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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 12 007 ressources humaines modification et creation de postes actualisation regime indemnitaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 12 007 ressources humaines modification et creation de postes actualisation regime indemnitaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 6 décembre 2022
Convocation du 29 novembre 2022
N“2022 12 007
Objet:Ressources Humaines- Modification et création postes - actualisation régime indemnitaire
L'an deux mille vingt-deux et le six décembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué,s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à CHAUZON,salle polyvalente, sous
la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Jocelyne CHARRON, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Marie-Christine DURAND, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, René UGHETTO,Yvon VENTALON, Anne-Marie PEZZANO en remplacement de Sylvie CHEYREZY Absents excusés : Claude AGERON, Maurice CHARBONNIER, Sylvie CHEYREZY, Max DIVOL, Françoise HOFFMAN, Gérard MARRON,Jacques MARRON, Françoise PLANTEVIN, Nathalie VOLLE Pouvoirs: Claude AGERON à Luc PICHON, Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Maurice CHARBONNIER à Joëlle ROSSI, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Gérard MARRON à Patrice FLAMBEAUX, Jacques MARRON à René UGHETTO, Françoise PLANTEVIN à Anne-Marie POUZACHE, Nathalie VOLLE à Claude BENAHMED Secrétaire de Séance : Jean-Claude DELON
Nombre de membres en exercice:39 - nombre de membres présents:31
Nombre de pouvoirs:8 - nombre de suffrages exprimés: 39
Vote contre : pour: 39 abstention ;
Marie-Christine Durand, conseillère aux ressources humaines expose aux conseillers
communautaires que dans le cadre du fonctionnement des services de la communauté de communes
et de l'évolution de carrière des agents, il est nécessaire de faire évoluer les postes.
La délibération du 5 juillet 2022 a créé un poste d'assistant de gestion administrative enfance sur le
cadre des adjoints administratifs. L'agent ayant été recruté il est nécessaire d'actualiser le grade, sur
un grade d'adjoint administratif principal de 2®"’® classe, à temps plein à compter du 12 décembre 2022
et d'appliquer le régime indemnitaire du RIFSEEP sur le groupe C4 correspondants aux fonctions.
D'autre part dans le cadre de l'évolution des carrières des agents, le Centre de gestion de l'Ardèche a
arrêté la liste d'aptitude d'accès par voie de promotion interne au grade d'animateur territorial, dont
l'un de nos agents fait partie.
Il est donc proposé de créer un poste d'animateur territorial à temps plein à compter du 1®'janvier
2023 et d'actualiser le régime indemnitaire du RIFSEEP sur le Groupe B2,
Le Conseil Communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité Décide :
De modifier un poste d'adjoint administratif à temps complet sur les fonctions d'assistante de
gestion administrative du pôle enfance, actions sociales et culturelles, en un poste d'adjoint
administratif principal de à temps complet à compter du 12 décembre 2022,
De créer un poste d'animateur à temps complet sur les fonctions de responsable des mobilités
et espace naturel à compter du 1®*^ janvier 2023.
Décide l'application et la mise à jour du RIFSEEP,
Précise que l'ensemble des conditions générales d'application et de mise en œuvre prévues dans la
délibération du 19 octobre 2021 s'appliquent au présent poste créé.
Décide dès la nomination des agents, et après avis du comité technique, de modifier le tableau des
effectifs.
Dit que les crédits budgétaires annuels nécessaires seront inscrits au budget de l'exercice.
Charge le Président de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds déterminés et éventuellement des critères d'attributions retenus.
Le Président