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Déliberation - D14
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Busigny.
Lien du pdf (Déliberation - D14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DU NORD
he ——
ARRONDISSEMENT DE CAMBRAI
he
CANTON DE LE CATEAU
2023-14
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
BUSIGNY
Séance ORDINAIRE
11 avril 2023
OBJET : Subvention d’équipement à l’Association des Familles de Busigny et amortissement de cette subvention.
L'an deux mille vingt-trois, le onze avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire des séances, sous la Présidence de Didier MARÉCHALLE, Maire, à la suite de la convocation du 05 avril 2023, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie conformément à la loi.
Président : Monsieur Didier MARÉCHALLE, Maire
Nombre de Conseillers en exercice : 19
17 présents : Didier MARÉCHALLE, Maire, René SCAILTEUX, ler adjoint, Nicole GOURMEZ, 2ème adjoint, Christophe LEBRUN, 3ème adjoint, Francine RICHEZ, 4ème adjoint, Julien GOEMAERE, Sème adjoint, Franck DEFOSSEZ, Marie-Françoise BUISSET, Hervé SÉRUSIER, Cécile COLPIN, Stéphane LEBLEU, Pierre CZERIBA, Christian PECQUEUX, Marie-Thérèse DESICY, William LEMAIRE, Fabienne DUBUS, Annie WYART.
1 absente excusée : Mme Angèle DUPUY.
1 Procuration : Mme Chloé GOMANNE à Mme Francine RICHEZ
Secrétaire de séance : Madame Annie WYART.
L'association des familles de Busigny (AFB) a pour objet de « grouper les familles et assurer la défense de leurs intérêts et l'accueil à tous en intégrant toutes les générations faisant appel à la participation, à la solidarité et à la responsabilité des habitants ; l'association entend contribuer à l'animation et au développement local ; elle ne relève d'aucune obédience politique, syndicale, professionnelle ou confessionnelle ».
Dans le cadre de son activité, elle sollicite auprès de la Commune, une aide financière de 17 382,29 €.
A l’appui de cette demande en date du 06 mars 2023, l’association a adressé un dossier à Monsieur le Maire qui comporte l’achat et l’installation d’une cuisine équipée professionnelle dans l’ancienne cuisine de l’étage de la salle des fêtes.
Au vu de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt dans les actions de la commune, il est proposé :
- d’accorder à l’association AFB une subvention de 17 382,29 € pour aider au financement de l’achat et l’installation d’une cuisine équipée à l’étage de la salle des fêtes. Cette dépense sera imputée au chapitre 204 et sera amortie à compter de 2024 sur une durée de cinq ans.
- De signer avec l’association une convention de mise à disposition de cette cuisine pour les usages de la commune
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Après délibération, le Conseil Municipal, à 14 POUR et 4 CONTRE, accorde Certifié exécutoire par la transmission
en Sous-Préfecture le 12 avril 2023
et l'affichage à Busigny le 12 avril 2023
2023-14
une subvention d’équipement à l’AFB de 17 382,29 € amortissable à compter de 2024 sur 5 ans, autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec
lAFB d’utilisation de cette cuisine et toutes autres pièces nécessaires à ce
dossier.
Ainsi fait en séance les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.