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Déliberation - dl.17.084 fin approbation de la decision modificative ndeg2 2017 ville
Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Déliberation - dl.17.084 fin approbation de la decision modificative ndeg2 2017 ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref. 201 524 Berger-Levr
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2017
L'an deux mil dix-sept, le dix-neuf décembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire d'Ingré.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 5
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes pour : 24
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal le 12 décembre 2017
Frésente : Christian DUMAS, Amaud JEAN, Hélène LORME, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Evelyne CAU, Hélyette SALAÜN, Guillaume GUERRE, Franck VIGNAUD, Laurent JOLLY, Magalie PIAT, Nadège FONTAINE, Jean-Louis TOURET, François LENHARD, Michèle LUCAS, Christine CABEZAS, Pascal SUDRE, Daniel HOAREAU, Roselyne RAVARD, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoit COQUAND, Bernard HOUZEAU, Patricia MARTIN.
Absents excusés :
Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Franck VIGNAUD,
Catherine MAIGNAN, ayant donné pouvoir à Guillaume GUERRÉ,
Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME,
Sylvie SIGOT, ayant donné pouvoir à Pascal SUDRE,
Loïc FAYON, ayant donné pouvoir à Roselyne RAVARD.
Début de la séance : 19h00 Fin de la séance : 21h35 Secrétaire : Magalie PIAT
FINANCES
DL.17.084 - Approbation de la décision modificative n°2 2017- Ville
Christian DUMAS expose :
Le total du projet de décision modificative n°2 pour 2017 s'élèverait en section de fonctionnement à 0,00€, l'objectif
étant l'ajustement de certains crédits attribués lors du budget primitif 2017.
S'agissant de la section de fonctionnement, il s’agit d'ajustements de crédits ponctuels du BP 2017.
La section d'investissement sera principalement impactée par la modification d'imputation de crédits attribués lors
du budget 2017.
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Ce chapitre est concemé par des régularisations de crédits à hauteur de 38 200 €.
Et ce, principalement pour les comptes suivants :
Compte 60633 : fournitures de voirie + 30 000 €, il s'agit :
+ de l'acquisition de fournitures pour relier en fibre optique le centre technique, le groupe scolaire du Moulin,
la Coudraye, travaux faits en régie
Compte 6135 : locations mobilières + 6 600 €, il s'agit de la location des illuminations de noël (complément)
Compte 6188 : autres frais divers + 1 600 € il s'agit d'une prestation pour le déménagement des pianos de l'école
de musique pendant les travaux du château de Bel Air.
Chapitre 022 - Dépenses Imprévues
Compte 022 : Diminution de 38 200 € des dépenses imprévues pour financer les ajustements de fin d'année.
Recettes de fonctionnement
Aucune modification.
Dépenses d'investissement
Le total du projet de la décision modificative n° 2 pour 2017 s'élèverait à 0,00 €.
X1/23€ DL.17.084 Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées
Ce chapitre est diminué de 52 000 €, il s’agit de la modification d'imputation de l'extension du réseau électrique
place Clovis Vincent.
Chapitre 21- Immobilisations corporelles
Ce chapitre est augmenté de 52 000 €
Compte 21538 : Autres réseaux + 52 000 €
+ Extension du réseau électrique place Clovis Vincent (crédits initialement prévus au 20422).
Recettes d'investissement
Aucune modification
Après présentation en commission « Finances - Ressources Humaines » du 27 novembre 2017, il est proposé aux
membres du Conseil Municipal d'approuver la décision modificative n°2 2017 de la ville d'Ingré.
Après délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité, 24 pour et 5 contre (Philippe GOUGEON, Nicole
PERLY, Benoît COQUAND, Bemard HOUZEAU et Patricia MARTIN), les propositions du rapporteur.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.
INGRE, le 20 décembre 21?
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : 27 dé mire 217 Publication le : 28 dècambre &17
Notification le : 23 décembre Di?
32/23 DL.17.084 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DL-17-084 Page 1 sur 1
Identifiant unique de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte à classer
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2017-12-27T15-50-04.00 ( MI209017178 )
045-214501694-20171219-DL-17-084-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
7. Finances locales
DL-17-084
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Objet de l'acte : Approbation de la décision modificative n.2 2017, LS: ville
mo
Date de décision : 19/12/2017 “ ere «
Nature de l'acte: Délibération
7.1. Decisions budgetaires
7.1.2. Niveau réservé à "Actes Budgétaires"
7.1.2.3. Budget modificatif - Délibéré avec document budgétaire.
Acte :
Classer
Annuler
Préparé Date 27/1217 à 15:50 Par RICHARD Aurélie
Transmis Date 27/1217 à 15:50 Par RICHARD Aurélie
Accusé de réception Date 27/1217 à 15:55
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=378139793068712... 28/12/2017