Procès Verbal - PV CM du 28 fevrier 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM du 28 fevrier 2019

Procès Verbal - PV CM du 28 janvier 2016

Procès Verbal - PV CM du 7 fevrier 2019

Procès Verbal - PV CM du 19 septembre 2019

Procès Verbal - PV CM du 27 juin 2019

Procès Verbal - PV 16 fevrier 2012

Procès Verbal - PV CM du 22 fevrier 2018

Procès Verbal - PV CM du 21 novembre 2019

Compte-Rendu - CR CM du 7 fevrier 2019

Procès Verbal - PV 10 fevrier 2011

Procès Verbal - PV CM du 28 fevrier 2019 Document publié le Jeudi 28 février 2019 par la commune de Pont-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 fevrier 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal du Conseil Municipal

du jeudi 28 février 2019

L’an deux mille dix-neuf, le 28 février, le Conseil Municipal de la Commune de PONT-SAINT-MARTIN, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Yannick FETIVEAU, Maire,

Présents : Madame Martine CHABIRAND, Monsieur Christophe LEGLAND, Monsieur Christian CHIRON, Madame Bernadette GRATON, Madame Karine MENG, Monsieur Nicolas BERTET, Monsieur Youssef KAMLI, Madame Laure MICHOT, Madame Lucette POUVREAU, Monsieur Stéphane CHAUVET, Madame Gwladys BOUCARD, Monsieur Philippe PLANTIVE, Monsieur Frédéric BARDY, Madame Sylvie DUBOIS, Monsieur Steve LANDAIS, Madame Isabelle YVON, Monsieur Bernard GENDRONNEAU, Madame Corine PHILIPPE, Madame Florence BOUDEAU, Madame Mireille CHEVALIER, Madame Dominique BECAVIN, Monsieur Dimitri DENEELE.

Pouvoirs : Madame Marie-Anne DAVID donne pouvoir à Monsieur Yannick FETIVEAU, Monsieur Jean-Marc ALLAIS donne pouvoir à Madame Martine CHABIRAND, Monsieur Yvonick RAFFEGEAU donne pouvoir à Monsieur Philippe PLANTIVE, Monsieur Michel BRENON donne pouvoir à Madame Dominique BECAVIN, Monsieur Philippe BRISEMEUR donne pouvoir à Monsieur Dimitri DENEELE, Madame Marie-Laure FLEURY donne pouvoir à Madame Mireille CHEVALIER.

Madame Martine CHABIRAND a été élue secrétaire de séance.

Date de convocation : 22 février 2019

Présents : 23

Pouvoirs : 6

Votants : 29

1 – Demande de subvention – Engagement des travaux pour l’extension du groupe scolaire les Halbrans

Martine Chabirand : Consciente du développement important en termes de programmation de l’Habitat et des interactions en termes d’équipements structurants, la commune de Pont Saint Martin a fait le choix dès 2017 de lancer une étude de faisabilité et de programmation pour la restructuration et l’extension du groupe scolaire les Halbrans.

Dans le cadre de cette étude, des hypothèses d’évolution et de projection des effectifs ont été travaillées et permettent aujourd’hui de décliner la phase opérationnelle des travaux.

La collectivité a souhaité connaitre également les atouts et contraintes du site actuel et avoir des simulations d’évolution possibles pour optimiser l’existant dans un souci de préservation de l’environnement. A la lecture de cette étude, il apparait des besoins dès 2020 d’ouverture de classes au niveau élémentaire mais également des maternelles.

La collectivité ne dispose pas de locaux pour accueillir actuellement cette évolution des effectifs. Afin d’optimiser la cohérence du projet et rationnaliser les coûts, la collectivité a décidé du lancement des travaux avec un phasage par tranches.2

L’objet des travaux de la Phase 1 (autres phases simplement projectives à ce stade) réside dans l’augmentation de la capacité de l’école à 22 classes, soit 6 classes supplémentaires : 2 classes de maternelle et 4 classes d’élémentaire, par la construction de deux extensions sur chaque école. Le choix concerté, de réalisation de 2 extensions, une par école, permet de conserver les atouts majeurs du site, organisé autour d’un espace central arboré, permettant une circulation des enfants et des familles et un cadre de vie privilégié, aux abords de la rivière l’Ognon.

Martine Chabirand : Comme nous l’avons vu dernièrement en commission Vie Scolaire, le projet d’agrandissement du groupe scolaire les Halbrans est prévu pour la rentrée 2020. Sachant que pour la rentrée 2019, nous venons de recevoir de l’Académie, une autorisation d’ouverture de classe en maternelle. Le choix d’aménager une partie de la salle de motricité en classe pour une année a été fait en partenariat avec les enseignants. D’autre part, la mezzanine de la salle de motricité (après quelques travaux dans l’été) va se doter de 2 dortoirs permettant d’accueillir 36 enfants et 2 adultes.

Yannick Fétiveau : …….des positionnements de bâtiments qui permettent d’utiliser des espaces non utilisés à ce jour ce qui veut dire qu’en réalisant l’extension du groupe scolaire les Halbrans, en augmentant le nombre de classes, on n’impacte pas l’espace de vie des enfants et notamment des cours et on ne touche pas aux espaces libres, aux cours et aux espaces arborés. Dans le cadre de l’étude avec Narthex, nous avons également pensé à l’évolution des cours en gagnant notamment sur la grande cour en bord de rivière. Dans une autre phase, en fonction de l’évolution démographique de la population de la commune, nous avons encore un gisement possible pour augmenter le nombre de classes sur le site notamment en travaillant ce qui avait été évoqué en premier comité de pilotage c'est-à-dire la liaison entre l’école maternelle et l’école élémentaire. Ce qui avait prédominé c’était de garder les équipements scolaires à proximité de l’ensemble des équipements publics qu’ils soient sportifs ou culturels, médiathèque et bien sûr salles des sports et conserver également le restaurant scolaire à proximité avec une possibilité d’extension de ce dernier sur site. Il faudra sans doute redonner de la vie à l’espace arboré situé entre l’école publique maternelle et l’école publique élémentaire.

Mireille Chevalier : Cela va générer un afflux d’enfants ; est-ce que la cantine sera encore opérationnelle ? Il y a déjà des rotations avec 20 minutes seulement pour manger, donc comment cela va se passer, va-t-on réduire le temps de repas des enfants ?

Martine Chabirand : Le cabinet Narthex a étudié le sujet bien sûr et il est encore possible d’augmenter le nombre d’enfants, nous ne sommes pas à saturation, cela ne pose aucun problème. Sachant qu’à la rentrée 2019, l’école les Halbrans va revenir à 4 jours, les horaires seront légèrement modifiés et nous avons fait en sorte de laisser une pause méridienne conséquente afin que tous les enfants puissent déjeuner dans des conditions tout à fait convenables.

Yannick Fétiveau : Et comme je le disais précédemment avec une possibilité d’extension de la surface du restaurant scolaire. …….inaudible ……Et dans cette perspective, il s’agit de zéro déplacement et le maintien des équipes scolaires, enseignants comme écoliers, dans ce cadre très qualitatif au bord de l’Ognon.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- autorisent l’engagement de la collectivité pour le lancement de la phase opérationnelle des travaux

permettant l’accueil des nouveaux effectifs scolaires à l’horizon 2020,

- autorisent l’inscription d’une enveloppe prévisionnelle de travaux estimée pour la phase 1 à 1 720 000 €

HT,

- rappellent que Monsieur le Maire a délégation du conseil municipal pour solliciter les demandes de

subventions et dotations,

- approuvent le plan de financement prévisionnel qui s’établit comme suit :3

Le Département au titre du soutien au territoire ............................................... 500 000 € HT

L’État au titre de la Dotation aux Equipements et Territoires Ruraux ............... 350 000 € HT

La Région au titre du contrat de ruralité ........................................................... 50 000 € HT

La Communauté de Communes de Grand Lieu au titre du fonds de concours 100 000 € HT

La commune de Pont Saint Martin, maître d’ouvrage....................................... 720 000 € HT

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2 – Demande de subvention – Engagement des travaux de mobilités rue du Pays de Retz au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

Monsieur le Maire : En 2018, en corrélation avec l'étude de déplacement, la commune a réalisé des aménagements sécuritaires rue d’Herbauges et rue de Nantes requalifiant les entrées d'agglomération et privilégiant le cadre de vie et les déplacements doux.

Répondre à l’évolution de mobilités sur notre territoire en croissance démographique constante et respecter les multiples usages (routier – piéton – vélo) en privilégiant les cheminements doux et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, constituent des enjeux prioritaires.

En 2019, les travaux se poursuivent rue du Pays de Retz RD65 (Saint Aignan de Grand Lieu - Pont Saint Martin - Saint Philbert de Grand-Lieu) pour apaiser, sécuriser et fluidifier cet axe stratégique qui accueille plus de 6 000 véhicules / jour.

Les objectifs poursuivis pour le territoire et la commune de Pont Saint Martin sont multiples :

- Faciliter les mobilités du territoire sur les axes structurants pour assurer fluidité et maillage du territoire,

- Améliorer les liaisons avec l'agglomération nantaise dans le cadre des déplacements domicile travail en

faveur de la dynamique économique,

- Développer l'attractivité du territoire et valoriser le cadre de vie en réalisant des aménagements

sécuritaires nécessaires afin de limiter la vitesse et de partager l’espace public,

- Renforcer les enjeux environnementaux et le développement durable en requalifiant les espaces

publics et paysagers en continuité des espaces naturels,

- Favoriser les mobilités douces dans le cœur de bourg et les espaces publics pour l’ensemble de la

population au service des différents usages (scolaires - familles - séniors - personnes à mobilité

réduite)

A ce titre, le dossier ‘’Mobilités’’ rue du Pays de Retz s’inscrit dans la catégorie « grandes priorités/ développement d’infrastructures en faveur de la mobilité » et répond aux enjeux de modernisation des réseaux de transport et d’amélioration des mobilités quotidiennes des habitants du territoire dont 67% des actifs, domiciliés au sud, travaillent au nord.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- autorisent l’engagement de la collectivité pour le lancement de la phase opérationnelle des travaux rue du Pays de Retz liés au développement des mobilités qui entrent dans le champ d’actions des opérations éligibles au Fonds de Soutien à l’initiative Public Local) FSIL en cohérence avec les politiques du grand plan d’investissement national 2018-2022,

- autorisent l’inscription d’une enveloppe prévisionnelle de travaux estimée à 650 000 € HT,4

- rappellent que Monsieur le Maire a délégation du conseil municipal pour solliciter les demandes de subventions et dotations,

- approuvent le plan de financement prévisionnel de financement qui s’établit comme suit :

Fonds de soutien à l’initiative local .................................................................. 250 000 € HT

La commune de Pont Saint Martin, maître d’ouvrage....................................... 400 000 € HT

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

3 – Demande de subvention – Engagement des travaux de mobilités rue du Pays de Retz au titre des Amendes de Police

Monsieur le Maire : En 2018, en corrélation avec l'étude de déplacement, la commune a réalisé des aménagements sécuritaires rue d’Herbauges et rue de Nantes requalifiant les entrées d'agglomération et privilégiant le cadre de vie et les déplacements doux.

Répondre à l’évolution de mobilités sur notre territoire en croissance démographique constante et respecter les multiples usages (routier – piéton – vélo) en privilégiant les cheminements doux et l’accessibilité des personnes à mobilité réduite, constituent des enjeux prioritaires.

En 2019, les travaux se poursuivent rue du Pays de Retz RD65 (Saint Aignan de Grand Lieu - Pont Saint Martin - Saint Philbert de Grand-Lieu) pour apaiser, sécuriser et fluidifier cet axe stratégique qui accueille plus de 6 000 véhicules / jour.

Les objectifs poursuivis pour le territoire et la commune de Pont Saint Martin sont multiples :

- Faciliter les mobilités du territoire sur les axes structurants pour assurer fluidité et maillage du territoire,

- Améliorer les liaisons avec l'agglomération nantaise dans le cadre des déplacements domicile travail en

faveur de la dynamique économique,

- Développer l'attractivité du territoire et valoriser le cadre de vie en réalisant des aménagements

sécuritaires nécessaires afin de limiter la vitesse et de partager l’espace public,

- Renforcer les enjeux environnementaux et le développement durable en requalifiant les espaces

publics et paysagers en continuité des espaces naturels,

- Favoriser les mobilités douces dans le cœur de bourg et les espaces publics pour l’ensemble de la

population au service des différents usages (scolaires - familles - séniors - personnes à mobilité

réduite).

A ce titre, le dossier ‘’Mobilités’’ rue du Pays de Retz s’inscrit dans la catégorie amendes de police permettant de « concourir à l’amélioration des transports en commun et des conditions générales de la sécurité routière » énumérées à l’article R2334-12 du CGCT.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- autorisent l’engagement de la collectivité pour le lancement de la phase opérationnelle des travaux rue du Pays de Retz liés au développement des mobilités et concourant à l’amélioration générale des conditions de circulation,

- autorisent l’inscription d’une enveloppe prévisionnelle de travaux estimée à 650 000 € HT,5

- rappellent que Monsieur le Maire a délégation du conseil municipal pour solliciter les demandes de subventions et dotations,

- approuvent le plan de financement prévisionnel de financement qui s’établit comme suit :

l’État au titre du Fonds de soutien à l’initiative local ........................................ 250 000 € HT

Le Département au titre des Amendes de police ............................................. 40 000 € HT

La commune de Pont Saint Martin, maître d’ouvrage....................................... 360 000 € HT

- autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4 – Conventions de mise à disposition des minibus municipaux

Christian Chiron : Dans le cadre de son soutien permanent aux associations sportives et culturelles de la commune et souhaitant renforcer le lien avec les résidents de l'Ehpad de la Roselière, la ville de Pont Saint Martin a souhaité acquérir un nouveau minibus en capacité de transporter des personnes à mobilités réduites, permettant ainsi à ses aînés porteurs de handicaps de pouvoir bénéficier des animations communales ou externes et rester ainsi pleinement acteurs de la vie communale.

Ce minibus viendra également renforcer notre autonomie de déplacement pour toutes les activités municipales organisées par la commune au profit de l'enfance et de la jeunesse

Ce véhicule est modulable et pourra transporter outre le conducteur, 8 personnes ou 3 personnes en fauteuils roulants.

Ce véhicule sera utilisé par les services municipaux et les bénévoles conduisant les personnes âgées pour leurs achats hebdomadaires le samedi matin. Il sera également mis à disposition des associations qui en feront la demande.

Les conditions de mise à disposition de ce nouveau minibus et du minibus existant sont précisées dans la convention jointe. Les minibus sont mis à disposition des associations à titre gratuit. Les véhicules sont remis « réservoir plein » et doivent être restitués de la même manière.

Afin de faciliter les usages de l’association de gestion de la Maison de Retraite La Roselière, un carnet de bord viendra comptabiliser les distances parcourues et une facturation annuelle sera mise en place, pour la prise en charge des dépenses de carburant.

Christian Chiron : Le minibus est un Renaut Master de 2014 avec 52 000 kms. Il est équipé d’une rampe arrière manuelle avec vérins ce qui permet de descendre les fauteuils ; il a un plancher PMR spécifique, 3 kits enrouleurs de manière à fixer les fauteuils. Il a 6 sièges individuels dont 2 sont repliables à l’arrière (un de chaque côté) et les 4 autres sièges se retirent totalement ce qui permet de mettre 3 fauteuils + 2 passagers à l’avant + le conducteur. Il est également équipé d’un marche pieds automatique latéral. Ce minibus a été acquis au prix de 27 990 € TTC.

Mireille Chevalier : Il est noté dans la délibération, que les utilisateurs rendront le minibus sans refaire le plein et qu’ils auront une facture alors que dans la délibération, il est noté qu’il doit être rendu le réservoir plein.

Christian Chiron : Il y a deux procédures : une procédure association avec les bénévoles qui déposent les personnes au marché. Dans ce cas de figure, le plein est refait après chaque déplacement. Et il y a une autre procédure pour la Roselière : comme ils font très peu de kilomètres, on ne va pas leur demander à chaque fois d’aller refaire le plein pour rajouter 3 litres d’essence. Ils nous feront donc le décompte des6

kilomètres parcourus et une facture leur sera adressée annuellement suivant un prix du kilomètre déterminée au sein de la convention.

Yannick Fétiveau : L’idée est bien de faciliter les usages de l’Ehpad de la Roselière et de permettre aux animateurs qui utilisent le minibus de passer le moins de temps possible en démarches administratives.

Christian Chiron : Une présentation sera faite à l’ensemble des utilisateurs de ce minibus.

Yannick Fétiveau : Un nouvel outil pour la Roselière très attendu car ils n’avaient pas les moyens de pouvoir se payer un minibus. Pour les associations sportives, nous avons donc la possibilité de mettre deux minibus à disposition des équipes.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

- adoptent les conventions de mise à disposition des minibus municipaux jointes, - autorisent Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Questions orales

1 – Constructions rue de la Crâ

Dominique Bécavin : Pouvons nous avoir des précisions quant aux constructions prévues rue de la Crâ ? Un panneau mentionnant la pose d'un pylône relais de 30 mètres est apparu de façon éphémère avec aujourd’hui, le 25 février 2019, l’affichage d’un permis de construire.

Yannick Fétiveau : Jean-Marc Allais qui est absent ce soir travaille depuis de nombreux mois avec différents opérateurs qui souhaitent organiser de meilleurs relais en termes de téléphonie mobile en positionnant des antennes relais sur notre territoire. Les conditions que nous avions émises pour commencer à discuter, c’était que les opérateurs trouvent un terrain d’entente pour essayer de positionner l’ensemble des relais sur le même pylône de manière à ne pas miter le territoire d’antennes relais. Nous sommes d’accord, nous avons tous besoin des portables et l’on sait qu’il nous faut éviter les zones d’ondes. Un des opérateurs, via la société CELLNEX a cru bon d’avancer tout seul malgré les recommandations que nous avions données un certain nombre de fois et il a trouvé sur la ligne de réseaux qu’il souhaitait, un propriétaire en capacité à mettre son terrain à sa disposition et ils ont déposé une déclaration préalable, sans concertation préalable auprès du public et des riverains, pour ce pylône. Sur une déclaration préalable, nous avons un mois pour répondre ; les services communautaires ont fait leur travail en posant des questions à RTE puisque nous avons une ligne haute tension au-dessus. Ces derniers ne répondent jamais dans les délais impartis, donc nous sommes partis sur un tacite puisqu’au bout d’un mois, nous nous devons de fournir une réponse au demandeur. Pour un tacite, nous ne sommes pas obligés d’envoyer un courrier mais de donner une réponse. À la Communauté de Communes de Grand Lieu, on souhaite effectivement accompagner les tacites d’un courrier afin de factualiser les choses. C’est donc ce fameux tacite qui a été affiché de façon éphémère. Nous sommes actuellement en discussion avec la société et comme l’affaire est en cours, je ne peux pas vraiment en dire plus ce soir puisque notre réunion est publique. Je veux bien vous donner des renseignements supplémentaires après la séance. Nous vous tiendrons informés de l’avancée du dossier.

Christophe Legland : En ce qui concerne la deuxième partie de la question relative au permis de construire d’un bâtiment agricole de 200 m2. C’est le Centre Equestre la Meilleraie qui a déposé un permis de construire pour un hangar d’une surface de 200 m2 et qui a pour destination le stockage d’aliments pour les chevaux et le stockage du matériel agricole. Il sera positionné sur le fond de la parcelle et non en bordure de la rue de la Crâ. Une majorité des terrains se trouvent sur la commune des Sorinières.7

Yannick Fétiveau : Un porteur de projets bien connu sur le territoire, qui participe à toutes les réunions agricoles que nous menons avec les agriculteurs et la Chambre d’Agriculture pour travailler sur les secteurs en friche.

Christophe Legland : J’en profite pour dire qu’à partir du moment où un arrêté a été affiché, le dossier devient consultable par le public aux horaires d’ouverture de la mairie.