable
et
a autorisé
M.
le
Maire
à lancer
et
conduire
la
procédure
de
consultation
prévue
aux
articles
L
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
sociétés
SAUR,
VEOLIA
EAU
et LYONNAISE
DES
EAUX
ont remis
une
offre.
Page
1 sur 30 A
l'issue
des
négociations,
il apparaît
à
la
lumière
des
critères
du
règlement
de
consultation
que
l'offre
de
la
société
LYONNAISE
DES
EAUX
est
techniquement
et
financièrement
la
plus
intéressante.
Conformément
aux
articles
43
et
44
de
la
Loi
du
29
janvier
1993
et
au
vu
du
rapport
justifiant
les
motifs
de
ce
choix
et
l'économie
générale
du
contrat,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
le
choix
du
délégataire
du
service
public
de
l'eau
potable
;
- d'approuver
le
contrat
de
délégation,
composé
du
projet
de
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
ses
annexes,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à le
signer
ainsi
que
tous
actes
découlant
de
ce
contrat
de
délégation.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:33
POUR
- 2
ABSTENTIONS
:MM
COUQUET
et
JENE >
Approuve
le
choix
de
la
Société
LYONNAISE
DES
EAUX
en
tant
que
délégataire
du
service
public
de
l'eau
potable,
>
Approuve
les
termes
du
contrat
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
de
délégation
de
service
public
ainsi
que
tous
actes
découlant
de
ce
contrat.
2,
Choix
du
délégataire
pour
la
Délégation
de
Service
Public
de
l'assainissement
Par
délibération
du
4
juillet
2010
le
conseil
a approuvé
le
principe
général
de
la
délégation
sous
forme
d'affermage
du
service
public
de
l'assainissement
et
a autorisé
M.
le
Maire
à lancer
et
conduire
la
procédure
de
consultation
prévue
aux
articles
L 1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
sociétés
SAUR,
VEOLIA
EAU
et
LYONNAISE
DES
EAUX
ont
remis
une
offre.
À
l'issue
des
négociations,
il apparaît
à
la
lumière
des
critères
du
règlement
de
consultation
que
l'offre
de
la
société
LYONNAISE
DES
EAUX
est
techniquement
et
financièrement
la
plus
intéressante.
Conformément
aux
articles
43
et
44
de
la
Loi
du
29
janvier
1993
et
au
vu
du
rapport
justifiant
les
motifs
de
ce
choix
et
l'économie
générale
du
contrat,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
- d'approuver
le
choix
du
délégataire
du
service
public
de
l'assainissement,
- d'approuver
le
contrat
de
délégation,
composé
du
projet
de
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
ses
annexes,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à le
signer
ainsi
que
tous
actes
découlant
de
ce
contrat
de
délégation.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:33
POUR
- 2
ABSTENTIONS
:MM
COUQUET
et
JENE >
Approuve
le
choix
de
la
Société
LYONNAISE
DES
EAUX
en
tant
que
délégataire
du
service
public
de
l'assainissement,
>
Approuve
les
termes
du
contrat
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes,
>
Aulorise
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat
de
délégation
de
service
public
ainsi
que
tous
actes
découlant
de
ce
contrat.
‘
3.
Schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
La
loi
de
réfomme
des
collectivités
territoriales
du
16
décembre
2010
confie
au
préfet
l'élaboration
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale,
en
collaboration
avec
la
Commission
Départementale
de
la
Coopération
Intercommunale
(CDCI).
Ce
schéma
sera
arrêté
avant
le
31
décembre
2011.
Un
projet
a été
présenté
à la
CDCI,
comme
le
requiert
la
loi.
1! est
le
fruit
d'un
long
processus
de
concertation
initié
avec
les
élus,
qui
a été
amorcé
dès
le
mois
d'octobre
2010.
Il prévoit
une
couverture
intégrale
du
territoire
par
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre,
c'est-à-dire,
pour
l'Hérault,
le
rattachement
des
5
communes
encore
isolées
à
une
communauté
de
communes. Il
prévoit
également
les
modalités
de
rationalisation
des
périmètres
des
EPCI
à
fiscalité
propre
et
la
suppression
de
syndicats
intercommunaux
ou
mixtes
devenus obsolètes,
Le
projet
proposé
par
le
préfet
aboutirait
à une
réduction
très
sensible
:
Page
2 sur 30 - du
nombre
de communautés
de
29
à 16
- du nombre
de syndicats
intercommunaux
de
159 à 99.
À celle
étape
de
la procédure,
le Préfet
consulte
par écrit tous
les élus
concernés
par
les propositions
de
regroupement
: les conseils
municipaux
des
communes
et les organes
délibérants
des
EPCI
et des
syndicats
mixtes
intéressés.
La commune
est concernée
par deux
modifications
:
al fusion
de
la Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
C'est
ainsi
qu'il est proposé
une
fusion
de
la Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée,
avec
la Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Thau
et
la
Communauté
de
Communes
du
Nord
du
Bassin
de
Thau,
avec
intégration
dans
le périmètre
de fusion
de
la commune
de Tourbes
(issue
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thongue).
Le Conseil
Municipal
a été invité à se prononcer sur cette fusion.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
À
LA
MAJORITÉ
DES
VOTANTS
:26
POUR
-
8 CONTRE
:M.COUQUET,
Mme
GARRIGUES
+ PROC
M.TERRIBILE,
M
TROISI,
M.
JENE,
Mme
DUBOIS,
M.
GRIMAL
+ PROC
Mme
PASCUAL
- 1
ABSTENTION
:Mme
DENESTEBE
>
Émet
un
avis
favorable
à la
fusion
de
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
avec
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Thau
et
la
Communauté
de
Communes
du
Nord
du
Bassin
de
Thau,
avec
intégration
dans
le
périmètre
de
fusion
de
la
commune
de
Tourbes.
b/
dissolution
du
Syndicat
Héraultais
pour
le
Développement
de
la
Vidéocommunication
La
ville
d'Agde
adhère
au
Syndicat
Intercommunal
Héraultais
pour
le
Développement
de
la
Vidéocommunication
qui
a
pour
compétence
la
coordination
et
la
délégation
pour
réseaux
câblés.
Ce
syndicat
n'ayant
inscrit
aucune
dépense
de
fonctionnement
ni
d'investissement
au
compte
administratif
2009
et
seulement
17644
€
de
dépenses
de
fonctionnement
au
BP
2010,
le
Préfet
propose
sa
dissolution.
Le
Conseil
Municipal
a
été
invité
à
se
prononcer
sur
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
Héraultais
pour
le
Développement
de
la
Vidéocommunication.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:31
POUR
- 2
CONTRE
:Mme
GARRIGUES
+
PROC
M.
TERRIBILE,
2 ABSTENTIONS
:M.
COUQUET,
Mme
DENESTEBE
>
Émet
un
avis
favorable
à
la
dissolution
du
Syndicat
Intercommunal
Hérauitais
pour
le
Développement
de
la
Vidéocommunication.
4.
Adhésion
de
la
commune
de
Montagnac
au
Syndicat
intercommunal
d’Adduction
d'Eau
du
Bas
Languedoc
La
Commune
de
Montagnac
souhaite
transférer
ses
compétences
en
matière
de
production,
adduction
et
distribution
d'eau
au
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
des
Communes
du
Bas-Languedoc
(SIA.E.BLL).
Le
Comité
syndical
réuni
le
30
Mars
2011
a approuvé
l'adhésion
de
la
Commune
de
MONTAGNAC
au
S.LA.E.B.L.
-Toutes
les
Communes
membres
du
S.LA.E.B.L.sont
appelées
à se
prononcer
sur
cette
adhésion.
Dans
ce
cadre,
il
a
été
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
demande
d'adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
des
Communes
du
Bas-Languedoc
de
la
Commune
de
MONTAGNAC.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
33
POUR
-
2
ABSTENTIONS
:
Mme
GARRIGUES
+ PROC
M.
TERRIBILE
>
Accepte
l'adhésion
de
la
Commune
de
MONTAGNAC
au
Syndicat
Intercommunal
d'Adduction
d'Eau
des
Communes
du
Bas-Languedoc,
et
le
transfert,
au
profit
de
ce
dernier,
de
la
totalité
des
compétences
de
la
commune
en
matière
de
production,
adduction
et
distribution
d'eau,
et
ce,
à compter
de
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
préfectoral
prononçant
l'extension
du
périmètre
du
Syndicat
à la
commune
de
MONTAGNAC,
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
5.
Décision
Modificative
n°1
- Budget
Ville
La décision
modificative
N°1
du
budget
annexe
du
Golf concerne
uniquement
la section
de
fonctionnement.
Page
3 sur 30 Elle
intègre,
en
dépenses,
l'inscription
de
91
€
pour
l'annulation
d'un
chèque
impayé
de
2010
et
de
84
€
au
titre
de
produits
irrécouvrables
sur
l'année
2006
à admettre
en
non
valeur.
Ces
dépenses
sont
équilibrées
par
l'ajustement,
en
recettes,
des
droits
d'entrée
sur
la
structure.
Le
conseil
a été
invité
à délibérer.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:28
POUR
-
7 ABSTENTIONS
:M.
COUQUET,
Mme
GARRIGUES
+ PROC
M.
TERRIBILE,
M.
TROISI,
Mme
DUBOIS,
M.
GRIMAL
+ PROC
Mme
PASCUAL.
DÉCIDE >
D'approuver,
la Décision Modificative
N°1
du
Budget
principal
de
la ville,
par
nature
et par
chapitre
dont
la section
de
fonctionnement
se
présente
de
la façon
suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
: DEPENSES
Propositions
011
Charges
à caractère
général
172
990,00
012
Charges
de
personnel
-19
000,00
65
Charges
financières
- 6 500,00
023
Virement à la section
de fonctionnement
1 947
846,00
TOTAL
2 095 336,00
RECETTES
Propositions
74
Dotations
et participations
15
500,00
77
Produits exceptionnels
2 079
836,00
TOTAL
2 095 336,09
SECTION
D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES
Propositions
16
Emprunt
et dettes
assimilées
508
000,00
20
immobilisations
incorporelles
5 305,00
21
Immobilisations
corporelles
.
644
911,00
23
Immobilisations
en cours
216
402,00
27
Autres
immobilisations
financières
292 000,00
041
Opérations
patrimoniales
16 573,00
TOTAL
4.683
191,00
RECETTES
Propositions
13
Subventions
d'investissement
reçues
-90 785,00
16
Emprunt
et dettes
assimilées
-1
000
000,00
27
Autres immobilisations
financières
809
557,00
041
Opérations
patrimoniales
16
573,00
021
Virement
de
la section
de fonctionnement
1 947
846,00
TOTAL
1 683
191,00
6.
Décision
Modificative
n°1-
Budget
Centre
Aquatique
La décision
modificative
n°4
du
budget
annexe
« CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
» s'élève
au
total à 188
350
€,
dont 25 000 € en investissement
et 163 350 € en fonctionnement.
Les dépenses
d'investissement
correspondent
à l'achat de matériel
informatique
pour 25 000 €.
Les
charges
de
fonctionnement
correspondent
principalement
à 68
750
€ de
charges
courantes
et
84
600
€ de
frais
de
personnel
pour
la
balnéothérapie.
Ces
dépenses
sont
couvertes,
en
particulier,
par
les
recettes
d'entrées
et
d'activité
de
la
balnéothérapie,
et
équilibrées
par
une
subvention
de
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée.
Page
4 sur 30 Le conseil
a été invité à délibérer.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
A
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:
27
POUR
-
1 CONTRE
:
M.
COUQUET
-
7
ABSTENTIONS
:
Mme
GARRIGUES
+
PROC
M.
TERRIBILE,
M.
TROISI,
M.
JENE,
Mme
DUBOIS,
M.
GRIMAL
+
PROC
Mme
PASCUAL.
>Approuve
la
Décision
Modificative
N°1
du
budget
annexe
« CENTRE
AQUATIQUE
DE
L'ARCHIPEL
»,
par
nature
et
chapitre
telle
que
présentée
ci-dessus.
7.
Décision
Modificative
n°1
- Budget
Golf
La décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
golf concerne
uniquement
la section
de fonctionnement.
Elle
intègre
en
dépenses
l'inscription
de
91
€
pour
l'annulation
d'un
chèque
impayé
de
2010.
Cette
dépense
est
équilibrée
par
l'ajustement
en
recettes
d'un
nouveau
titre
à l'encontre
du
débiteur
pour
le
même
montant.
Le conseil
a été invité à se prononcer.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
30
POUR,
5 ABSTENTIONS
:M.
TROISI,
M.
JENE,
Mme
DUBOIS,
M.
GRIMAL
+ PROC
Mme
PASCUAL
> Approuve
la
Décision
Modificative
N°1
du
budget
annexe
GOLF,
par
nature
et
chapitre
telle
que
présentée
ci-dessus.
8.
Admission
en
non
valeur
-
Budget
du
Golf
Madame
le Trésorier Principal a transmis
un état de titre irrécouvrable sur le budget
Golf, dont le montant s'élève à 84
€.
I s’agit d'un titre émis
en 2006
déclaré
irrécouvrable du fait de
la disparition du débiteur.
IlLest
rappelé
que
l'admission
en
non
valeur
prononcée
par
l'assemblée
délibérante
ne
constitue
pas
une
remise
de
dette
et
ne
fait
donc
pas
obstacie
à l'exercice
de
poursuites
si
des
éléments
nouveaux
modifiaient
la
situation
du
débiteur.
Le
Conseil
Municipai,
au
regard
du
motif
d'irrécouvrabilité
présenté
par
le
Trésorier
Principal,
a êté
invité
à se
prononcer
sur
l'admission
en
non
valeur
d'un
produit
irécouvrable
à hauteur
de
84
€.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
À
L'UNANIMITE
>
Décide
d'admettre
en
non
valeur
le produit
irrécouvrable
proposé
par
Madame
le Trésorier
Principal,
et précise
que
la charge
correspondante
- soit 84 € - est prévue
au budget annexe
2011
du
Golf
article 654.
9,
Exonération
de
la
Taxe
Locale
d'Equipement
ét
de
la
taxe
de
raccordement
pour
les
logements
sociaux
La
Ville
s'est
engagée
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée
à faciliter
la
production
de
logements
à loyer
maîtrisé
pour
faciliter
l'accès
au
logement
des
familles
agathoises.
Ainsi
le
futur
Programme
Local
de
l'Habitat
Intercommunal,
en
cours
d'élaboration
par
la
CAHM,
permettra
de
créer
les
conditions
de
production
de
logements
locatifs
sociaux,
en
particulier
dans
l'accès
au
foncier
à coût
maîtrisé.
D'ores
et
déjà,
la
Ville
s'engage
à
faciliter
le
montage
d'opérations
pour
les
bailleurs
sociaux
partenaires.
Il est
ainsi
proposé,
selon
les
dispositions
de
l'article
L 411.2
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitat,
d'exonérer
des
paiements
de
la
Taxe
Locale
d'Equipement.
Ces
opérations,
conduites
par
les
organismes
d'habitations
à loyer
modéré,
sont
mentionnées
dans
le
même
article.
IL est
précisé
que
ne
sont
concernés
par
cette
exonération
que
les
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLAI
et
PLUS
considérés
comme
les
cibles
de
production
prioritaires.
A
cette
exonération
de
TLE
s'ajoutera
également
une
exonération
des
éventuelles
taxes
communales
de
raccordement
aux
réseaux
d'eau
et
d'assainissement
et
ce
pour
les
mêmes
opérations.
Cette
proposition
constitue
donc
un
levier significatif
susceptible
de
faciliter
le
montage
d'opérations
et
donc
de
répondre
à terme
aux
besoins
des
populations
locales.
Page
5 sur 30 Le conseil
a été invité à se prononcer.
Le conseil,
après en avoir délibéré A L'UNANIMITE
>
De faciliter le montage
d'opérations
par les organismes
d'habitation
à loyer modéré
>
D'exonérer
la Taxe
Locale
d'Equipement,
>
D'exonérer
les éventuelles
autres
taxes
communales
(eau,
assainissement)
40.
Avenant
N°3
à la convention
de
délégation
de
gestion
du
Fonds
Départemental
d'Aide
aux
Jeunes
Par délibération
du
27 juin
2008,
le Conseit
Municipal
a approuvé
la convention
de
délégation
du
Fonds
départemental
d'Aide aux jeunes
(F.A.J) entre la Ville d'Agde
et le Conseil
Général
de l'Hérault.
Le
F.AJ
est un
dispositif d'aides,
mis
en
place
afin de
faciliter
l'insertion
sociale
et professionnelle
des
jeunes
âges
de
18
à 25 ans. Ce fonds
est place sous
l'autorité du Président du Conseil
Général.
Il vise à :
-
Apporter
des
secours
financiers
exceptionnels
pour
faire face
à des
besoins
urgents
-
Accorder des
aides financières
pour faciliter la réalisation de projets d'insertion
—
Proposer
des
mesures
d'accompagnement
individualisé
—
Financer des
actions d'accompagnement
collectif
En
date
du
21
février
2011,
la
Commission
permanente
du
Conseil
Général
de
l'Hérault
a adopté
l'avenant
n°3
à
la
convention
n°08/C0268,
précisant l'approvisionnement du fonds. Au
titre de l'année
2011,
le montant
total du fonds est de
21
000 €.
La
participation
de
chaque
partenaire
est définit comme
suit :
-
le Département:
14
000€
-
la Commune:
7 000 €
En
outre,
la Ville d'Agde
souhaite que ce fonds continue
à être géré
financièrement et administrativement
par le CCAS
qui
en
assure
la gestion
depuis
sa création
le 9 mars
1994.
Le
conseil
a été
invité
à approuver
l'avenant
n°3
à la
convention
de
délégation
n°
08/C0268
Ville
d'Agde/Conseil
Général
de
l'Hérauït,
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à'signer
cet
acte,
ainsi
que
tous
les
documents
afférents,
à confier
la
gestion
du
fonds
au
CCAS
d'Agde
et
à reverser
le
montant
de
la
dotation
allouée
par
le
Conseil
Général
de l'Hérault
au
CCAS
d'Agde.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
A
L'UNANIMITE
>
Approuve
l'avenant n
°3 à
la convention
de délégation
n°
08/C0268
Ville d'Agde/Conseil
Général
de
l'Hérault
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou son
adjoint délégué
à
signer
cet acte,
ainsi que
tous
les documents
afférents
>
Confie
la gestion
du fonds
au CCAS
d'Agde
>
Reverse
le montant
de
la dotation
allouée
par le Conseil
Général
de
l'Hérault
au
CCAS
d'Agde
11.
Demande
de
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
L'Agence
de
l'Eau,
dans
le cadre
de
son
9%
programme
impose
dorénavant
la recherche
de
matières
toxiques
dans
les
réseaux
d'assainissement,
et ce,
afin d'améliorer
à terme
la qualité
des
masses
d'eau.
La
Ville
d'Agde
a
initié
cette
démarche
en
2009
conformément
à
la
règlementation
et
au
projet
communal
de
développement
durable
(axes
3 et
5).
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
est de
9404
€ HT
soit
11
247.18€
TTC.
Le conseil
a été
invité à solliciter l'aide financière
la plus
large
possible.
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré
A
L'UNANIMITE
>
Déclare
que
le projet
présente
un
intérêt pour
la Ville
en
matière
de développement
durable,
>
Sollicite
l'aide financière
la plus
élevée
possible
de
l'État et des
partenaires
concernés,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
finalisation
de
ce
projet
et
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Page
6 sur 30 12.
Demande
de
subventions
pour
l'aire de
lavage
des
machines
à vendanger
La
Ville
d'Agde,
dans
le
cadre
de
son
projet
communal
de
Développement
Durable
souhaite
mettre
à
disposition
des
agriculteurs
une
aire
de
lavage
des
machines
à vendanger
afin de
rationaliser et traiter l'eau
issue
de ces
opérations.
L'opération
d'un
montant
prévisionnel
de
219
972,80
€
HT
(études
comprises)
se
déroulera
à
proximité
du
quai
de
transfert du
Syndicat
Intercommunal
de
Traitement
des
Ordures
Ménagères
au
lieu dit St Bauzély.
C'est
à
ce
titre
que
la
Ville
sollicite
le
plus
large
partenariat
possible
auprès
des
diverses
instances
susceptibles
d'apporter
un concours
financier sur ce dossier.
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré
À
L'UNANIMITE
>
Déclare
que
le projet
présente
un
intérêt pour
la Ville en
matière
de
protection
environnementale,
>
Sollicite
le partenariat
et les financements
les plus
larges
possibles,
pour
la mise
en
œuvre
effective
de ce
projet,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à engager
toutes
les démarches
nécessaires
à la finalisation
de
ce
projet et à signer
tout document
s'y rapportant.
13.
Réaménagement
d'emprunts
garantis
à FDI
Habitat
L'ESH
FDI
Habitat
a
sollicité
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
qui
a
accepté,
le
réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
des
prêts
initialement garantis
par
la Commune
d'Agde.
Pour
9
prêts,
le
réaménagement
consiste
en
leur
regroupement
en
2
contrats
(« contrats
de
compactage
»),
et
5
prêts
unitaires,
assortis
de
nouvelles
conditions
de
remboursement.
En conséquence,
la Commune
d'Agde
est appelée
à délibérer en vue d'adapter
la garantie
initisiement accordée
pour le
remboursement
desdits
prêts.
Le conseil
a été
invité à se
prononcer.
Le conseil, après en avoir délibéré À L'UNANIMITE >
Décide
Article
1 :
la Commune
d'Agde
accorde
sa garantie
pour
le remboursement,
- des prêts réaménagés
référencés
en annexe
1,
- des
prêts réaménagés
issus du regroupement des
prêts référencés
dans chacune
des
annexes
2 à 3
Selon
les conditions définies à
l'article 3,
°
Contractés
par
l'ESH
FDI
Habitat
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
à hauteur
de
la quotité
indiquée
dans
le tableau
pour
chacun
des
prêts, jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
Article
2
: En
conséquence,
au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit
ne
s'acquitterait
pas
de
toutes
sommes
devenues
exigibles
{en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être dues
notamment
en cas de
remboursement
anticipé} ou des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
des
emprunts
réaménagés,
la
Commune
d'Agde
s'engage
à
en
effectuer
le
paiement
en-ses
lieu
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
adressée
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement. Atticle
3 : Les
nouvelles
caractéristiques
des
prêts
réaménagés
sont
indiquées,
pour chacun
d’entre
eux,
dans
l'annexe
Î. Concernant
les prêts
à taux
révisable
indexés
sur
la base
du
taux
du
Livret À,
le taux
du
Livret À effectivement
appliqué
aux
prêts
réaménagés
sera
celui
en vigueur
à la date
d'effet du
réaménagement.
S'agissant
des
prêts
à durée
ajustable,
la durée
de
remboursement
du
prêt
indiquée
est
susceptible
d'être
réduite
ou
allongée
en
fonction
des
révisions
consécutives
du
taux d'intérêt sans
pouvoir
excéder
de
plus
ou
moins
5 années
cette
durée centrale. Pour
chacun
de
ces
prêts
le taux
de
construction
et
le taux
de
progression
de
l'échéance
de
référence
fixé
permettent
de
calculer
un
échéancier
de
référence
à
partir duquel
les
échéances
effectivement
dues
sont
déduites
de
la
manière
suivante:
la
part
d'intérêts
est
calculée
sur
la
base
du
taux
d'intérêt
actuariel
révisé
et
la
part
d'amortissement
est
calculée
par différence
entre
la part d'intérêts et le montant de
l'échéance
de
référence
préalablement
arrêté, Au
cas
où
la part d'intérêts calculée serait supérieure
au montant de l'échéance
de
référence,
la totalité des intérêts est due.
Page
7 sur 30 L'échéancier
de
référence
est
initialement
calculé
à partir
du
taux
de
construction,
du
taux
de
progression
de
l'échéance
de
référence
et
sur
la
base
de
la
durée
centrale.
De
manière
à conserver
la
stabilité
de
l'échéancier
de
référence,
la
durée
de
remboursement
du
prêt
est
ajustée
dans
les
limites
précisées
ci-dessus.
Dès
lors
que
les
limites
maximale
ou
minimale
autorisées
par
rapport
à la
durée
centrale
ont
été
atteintes,
l'échéancier
de
référence
est
recalculé
avec
un
taux
de
construction
égal
au
taux
d'intérêt
actuariel
révisé
applicable,
sur
la
base
de
la
durée
de
remboursement
résiduelle
du
prêt,
le
taux
de
progression
de
l'échéance
de
référence
restant
inchangé.
A titre
indicatif,
le taux du
Livret À au
19" Août
2010
est de
1.75%.
Les
caractéristiques
modifiées
s'appliquent
aux
montants
réaménagés
des
prêts
référencés
dans
le
tableau
annexé
à la
date
d'effet
du
contrat
de
compactage
ou
de
l'avenant
constatant
le
réaménagement
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
Article
4
:Le
conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
emprunts.
Atticle
5
:Le
Conseil
municipal
autorise
le
Maire
à intervenir
à chacun
des
contrats
de
compactage
et
des
avenants
de
réaménagement
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
et
l'emprunteur.
44.
Attribution
de subventions
aux
associations
Dans
sa
séance
du
21
février
2010,
le
conseil
municipal
a
procédé
au
vote
des
subventions
ordinaires
annuelles
attribuées
aux
associations
locales
pour
l'exercice
2011.
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
verser
une
subvention
de
fonctionnement,
sur
l'exercice
2011,
aux
associations
suivantes
pour
lesquelles
les
dossiers
n'étaient
pas
complets
lors
du
précédent
conseil
municipal.
Associations
À
Montant
TEAMPECHE SAFARIAGDE
300
LA BOULE DU CAP D AGDE
760
Il est également
proposé
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
suivantes
:
JAZZINADE
1000 |
La nuit du Jazz 2011 (Complément)
ASSOCIATION
MELOPOÏA
700
Enregistrement CD
« Cantate du vin nouveau
»
ADEC
6000
|
Grande
braderie 2011
THON
CLUB
3 000
grand
prix de
la ville d'Agde
de
pêche
aux
AGDE
BASKET
10 000
Tournoi
de basket Pro À — 4ème édition
S.NA.G.AT
500
Organisation
Trophée
Terrisse / Trophée
Araur
RACING-CLUB
OLYMPIQUE
AGATHOIS
65 000
Aide
exceptionnelle
de fin de saison
AGDE
TENNIS
DE
TABLE
1 000
Achat
de matériels
TENNIS
CLUB
DU
CAP
D AGDE
.
7 500
Lines
Open
de
la ville d'Agde
/ Tournois
ASSOCIATION
AGATHOISE
nr
:
s
.
SAUVETAGE
SECOURISME
500
Initiation
au sauvetage
sportif auprès
des
jeunes
I
a
donc
été
proposé
d'allouer
96
260
euros
de
subventions
dont
À
060
euros
de
subventions
ordinaires
de
fonctionnement
et
95
200
euros
de
subventions
exceptionnelles.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
À
L'UNANIMITE
DE
VOTANTS
:31
POUR
-
4 ABSTENTIONS
:M.
COUQUET,
Mm
GARRIGUES
+ PROC
M.
TERRIBILE,
M.
JENE
‘
>
Décide
d'attribuer
une
subvention
aux
associations
désignées
ci-dessus
Page
8 sur 30 >
Décide
que
les
dépenses
pour
un
montant
de
96
260
euros
seront
imputées
sur
les
crédits
ouverts
à cet
effet
au
chapitre
65
du
budget
de
la Ville.
15.
Attribution
de
subventions
aux
associations
dans
le cadre
du
CUCS
La Ville a programmé
des
crédits
spécifiques,
sur
l'exercice
2011,
à destination
des
associations
ayant
répondu
à l'appel
à
projets
lancé
dans
le
cadre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
de
la
communauté
d'agglomération
Hérault
Méditerranée. Les
subventions
proposées
s'élève
à un
montant
total de
39 570
euros.
-
1500€
au
Foyer
Léo
Lagrange
pour
l'action de
Prévention
du
surendettement
-
4000€
au
Foyer
Léo
Lagrange
pour
le projet
Parentalité
-
1600€
au
Foyer
Léo
Lagrange
pour
l'action
« Français,
langue
d'insertion
-
770€
au
Foyer
Léo
Lagrange
pour
une
action
en faveur
des
femmes
-
2000€
au
MFPF
pour
l'organisation
d'un Atelier de
prévention
des
risques
sexuels
-
3000€
à
Love
Flam
& Co
pour
l'action
« la roulotte
savante
»
-
1800€ au Théâtre
de carton
pour un atelier de création de marionnettes
-
5000€ aux
Foyers
ruraux
pour « Les portes du temps/ Canal
du
Midi »
-
1000€
à Imagineire
pour
le projet Enfanphare
- _
1500€
à AIVS
pour une action en faveur du logement
-
500€
à l'ADIL
pour
l'information
sur le logement
-
2000€
à la MLI
Centre
Hérault
pour
l'action
Cap
sur
l'avenir
-
2000€ à la MLI
Centre
Hérault pour l'Atelier mobilité
-
13000€ au C.L.J. pour l'accueil de loisirs
est
précisé
que
ces
subventions
viennent
en
supplément
de
celles
accordées
par
l'ACSE,
le Conseil
Général,
la CAF
et la Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée,
selon
les projets.
Le conseil a été invité à se prononcer sur l'attribution de ces subventions. Le conseil,
après
en avoir délibéré
A L'UNANIMITE
DES
VOTANS
: 33
POUR
- 2 ABSTENTIONS
: Mme
GARRIGUES
+ PROC
M. TERRIBILE
>
Attribue
les subventions
telles que
présentées
ci-dessus
;
>
Dit que
les crédits sont
inscrits au
Budget
Primitif 2011
de
la Ville.
16.
Tarifs
d'occupation
du
Domaine
Public
Routier
Le
Conseil
Municipal,
par
délibération
en
date
du
15
décembre
2008,
a doté
la commune
d'un
règlement
de
voirie
qui
a
pour objectif de
fixer les dispositions
administratives
et les prescriptions
techniques
en
vue
de
la réalisation
de
travaux.
Afin
d'améliorer
son
efficience,
il est
nécessaire
de
créer
un
Droit
d'occupation
du
Domaine
Public
Routier
Communal
indispensable
à
la
bonne
coordination
et
au
suivi
des
travaux.
Ce
dernier
a
pour
objectif
d'obliger
les
entreprises
à
limiter au
maximum
la période
d'occupation
de
l'espace
public
pour
réduire
la gêne
occasionnée
aux
usagers.
Barrières ou palissades
de protection de chantier
4 euro/mètre linéaire/semaine
Aire
de
stationnement
des
véhicules
de
chantier,
du
matériel,
des
3 euros/
mètre
matériaux
carré/semaine
Occupation
de
la
voirie
par
les
véhicules
des
entreprises
de
20 euros
la journée
déménagement Échafaudages
3 euros/mètre linéaire/semaine
Cette
tarification
s'applique
après
la première
semaine
et ce de
façon
hebdomadaire.
Elle sera révisée annuellement. Sont
exonérés
de cette
taxe
les services
municipaux.
Le Conseil
Municipal
a été appelé
à se prononcer sur ce Droit d'occupation
du
Domaine
Public Routier Communal.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
ALA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 30
POUR
-— 3 CONTRE
: M.
COUQUET
et
Mme
GARRIGUES
+ PROC
M, TERRIBILE
- 2 ABSTENTIONS
: Mme
DENESTEBE
et M, JENE
Page
9 sur 30 >
Valide
la création
du
Droit d'occupation
du
Domaine
Public
Routier
Communal
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint délégué
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette
affaire.
47
Assiette
foncière
des
terrains
communaux
bénéficiant
du
régime
forestier-
Mise
à jour
Les
équipements
collectifs
du
golf et son
projet
d'agrandissement
nécessitent
la mise
à jour de
l'assiette
foncière
des
terrains
communaux
bénéficiant
du
régime
forestier.
Après
vérification
et étude
par
les services
de
l'ONF,
compte
tenu
des
modifications
de
parcellaire
suite
à une
rénovation
cadastrale,
une
restructuration
complète
est nécessaire.
La forêt communale
d'Agde
couvre
actuellement
une
superficie
de
17,5616
ha.
Le golf existant et son
projet d'extension
nécessitent
la distraction du
régime
forestier d'une
superficie de
13,7830
ha,
avec
un défrichement
équivalent
même
si plusieurs
flots arborés
seront
maintenus
entre
les parcours.
It resterait de la forêt communale
actuelle une partie de la parcelle
cadastrale
NV56,
d'une superficie de 3,7786
ha.
Dans
le cadre
du
réexamen
des
espaces
naturels
de
la commune,
afin de
compenser
les
parcelles
distraites
du
régime
forestier
et la surface
défrichée,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
l'application
du
régime
forestier
pour
41,4666
ha
de
parcelles
communales
à vocation
forestière.
La
surface
des
parcelles
relevant du
régime
forestier passerait
après
restructuration
détaillée
ci dessous
de
17
ha 56
a
16 ca à 45
ha 24 a 52 ca.
COMMUNE | SECTION_!
ADRESSE
NUMERO
SURFACE
Agde
KR
MONT
SAINT
LOUP
NORD
15
18620
Agde
KR
MONT
SAINT
LOUP
NORD
21
10095
Agde
KR
MONT
SAINT
LOUP
NORD
23
9810
Agde
KR
MONT
SAINT
LOUP
NORD
16
1895
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
100
23304
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
13
19750
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
12
20770
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
35
8293
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
101
13713
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
20
1662
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
10
4940
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
19
3480
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
16
9453
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
22
1325
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
80
5585
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
14
1443
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
78
16098
Agde
KO
MONT
SAINT
LOUP
SUD
T
32157
Agde
KO
MONT
SAINT
LOUP
SUD
Î
138185
Agde
KO
MONT
SAINT
LOUP
SUD
CS
5248
Agde
NX
SAINT
MARTIN
DES
VIGNES
15
68840
Agde
NV
SAINT
MARTIN
DES
VIGNES
| 56 en partie
37786
TOTAL
452452
Le Conseil
Municipal
à été
invité à se
prononcer.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:
33
POUR
-
1
CONTRE
M.
COUQUET
-
1
ABSTENTION
: M. JENE
>
De
demander
l'abrogation
des
décisions
antérieures
en
matière
d'application
du
régime
forestier
;
>
De
demander,
conformément
à
l'article
R311-1
du
code
forestier,
l'autorisation
de
défricher
partiellement
les
parcelles
cadastrales
NW30,
NV5,
NV55,
NV56,
NO10,
NPO1,
ND56
pour
une
surface
de
13,7830
ha;
>
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer tous
les documents
nécessaires
à ces
procédures;
>
De
demander
le bénéfice
du
régime
forestier des
parcelles
communales
suivantes
:
Page
10 sur 30 COMMUNE
|
SECTION}
ADRESSE
NUMERO
SURFACE
Agde
KR
MONT
SAINT
LOUP
NORD
15
18620
Agde
KR
MONT
SAINT
LOUP
NORD
21
10095
Agde
KR
MONT
SAINT
LOUP
NORD
23
9810
Agde
KR
MONT
SAINT
LOUP
NORD
16
1895
Agde
KP
MONT
SAÏNT
LOUP
100
23304
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
13
19750
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
12
20770
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
35
8293
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
101
13713
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
20
1662
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
10
4940
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
19
3480
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
16
9453
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
22
1325
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
80
5585
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
14
1443
Agde
KP
MONT
SAINT
LOUP
78
16098
Agde
KO
MONT
SAINT
LOUP
SUD
7
32157
Agde
KO
MONT
SAINT
LOUP
SUD
1
138185
Agde
KO
MONT
SAINT
LOUP
SUD
8
5248
Agde
NX
SAINT
MARTIN
DES
VIGNES
_|5
68840
Agde
NV
SAINT
MARTIN
DES
VIGNES
| 56
en
partie
37786
TOTAL
452452
Ce
qui
portera
la
surface
de
la
forêt
communale
de
17
ha
56
a 16
ca
à
45 ha
24
a 52
ca.
18
Proposition
de
modification
du
périmètre
Natura
2000
SIC
et
ZPS
Étang
du
Bagnas
- Avis
de
la
Commune
Le
site
Natura
2000
« Étang
du
Bagnas
» a
été
désigné,
par
Arrêté
Ministériel
en
date
du
26
octobre
2004,
Zone
de
Protection
Spéciale
{ZPS)
au
titre
de
la
Directive
« Oiseaux
» et
reconnu
le
28
mars
2008
au
titre
de
Directive
« Habitat
Faune
et
Flore
» comme
Site
d'importance
Communautaire
(SIC).
En
application
de
l'article
R414.3
du
Code
de
l'Environnement,
le
Préfet
soumet
à
la
ville
le
projet
de
modification
du
périmètre
des
sites
FR9101412
et
FR9110034
« Etang
du
Bagnas
».
Les
parcelles
privées
cadastrées
IK1
et
IK3
sont
concernées
par
cette
modification
du
périmètre.
Par
contre
la
parcelle
cadastrée
IR63
ne
présente
pas
d'habitat
et
d'espèce
d'intérêt
communautaire
et
à ce
titre
ne
doit
pas
être
intégrée
au
périmètre
des
sites
Natura
2000.
Il a
été
proposé
au
Conseil
Municipal
de
valider
la
proposition
de
modification
du
périmètre
des
sites
Natura
2000
SIC
et
ZPS
« Étangs
du
Bagnas
» en
excluant
la
parcelle
privée
IR63
située
dans
la
zone
Sud
du
Bagnas.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:32
POUR
- 3
ABSTENTIONS
:M.
COUQUET,
Mme
DENESTEBE
et
M.
JENE
>
Valide
la
proposition
de
modification
du
périmètre
des
sites
Natura
2000
SIC
et
ZPS
« Etang
du
Bagnas
»
en
excluant
la
parcelle
IR63
;
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
affaire
;
49
Avis
de
la
ville
sur
l'attribution
du
Domaine
Public
Maritime
de
la
Réserve
Naturelle
du
Bagnas
au
Conservatoire
du
Littoral
.
La
loi
n°2002-276
du
27
février
2002
prévoit
que
certaines
parties
du
Domaine
Public
Maritime
puissent
être
affectées
ou
attribuées
au
Conservatoire
du
Littoral.
Par circulaire
en
date
du
20
février
2007,
il a
été
demandé
à l'ensemble
des
Préfets
de
réserver
les
secteurs
de
Domaine
Public
Maritime
pouvant
faire l'objet
de
cette
affectation.
Page
1
sur 30 Sur
le secteur de
la ville,
il a été
identifié
la zone
de
Domaine
Public
Maritime
situé dans
l'axe
de
la Réserve
Naturelle
du
Bagnas
comme
pouvant
faire l'objet de
cette
attribution.
Le
conseil
a
été
invité
à se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
païtie
du
Domaine
Public
Maritime
de
la
Réserve
Naturelle
du
Bagnas
au
profit
du
Conservatoire
du
Littoral.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:
34
POUR
-
1
ABSTENTION
:
Mme
DENESTEBE >
Décide
d'émettre
un
avis
favorable
à l'attribution
d'une
partie
du
Domaine
Public
Maritime
de
la
Réserve
Naturelle
du
Bagnas
au
profit
du
Conservatoire
du
Littoral.
20
Convention
groupement
de
commande
Office
Public
de
l'Habitat
de
Béziers.
Ville d'Agde
- Aménagement
de l'immeuble
Capelier
La
ville s'est
rendue
propriétaire
de
l'immeuble
dit « Capelier
» à l'intersection
de
l'Avenue
du
Général
de
Gaulle
et de
la
rue Richelieu. Cet
immeuble
étant
ce
jour
vacant,
il est
proposé
de
lancer
un
projet
de
réhabilitation
mixte
avec
aménagement
d'un
espace
administratif
en
rez
de
chaussée
et
création
de
logements
locatifs
sociaux
sur
les
deux
niveaux
supérieurs
ce
qui
s'inscrit
dans
les
objectifs
du
futur
programme
local
de
l'Habitat
Intercommunal
actuellement
élaboré
par
la
Communauté
d'Agglomération
Hérault
Méditerranée.
Pour conduire
cette opération,
compte
tenu que
la production
de logements
serait assurée
par l'Office Public de
l'Habitat
de
Béziers,
il est donc
soumis
au
Conseil
le principe
d'une
convention
avec
l'OPH
pour
la constitution
d'un
groupement
de commandes. L'OPH
de Béziers serait le coordonateur
de
ce futur groupement.
Celui-ci porte sur les différentes
étapes
de l'opération :
- Études de Maïtrise d'œuvre, - Études
techniques,
- Travaux. Cette liste n'est pas limitative. Le conseil
a été invité à se prononcer sur le principe du conventionnement.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:33
POUR
- 2
ABSTENTIONS
:M.
COUQUET
et
M.
JENE
>
Approuve
le
principe
d'une
convention
avec
l'OPH
de
Béziers
pour
la
constitution
d'un
groupement
de
commande
pour
la
réhabilitation
de
l'immeuble
Capelier.
21
Institution
d’un
Droit
de
Préemption
Renforcé
sur
l'Île des
Loisirs
Le
Conseil
Municipal
lors de
la séance
du
29
Juin
1987
a décidé
d'instituer et d'étendre
le Droit de
Préemption
Urbain
{DPÜ)
sur toutes
les zones
U et NA
du
Plan
d'Occupation
des
Sois
(POS).
Ce
DPU
a été mis à jour une
première
fois à
l'occasion
de la Révision
Générale
du
POS
du 9 Juin
2000
et une
seconde
fois à l'occasion
de
la Révision
Simplifiée
du
POS
en
séance
du
24 Juillet
2008.
Il a
été
également
institué
par
délibération
du
14
Novembre
2006
un
DPU
renforcé
sur
le
Périmètre
de
Restauration
Immobilière. Le
rapporteur
expose
que
le
DPU
n'est
pas
applicable
aux
aliénations
et
cessions
prévues
à l'article
L 211-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
sauf
si
la
commune
en
décide
autrement
par
délibération
motivée.
Or,
afin
de
poursuivre
l'objectif
de
requalification
de
la
station
du
Cap
d'Agde,
il apparaît
comme
nécessaire
d'appliquer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
aux
aliénations
et
cessions
mentionnées
à l'article
L 211-4
sur
son
site
emblématique,
l'Île
des
Loisirs.
Page
12 sur 30 En
effet,
par
délibération
du
25
Septembre
2008,
la
Ville
d'Agde
s'est
engagée
dans
la
révision
de
son
Plan
d'Occupation
des
Sols
en
Plan
Local
d'Urbanisme.
Le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
de
la
Ville
d'Agde,
débattu
en
Conseil
Municipal
du
17
Février
2011,
affiche
dans
son
objectif
n°5,
« Agde,
destination
touristique
leader:
inventer
une
nouvelle
économie
du
tourisme
»,
la
requalification
de
l'Ile
des
Loisirs
comme
enjeu
central
pour
la
requalification
de
la
station
du
Cap
d'Agde.
L'ambition
développée
est
effectivement
d'asseoir
une
nouvelle
offre
touristique,
d'excellence,
pour
renouveler
l'attractivité
de
la
station.
Site
emblématique,
l'ile
des
Loisirs
représentera
le symbole
de
cette
nouvelle
dynamique
en
réussissant
une
requalification
profonde
du
site,
que
ce
soit par
le renouvellement
des
activités
en ciblant celles
de
standing,
que
par la qualité
de traitement
des
espaces
publics.
Cette
restructuration
nécessite
avant tout la maîtrise
foncière
du
site. À ce jour,
la dureté
foncière
sur l'Ile est complexe
et recouvre
une
diversité
de
statuts
de
propriétaires,
notamment
des
copropriétés
de
plus
de
dix
ans
ou
des
sociétés.
À
ce jour,
considérant
cette
réalité foncière,
la Ville
ne
peut
se
positionner
systématiquement
sur toutes
les ventes
du
site.
Il est
donc
proposé
d'adopter
le
régime
juridique
du
Droit
de
Préemption
Urbain
Renforcé
sur
le fondement
de
l'article
L.211-4
du
Code
de
l'Urbanisme,
permettant
ainsi
à
l'aménageur
de
pouvoir
préempter
notamment
sur
les
lots
de
copropriété
de
plus
de dix ans
et sur les cessions
de
parts
ou d'actions
de
sociétés.
Le conseil
a été
invité à se
prononcer.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 26
POUR
- 9 ABSTENTIONS
: M.
COUQUET,
Mme
GARRIGUES
+ PROC
M,
TERRIBILE,
M, TROISI,
Mme
DENESTEBE,
M. JENE,
Mme
DUBOIS,
M.
GRIMAL
+
PROC
Mme
PASCUAL
>
Décide
d'appliquer
le
Droit
de
Préemption
Urbain
aux
aliénations
et cessions
mentionnées
à
l’article
L.211-4
du
Code
de
l'Urbanisme
sur la totalité de la section
cadastrale
OC
telle qu'elle figure au document
graphique
annexé
à
la présente
délibération.
>
Ditque
le « DPU
renforcé
» entrera
en vigueur
le jour où
la présente
délibération
sera
rendue
exécutoire.
>
Dit que
le périmètre
d'application
du
DPU
« renforcé
» sera
annexé
au
dossier
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
en
vigueur,
conformément
à l'article R.123-19
du Code
de l'Urbanisme.
>
Donne
délégation
à Monsieur
le
Maire
pour
accomplir
tous
les actes
des
procédures
de
préemption,
conformément
à
l'article
L
2122-22
(15°)
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
que
ces
procédures
soient
mises
en
œuvre
au
titre
des
Espaces
Naturels
Sensibles,
du
Droit
de
Préemption
Urbain
tel
qu'il
a
été
institué
par
la
délibération
en
date
du
29
Juin
1987
et du
Droit de
Préemption
tel qu'il a été étendu
par la délibération
en date
du
24 Juillet 2008
et par la présente
délibération.
22
Aménagement
de
la zone
du
Petit
Pioch
— acquisition
de
la parcelle
NV
0003
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
la
zone
du
Petit
Pioch
(embellissement
de
l'entrée
de
ville,
réhabilitation
de
l'ancienne
décharge,
extension
du
golf},
la
Commune
à
pris
contact
avec
les
différents
propriétaires
privés
possédant
une
parcelle
dans
le périmètre
de
ce
projet.
À
cette
occasion,
la
Commune
a
d'ores
et
déjà
trouvé
un
accord
avec
M.
RASIGADE,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
NV
numéro
0003
d'une surface de 3 945
m2.
Cette
acquisition
amiable
interviendra
contre
le paiement
par la Commune
d'un
prix de
27 615
€.
Une
clause
dans
l'acte
notarié
à
venir
précisera
expressément
que
la
parcelle
est
exclusivement
destinée
au
projet
d'extension
du
golf et ne
pourra
er
aucun
cas
faire
l'objet d'une
rétrocession.
Les
frais de
notaire
seront
pris en
charge
par
la Commune,
conformément
à l'article
1593
du
Code
Civil.
Il a êté
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
la parcelle
NV
0003
au
prix de
27
615
€,
nécessaire
à
l'aménagement
de
la zone
du
Petit Pioch,
de
solliciter le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
Le
conseil,
après
en
avoir délibéré
À
L'UNANIMITE
>
Décide
d'acquérir la parcelle NV 0003
au prix de 27 615 €, nécessaire
à l'aménagement
de la zone du
Petit Pioch,
>
Sollicite le bénéfice des dispositions de l'article 1042
du Code
Général
des
Impôts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
Page
13 sur 30 23
Plan
général
d'alignement
du
chemin
des
Étourneaux
- acquisition
amiable
parcelle
MC
0447
Par
délibération
du
7 avril
2010,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
26
janvier
au
08
février
2010.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
pu
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes. Après
contact
avec
M.
et
Mme
TARROUX,
propriétaires
de
la
parceile
cadastrée
MC
0447
d'une
surface
de
31
m°,
un
accord
a
été
obtenu
permettant
à
la
commune
d'acquérir
cette
parcelle
moyennant
le
paiement
d'un
prix
de
4 850
€
destiné
à compenser
la
prise
en
charge
par
M.
et
Mme
TARROUX
des
travaux
de
reconstruction
de
leur
clôture.
Par
ailleurs,
la
Commune
prendra
en
charge,
par
le
biais
de
la
régie,
les
travaux
de
démolition
et
d'arrachage.
il a
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
la
parcelle
MC
0447
dans
les
conditions
décrites
ci-
dessus,
de
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
À
L'UNANIMITE
>
Décide
d'acquérir
la parcelle
MC
0447
contre
le paiement
d'un
prix de
4 850
€ et la prise
en
charge
des
travaux
de
démolition
et d'arrachage,
>
Sollicite
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
24
Plan
général
d'alignement
du
chemin
du
Perdigal
- acquisition
amiable
parcelle
MK
0606
Par
délibération
du
7 avril
2010,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
26
janvier
au 08
février
2010.
Cette
procédure
a permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
pu
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes. La
parcelle
MK
0606
(d'une
surface
de
168
m°),
propriété
de
M.
et
Mme
MONTURY,
est
issue
de
la
division
de
la
parcelle
MK
0242
(d'une
surface
de
1 170
m?)
pour
laquelle
un
permis
de
construire
a été
délivré.
En
accord
avec
les
propriétaires,
l'acquisition
de
la
parcelle
MK
0606
peut
être
réalisée
à l'amiable
sur
la
base
d'un
prix
de
8 925
€.
Il a
donc
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
la
parcelle
MK
0606
contre
le
paiement
de
8 925
€,
de
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à ces
acquisitions.
Le conseil,
après
en avoir délibéré
À
L'UNANIMITÉ
>
Décide
d'acquérir la parcelle
MK
0606
contre
le paiement
de 8 925 €,
>
Sollicite
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
se
rapportant
à ces
acquisitions.
25
Plan
général
d'alignement
du
chemin
du
Perdigal
- acquisition
amiable
parcelles
MK
0638
et
0640
Par
délibération
du
7 avril
2010,
le
Conseil
Municipal
a validé
le
tracé
d'alignement
qui
a été
mis
à l'enquête
publique
du
26
janvier
au
08
février
2010.
Cette
procédure
a
permis
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Un
géomètre-expert
a,
par
ailleurs,
pu
réaliser
les
divisions
parcellaires
correspondantes. Les
parcelles
MK
0638
et
0640
(d'une
surface
respective
de
103
m°
et
84
m°),
propriétés
de
M.
et
Mme
BERTRAND,
sont
issues
de
la
division
des
parcelles
MK
0112
et
0113
sur
lesquelles
M.
et
Mme
BERTRAND
exploitent
un
camping.
Page
14 sur 30 En
accord
avec
les
propriétaires,
l'acquisition
des
parcelles
MK
0638
et
0640
peut
être
réalisée
à l'amiable
sur
la
base
d'un
prix
de
32
200
€.
Ita
donc
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
des
parcelles
MK
0638
et
0640
contre
le
paiement
de
32
200
€,
de
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à ces
acquisitions.
Le conseil,
après
en avoir délibéré À L'UNANIMITE
>
Décide
d'acquérir
les parcelles
MK
0638
et 0640
contre
le paiement
de
32 200
€,
>
Sollicite le bénéfice des dispositions de l'article 1042
du
Code
Général
des
Impôts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
se
rapportant
à ces
acquisitions.
26
Chemin
de
la Chevrette
- acquisition
parcelle
MD
0733
Dans
le cadre de
l'opération
n°21
(élargissement
à 10 mètres
du chemin
de
la Chevrette),
et à l'occasion
de
l'instruction
d'une
demande
de
permis
de
construire,
la
Commune
a obtenu
l'accord
de
M.
Miegeville
pour
procéder
à
l'acquisition
gratuite de la parcelle cadastrée
section
MD
numéro
0733
d'une
surface de
125
m°.
Dans
le
cadre
du
futur
permis
de
construire,
M.
Miegeville
fait
son
affaire
de
la
mise
à
l'alignement
des
clôtures
existantes. Les frais d'acte
notarié
sont
à la charge
de
la Commune.
Il a
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
à titre
gratuit
de
la
parcelle
MD
numéro
0733,
de
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
Le conseil,
après
en avoir délibéré
À
L'UNANIMITE
>
Décide
d'acquérir à litre gratuit la parcelle
MD
numéro
0733,
>
Sollicite
le bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
27
Plan
général
d’alignement
du
chemin
de
Fin
de
Siècle
- acquisition
amiable
parcelles
MB
0439
et
0440
Par
arrêté
du
28
février
2011,
M.
le
Maire
a prescrit
l'ouverture
d'une
enquête
publique
pour
déterminer
le’plan
général
d'alignement
des
chemins
Fin
de
Siècle,
Colonie,
Jacques
Romanse
et
des
Abreuvoirs.
Cette
enquête
s'est
tenue
du
13
avril
au
27
avril
2011.
Suivant
les
conclusions
du
commissaire-enquêteur,
une
délibération
du
Conseil
Municipal
doit
valider
les
plans.
M.
et
Mme
GALTIER,
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
section
MB
numéro
0355,
possèdent
un
bâtiment
servant
de
remise
qui
est
implanté
dans
l'emprise
nécessaire
à l'élargissement
du
chemin.
Des
contacts
ont
été
pris
parallèlement
à la
procédure
de
plan
général
d'alignement
pour
négocier
une
acquisition
à
l'amiable. Un
accord
avec
les
propriétaires
a été
trouvé
permettant
à la
Commune
d'acquérir
une
emprise
de
21
m°
(numérotation
en
cours)
contre
la
participation
financière
dans
la
fourniture
des
matériaux
de
reconstruction
du
bâti,
à hauteur
de
4 200
€T.T.C,
à charge
pour
les
propriétaires
de
réaliser
ou
de
faire
réaliser
ta
reconstruction.
Les
frais d'acte
et de
géomètre
seront
à la charge
de
la Commune.
Il a
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
la
parcelle
MB
XXXX
selon
les
modalités
décrites
ci-
dessus,
de
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
À
L'UNANIMITE
>.
Décide
d'acquérir
les parcelles,
après
division,
MB
0439
et 0440
selon
les modalités
décrites
ci-dessus,
>
Sollicite
le bénéfice
des
dispositions
de
l'articie
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
Page
15 sur 30 28
Plan
général
d'alignement
du
chemin
de
Fin
de
Siècle
- acquisition
amiable
parcelle
MC
0505
Dans
le
cadre
de
la
procédure
du
plan
général
d'alignement
du
chemin
Fin
de
siècle
qui
précise
la
portée
de
l'emplacement
réservé
n°
28
(élargissement
à 8
mètres
du
chemin
de
Fin
de
Siècle)
et
à l'occasion
des
travaux
de
voirie,
la
Commune
a
pris
contact
avec
M.
CAMBON,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
MC
0325
dont
une
emprise
de
16
m°
est
concernée.
Devant
la
nécessité
de
récupérer
cette
emprise
dont
la
clôture
n'était
pas
alignée
et
sur
laquelle
un
arbre
était
présent,
un
accord
a été
obtenu
pour
que
la
Commune
acquière
cette
emprise
selon
les
modalités
suivantes
:
+
Paiement
d'un
prix
de
2 400
€ {soit
150
€/m?),
*
Prise
en
charge
par
la
Commune
des
travaux
de
démolition
et
d’arrachage.
Les
frais d'acte
et de
géomètre
sont
à la charge
de
la Commune.
It a
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
de
la
parcelle
MC
0505
selon
les
modalités
décrites
ci-
dessus,
de
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire'à
signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
Le conseil,
après
en avoir délibéré
À
L'UNANIMITE
>
Décide
d'acquérir la parcelle MC
0505
selon
les modalités
décrites ci-dessus,
>
Sollicite le bénéfice des dispositions de l'article 1042
du
Code
Général
des
Impôts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
29
Plan
général
d'alignement
chemin
de
Fin
de
Siècle,
chemin
de
la
Golonie,
chemin
des
Abreuvoirs,
chemin
Jacques
Romanse
Une
enquête
publique
a été
prescrite,
du
13/04/2011
au
27/04/2011,
pour
l'établissement
d'un
plan
général
d'alignement
sur
les
chemins
de
Fin
de
Siècle,
de
la
Colonie,
des
Abreuvoirs,
et
Jacques
Romanse.
Cette
procédure
vient
compléter
les
emplacements
réservés
n°
28
(élargissement
à 8
mètres
du
chemin
Fin
de
Siècle),
n°
36
(élargissement
à 8
mètres
des
chemins
de
la
Colonie
et
des
Abreuvoirs),
n°
37
(élargissement
à 8
mètres
du
chemin
Jacques
Romanse)
prévus
au
Plan
d'Occupation
des
Sols.
Elle
a
pour
but
de
rendre
opposable,
aux
différents
propriétaires
concernés,
la
limite
future
entre
le
domaine
public
routier
communal
et
leur
propriété.
Elle
permet
également
d'interdire
tous
les
travaux
confortatifs
sur
les
murs
de
façade
ou
sur
les
murs
de
clôture
en
saillie
sur
l'alignement
(servitude
de
reculement).
Par
la
suite,
la
Commune
pourra
conclure
les
acquisitions
à l'amiable
ou
par
voie
d'expropriation.
Au
cours
de
l'enquête,
la
seule
opposition
au
tracé
proposé
a
été
formulée
par
les
propriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
MC
0010.
Après
négociation,
un
accord
a été
trouvé
sur
la
base
d'une
emprise
à prendre
sur
la
parcelle
MC
0010
réduite
à 150
m°
au
lieu
de
229
m°.
La
voie
communale
sera
légèrement
réduite
mais
reste
tout
à fait
compatible
par
rapport
à la
circulation
sur
ce
chemin.
Monsieur
le
Commissaire-Enquêteur,
tenant
compte
de
cette
modification
du
tracé,
a
rendu
un
avis
favorable
sur
fes
plans
d’alignement.
il a
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
les
plans
d'alignement
des
chemins
de
Fin
de
Siècle,
de
la
Colonie,
des
Abreuvoirs,
et
Jacques
Romanse
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
leur
opposabilité. Le conseil,
après en avoir délibéré A L'UNANIMITE
> Approuve
les plans
d’alignement
des
chemins
de
Fin
de
Siècie,
de
la Colonie,
des
Abreuvoirs,
et Jacques
Romanse,
> Dit
que
la délibération
sera
publiée
par voie
d'affichage
et d'insertion
dans
la presse,
>
Dit que
la délibération
et les
plans
d'alignement
référencés
ci-dessus
seront
annexés
au
Plan
d'Occupalion
des
Sols
dans
le cadre d'une
procédure
de mise à jour.
Page
16 sur 30 30
Cession
parcelle
MP
0348
-
lotissement
le
Grand
Quist
La
Commune
d'Agde
a organisé
en
octobre
2010
une
vente
par
appel
d'offre
à l'occasion
de
laquelle
les
six
lots
du
lotissement
« Le
Grand
Quist
» ont
été
proposés.
À l'issue
de
cette
procédure,
le
lot
n°3
n'a
pas
trouvé
preneur.
Par
la
suite,
Mme
MONTAGUD
a
fait
une
offre
de
220
000
€ T.T.C.
pour
acquérir,
dans
le
cadre
d’une
vente
de
gré
à
gré,
le
lot
n°3
du
lotissement
« Le
Grand
Quist
» correspondant
à la
parcelle
cadastrée
section
MP
n°0318
d'une surface
de
922
m°.
Les
frais.d'acte
seront
à la
charge
de
Mme
MONTAGUD,
conformément
à l'article
1593
du
code
civil,
Il a
été
demandé
au
Conseit
Municipal
de
se
prononcer
sur
la
cession
de
la
parcelle
MP
numéro
0318
au
profit
de
Mme
MONTAGUD
pour
un
montant
de
220
000
€ T.T.C.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
À
LA
MAJORITE
:34
POUR
- À
CONTRE
M.
COUQUET
>
Décide
la
cession
au
profit
de
Mme
MONTAGUPD
de
la
parcelle
cadastrée
section
MP
numéro
0318
(lot
n°3
du
lotissement
« Le
Grand
Quist
»}
moyennant
le
paiement
d'un
prix
de
220
000
€ T.T.C.,
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
cession.
31
Centre
administratif
du
Grau
d'Agde
- classement
de
la
parcelle
MH
0691
- échange
avec
la
parcelle
MH0689
— Réalisation
d'un
bâtiment
La
Commune
d'Agde
s’est
engagée
dans
un
projet
de
création
d'un
centre
administratif
au
Grau
d'Agde
qui
aura
pour
vocation
de
regrouper
tous
les
services
annexes
actuellement
implantés
dans
plusieurs
locaux
au
Grau
d'Agde.
A
cet
effet,
la
Commune
a
déjà
acquis
l'immeuble
cadastré
section
MH
numéro
0665.
Le
projet
de
réhabilitation,
développé
en
concertation
avec
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France,
nécessite
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
MH
numéro
0689
{issue
de
la
division de
la
parcelle
MH
0499),
propriété
de
l'indivision
FERRAN,
correspondant
à
un
bâtiment
qui
sert
de
remise,
Le
projet
prévoit,
par
la
suite,
de
détruire
celte
remise
pour
permettre
le
positionnement
d'un
ascenseur,
permettant
l'accès
à l'étage
pour
les
personnes
à mobilité
réduite,
et
de
la
sortie
de
Secours. Après
négociation
avec
l'indivision
FERRAN,
un
accord
a finalement
été
obtenu
selon
les
modalités
suivantes
:
>
Cession
à la
Commune
de
la
parcelle
MH
0689
d'une
surface
de
23
m?,
>.
Cession
à l'indivision
Ferran
de
la
parcelle
MH
0691
d'une
surface
de
12
m°
à déclasser,
au
préalable,
du
domaine
publie
communal,
>
Réalisation
à
la
charge
de
la
Commune
d'un
bâtiment
de
24
m*
dont
l'assiette
est
constituée
pour
moitié
par
la
parcelle
MH
0691
et
pour
l'autre
par
la
parcelle
MH
0690.
La
parcelle
MH
0691,
accotement
en
terre
du
parking
de
l'Eglise,
constitue
un
délaissé
du
domaine
public
routier
communal
qui
ne
présente
pas
un
intérêt
particulier
pour
la
Commune.
Par
conséquent,
la
parcelle
MH
0691
peut
être
déclassée
selon
les
dispositions
de
l'article
L 141-3
du
code
de
la
Voirie
routière
qui
dispense
d'enquête
publique,
puisque
l'opération
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
où de
circulation
assurées
par
la
voie.
Ia
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
déclassement
du
domaine
publie
communal
de
là
parcelle
MH
0691,
sur
l'échange
sans
soulte
des
parcelles
MH
0691
et
MH
0689
et
sur
la
réalisation
d'un
bâtiment
de
24
m?
tel
que
décrit
ci-dessus,
de
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l’article
1042
du
Code
Général
des
Impôts
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
À
L'UNANIMITE
Décide
de
déclasser
du domaine
public communal
la parcelle
MH
0691,
.
Décide
d'échanger
sans
soulte
la
parcelle
communale
MH
0691
contre
la
parcelle
MH
0689
appartenant
à
l'indivision
FERRAN,
Autorise
la réalisation
d'un
bâtiment
(remise)
de
24
m°
tel que
décrit ci-dessus,
Sollicite le bénéfice des dispositions de l'article 1042
du Code
Général
des
Impôts,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
se
rapportant
à cette
opération.
YVYNN NN
Page
17 sur 30 32
Déclassement
et
cession
d'un
délaissé
(parcelle
nouvellement
créée
MK
0658)
‘
M.
SMONSEN,
propriétaire
de
ta
parcelle
cadastrée
MK
0504,
située
chemin
de
la
Roche,
a sollicité
la
Commune
pour
acquérir
le
délaissé
(parcelle
cadastrée
MK
0658
d'une
surface
de
59
m”)
qui
constitue
la
fin
du
chemin
de
la
Roche.
L'emprise
sollicitée
par
M.
SMONSEN,
inutilisée
et
non
entretenue,
ne
présente
pas
d'intérêt
particulier
pour
la
Commune
d'autant
qu'elle
n'a
pas
pour
vocation
d'assurer
la
desserte
des
autres
parcelles
riveraines.
Le
propriétaire
des
parcelles
riveraines,
consulté
dans
le
cadre
de
cette
procédure,
a expressément
donné
son
accord
pour
une
cession
au
profit
de
M.
SIMONSEN.
Par
conséquent,
ce
délaissé
peut
être
déclassé
selon
les
dispositions
de
l'article
L 141-3
du
code
de
la
Voirie
routière
qui
dispense
d'enquête
publique,
puisque
l'opération
envisagée
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la
voie.
Après
évaluation
par
le
service
des
Domaines,
un
accord
a été
trouvé
pour
une
cession
de
ce
délaissé
au
profit
de
Mme
M.
SMONSEN
pour
un
prix
de
200
€/m?,
soit
un
montant
de
11
800
€.
La
Commune
a par
ailleurs
engagé
200
€ pour
l'établissement
du
document
d'arpentage.
Le
prix
total
de
cette
vente
peut
donc
être
fixé
à 12
000
€.
Les
frais
d'acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
M.
SMONSEN.
Il a
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
déclassement
du
domaine
public
communal
du
délaissé
(parcelle
MK
0658)
jouxtant
la
parcelle
MK
0504
et
sur
sa
cession
pour
un
montant
de
12
000
€ au
profit
de
M.
SMONSEN
puis
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
cession.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:34
POUR
- 1
ABSTENTION
:M.
COUQUET
>
Décide
d'approuver
le
déclassement
du
domaine
public
communal
du
délaissé
(parcelle
MK
0658)
jouxtant
la
parcelle
MK
0504,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
voirie
routière.
>
Décide
d'approuver
la
cession
de
la
parcelle
MK
0658
d'une
surface
de
59
m°
pour
un
montant
de
12
000
€
au
profit
de
M.
SMONSEN.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
cession
33
Lotissement
Les
Jardins
du
Soleil
-
acquisition
et
intégration
dans
le
DPC
de
la
parcelle
NN
0388
Par
délibération
du
27/04/2009,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
transférer
d'office
dans
le
domaine
public
communal,
sans
indemnité
préalable,
la
voie
privée
du
lotissement
« Les
Jardins
du
Soleil
».
Cette
délibération
faisait
suite
à
une
enquête
publique
menée
selon
les
dispositions
des
articles
L.318-3
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme.
À
l'occasion
de
la
rédaction
de
l'acte
notarié
correspondant
à
ce
transfert
de
propriété,
il a
été
fait
remarquer
que
la
parcelle
cadastrée
NN
0388
d'une
surface
de
182
m°
(espace
vert)
appartient
également
à
la
société
« Nouveaux
Magasins
Agathois
» et
fait
partie,
au
même
titre
que
la
voie,
des
parties
communes
du
lotissement.
Avec
l'accord
du
propriétaire,
la
Commune
a
l'opportunité
d'acquérir
également
cette
parcelle
à
titre
gratuit
et
prévoir
également
son
intégration
au
domaine
public
communal.
Il a
été
demandé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'acquisition
à titre
gratuit
de
la
parcelle
NN
numéro
0388,
de
solliciter
le
bénéfice
des
dispositions
de
l'article
1042
du
Code
Général
des
Impôts,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
actes
se
rapportant
à cette
acquisition
et,
enfin,
de
classer
dans
le
domaine
public
communal
cette
parcelle.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
À
L'UNANIMITE
>
Décide
d'acquérir
à titre gratuit la parcelle
NN
numéro
0388,
>
Sollicite
le bénéfice
des
dispositions
de
l’articie
1042
du
Code
Général
des
impôts,
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer tous
les actes
se
rapportant
à cette
acquisition.
34
Adoption
d'une
charte
relative
à une
Signalisation
d'Intérêt
Local
Dans
le
cadre
de
la
politique
d'amélioration
de
l'accueil
touristique
et
de
services
rendus
à la
population,
la
Ville
d'AGDE
a souhaité
mettre
en
place
une
charte
relative
à une
Signalisation
d'Intérêt
Local,
destinée
à diriger au
mieux
les
usagers
et
améliorer
ainsi
la
circulation.
L'objectif
de
cette
nouvelle
charte
est
de
réorganiser
le
jalonnement
existant,
afin
de
le
rendre
plus
lisible
et
conforme
aux
règles
en
vigueur.
Page
18 sur 30 Cette
nouvelle
règlementation
sera
appliquée
progressivement
sur une
période d'une
année,
sur le mobilier existant.
Les
nouveaux
dossiers
seront
instruits en fonction
des
modalités
nouvellement
définies.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
A
L'UNANIMITE
>
Adopte
la mise
en
place
de cette charte
relative à une
Signalisation
d'intérêt
Local.
>
Autorise
Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué
à engager toutes
les démarches
à la finalisation de ce projet.
35
Dénomination
de voie
et de
rond
point
Afin de faciliter le repérage
d'itinéraires
et de
lieux dans
la commune
d'Agde,
il convient
de dénommer
:
1/ un rond
point jusqu'à ce jour non
identifié, Route
de Sète
: Rond-point
du
Père
Georges
CANAC.
2!
l'allée
à
ce
jour
intitulé
René
Franques
menant
au
Palais
des
Sports
à
Agde,
qui
porte
à
confusion
avec
la
rue
e
l'impasse
René
Franques
au
Cap
d'Agde
: est renommée
allée
Pierre
de
Coubertin.
Le Conseil
Municipal
a été appelé
à se
prononcer
sur ces
dénominations
et à autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
les
actes
correspondants.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
A
L'UNANIMITE
>
Décide
d'attribuer aux
lieux concernés,
les dénominations
proposées
ci-dessus.
>
Autorise
Mr.
Le
Maire
ou
son
adjoint délégué
à signer
les pièces
s'y rapportant.
36
Approbation
du
cahier
des
charges
- Attribution
concession
de
plage
Ville-État
Par
délibération
en
date
du
10
septembre
2009,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
lancement
d'une
procédure
de
demande
de concession
des
plages
naturelles
situées
sur
le territoire de
la commune
avec
l'État.
Par
délibération
en
date
du
4e juillet
2010,
le Conseil
Municipal
à validé
le dossier
de
demande
de
concession
des
plages
avec
notamment
la création de 24 lots amodiables
répartis.
Lors
de
l'instruction
administrative
du
dossier
par
les
Services
de
l'Etat,
il a été
demandé
la suppression
du
lot de
plage
« Location
de
Matériel
» sur la Plage
de
la Tamarissière
; le nouveau
projet de
concession
de
plage
contient donc
23
lots
amodiables
répartis ainsi :
-
Zone
d'Activités
Municipales :
6 lots,
-
Location
de
Matériel
avec
Grande
Buvette
: 10 lots,
-
Location
de
Matériel
avec
Buvette
: 4 lots,
Location
de Matériel
: 1 lot,
Jeux d'enfants
: 2 lots.
L'Enquête
Publique,
définie par Arrêté
Préfectoral
en date
du 22 mars
2011,
s'est déroulée du 24
avril au 23 mai
2011.
Le
Commissaire
Enquêteur
a,
par
rapport
en
date
du
9
juin
2011,
émis
un
avis
favorable
sur
la
demande
de
la
concession
de plages déposée
par la Commune.
Le conseil
a été
invité
à valider
le cahier
des
charges
de
la concession
des
plages
naturelles
situées
sur
le territoire
de
la
commune
et à autoriser
M.
le Maire
à signer tout documents
y afférents.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
À
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
: 34
POUR
- 1 ABSTENTION
: M.
COUQUET
>
Valide
le cahier des
charges
de
la concession
des
plages
naturelles
situées
sur le territoire de
la commune
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
adjoint délégué
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à cette
affaire.
37
Choix
des
titulaires
du
marché
de travaux
pour
la requalification
du
centre
port
- lots
1 à 5
Une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a été lancée
dans
les conditions
prévues
aux
articles
33 et 57
à 59
du
code
des
marchés
publics
et dans
le respect
des
procédures
européennes
fixées
par
la directive
2004/18/CE,
afin
d'attribuer
les
marchés
de
travaux
pour
les
lots
? à 5 de
l'opération
de
requalification
du
Centre
Port du
Cap
d'Agde
qui comporte
7
lots. L'opération
consiste
à aménager
la place
de
l'Ancienne
Douane
et les quais
Jean
Miquel
et
Di
Dominico,
ainsi
que
leurs
coursives.
Page
19 sur 30 Les
lots
1 à 7 sont
les suivants :
e
_Lotn°1:
Voirie
et réseaux
divers,
Lot n°2
: Travaux
maritimes,
Lot n°3
: Revêtements
de
sols et mobilier urbain,
Lot n°4 : Éclairage public, Lot n°5
: Espace
vert et arrosage
automatique,
Lot
n°6
: Kiosques,
Lot n°7
: Coursives.
ee
Seuls
les
5 premiers
lots
ont
été
lancés
en
consultation,
les
lots
6 et
7 feront
l'objet
d'une
consultation
ultérieure.
Le
31
décembre
2010,
un
avis
de
pré-information
et
le
14
avril
2011,
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a été
adressé
à la
publication,
fixant
la
date
limite
de
remise
des
offres
au
lundi
16
mai
2011.
Après
analyse
comparative
des
offres,
la
commission
d'appel
d'offres
qui
s'est
réunie
le
16
juin
2011
a décidé
de
retenir
les
titulaires
dont
les
offres
ont
été
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
au
regard
des
critères
de
sélection
des
offres,
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation.
Le Conseil
Municipal
a été invité à se prononcer.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:29
POUR
- 6
ABSTENTIONS
:M.
COUQUET,
M.
TROISI,
M.
JENE,
Mme
DUBOIS,
M.
GRIMAL
+ PROC
Mme
PASCUAL
>
Atiribue
les
marchés
de
travaux
pour
les
lots
4
à
5
de
l'opération
de
requalification
du
Centre
Port
du
Cap
aux
titulaires
suivants
:
Pour
le
lot
1 :
Entreprise
BRAULT
TP,
domiciliée
à Route
de
Lespignan
34500
BEZIERS,
pour
un
montant
de
1.345.700,10
euros
HT
Pour
le
lot
2:
Entreprise
BUESA
S.A.S
/ SOLATRAG,
domiciliée
à
CS
20684
6
rue
René
Gomez
34535
BEZIERS
Cedex,
pour
un
montant
de
2.012.482,00.euros
HT
Pour
le
lot
3 :
Entreprise
SOLATRAG,
domiciliée
à Zone
Industrielle
34302
AGDE
Cedex,
pour
un
montant
de
1.153.386,50
euros
HT
Pour
le
lot
4 :
Entreprise
SO.GE.TRALEC,
domiciliée
à Domaine
de
Poussan-Le-Haut
Route
de
Lespignan
B.P
60
34501
BEZIERS
Cedex,
pour
un
montant
de
647.197,00
euros
HT
Pour
le
lot
5 :
Entreprise
P
P
J,
domiciliée
à
Z.A.C
de
Tournezy
115
Rue
Olof
Palme
34070
MONTPELLIER,
pour
un
montant
de
26.766,00
euros
HT
|
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
cette
opération
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
formalités
nécessaires
;
>
Décide
de
prélever
les
crédits
correspondants
à ces
travaux
sur
le
budget
de
la
ville.
38
Choix
du
titulaire
du
marché
de
prestations
de
nettoyage
du
Centre
aquatique
de
l'Archipel
Une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert
a été
lancée
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
33,
57
à
59
du
Code
des
marchés
publics
et
dans
le
respect
des
procédures
européennes,
afin
d'attribuer
le
marché
à bon
de
commande
pour
les
prestations
de
nettoyage
du
Centre
Aquatique
de
l'Archipel.
Le
21
Mars
2011,
un
avis
d'appel
public
à la
concurrence
a été
adressé
à la
publication,
fixant
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
16
Mai
2011.
Huit
plis
ont
été
reçus
dans
le
délai
imparti.
Après
ouverture
par
le
pouvoir
adjudicateur
le
17
Mai
2011,
les
plis
ont
été
transmis
ce
même
jour au
service
du
Centre
Aquatique
de
l'Archipel,
pour
en
effectuer
l'analyse
comparative.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
le
16
Juin
2011,
et
s'est
prononcée
après
examen
du
rapport
d'analyse
des
offres,
en
faveur
du
candidat
suivant,
NICOLLIN
SUD
SERVICE
SAS,
son
offre
étant
jugée
économiquement
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
de
sélection
des
offres
définis
dans
le
règlement
de
la
consultation
:
1-
valeur
technique
60%
2-prix
40%
Le Conseil
Municipal
a été invité à se prononcer.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:33
POUR
- 2
ABSTENTIONS
:
M.
COUQUET
et
M.
JENE
Page
20 sur 30 >
D'approuver
le
choix
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
qui
a
accepté
l'offre
de
NICOLLIN
SUD
SERVICE
SAS,
domiciliée
Parc
d'activités
La
Garrigue
B.P
21
-
34171
CASTELNAU
LE
LEZ,
pour
le
marché
de
prestations
de
nettoyage
du
Centre
Aquatique
de
l'Archipel,
pour
un
montant
annuel
mini
de
15
000
€
HT
et
un
maxi
de
90
000
€
HT;
>
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
Délégué
à signer toutes
les
pièces
se
rapportant
à cette
opération
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
formalités
nécessaires
;
,
>
De
prélever
les
crédits
correspondants
sur
le
budget
annexe
du
centre
aquatique.
39
Avenant
N°1
au
marché
N°09.047
fourniture
de
signalisation
horizontale
et
verticale
- lot
3
signalisation
horizontale
En
2009,
la
ville
a passé
un
marché
à bons
de
commande,
intitulé
« Fourniture
de
signalisation
verticale
et
horizontale
».
Le
lot
3 «
Signalisation
Horizontale
» a
été
attribué
à la
Société
SIGNATURE
SAS
et
notifié
le
25/05/2009.
Considérant
qu'au
1"
janvier
2011,
SIGNATURE
SAS
a confié
en
location
gérance
son
fonds
de
commerce
à la
SAS
Société
d'Applications
Routières
(SAR),
il convient
donc
de
prendre
en
considération
la
cession
du
marché
précité
par
avenant
pour
une
durée
de
1 an,
renouvelable
une
fois
par
tacite
reconduction.
Ainsi,
la
SAS
Société
d'Applications
Routières
est
entièrement
substituée
dans
l'ensemble
des
droits
et
obligations
de
la
SIGNATURE
SAS,
au
titre
du
marché
n°09-047,
sans
aucune
interruption,
ni
modification.
Le Conseil
Municipal
a été invité à se prononcer.
Le conseil,
après
en avoir délibéré À L'UNANIMITE
>
Accepte
l'avenant
n°1
au
marché
n°09-047,
ci-annexé,
prenant
en
considération
la
cession
de
la
Société
SIGNATURE
SAS,
titulaire initial à la Société d'Applications
Routières
SAS
nouveau
titulaire ;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
Adjoint
Délégué
à signer toutes
les pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
40
Approbation
du
CRACE
2009
et
2010
de
la
SEBLI
Le
Compte
rendu
d'activités
à la
Collectivité
pour
les
exercices
2009
et
2010
réalisé
par
la
SEBLI
et
concernant
le
PRI
du
Centre
ancien
de
la
Ville
d'Agde
est
présenté
au
conseil
municipal.
Le
total
des
opérations
2009
et
2010
figure
dans
le
compte
rendu
d'activités
est
soumis
à votre
approbation.
Au
31
décembre
2010
le
stock
foncier
de
l'opération
s'élève
à
environ
3517
m°
habitables
et
1015
m°
de
surface
commerciale. Entre
2009
et
2010
le
bilan
acquisitions
- cessions
s'établit
de
la
façon
suivante
:
- Acquisitions
= 277
000
Euros
- Cessions
= 266
900
Euros
Au
total
ce
sont
35
logements
qui
ont été
commercialisés
pour
une surface
de
1820
m°.
Les
abattements
progressifs
sur
les
niches
fiscales
et
en
particulier
la
loi
Malraux
ne
contribuent
pas
à
favoriser
l'investissement
privé.
Cette
situation
entraîne
un
partage
foncier
plus
long
qui
génère
des
frais
et
un
recalage
des
prix
de
cessions
au
niveau
du
marché
actuel.
Ceci
fait
l'objet
de
l'avenant
n°6
augmentant
la
participation
de
la
ville
Néanmoins,
la
ville
a
engagé
une
opération
innovante
visant
à
mobiliser
un
ensemble
de
partenaires
(investisseurs,
promoteurs,
baïlleurs
sociaux...)
dans
le
cadre
d'une
convention
de
partenariat
avec
un
engagement
à
réhabiliter
et
remettre
sur
le
marché
le
stock
immobilier
conjoint
de
la
SEBLI
et
de
la
Ville.
Par
ailleurs
les
efforts
d'accompagnement
sur
l'aménagement
d'espaces
publics
et
d'équipements
structuranis
de
proximité
s'est
poursuivi
et
s'inscrit
dans
la
durée.
Ainsi,
ont
été
récemment
aménagées
la
place
de
la
Glacière
et
l'Avenue
du
8 mai
1945
et
les
travaux
de
réhabilitation
lourds
de
l'Ilot
Molière
se
poursuivent
pour
une
livraison
en
2012
{Office
de
Tourisme
et
Site
des
Métiers
d'Arts.)
Page
21
sur 30 I a
été
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
ce
compte
rendu,
sur
le
bilan
actualisé,
sur
la
liste
des
cessions
et
acquisitions
des
exercices
2009
et
2010
et
sur
l'avenant
n°6
à la
convention
publique
d'aménagement.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
À
LA
MAJORITE
:
26
POUR
-
9
CONTRE
:
M.
COUQUET,
Mme
GARRIGUES
+
PROC
M.
TERRIBILE,
M,
TROIS!
Mme
DENESTETBE,
M.
JENE,
Mme
DUBOIS,
M.
GRIMAL
+
PROC
Mme
PASCUAL
>
D'approuver
le
compte
rendu
annuel
à
la
Collectivité
pour
les
années
2009
et
2010
tel
que
présenté
ainsi
que
le
bilan
actualisé
>
D'approuver
la
liste
des
cessions
et
acquisitions
pour
les
exercices
2009
et
2010
>
D'approuver
l'avenant
n°
6
à
la
Convention
Publique
d'Aménagement
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
y afférents.
41
Périmètre
de
restauration
immobilière
Ville/SEBLI
avenant
N°1
à
la
convention
financière
d'avance
remboursable
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
février
2010,
reçue
le 8
février
2010
en
Sous-préfecture
de
Béziers,
la
Ville
d'Agde
a approuvé
le
compte
rendu
annuel
(CRACL)
ainsi
que
son
plan
de
trésorerie
affichant
un
relais
de
trésorerie
de
la
Ville
d'Agde
sous
forme
d'avance
financière
remboursable
annuellement
sur
les
exercices
2010
à 2012.
Cette
avance
financière
annuelle
était
fixée
à
1.500.000,00
€
(un
million
cinq
cent
mille
euros)
en
vue
de
permettre
d'assurer
la
trésorerie
de
l'opération
dans
l'attente
de
la
commercialisation
du
stock
foncier
sur
les
exercices
2010,
2011
et
2012.
Par
la
délibération
présentée
précédemment,
le
conseil
va
se
prononcer
sur
le
compte
rendu
annuel
(CRACL)
ainsi
que
son
plan
de
trésorerie
affichant
une
demande
supplémentaire
d'avance
financière
à
hauteur
de
800.000,00
€
remboursable
annuellement
sur
les
exercices
2011
à 2017
compte
tenu
de
la
conjoncture
immobilière
difficile
sur
le
centre
ancien.
Le
conseil
a été
invité
à délibérer
et
à approuver
l'avenant
n°1
à la
convention
tel
que
présenté.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
A
LA
MAJORITE
:26
POUR
-
9 CONTRE
:M.
COUQUET,
Mme
GARRIGUES
+
PROC
M.
TERRIBILE,
M.
TROISI,
Mme
DENESTEBE,
M.
JENE,
Mme
DUBOIS,
M.
GRIMAL
+
PROC
Mme
PASCUAL
Vu
les
prévisions
financières
des
dépenses
et
recettes
présentées
par
la
SEBLI
du
compte
d'activité
de
l'opération,
>
Approuve
l'avenant
n°1
à
la
convention
financière
d'avance
remboursable
n°1
proposée
par
la
SEBLI,
concessionnaire
de
l'opération
PRI
CENTRE
VILLE,
fixant
le
montant
de
l'avance
financière
annuelle
à 2.300.000
€
à compter
de
l'exercice
2011
;
>
Décide
d'autoriser
Monsieur
le
Député
Maire
à
signer
l'avenant
n°4
à
la
convention
financière
d'avance
remboursable
n°1
;
>
Dit
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
l'avance
financière
complémentaire
seront
inscrits
à la
prochaine
Décision
Modificative
2011.
42
Rapport
du
Maire
au
Conseil
Municipal
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
eau
et
assainissement
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
issues
de
l'article
73
de
la
loi
N°95-101
du
2 Février
4995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l'environnement,
et
du
décret
N°95-
635
du
6 Mai
1995,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Dans
ces
rapports,
les
données
relatives
à la
qualité
de
l'eau
distribuée
sont
définies,
en
application
du
décret
N°94-841
du
26
Septembre
1994
et,
les
données
relatives
à
la
mise
en
service
d'un
programme
d'assainissement
sont
définies,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
16
du
décret
N°94-469
du
3 Juin
1904.
Il ressort
de
ces
rapports
que
le
prix
de
l'eau
en
2010
revient
à 3.10
€HT
le
m
et
se
décompose
comme
suit
:
Part
eau
potable
|
Montant
2010
(HT)
Part du
fermier
:
e
Prime
fixe
annuelle
20.82
e
Consommation
0.8238
Page
22 sur 30 Part de la collectivité
:
e
Surtaxe communale
0.32
Organismes
publics
:
e
Agence
de
l'eau
0.2766
e
VNF
0.0014
e
Surtaxe
syndicale
du
Bas
Languedoc
0.0578
Part
assainissement
Montant
2010
(HT
Part
du
fermier
:
e
Prime
fixe
annuelle
47.98
e
Consommation
0.6045
Part
de
la
collectivité
:
e
Surtaxe
communale
0.30
Organismes
publics
:
:
e _
Redevance
pollution
et
modernisation
des
réseaux
0.13
Pour l'année
2010,
dans
le domaine
de l'eau potable,
un plan d'actions
spécifiques a été mené
:
-
Sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
de
la
commune
et
recherche
permanente
de
fuite
sur
les
réseaux
avec
200
kms
de
réseau
testés
.
-
Renouvellement
de certaines
canalisations
d'eau
potable
avec
leurs
branchements
-
Optimisation
de la Supervision
du
réseau
Dans
le domaine
de
l'assainissement
pour
2010,
les informations
essentielles
sont les suivantes
:
-
Traitement des
boues
sur l'unité de séchage
au sein de
la station d'épuration
-
Poursuite
des
extensions
des
réseaux
d'assainissement
collectif sur le Grau
d'Agde
-
Réhabilitation des réseaux d'eaux
usées
sur le Cap
d'Agde
Le conseil
a été invité à se prononcer sur le rapport qu'il lui est présenté.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
À
L'UNANIMITE
>
Adopte
le Rapport
du
Maire
au
Conseil
Municipal
sur
le prix et la qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
73
de
la
loi
N°98-101
du
2
Février
1995
relative
au
renforcement
de
la protection
de
l'environnement.
43
Rapports
2010
des
délégataires
de
service
public
pour
les
DSP
Casino
et eau
et assainissement
L'article
L.
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le délégataire
de
service
public
produit
chaque
année
avant
le 1e' juin à l'autorité délégante
un
rapport
comportant
notamment
les comptes
retraçant
la totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d'une
annexe
permettant
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
proche
réunion
de
l'assemblée
délibérante,
qui en prend
acte.
Les délégataires suivants ont présenté
leur rapport annuel
:
-
Le
CASINO
du
CAP
D'AGDE,
pour
la gestion
du casino
;
-
La
LYONNAISE
DES
EAUX
: pour
la gestion
des
services
publics
de
l'eau
potable
et de
l'assainissement.
La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux,
réunie
le
17
juin
2011,
pour
examiner
ces
rapports,
a
rendu
un avis
sur
chacun
d'eux.
Le Conseil
Municipal a été appelé
à en prendre
acte.
Le conseil À
PRIS
ACTE
des
rapports
présentés.
Page
23 sur 30 44
Etat
des
travaux
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
au
cours
de
l'année
2010
L'article
L.
1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le
Président
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
présente
à son
assemblée
délibérante,
avant
le
{+'
juillet
de
chaque
année,
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
commission,
au
cours
de
l'année
précédente.
Ainsi,
l'état fait apparaître
deux
parties
:
-
en
premier
lieu,
les
rapports,
bilans
et
projets
à
examiner
par
la
Commission,
en
vertu
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
en
deuxième
lieu,
les documents
effectivement
examinés
par la Commission.
Le
Conseil
Municipal
À
PRIS
ACTE
de
l'état
des
travaux
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux.
45
Extension
du
golf
du
Cap
d'Agde
- Marché
complémentaire
et
avenant
n°1
au
marché
10.019
Le
marché
de
maftrise
d'œuvre
pour
l'extension
du
golf
du
Cap
d'Agde
a
été
attribué
au
groupement
Prat
Alain
Architecte
de
golf
/ AREO
/ Gaxieu
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
mai
2010,
le
marché
ayant
été
notifié
le
18
juin
2010
à l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
programme
de
l'extension
du
golf
du
Cap
d'Agde
prévoit
l'aménagement
de
neufs
trous
supplémentaires
pour
la
création
d’un
second
parcours,
le
réaménagement
du
parcours
compact
existant
et
l'aménagement
paysager
des
abords
du
goff.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
d'extension
du
golf
du
Cap
d'Agde
par
le
maître
d'ouvrage
s'élève
à
2 000
000
euros
HT.
Les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
sont
les
suivantes
:AVP
—
PRO
-
ACT
-
VISA
- DET
— OPC
— AOR
- Etude
d'impact
- Dossier
d'autorisation
du
Code
de
l'Environnement
- Permis
d'aménager,
pour
un
montant
de
209
000 euros
HT.
En
ce
qui
concerne
le
marché
complémentaire,
l'avancement
des
études
et
la
concertation
avec
les
acteurs
du
projet,
aménent
aujourd'hui
la
ville
à devoir
prendre
en
compte
des
circonstances
qui
n'étaient
pas
prévisibles
lors
de
l'écriture
du
programme
d'opération
initial.
Ainsi,
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée,
passée
entre
le
SICTOM
et
la
ville
d'Agde
prévoit
que
cette
dernière
assure
la
passation
des
marchés
et
le
suivi
des
travaux
de
réhabilitation
de
la
décharge
dans
un
souci
de
cohérence
technique
et
d'optimisation
financière
avec
le
projet
d'extension
du
golf.
D'autre
part,
le
traitement
architectural
et
paysager
de
l'entrée
du
Cap
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
golf
et
de
la
passerelle
ainsi
que
les
contraintes
géotechniques
de
site
nécessitent
de
confier
à la
maitrise
d'œuvre
dans
missions
complémentaires
d'études
préalables,
d'avant
projet,
de
projet,
d'assistance
aux
contrats
de
travaux,
de
visa
des
études
d'exécution,
de
suivi
des
travaux,
de
coordination
et
d'assistance
à la
réception
des
ouvrages.
Les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
traitement
de
la
passerelle
et
de
ses
abords
ainsi
que
pour
le
suivi
de
la
réhabilitation
de
la
décharge
ne
peuvent
être
dissociées
de
la
mission
initiale
à
la
fois
pour
les
raisons
techniques
et
financières
exposées
ci-dessous
:
>
Techniquement
:
Les
traitements
architecturaux
et paysagers
des
abords
du
golf et de
la passerelle
en
entrée
de
la station
du
Cap
d'Agde
doivent
nécessairement
être
conçus
et
réalisés
dans
le cadre
d'une
vision
globale
permettant
une
véritable
intégration
environnementale.
La réhabilitation de la décharge
doit être réalisée en
prenant en compte
les besoins
et les spécificités du
projet final
de
golf.
>
Financièrement
:
Dans
la perspective
d'un
marché
complémentaire,
la ville a demandé
au
maître
d'œuvre,
qui a accepté,
de
maintenir
les
taux
de
rémunération
du
marché
initial,
sans
actualisation
et
en
intégrant
les
spécificités
techniques
pointues
liées aux
spécialités
que
sont
les études
et travaux
d'ouvrages
d'art et de
réhabilitation
de décharge.
Incidence
financière du
marché
complémentaire
de maîtrise d'œuvre
- Forfait de rémunération
du marché
de maîtrise d'œuvre
initial :
209
000,00
€ HT.
- Forfait de rémunération
du marché
négocié
complémentaire :
102771,08
€ HT.
- Soit
une
augmentation
de 49,17
%,
inférieure
aux
50
%
prévus
au code
des
marchés
publics.
Page
24 sur 30 Avenant
N°1
:Conformément
à l'article
2 de
la
loi
n°85-704
du
12
juillet
1985
relative
à la
maîtrise
d'ouvrage
public
et
à
ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
dite
"loi
MOP”,
il est
nécessaire
de
prévoir
la
mise
à jour
du
forfait
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
en
fonction
du
montant
actualisé
de
l'enveloppe
financière
des
travaux.
Afin
que
la
ville
conserve
une
maîtrise
sur
l'évolution
du
montant
des
travaux,
il apparaît
souhaitable
de
fixer
dès
à
présent
le
forfait
définitif
de
rémunération
ainsi
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
sur
lequel
s'engage
le
maître
d'œuvre.
Par
conséquent,
il convient
de
procéder
à la
conclusion
d'un
avenant
n À
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre
initial.
Le Conseil
Municipal
a été
invité à se
prononcer
sur ces
deux
questions.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:34
POUR
- 2
CONTRE
:Mme
GARRIGUES
+ PROC
M.
TERRIBILE
— 2
ABSTENTIONS
:M.
COUQUET
et
M.
JENE
>
d'attribuer
le
marché
complémentaire
de
maîtrise
d'œuvre
pour
le
traitement
de
la
passerelle
et
de
ses
abords
ainsi
que
pour
le
suivi
de
la
réhabilitation
de
la
décharge
du
Petit
Pioch
au
groupement
Prat
Alain
Architecte
de
golf
/
AREO
/
Gaxieu
domicilié
42
bis,
rue
Saint
Charles
-
78000
Versailles,
pour
un
forfait
de
rémunération
de
102
771,08
euros
HT
;sachant
que
le
coût
prévisionnel
des
travaux
complémentaires
s'élève
à
1 326
440,00
euros
HT;
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à
signer
le
marché
complémentaire
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
;
>
de
prélever
les
crédits
correspondants
à ces
travaux
sur
les
budgets
de
la
ville.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
A
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
:32
POUR
-
2
CONTRE
:Mme
GARRIGUES
+ PROC
M.
TERRIBILE
— 1
ABSTENTION
:M,
COUQUET
>
d'approuver
la
décision
de
la
commission
d'appel
d'offres
concernant
l'avenant
N°1
;
>
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
Adjoint
délégué
à signer
l'avenant
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant
;
>
de
prélever
les
crédits
correspondants
à ces
travaux
sur
les
budgets
de
la
ville.
46
Modification
du
règlement
de
la
restauration
scolaire
et
des
activités
périscolaires
maternelles
Au
vu
des
nouvelles
modalités
d'inscription
à la
restauration
scolaire,
portant
notification
de
la
durée
de
l'abonnement
et
de
la
prise
en
compte
de
plannings
spécifiques,
les
articles
3,6
et
7 du
Titre
|-
Restauration
scolaire
- du
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
et
des
activités
périscolaires,
sont
modifiés
en
conséquence.
De
même,
en
vu
d'intégrer
la
mise
en
place
d’un
accueil
de
Loisirs
Associé
à l'Ecole
(A.L.A.E.)
dans
le
secteur
maternel,
les
articles
10,
12,
15,
20,
22
et
26
du
Titre
1!
-
Temps
périscolaire
—
secteur
maternel
du
règlement
intérieur
de
la
restauration
scolaire
et
des
activités
périscolaires,
sont
modifiés
en
conséquence.
Le Conseil
Municipal
a été appelé
à se prononcer sur ces
modifications.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
A
L'UNANIMITE
>
Décide
de
modifier
son
règlement
des
activités
périscolaires
et extrascolaires.
47
Actualisation
du
règlement
intérieur
de
l'École
de
Musique
Le
règlement
intérieur
de
l'École
de
Musique
Barthélémy
Rigal
nécessite
quelques
modifications,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de le réactualiser pour la rentrée
2011
/ 2012.
Les
évolutions
du
règlement
intérieur de
l'École
de
Musique
portent
notamment
sur :
-
les justificatifs d'absences
des élèves
aux cours
dispensés
par l'école (chapitre 4 : les élèves,
art 18, c),
-
l'assiduité des
élèves
sur les spectacles
proposés
par
l'école de
musique
et la prise en
compte
de
leur présence
aux
concerts
et
animations
dans
le
cursus
scolaire
et
la
notation
(chapitre
4 : les
élèves,
art
18,
e
- chapitre
5 : les
études,
art 22,
d),
la
procédure
mise
en
place
pour
l'affectation
des
élèves
dans
les
disciplines
instrumentales
enseignées
par
plusieurs
professeurs
(chapitre
5 : les études,
art 22,
g).
Le conseil
a été invité à approuver
les modifications
au
règlement
intérieur de
l'école
de
musique.
Le conseil,
après en avoir délibéré À L'UNANIMITE
>
Approuve
le règlement
intérieur
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer
le présent
document
annexé
Page
26 sur 30 48
Ecole
de
Musique
Convention
entre
la
Ville
d'Agde,
le
Conseil
Général
de
l'Hérault
et
l'Association
Hérault
Musique
Danse
La
commune,
le
Conseil
Général
de
l'Hérault
et
l'association
Hérault
Musique
Danse
renouvellent
leurs
engagements
de
partenariat. ll
est
proposé
que
cette
coopération
franchisse
une
étape
supplémentaire,
avec
les
orientations
du
Schéma
Départemental
d'Enseignement
Musical
de
l'Hérault
ainsi
que
celles
du
Schéma
d'Orientation
Pédagogique
préconisées
par
le
Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication,
tels
qu'ils
figurent
à l'article
6 de
la
convention,
et
notamment
:
-
continuer
de
développer
les
liens
avec
l'Éducation
Nationale,
le
milieu
associatif,
les
pratiques
amateurs,
-
poursuivre
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
des
classes
à horaires
aménagées
musique
à l'école
Jules
Ferry,
et
ouvrir
à
la
rentrée
2011/2012
une
classe
CHAM
au
collège
René
Cassin
avec
prise
en
charge
des
inscriptions
et
du
transport
des
élèves
du
collège
à l'école
de
musique,
-
augmenter
le
volume
horaire
hebdomadaire
des
classes
de
guitare
(5h
en
guitare
classique
et
3h30
en
guitare
électrique),
ainsi
que
des
classes
de
formation
musicale
(4h),
-
renouveler
la
désignation
du
directeur
de
l'école
de
musique
comme
référent
pour
le
suivi
du
schéma
départemental.
IL
est
précisé
enfin
que
la
convention
de
partenariat
nous
permet
d'obtenir
une
subvention
du
Conseil
Général
de
l'Hérauit
de
39
000
€,
subordonnée
au
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
commune
à
Hérauit
Musique
Danse,
association
relevant
de
la
loi
de
1901,
et
le
respect
des
engagements
sus-indiqués
pris
par
la
commune.
ILest proposé
en conséquence
d'adopter cette
convention
et d'autoriser sa signature.
Le Conseil
Municipal
a été invité à se prononcer.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
À
L'UNANIMITE
>
Accepte
les termes
de
la convention
>
Autorise
Monsieur
le Maire
ou son
représentant
à signer toutes
les pièces
s'y rapportant
>
Décide
de
verser
à l'association
Hérault
Musique
Danse
une
somme
de
150
€ au
titre de
l'adhésion
de
la commune
à l'association.
49
MDS
convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
Général
et
demande
de
subvention
pour
"Lire
à la
plage"
L'animation
hors
les
murs
« Lire
&
Bouger
à la
plage
»,
menée
au
cours
de
l'été
2010
par
la
Maison
des
Savoirs
sur
la
plage
du
Mail
de
Rochelongue
a connu
un
succès
important
et
la
commune
d'Agde
a souhaité
la
reconduire
durant
l'été
2011.
Afin
de
répondre
aux
attentes
que
le
public
avait
massivement
manifestées,
la
commune
a décidé
d'élargir
son
offre
avec
une
ouverture
en
week-end.
Pour
ce
faire,
deux
saisonniers
sont
recrutés
pendant
les
deux
mois
d'ouverture,
l'effectif
de
la
Maison
des
Savoirs
ne
permettant
pas
une
rotation
sur
les
sites
de
la
médiathèque
et
de
la
plage
en
simultané
sur
cette
nouvelle
amplitude
horaire. La
Ville
d'Agde
a
sollicité
par
courrier
le
Département
de
l'Hérault
afin
d'obtenir
un
soutien
financier
pour
l'ouverture
7
jours
sur
7
de
l'espace
de
lecture
de
« Lire
et
bouger
à la
plage
».
Le
Conseil
Général
de
l'Hérault
mène
en
effet
depuis
2008
une
action
« Lire
à la
mer
» en
faveur
de
la
lecture
publique
sur
les
plages.
Dans
ce
cadre,
il propose
à
la
Ville
d'Agde
une
aide
forfaitaire
de
3
200,00
€
pour
le
recrutement
des
saisonniers
nécessaires
durant
les
deux
mois
d'ouverture
de
la
saison
estivale
2011
de
l'espace
de
lecture
de
« Lire
et
Bouger
à la
plage
».
L'attribution
de
la
subvention
du
Conseil
Général
de
l'Hérault
est
subordonnée
à un
conventionnement
avec
la
commune
d'Agde
qui
labellise
l'opération
et
formalise
le
partenariat
entre
les
deux
collectivités.
Aussi,
il convient
dès
lors
de
solliciter
la
subvention
pour
le
recrutement
des
deux
saisonniers
affectés
durant
deux
mois
à l'espace
de
lecture
de
« Lire
et
Bouger
à la
plage
» 2011,
d'adopter
la
convention
et
d'en
autoriser
sa
signature.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
À
L'UNANIMITE
>
Sollicite l'aide financière du Conseil
Général
de l'Hérault
>
Accepte
les termes
de
la convention
Page
26 sur 30 >
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
50
Convention
avec
l'association
Love
Flam
&
Co
Un
véhicule,
« la
roulotte
scène
»
a
été
construit
en
2008
par
l'association
LOVE
FLAM
&
CO
pour
animer
des
manifestations
musicales
en
centre-ville
d'Agde.
ll
est
aujourd'hui
envisagé
de
transformer
ce
véhicule,
devenu
«roulotte
savante
»
afin
de
proposer
un
environnement
« original
»
à
des
enfants
qui
ne
fréquentent
pas
l'école
assidûment,
ou
qui
restent
dans
la
rue
durant
les
mercredis
ou
les
vacances,
à accéder
au
livre
et à
la
lecture,
à
se
familiariser
aux
technologies
d'information
et
de
communication,
à
pratiquer
des
activités
culturelles
ou
de
loisirs
éducatifs. La
Ville
porteur
de
ce
projet
a décidé
d'associer
à sa
réalisation,
l'association
Love,
Flam
&
Co,
en
tant
qu'opérateur
et
propose
la
signature
d'une
convention
de
partenariat
entre
la
Ville
et
l'association.
Cette
convention,
d'une
durée
de
trois
ans,
sous
réserve
de
validation
de
l'action
par
le
comité
de
pilotage
du
CUCS,
prévoit
notamment
:
-
le
versement
d'une
subvention
municipale
d'investissement
de
3000
euros
dès
la
signature
de
la
convention
pour
aider
au
financement
de
l'aménagement
de cette
roulotte
et
de
son
équipement
intérieur.
‘
-
l'engagement
à financer
les
autres
dépenses
jusqu'à
concurrence
des
cofinancements
obtenus.
Le conseil
a été invité
à se
prononcer.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
À
L'UNANIMITE
>
Approuve
la convention
de
partenariat
entre
la VILLE
D'AGDE
et l'association
LOVE
FLAM
&CO
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à la signer ainsi que
les documents
s'y rapportant
>
Précise
que
les dépenses
seront
imputées
sur les crédits
ouverts
à cet effet sur le budget
de
la Ville
51
Convention
d'objectifs
2011
Association
Agde
Musica
La
commune
s'est
dotée
d'une
politique
générale
d'aides
et
de
services
à
la
population,
notamment
en
direction
du
sport,
de
la culture
et plus
particulièrement
des jeunes
et des
personnes
en difficultés.
La
mise
en
place
de
services
municipaux
(sporis,
scolaire,
jeunesse,
social,
culturel,
animations.…etc.)
et
des
moyens
mis
à leur
disposition,
a permis
le
développement
d'actions
municipales
directes
et
indirectes
complétant
l'aide
auprès
des
associations.
Le
secteur
associatif
complète
l'action
municipale
et
constitue
un
réseau
d'acteurs
et
d'usagers.
Dans
ce
cadre,
un
contrat
d'objectifs
a
été
signé
le
27
juillet
2009
entre
la
commune
d'Agde
et
l'association
Agde
Musica,
pour
l'organisation
d'événements
musicaux
à destination
des
agathois
et
des
vacanciers.
Considérant
que
les
objectifs
ainsi
que
la
participation
financière
de
la
commune
d'Agde
évoluent
chaque
année,
il
convient
de
réviser
ce
contrat
par voie
d'avenant
comme
stipulé
dans
l'article
1 :
objectifs de
l'association.
Le conseil a été invité à se prononcer. Le conseil,
après
en
avoir délibéré
À
L'UNANIMITE
>
Décide
d'autoriser M.
Le Maire ou son
adjoint délégué
à signer l'avenant à la convention
ci-dessus
désignée.
52
Convention
d'objectifs
Escolo
Dau
Sarret
-
Avenant
à la
Convention
de
2005
Le
Musée
Agathois
est
né
en
1935
d'une
initiative
privée.
If
a
été
créé
dans
le
but
de
conserver
les
traditions
et
témoignages
matériels
et
spirituels
de
la
vie
agathoise
à
travers
les
siècles.
Sans
l'action
de
l'Association
Escolo
Daù
Sarret,
le
musée
n'aurait
pas
atteint
le
niveau
auquel
il est
parvenu
et
qui
lui
a permis
d'être
reconnu
comme
« Musée
de
France
» par
arrêté
en
date
du
17
septembre
2003.
Par
le
biais
des
conventions
des
2 août
1936
et
7 novembre
1942,
l'Association
avait
décidé
de
« rétrocéder
» à la
Ville
d'Agde
tous
les
objets
collectés
par
elle
« entrant
au
Musée
à titre
gratuit ou
onéreux
».
La
loi
N°2002-5
du
4 janvier
2002
sur
les
Musées
de
France
s'applique
pleinement
au
Musée
Agathois
Jules
Baudou.
Les
conventions
de
partenariat
prévues
par
la
loi
ont
conduit
la
Ville
d'Agde
et
l'Association
à
mettre
à
jour
leurs
relations,
afin
de
légalement
les
pérenniser,
et
ont
abouti
à la
signature
de
la
convention
du
10
février
2005.
Page
27 sur 30 La
Ville
d'Agde,
souhaitant
aujourd'hui
se
conformer
à
la
législation
en
vigueur
sur
les
modalités
d'attribution
des
subventions
aux
associations
conformément
à la
circulaire
du
18
janvier
2010,
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
associations,
propose
de
modifier
la
convention
du
10
février
2005
passée
entre
la
Ville
d'Agde
et
l'Association
Escolo
Daù
Sarret.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
d'ajouter
un
avenant
à la
convention
du
10
février
2005
venant
annuler
et
remplacer
l'article
6,
relatif
aux
modalités
de
calcul
de
la
subvention.
Le conseil a été invité à se prononcer. Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:32
POUR
- 3
ABSTENTIONS
:M.
COUQUET,
Mme
GARRIGUES
+ PROC
M.
TERRIBILE
>
Décide
d'autoriser
M.
Le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
à signer
l'avenant
à la
convention
ci-dessus
désignée.
53
Modification
du tableau
des effectifs
il a été
proposé
de
modifier
le tableau
des
effectifs
pour
permettre
et étendre
les
missions
dévolues
au
sein
des
services
municipaux
et du
futur centre
aquatique,
A ce titre, il a été
proposé
de créer:
Filière culturelle Cadre
d'emplois
des
assistants
d'enseignement
artistique
- 4 emploi
d'assistant
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
à raison
de
17
heures
hebdomadaires
Filière technique Cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
- 1 emploi
de technicien
territorial
à temps
complet
Filière animation Cadre
d'emplois
des
adjoints territoriaux d'animation
- À emploi
d'adjoint d'animation
de 2ère classe
à temps
non complet à raison de 27 heures
hebdomadaires
Filière sportive Cadre
d'emplois des éducateurs
territoriaux des activités physiques
et sportives
- 3 emplois
d'éducateurs
des APS
de 2ème classe à temps
complet
- À emploi
d'éducateur
des
APS
de
2ème à temps
non
complet à
raison
de
17.50
heures
hebdomadaires
Filière administrative Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
- 2 emplois
d'adjoint
administratif de
2ère classe
à temps
complet
- 4 emploi
d'adjoint
administratif de
2ère classe
à temps
non
complet
à raison
de
15
heures
hebdomadaires
En
l'absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
des
fonctions
en
milieu
du
bien-être
de
l'espace
balnéothérapie,
les
collectivités
territoriales
peuvent
recruter
des
agents
non
titulaires
en
application
de
l'article
3 alinéa
4 de
la
loi
84-53
du 26
janvier
1984.
Il est
proposé
de
créer
:
‘
- 6 emplois
d'esthéticienne
à temps
complet
- 1 emploi
d'esthéticienne
à temps
non
complet
à raison
de
17.50
heures
hebdomadaires.
Le
Conseil
a été
appelé
à se
prononcer
sur
la
modification
du
tableau
des
emplois
communaux.
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
A
L'UNANIMITE
DES
VOTANTS
:31
POUR
- 4
ABSTENTIONS
:M,
COUQUET,
Mme
GARRIGUES
+ PROC
M.
TERRIBILE,
M.
JENE
>
Décide
la
modification
du
tableau
des
emplois
des
effectifs
dans
les
conditions
fixées
ci-dessus
>
Dit
- que
l'échelle
de
rémunération
est
fixée
par
les
règles
statutaires
en
vigueur
- que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal
Page
28 sur 30 54
Modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
en
France
et à l'étranger
des
agents
de
la Ville
Les
conditions
de
prise
en
charge
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
de
déplacements
temporaires
des
agents
territoriaux,
sous
réserve
des
dispositions
du
décret
n°
2001-654
du
19 juillet 2001,
sont
régies
par
le décret
n°
2006-
781
du 3 juillet 2006,
applicable
aux personnels
civils de la fonction
publique de l'État.
Les
frais de
déplacements
sont
dus
aux
agents
dès
lors qu'ils
sont
engagés
conformément
aux
dispositions
des
décrets
applicables et dès lors que
le remboursement
est autorisé,
notamment
par le biais d'un ordre de mission.
Ainsi,
ils constituent
un droit
pour
les agents
s'ils remplissent
les conditions
fixées
par
les textes.
Le
remboursement
des
frais
ne
peut
intervenir
que
sur
présentation
des
pièces
justificatives.
Selon
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
il n'est
pas
possible
d'y
substituer
des
justifications
particulières
comme
une
attestation
sur
l'honneur. Les
frais de
déplacements
domicile-travail
ne
sont jamais
remboursés
à l'exception
des
dispositions
du
décret
n°
2010-
676
du
21
juin
2010
prévoyant
la
prise
en
charge
par
l'employeur
des
titres
d'abonnement
auxquels
les
agents
ont
souscrit
pour
leurs déplacements
au
moyens
de transports
publics.
Les
remboursements
des
frais
de
déplacements
en
métropole,
outre-mer
et
à
l'étranger
sont
effectués
dans
les
conditions
prévues
par les décrets
susvisés,
de manière
forfaitaire, en fonction
des
taux maxima
en vigueur précisés
par
arrêtés
ministériels et dans
la limite des inscriptions
budgétaires.
Toutefois,
pour
une
durée
limitée,
lorsque
l'intérêt
du
service
l'exige
et
pour
tenir
compte
de
situations
particulières
(déplacements
requis
par
l'autorité
territoriale
dans
de
grandes
ville,
outre-mer
ou
à l'étranger),
l'agent
pourra
obtenir
le
remboursement
des
frais
qu'il
a
réellement
engagés
pour
son
propre
compte,
lorsque
le remboursement
forfaitaire
est
nettement
inférieur
aux
sommes
engagées.
Le
montant
remboursé
sur
autorisation
expresse
de
l'autorité
territoriale
ne
pourra
en
aucun
cas
excéder
le
montant
des
dépenses
effectivement
engagées,
ni
le
double
des
taux
forfaitaires
maxima
réglementeirement
en vigueur.
Les
périodes
au titre desquelles
l'agent
bénéficie
d'une
prise en
charge
de ses
frais de
déplacemenits
ne
peuvent
donner
lieu au
versement
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
9 du
décret n° 2002-60
du
14 janvier 2002.
Des
avances
sur
le paiement
des
frais
de
déplacements
temporaires
peuvent
être
consenties
aux
agents
qui
en
font
la
demande,
sur décision
de
l'ordonnateur.
Le Conseil
Municipal
a été appelé
à se
prononcer
sur
la prise en
charges
des
frais de
déplacements.
Le conseil,
après
en
avoir délibéré
À
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 31
POUR
— 2 CONTRE
: Mme
GARRIGUES
+
PROC
M. TERRIBILE
- 2 ABSTENTIONS
: M. COUQUET,
M. JENE
>
Décide
que
le bénéfice
des
frais de
déplacements
est ouvert
:
Aux
agents
titulaires,
stagiaires
en
position
d'activité,
détachés
dans
la collectivité
ou
mis
à disposition,
aux
agents
non
titulaires au sens de
la loi du
26 janvier
1984
(articles 3, 38, 47 et 110),
aux
agents
territoriaux et les personnes
étrangères
à
la collectivité
qui
collaborent
aux
organismes
consultatifs
auxquels
elle
est
intéressée
(par
exemple
:
experts
convoqués
par le C.T.P,
Président
du
Conseil
de
Discipline…),
aux
personnes
effectuant
des
déplacements
commandés
par
l'autorité territoriale (par exemple :
collaborateurs
occasionnels
du
service public, …)
>
Approuve
les
conditions
de
remboursement
des
frais
de
déplacements
des
agents
de
la collectivité
dans
le
cadre
précité
:
>
Abroge
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°
27
du
1e
février
2010,
relative
à
l'indemnisation
des
frais
de
déplacements
>
Décide
que
les crédits
correspondants
sont
prélevés
au
chapitre
011
du
budget
municipal
55
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
Conformément
à l'article
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Le
Maire
présente
les décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
de
l'Assemblée
Délibérante
au
Maire.
Le conseil
A
PRIS
ACTE
de
la présentation
des
décisions.
Page
28 sur 30 56
Adhésion
à la fédération
des
comités
des
fêtes
de
l'Hérault
Il a été
proposé à
l'Assemblée
l'adhésion
de
la Commune
à La
Fédération
des
Comités
des
Fêtes
de
l'Hérault.
Cette
adhésion
permet
de
bénéficier
d'une
exonération
SACEM
pour
un
spectacle
par
an
ainsi
qu'un
taux
d'abattement
de
30
%
annuel
au lieu des
12 %
actuellement.
Cette
adhésion
permet
par ailleurs
à la commune
de
bénéficier des
supports
de communication
de
l'association
pour
ses
propres
animations.
Le
Conseil
Municipal
a
été
appelé
à
délibérer
pour
approuver
cette
adhésion
et,
par
conséquent,
pour
régler
à
la
dite
association
les cotisations
qu'elle
réclame
chaque
année
sur production
d'une
facture,
sauf décision
contraire
du
Conseil
Municipal. Le
conseil
après
en
avoir
délibéré,
A
LA
MAJORITE
DES
VOTANTS
: 31
POUR
-
2 CONTRE
: Mme
GARRIGUES
+
PROC
M. TERRIBILE
- 2 ABSTENTIONS
: Mme
DENESTEBE
et M. JENE
>
Approuve
L'adhésion
de
notre
collectivité
à la Fédération
du
Comité
des
Fêtes
de
l'Hérault,
>
Dit
que
la
cotisation
annuelle
sera
imputée
au
chapitre
011,
compte
6281,
dans
le
cadre
des
crédits
ouverts
annuellement
dans
le budget,
>
Dit
qu'il
y
aura
lieu
de
délibérer,
à
nouveau,
uniquement
en
cas
de
changement
des
modalités
de
calcul
de
la
cotisation.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Gilles
DETTES
Sébastien
FREY
4er Adjoint
au
Maire
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