Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2025013 PJ X 2
Conseil Municipal - Reglement intérieur Conseil Municipal
Procès Verbal - PV CM 19fevrier2026
PLU - Annexes - plan eau potable 2
Déliberation - DEL2026010
Déliberation - DEL2025052
PLU - Annexes - Plan eau potable 2
Déliberation - Liste des deliberations CM 25 juin 2026
Déliberation - 2 09 1974 partie 2
Procès Verbal - PV du CM du 12 decembre 2024
Déliberation - DEL2025021 2
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Dourdan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025021 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Institutions publiques,
Objet : Budget Primitif 2025 — Budget Principal
Département de l’ESSONNE
Arrondissement d’ETAMPES
Commune de DOURDAN
Nomenclature N° : 7.1
N°DEL2025021
l RECU EN PREFECTURE 1!
le 24/84/2825
République Françai Application agréée E-legalte.com ,
70 _DE-031-219102001-20250403-DEL2025021T
Extrait du registre des DELIBSL 2,012
du Conseil Municipal du 3 avril 2025
Conseillers en exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
Le 3 avril 2025 à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de DOURDAN, légalement convoqué par Monsieur le
Maire le 21 mars 2025, s'est réuni sous la Présidence de Paolo DE CARVALHO, à la salle des fêtes de Dourdan.
PRESENTS : Paolo DE CARVALHO — Josépha BREBION — Rémy BRUNEL -— Isabelle PRADOT -— Estelle ROLET-
PARANT — Mohamed MOURDI — Karina STUDER — Philippe CELESTIN — Daouda TIMERA -— Murielle
VIEYRA - Nadia LE BOURNOT - Christine DOS SANTOS — Nathalie POULAIN - Ludovic LAFFONT —
Benoit PANOT - Barbara FAUSSET — Sabrina BERSY — Maryvonne BOQUET - Gérard DIAZ -Olivier
BOUTON - Thomas KIEFFER - Nessa DAVRAIN — Fabrice BARON -— Rémi CROUZET - Youcef
BOUABDALLAH -— Yann LECOMTE, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurent LARREGAIN à donné pouvoir à Isabelle PRADOT — Jean-Christophe MARMILLON a
donné pouvoir à Josépha BREBION -— Christelle AMAND a donné pouvoir à Karina STUDER
—Marc PLISSONNEAU a donné pouvoir à Ludovic LAFFONT — Stéphanie BISCARRA a donné
pouvoir à Daouda TIMERA — Nicole LOPEZ à donné pouvoir à Estelle ROLET PARANT -
Salwa NASSER a donné pouvoir à Maryvonne BOQUET, conformément à l’article L2121-20
du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Barbara FAUSSET
Le Conseil municipal entend l’exposé de Rémy BRUNEL
Le budget primitif du budget principal pour 2025 est présenté avant le vote du compte administratif avec une
reprise anticipée du résultat de 2024 (2 564 024.13 € de report en fonctionnement).
Il s’équilibre en section de fonctionnement à hauteur de 17 652 575,09 € et à 8 301 820,55 € en section
d'investissement.
Vu les articles L2311-1 et L2311-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57
Vu l'avis de la commission « Vie administrative » en date du 18 mars 2025,
Vu le budget primitif 2025 du budget principal se présentant comme suit :
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT
L CREDITS D’INVESTISSEMENT VOTES AU
T TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le 5 618 006,38 6 988 398,91
E compte 1068)
+ + +
R
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
; L’EXERCICE PRECEDENT 803 475,81 1 313 421,64
O
R 001 SOLDE D’'EXECUTION DE LA SECTION
T D’INVESTISSEMENT REPORTE 1 880 338,36
S
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 8 301 820,55 8 301 820,55
Page 1/2 F REÇU EN PREFECTURE
le 24/84/2825
Aigle tin ayéoeE Loue ce
70_DE-091-21910200#22026#403-DEL2025021T
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O CREDITS DVOTES AU TITRE DU PRESENT . BUDGET 17 652 575,09 15 088 550,96
E
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE
p L’'EXERCICE PRECEDENT
O
R 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
L REPORTE 2 564 024,13 S
TOTAL DE LA SECTION DE ONCTO NN 17 652 575,09 17 652 575,09
I TOTAL DU BUDGET | 25 954 395,64 25 954 395,64 |
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de procéder par un vote global du Budget
primitif 2025, excepté au chapitre 65 à la nature 65748 portant sur les subventions de fonctionnement aux
associations.
Maryvonne BOQUET, Rémi CROUZET, Nathalie POULAIN, Christine DOS SANTOS et Marc PLISSONNEAU ne
prennent pas part au vote du Budget primitif 2025 du budget principal pour les inscriptions du chapitre 65 à la
nature 65748 portant sur les subventions de fonctionnement aux associations, en vertu de l’article L.2131-11
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- d'approuver le vote du Budget primitif 2025 du budget principal, uniquement pour les inscriptions du
chapitre 65 à la nature 65748 portant sur les subventions de fonctionnement aux associations.
Puis, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité par :
e 23 Voix POUR : Paolo DE CARVALHO — Josépha BREBION + le pouvoir de Jean-Christophe MARMILLON — Rémy BRUNEL
— Isabelle PRADOT + le pouvoir de Laurent LARREGAIN — Estelle ROLET-PARANT + le pouvoir de Nicole
LOPEZ - Mohamed MOURDI — Karina STUDER + le pouvoir de Christelle AMAND - Philippe CELESTIN —
Daouda TIMERA + le pouvoir de Stéphanie BISCARRA - Murielle VIEYRA — Nadia LE BOURNOT -— Christine
DOS SANTOS - Nathalie POULAIN — Ludovic LAFFONT + le pouvoir de Marc PLISSONNEAU — Benoit
PANOT — Barbara FAUSSET - Sabrina BERSY —
e 10 voix CONTRE : Olivier BOUTON - Maryvonne BOQUET + le pouvoir de Salwa NASSER — Gérard DIAZ - Nessa DAVRAIN
- Thomas KIEFFER — Fabrice BARON - Rémi CROUZET — Yann LECOMTE — Youcef BOUABDALLAH
- _ d’approuver le vote global du Budget primitif 2025 du budget principal pour les inscriptions ci-dessus,
excepté au chapitre 65 à la nature 65748 portant sur les subventions de fonctionnement aux associations.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Barbara FAUSSET ___——. Paolo DE CARVALHO
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publié le : 18/04/2025