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Déliberation - DEL2025052
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Dourdan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025052)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
l REÇU EN PREFECTURE
le 24/86/2825
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Département de l’'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES Extrait du registre des DELIBERATIONS
Commune de DOURDAN
du Conseil Municipal du Jeudi 12 juin 2025
Nomenclature N° : 3.3 Conseillers en exercice : 33
N°DEL2025052 Présents : 29
Votants : 33
Objet : Avenant n°1 au bail commercial avec la Société Civile de Moyens Centre de radiologie LA PROVIDENCE
Le 12 juin 2025 à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de DOURDAN, légalement convoqué par Monsieur le
Maire le 6 juin 2025, s'est réuni sous la Présidence de Paolo DE CARVALHO, à la salle des fêtes de Dourdan.
PRESENTS : Paolo DE CARVALHO -— Josépha BREBION — Rémy BRUNEL -— Isabelle PRADOT -— Laurent LARREGAIN —
Estelle ROLET-PARANT — Mohamed MOURDI - Karina STUDER -— Philippe CELESTIN Murielle VIEYRA -
Jean-Christophe MARMILLON — Nicole LOPEZ - Christelle AMAND -— Nadia LE BOURNOT - Marc
PLISSONNEAU - Yann LECOMTE - Christine DOS SANTOS — Ludovic LAFFONT - Nathalie POULAIN -Benoît
PANOT - Barbara FAUSSET —-Maryvonne BOQUET -— Gérard DIAZ — Olivier BOUTON -— Nessa DAVRAIN —
Thomas KIEFFER — Salwa NASSER — Youcef BOUABDALLAH — Fabrice BARON, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES: Daouda TIMERA a donné pouvoir à Paolo DE CARVALHO, Stéphanie BISCARRA a donné pouvoir à
Jean-Christophe MARMILLON, Sabrina BERSY a donné pouvoir à Mohamed MOURDI, Rémi
CROUZET a donné pouvoir à Fabrice BARON, conformément à l’article L2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jean-Christophe MARMILLON
Le Conseil municipal entend l’exposé de Laurent LARREGAIN
La commune de Dourdan a mis à bail de la Société Civile de Moyens Centre de radiologie LA PROVIDENCE les locaux
dont elle est propriétaire et situés 20 rue des Vergers Saint-Jacques à Dourdan.
Le bail a été signé le 14 septembre 2023, pour une durée de 9 ans à compter du 1% mai 2023, afin d’y installer un
centre d’Imagerie par Résonnance Magnétique (IRM) et de radiologie.
Afin d’accroitre la capacité de réponse aux demandes, le preneur propose de développer les services notamment en
installant un second IRM. Ce développement implique la construction d’un nouveau volume par une extension du
bâtiment existant.
Le preneur a donc déposé une demande de permis de construire qu'il a obtenu le 7 février 2025. Il propose de
construire à ses frais le volume nécessaire.
Or, le bail commercial actuel ne prévoit pas les extensions. C’est pourquoi, il convient d'établir un avenant au bail, afin
de régir les modalités de cette construction.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu le Code du commerce,
Vu le bail commercial signé en date du 14 septembre 2023,
Vu le projet d’avenant n°1 ci-annexé,
Vu le permis de construire n° PC 91200 24 10021 délivré le 7 février 2025,
Vu l’avis de la commission « Aménagement du territoire et développement économique » du 22 mai 2025,
Considérant l'opportunité pour le preneur d’étendre ses locaux,
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le 24/86/2825
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité par :
e 23 Voix POUR : Paolo DE CARVALHO + le pouvoir de Daouda TIMERA — josépha BREBION — Rémy BRUNEL — Isabelle PRADOT — Laurent
LARREGAIN — Estelle ROLET-PARANT — Mohamed MOURDI + le pouvoir de Sabrina BERSY — Karina STUDER — Philippe CELESTIN — Murielle VIEYRA - Jean-Christophe MARMILLON + le pouvoir Stéphanie BISCARRA — Nicole LOPEZ - Christelle AMAND — Nadia LE BOURNOT - Marc PLISSONNEAU - Christine DOS SANTOS — Ludovic LAFFONT - Nathalie POULAIN — Benoît PANOT - Barbara FAUSSET —
e 10 Voix CONTRE : Maryvonne BOQUET - Gérard DIAZ — Salwa NASSER — Thomas KIEFFER — Olivier BOUTON — Nessa DAVRAIN — Youcef BOUABDALLAH — Fabrice BARON + le pouvoir de Rémi CROUZET - Yann LECOMTE
— d'approuver le projet d’avenant n°1 au bail commercial avec la Société Civile de Moyens Centre de radiologie
LA PROVIDENCE,
— d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l'avenant au bail et tout document y afférent,
— de dire que les autres clauses du bail sont maintenues.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Christophe MARMILLON Paolo DE CARVALHO
T
2
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
Publié le : 2 JUIN 2025
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours
gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.