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Arrêté - 149 Fin de la mise a disposition de locaux Rue Montauzier au GESMA tampon
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 149 Fin de la mise a disposition de locaux Rue Montauzier au GESMA tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le 19/05/2025
ID :016-211600150-20250505-DEC 2025 149-AR Ville d'Angoulême - Décision par délégation
DÉCISION PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
À
Mise à disposition de locaux L
64 RUE MONTAUZIER À ANGOULEME
angoulême
Ville d'Angoulême / GESMA
Service Patrimoine et Affaires foncières
DEC/ 149
Le MAIRE D'ANGOULÊME-
_- VUles articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- MU l'arrêté n° 2025-012 du 08 janvier 2025 portant délégations de fonctions et signatures
à Madame Elise VOUVET, Adjointe à la Vie associative et au soutien aux acteurs
associatifs locaux;
- VU la convention de mise à disposition des locaux communaux du 27 juillet 2017 situés 64
rue Montauzier à Angoulême signée entre la Ville d'Angoulême et le GESMA;
- VU la demande de résiliation formulée par courrier en date du 14 avril 2025 par le
Président du GESMA, Monsieur Michel Delage,
CONSIDÉRANT qu'il convient de mettre fin à ladite convention à compter du 30 avril 2025
à minuit,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : La convention en date du 27 juillet 2017 est résiliée à compter du 30 avril 2025
à minuit.
ARTICLE 2 _: Le GESMA s'engage à libérer les lieux au plus tard à cette daie.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Affichée en mairie.
- Publiée sur le site internet de la Ville Envoyé en préfecture le 19/05/2025
Reçu en préfecture le 19/05/2025
Publié le 19/05/2025
ID :016-211600150-20250505-DEC 2025 149-AR
ne
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans Un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr..
ANGOULÊME, Hôtel de Ville le 05 mai 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'adjointe à la Vie associative et au soutien aux acteurs
associatifs locaux
Élise VOUVET
Transmis en Préfecture le
Affiché le
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,