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Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 21 mars 2024 signees)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
ûs-snmr-cmuor
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUN E DE LAVANS.LES.SAI NT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 21 mars2024
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
17 G5\
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mars, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
1410312024
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Virginie REYBIER.
Absents excusés : Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE), Aline LACROIX (pouvoir à Sandrine DUTOIT), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anaïs OVERNAY (pouvoir à Bruno PERRIER) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Rachel DA SILVA TEIXEIRA a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectiuites ierritoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique en son I'article L.313-1 qui
prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par I'organe délibérant de la collectivité ;
Vu le décret n" 2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut
particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
Considérant le départ en retraite d'un animateur au grade d'adjoint
d'animation territorial principal 1è'e classe, il convient de supprimer cet emploi, au 1er avril 2024 et de créer un emploi d'animateur au grade d'adjoint d'animation territorial, au 25 mars 2024.
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité :
- de supprimer un emploi d'animateur au grade d'adjoint d'animation territorial principal 1è'e classe, au 1er avril2024,
- de créer un emploi d'animateur au grade d'adjoint d'animation territorial, au 25 mars 2024.
Le volume horaire hebdomadaire est de 35/35ème avec possibilité d'heures supplémentaires à la demande du Maire en cas de nécessité de service.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir.
Ainsi délibérê le 21 mars 2024
Philippe P Rachel DA SILVA TEIXEIRA Secrétaire de séance
N" :24 MAR 01
OBJET:
PERSONNEL
Suppression d'un emploi
d'adjoint d'animation
principal 1èt" classe
Création d'un emploi
d'adjoint d'animation
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notification
'"'o2 AlR. zoil
Et
Le
dépôt ery Sous-préfecture
'0?AT1.202{
Maire
OT ntTeREPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
r.Ès-sAilrT-ctAU0E
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS.LES-SAI NT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 21 mars2024 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
17 (+5)
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mars à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
14t03t2024
Acte rendu exécutoire après
Affichage ou notifi cation
t"', oz An zoz{
Et dépôt en Sous-préfecture
ie: ll t iivR. 202{
Poi.rr extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Virginie REYBIER.
Absents excusés : Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE), Aline LACROIX (pouvoir à Sandrine DUTOIT), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anaïs OVERNAY (pouvoir à Bruno PERRIER) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Rachel DA SILVA TEIXEIRA a été nommée secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectiuite, ierritoriales ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune historique de
Lavans-lès-Saint-Claude, en date du 29 mars 2018, approuvant la mission de programmation et de maîtrise d'æuvre pour I'aménagement des espaces et bâtiments publics du centre-bourg ;
Vu le marché public n'2018003b114.06.18 signé le 28 septembre 2018 avec le groupement conjoint Atelier ZOU (39000 LONS-LE-SAUNIER) et ABCD lngénierie (39570 MONTMOROT) - Mission de maîtrise d'æuvre pour I'aménagement des espaces et bâtiments publics du centre-bourg ;
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 5 mars 2020, acceptant I'avenant n" 1 à ce marché avec le groupement de maîtrise d'æuvre, le montant dudit marché étant porté à 66 594,00 € H.T. ;
Vu la délibération du Conseil Municipal, en date du 9 juillet 2020, acceptant l'avenant n" 2 à ce marché avec le groupement de maîtrise d'æuvre, le montant dudit marché étant porté à 86 229,00 € H.T. (augmentation du volume de travaux entre les phases pré-programme et A.P.D. entraînant une incidence financière sur les phases PRO et ACT à AOR) ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à un avenant n'3 au contrat de maîtrise d'æuvre - mission d'ABCD lngénierie, en raison de travaux supplémentaires à exécuter : déplacement du monument aux morts, création de places de parking et création d'une aire de jeux ;
Considérant le coût supplémentaire de cette mission qui s'élève à
2125,00 € HT, soit 2 550,00 € TTC (deux mille cinq cent cinquante euros TTC),
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
I
No: 24 MAR 02
OBJET
MARCHE PUBLIG
Mission de maîtrise
d'æuvre pour
I'aménagement des
espaces et bâtiments
publics du centre-
bourg
ABCD lngénierie
Avenant n'3
Déplacement
monument aux morts
Création places de
parking
Création aire de jeux
/N ,Æ 4 Lavans. Ponthoux. Pratz No : 24 MAR 02
OBJET
MARCHE PUBLIC
Mission de maîtrise
d'æuvre pour
l'aménagement des
espaces et bâtiments
publics du centre-
bourg
ABCD lngénierie
Avenant n" 3
Déplacement
monument aux morts
Création places de
parking
Création aire de jeux
2
VALIDE l'avenant no3 au contrat de maîtrise d'æuvre - mission d'ABCD lngénierie, pour une mission complémentaire qui s'élève à 2125,00 € HT, soit 2 550,00 € TTC (deux mille cinq cent cinquante euros TTC), en raison de travaux supplémentaires à exécuter :
- déplacement du monument aux morts, - création de places de parking,
- création d'une aire de jeux.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document à intervenir relatif à ce dossier.
Ainsi délibéré le 21 mars 2024
Philippe PAS Rachel DA SILVA TEIXEIRA Secrétaire de séance Maire
ANS REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
rÈs-sAilrT-crAuDE
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUN E DE LAVANS.LES.SAI NT-CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 21 mars2024
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
17 (+5)
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mars, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
1410312024
N" : 24 MAR 03
OBJET
DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
Election des membres
de la commission de
Délégation du Service
Public (D.S.P.)
Acte,rendu exécutoire après
Affichage ou notifi cation
'"' o 2' An zoz{
Et dépôt en 99us-préfecture
Le: 02 AvL 202{
Pour extrait conforme
Au registre sont les
signatures.
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Virginie REYBIER.
Absents excusés : Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE), Aline LACROIX (pouvoir à Sandrine DUTOIT), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anaïs OVERNAY (pouvoir à Bruno PERRIER) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Rachel DA SILVA TEIXEIRA a été nommée secrétaire de séance
***
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, ses articles L1 41 O-1, L1 41 O-3, L1 41 1 -5, R1 41 0-1 et 2, R1 41'1 -1 et D1 41 1 -3 à D1 41 1 -5 ;
Vu le Code de la Commande Publique et, notamment, ses articles L1121-1, L 1121-2 àL 1121-4;
Vu la délibération du Conseil Municipal n' 24 FEV 06 du 22 février 2024,
portant fixation des conditions de dépôt des listes en vue de l'élection des membres de la commission de délégations de services publics et de concessions ;
Vu le rapport par lequel Monsieur le Maire expose ce qui suit :
L'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit la constitution d'une commission à I'occasion de la mise en æuvre de procédures de délégation de service public. La Délégation de Service Public est une concession de services ayant pour objet un service public et conclue par une collectivité territoriale (art. L 1121-3 du Code de la Commande Publique).
En application de I'article L. 1411-1 du C.G.C.T, la commission dite
commission de D.S.P. > est chargée d'analyser les dossiers de candidature et d'offre. Ensuite, le Maire saisit le Conseil Municipal du choix de I'entreprise auquel il a été procédé. Le Maire lui transmet le rapport de la commission présentant notamment les motifs du choix du candidat et l'économie générale du contrat.
Tout projet d'avenant à un contrat de concession entraînant une
augmentation du montant global supérieure à 5 % est également soumis pour avis à la commission. L'assemblée délibérante qui statue sur le projet d'avenant est préalablement informée de cet avis.
IW q\* Lavans. Ponthoux. Pratz No: 24 MAR 03
OBJET:
DELEGATION DE
SERVICE PUBLIC
Election des membres
de la commission de
Délégation du Service
Public (D.S.P.)
2
ll y a donc lieu d'élire cette commission de D.S.P, qui sera constituée pour toute la durée du mandat municipal, pour l'ensemble des contrats de concession.
Pour rappel, la commission est composée par le Maire, autorité habilitée à signer le contrat de concession (ou son représentant), président, par trois membres du Conseil municipal ayant qualité de titulaires et par trois membres du Conseil municipal ayant qualité de suppléants.
Sur cette base, les listes de candidats ont vocation à être déposées auprès du Maire au plus tard à l'ouverture de la séance du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire annonce qu'une seule liste de six noms (3 titulaires et 3 suppléants) a été déposée.
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
DECIDE que l'élection de la commission se fera à main levée et non à bulletin secret.
DESIGNE, pour I'y représenter, les 3 membres titulaires et les 3 membres suppléants suivants :
Délégués titulaires Délégués suppléants
Jean-François MINY Antoine PULICE
Agostinho DA SILVA Rachel DA SILVA TEIXEIRA
Bruno PERRIER Alain DURAFFOURG
DONNE tous pouvoirs au Maire pour poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré le 21 mars 2024
Philippe
Maire
Rachel DA SILVA TEIXEIRA
Secrétaire de séance REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
LÈs-sAtNr-ctAUDE
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LAVANS-LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 21 mars2024
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
17 (+5)
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mars, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
14t03t2024
No : 24 MAR 04
OBJET
CARTE
AVANTAGES
JEUNES
Année 2024 - 2025
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Virginie REYBIER.
Absents excusés : Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE), Aline LACROIX (pouvoir à Sandrine DUTOIT), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anaïs OVERNAY (pouvoir à Bruno PERRIER) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Rachel DA SILVA TEIXEIRA a été nommée secrétaire de séance.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Dans le cadre de la politique culturelle et sociale de la Commune Nouvelle en faveur de la jeunesse ;
Considérant que le dispositif Carte Avantages Jeunes, mis en æuvre par la Région Bourgogne Franche-Comté et le Département du Jura depuis plusieurs années, permet aux enfants et jeunes de moins de 30 ans de bénéficier d'un large panel de réductions (librairies, médiathèques, cinémas, musées, concerts, piscines, ...) ;
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à I'unanimité, de proposer la Carte Avantages Jeunes 2024-2025, à titre gratuit, aux enfants et jeunes de 5 à 25 ans domiciliés à Lavans-lès- Saint-Claude.
PRECISE que le coût de la Carte Avantages Jeunes sera pris en charge par la Commune, soit 9,00 € I'unité, et qu'elle sera délivrée après inscription personnelle et formelle du bénéficiaire en mairie.
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat correspondante avec lnfo Jeunesse Jura, ainsi que toutes les pièces permettant la mise en æuvre de cette opération.
Ainsi délibéré le 21 mars 2024
Philippe P Rachel DA SILVA TEIXEIRA Secrétaire de séance
Acte /ehdu eÎéèutoire après
Affi chage.ou notification
'"'t z AIR zoz{
Et déoôt en Sous-oréfecture
r-e: $ t AI1.;202{
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
ANS
*
Maire REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
tÈS-SAI}II-CLAUllE
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUN E DE LAVANS.LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 21 mars2024
Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
17 (+5)
L'an deux mille vingt-quatre, vingt et un mars, à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT. Maire.
Date de la convocation
14t0312024
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Virginie REYBIER.
Absents excusés : Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE), Aline LACROIX (pouvoir à Sandrine DUTOIT), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anaïs OVERNAY (pouvoir à Bruno PERRIER) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Rachel DA SILVA TEIXEIRA a été nommée secrétaire de séance ***
Vu le Code Forestier;
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
- la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues
d'intérêt général. La forêt communale de la commune nouvelle de Lavans- lès-Saint Claude, d'une surface de 554 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du régime forestier ; - cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil Municipal et arrêté par le préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, I'agent patrimonial de I'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ; - la mise en æuvre du régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et I'application de I'aménagement qui est un document s'imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à délibérer sur l'assiette des coupes 2024 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées et des chablis.
Gonsidérant I'aménagement en vigueur et son programme de coupes ;
Gonsidérant le tableau d'assiette des coupes proposé par I'ONF pour la campagne 2024;
Sur préconisation de la Fédération Nationale des Communes Forestières et de l'Office National des Forêts ;
Acte iendu exécutoire après
Affichage 9u notifi cation
'"'ûz AyR. zoz{
Et dépôt en Sous-préfecture
t"'oz'AvÎ.nz|
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
No: 24 MAR 05
OBJET
FORETS
COMMUNALES
Assiette, dévolution et
destination des
coupes de bois
Exercice2024
&- 4 Lavans. Ponthoux. Pratz No : 24 MAR 05
OBJET:
FORETS
COMMUNALES
Assiette, dévolution et
destination des
coupes de bois
Exercice2024
2
Le Gonseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
1/ Assiette des coupes pour I'année 2024
APPROUVE l'état d'assiette des coupes 2024 en ajournant les parcelles I 1 en résineux et les parcelles I 5, I 6, I 7 en feuillus, pour la partie Lavans et les parcelles p 9, p 10 et p 13 pour la partie Pratz.
Motif : réduction de I'offre de bois blancs résineux du fait de la crise des scolytes, absence de concurrence dans la partie Sud Jura. Les coupes feuillues sont ajournées du fait de la faiblesse du volume sur pied et des résineux sur pied ne sont pas encore commercialisés du fait de la crise.
2/ Dévolution et destination des couoes et des produits de coupes
Vente de qré à qré - Contrats d'approvisionnement
DECIDE d'apporter aux ventes groupées de I'ONF pour alimenter les contrats d'approvisionnement existants avec des transformateurs de bois, les coupes ou produits de coupes des parcelles suivantes :
- contrat résineux: grumes, parcelles I 7 et I 9 Lavans-lès-Saint-Claude pour 420 m3 et petit bois, parcelle p 20 Pratz pour 180 m3.
Conformément aux articles L.144-1 etL.144-1-1 (ventes de lots groupés) du Code Forestier :
DONNE SON ACCORD pour que le(s) contrat(s) de vente soi(en)t conclus(s) par I'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées.
SOUHAITE une vente de gré à gré des chablis sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant.
DECIDE, pour les produits de faible valeur, la vente de gré à gré selon les conseils et les procédures de l'ONF en vigueur.
DESTINE le produit des coupes de la parcelle p 19 Pralz à I'affouage. Une délibération spécifique à l'affouage arrêtera son règlement, le rôle d'affouage, le montant de la taxe et les délais d'exploitation et de vidange, et désignera les trois garants.
DONNE POUVOIR au Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation de ces opérations de vente.
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents.
Ainsi délibéré le 21 mars 2024
Philippe P Rachel DA SILVA TEIXEIRA Secrétaire de séance Maire REPUBLIQUE FRANçAISE
Département du Jura
nouvelle
LÈS-SAr]fi-CT.AUllE
Lavans. Ponthoux. Pratz
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL COMMUNE DE LAVANS-LES.SAINT.CLAUDE
Nombres de membres Séance du ieudi 21 mars2024 Afférents
au Conseil
Municipal
23
En
exercice
22
Qui ont pris
part à la
délibération
17 1+5)
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un mars, à dix-neuf heures. Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Philippe PASSOT, Maire.
Date de la convocation
1410312024
Présents : Annie AROURI, Véronique ASNAR, Emilia BRULE, Agostinho DA SILVA, Rachel DA SILVA TEIXEIRA, Alain DURAFFOURG, Sandrine DUTOIT, Alain JEANNIER, Emmanuel MICHAUD, Nathalie MICHAUD, Jean-François MINY, Philippe PASSOT, Bruno PERRIER, Magali PHILIPPE, Laurent PLAUT, Antoine PULICE et Virginie REYBIER.
Absents excusés : Denis CREVOISIER (pouvoir à Magali PHILIPPE), Aline LACROIX (pouvoir à Sandrine DUTOIT), Magali LAHU (pouvoir à Véronique ASNAR), Anaïs OVERNAY (pouvoir à Bruno PERRIER) et Guillaume SAILLARD (pouvoir à Rachel DA SILVA TEIXEIRA).
Rachel DA SILVA TEIXEIRA a été nommée secrétaire de séance.
***
Monsieur le Maire donne lecture du projet < Aventure 400 k GTJ (Territoire- Handicap) > de Mme Maud Méry de Montigny, habitante de la commune.
Afin de sensibiliser à la différence et mettre en lumière les handicaps
invisibles et plus spécifiquement les troubles du spectre autistique, elle a pour projet de courir, du 17 au 21 avril2024,la Grande Traversée du Massif du Jura sur les sentiers de la GTJ, de Mandeure (Doubs) à Culoz (Ain), soit 400 kilomètres avec 15 000 mètres de dénivelé positif :
Elle est accompagnée dans ce projet par le groupement d'associations Juralliance (dont I'APEI de Saint-Claude). Elle sera suivie par un photographe professionnel et un pilote de drones pour illustrer sa traversée.
Afin de prouver que même avec un handicap, on peut mener à bien des projets ambitieux, elle recherche des partenaires financiers prêts à s'engager dans cette aventure solidaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à I'unanimité,
DECIDE d'accorder au projet << Aventure 400 k GTJ (Territoire-Handicap) > de Grande Traversée du Massif du Jura sur les sentiers de la GTJ, de Mandeure (Doubs) à Culoz (Ain), du 17 au 21 avril 2024, de Mme Maud Méry de Montigny, une subvention d'un montant de 200,00 € (deux cents euros).
DIT que le versement de la subvention sera effectué à I'APEI de Saint- Claude.
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à intervenir
Ainsi délibéré le 21 mars 2024
Acte rendu exécutoire après
Affi chage o_u notifi cation
te:$lAYR.202{
Et déoôt en.Sous-oréfecture
Le: '[ 2 AVL 202{
Pour extrait conforme.
Au registre sont les
signatures.
Philippe P
Maire
Rachel DA SILVA TEIXEIRA
Secrétaire de séance
No : 2{ MAR 06
OBJET:
SUBVENTION
Attribution subvention
(via l'APEI de Saint-Claude)
à Aventure 400 k GTJ
(Territoi re-Handicap)
Défi de
Maud Méry de Montigny
pour la sensibilisation
aux handicaps invisibles
et aux troubles du
spectre autistique