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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Saint-Denis.
Lien du pdf (Arrêté - Emile Fontanier 77 rue arrêté ST 2023 013)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS
ARRETE MUNICIPAL N°ST 2023/013
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement
OBJET : Travaux d'aménagement d’un passage piétons — 77 rue Emile Fontanier
LE MAIRE DE LA COMMUNE DU MESNIL SAINT DENIS (YVELINES)
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et 2, L.2213-1 et 2, Vu le Code de la Route, notamment son article R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 et l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963, notamment le livre 1, 8È" partie, sur la signalisation routière et l'ensemble des textes qui les ont modifiés,
Vu l'arrêté municipal 2022/076 du 18 février 2020 sur la réglementation générale de la circulation, du stationnement et de la sécurité sur la commune,
Considérant la demande d'arrêté de circulation induite par l’ordre de service du 17 janvier 2023 pour la réalisation de travaux de création d’un passage piétons, sur la rue Emile Fontanier au Mesnil Saint Denis, à hauteur du n°77, réalisés par l’entreprise EUROVIA, rue Louis Lormand 78320 La Verrière,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le présent arrêté vaut autorisation d'occupation temporaire du domaine public rue Emile Fontanier, à hauteur du n°77, durant 5 jours sur la période du mercredi 1°’ au vendredi 17 février 2023, pour les travaux susvisés qui devront être réalisés dans les règles de l’art et le respect des prescriptions techniques.
ARTICLE 2:
Sur cette période, les prescriptions suivantes seront applicables : - La circulation sur la rue Emile Fontanier fera l'objet de restrictions importantes afin de permettre la bonne exécution des travaux. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La largeur de la voie utilisable par les véhicules sera réduite sans être inférieure à 3 mètres. Si nécessaire, la circulation routière se fera par demi-chaussée sous le régime d’alternance par feux tricolores ou piquets K10. - Le stationnement des véhicules sera interdit et considéré comme gênant des 2 côtés de la chaussée au droit du chantier, ainsi que sur 20 m de part et d'autre des travaux. - Les accès riverains et le cheminement piétonnier seront maintenus ou rétablis, si nécessaire. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites.
ARTICLE 3 :
La signalisation routière sera à la charge de l’entreprise exécutant les travaux qui restera responsable, de jour comme de nuit, du chantier sur le domaine public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions en vigueur.
ARTICLE à :
Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait au Mesnil Saint Denis, le 24 janvier 2023
Compte tenu de la publication et de l'affichage,
Arrêté rendu exécutoire : 2 6 J AN 202 3
Par délégation du Maire
Éric LE LANDAIS
Adjoint délégué aux travaux