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Déliberation - DCM 2018 004 du 22 02 2018 SYMIELECVAR AVENANT n° 1 Groupement de commandes Achat Energie
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2018 004 du 22 02 2018 SYMIELECVAR AVENANT n° 1 Groupement de commandes Achat Energie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 29
Présents
ou
représentés
: 29
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 29
Date
de
La convocation
: 12/02/2018
Date
d'affichage
: 15/02/2018
N°
2018/004
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2018
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2018
Affiché
le
—
ÿ
MARS
200
ID
: 083-218300424-20180222-2018__4-DE
bas
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
jeudi
22
FEVRIER
2018
L'an
deux
mille
dix-huit
et
Le
22
février
2018
à
19
heures
30,
Le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
La
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
Maire PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT-
René
LE
VIAVANT
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
- Patrick
GARNIER
- Margaret
LOVERA
- Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Pascal
CORDÉ
-
Christelle
DUVERNET
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Manuel
REQUIN
-
Ernest
DAL
SOGLIO
-
Patricia
PENCHENAT
-
Frédéric
LACOUR
-
Malika
OUAREZKI
-
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
-
POUVOIRS
: Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/ Sébastien
MACREZ
à
Eric
MASSON
/ Jonathan
LAURITO
à
Marc
Étienne
LANSADE
/
Gaëtan
MULLER
à
Laëtitia
PICOT
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Michel
DALLARI
à
Ernest
DAL
SOGLIO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
La
commune
fait
partie
du
groupement
de
commandes
d'achat
d'électricité
pour
les
points
de
livraison
(PDL]
supérieurs
à
36
kVa
mis
en
place
par
le
SYMIELECVAR
par
délibération
n°
45
en
date
du
21
avril
2015.
À
ce
titre,
Le
syndicat
a
procédé
à
l'attribution
de
marchés
en
tant
que
coordonnateur,
la
commune
étant
chargée
de
son
exécution.
Ce
marché
arrivera
à
terme
fin
2018.
IL
convient
donc
de
préparer
la
nouvelle
période
d'achat.
Pour
ce
faire,
il
convient
d'adopter
la
convention
de
groupement
qui
a
été
mise
à
jour,
d'une
part,
en
fonction
du
nouveau
texte
de
la
commande
publique
et,
d'autre
part,
en
fonction
de
l'entrée
dans
le
groupement,
d'organismes
qui
ne
sont
pas
classés
comme
collectivités
territoriales.
SYMIELECVAR
AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
D'ACHAT
D'ENERGIE N°
2018/004
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2018
Reçu
en
4
le 05/03/2018
Affiché
le
ID
: 083- nr
A
IA)
AU
8_4-DE ES
18
CM
22/02/2018
SYMIELECVAR
AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
D'ACHAT
D'ENERGIE
Conformément
à
l'article
8
de
La
convention
initiale,
la
convention
peut
être
modifiée
par
avenant,
sous
réserve
d'obtenir
La
majorité
qualifiée
des
2/3
des
membres.
Les
modifications
apportées
à
La
convention
sont
Les
suivantes :
-
introduction
:
mise
en
œuvre
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23/07/2015
;
-
article
1%
:
ouverture
du
groupement
à
l'achat
de
toutes
les
énergies
;
-
article3
:
modalités
de
cristallisation
des
membres
du
groupement;
-
article7
:
prise
en
compte
des
entités
hors
collectivités
territoriales
pour
l'indemnisation
du
coordonnateur.
Vu
la
délibération
n°
2015/062
en
date
du
02/04/2015
actant
la
participation
de
la
commune
au
groupement
de
commandes
d'achat
d'électricité ; Vu
la
délibération
n°
124
en
date
du
07/12/2017
du
SYMIELECVAR
approuvant
l'avenant
à
La
convention
de
groupement
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
décide
:
- d'adopter
l'avenant
n°
1 à
La
convention
joint
à
la
présente ;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les jour,
mois
et
an
susdits
A
L'UNANIMITE.
Le
Maire,