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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 013 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2019 013 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2019-013
PUBLIÉ LE 16 JANVIER 2019 Sommaire
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-060 - COMMISSION DE CONTROLE LOURNAND (2 pages) Page 4
71-2019-01-07-061 - COMMISSION DE CONTROLE MARTAILLY LES BRANCION
(2 pages) Page 7
71-2019-01-07-062 - COMMISSION DE CONTROLE MASSILLY (2 pages) Page 10
71-2019-01-07-063 - COMMISSION DE CONTROLE MATOUR (2 pages) Page 13
71-2019-01-07-064 - COMMISSION DE CONTROLE MAZILLE (2 pages) Page 16
71-2019-01-07-065 - COMMISSION DE CONTROLE MILLY LAMARTINE (2 pages) Page 19
71-2019-01-07-066 - COMMISSION DE CONTROLE MONTBELLET (2 pages) Page 22
71-2019-01-07-067 - COMMISSION DE CONTROLE MONTMELARD (2 pages) Page 25
71-2019-01-07-068 - COMMISSION DE CONTROLE NAVOUR SUR GROSNE (2
pages) Page 28
71-2019-01-07-069 - COMMISSION DE CONTROLE OZENAY (2 pages) Page 31
71-2019-01-07-070 - COMMISSION DE CONTROLE PASSY (2 pages) Page 34
71-2019-01-07-071 - COMMISSION DE CONTROLE PERONNE (2 pages) Page 37
71-2019-01-07-072 - COMMISSION DE CONTROLE PLOTTES (2 pages) Page 40
71-2019-01-07-073 - COMMISSION DE CONTROLE PRESSY SOUS DONDIN (2
pages) Page 43
71-2019-01-07-074 - COMMISSION DE CONTROLE PRETY (2 pages) Page 46
71-2019-01-07-075 - COMMISSION DE CONTROLE PRISSE (2 pages) Page 49
71-2019-01-07-076 - COMMISSION DE CONTROLE PRUZILLY (2 pages) Page 52
71-2019-01-07-077 - COMMISSION DE CONTROLE ROYER (2 pages) Page 55
71-2019-01-07-078 - COMMISSION DE CONTROLE SAILLY (2 pages) Page 58
71-2019-01-07-088 - COMMISSION DE CONTROLE SANCE (2 pages) Page 61
71-2019-01-07-091 - COMMISSION DE CONTROLE SENOZAN (2 pages) Page 64
71-2019-01-07-092 - COMMISSION DE CONTROLE SERRIERES (2 pages) Page 67
71-2019-01-07-093 - COMMISSION DE CONTROLE SIGY LE CHATEL (2 pages) Page 70
71-2019-01-07-094 - COMMISSION DE CONTROLE SIVIGNON (2 pages) Page 73
71-2019-01-07-095 - COMMISSION DE CONTROLE SOLUTRE (2 pages) Page 76
71-2019-01-07-096 - COMMISSION DE CONTROLE ST ALBAIN (2 pages) Page 79
71-2019-01-07-079 - COMMISSION DE CONTROLE ST AMOUR BELLEVUE (2
pages) Page 82
71-2019-01-07-097 - COMMISSION DE CONTROLE ST ANDRE LE DESERT (2
pages) Page 85
71-2019-01-07-098 - COMMISSION DE CONTROLE ST GENGOUX DE SCISSE (2
pages) Page 88
71-2019-01-07-099 - COMMISSION DE CONTROLE ST HURUGE (2 pages) Page 91
2 71-2019-01-07-100 - COMMISSION DE CONTROLE ST LEGER SOUS LA BUSSIERE
(2 pages) Page 94
71-2019-01-07-080 - COMMISSION DE CONTROLE ST MARCELIN DE CRAY (2
pages) Page 97
71-2019-01-07-081 - COMMISSION DE CONTROLE ST MARTIN DE SALENCEY (2
pages) Page 100
71-2019-01-07-082 - COMMISSION DE CONTROLE ST MARTIN LA PATROUILLE
(2 pages) Page 103
71-2019-01-07-083 - COMMISSION DE CONTROLE ST MAURICE DE SATONNAY
(2 pages) Page 106
71-2019-01-07-084 - COMMISSION DE CONTROLE ST PIERRE LE VIEUX (2 pages) Page 109
71-2019-01-07-085 - COMMISSION DE CONTROLE ST POINT (2 pages) Page 112
71-2019-01-07-086 - COMMISSION DE CONTROLE ST VERAND (2 pages) Page 115
71-2019-01-07-087 - COMMISSION DE CONTROLE ST VINCENT DES PRES (2
pages) Page 118
71-2019-01-07-101 - COMMISSION DE CONTROLE TAIZE (2 pages) Page 121
71-2019-01-07-102 - COMMISSION DE CONTROLE TRAMAYES (2 pages) Page 124
71-2019-01-07-103 - COMMISSION DE CONTROLE TRAMBLY (2 pages) Page 127
71-2019-01-07-104 - COMMISSION DE CONTROLE TRIVY (2 pages) Page 130
71-2019-01-07-105 - COMMISSION DE CONTROLE UCHIZY (2 pages) Page 133
71-2019-01-07-106 - COMMISSION DE CONTROLE VARENNES LES MACON (2
pages) Page 136
71-2019-01-07-107 - COMMISSION DE CONTROLE VERGISSON (2 pages) Page 139
71-2019-01-07-108 - COMMISSION DE CONTROLE VEROSVRES (2 pages) Page 142
3 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-060
COMMISSION DE CONTROLE LOURNAND
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-060 - COMMISSION DE CONTROLE LOURNAND 4 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de LOURNAND
N° 71-2019-0I
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de LOURNAND
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jear:-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu ies désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1%: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Jean-Pierre GUILLEMIN Conseiller municipal
Camille TRAMARD Délégué de l’administration titulaire
Anne VILLENEUVE Délégué de l’administration suppléant
Marjorie DUMONTOY Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Stéphare RICHARD Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-060 - COMMISSION DE CONTROLE LOURNAND 5 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-060 - COMMISSION DE CONTROLE LOURNAND 6 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-061
COMMISSION DE CONTROLE MARTAILLY LES
BRANCION
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-061 - COMMISSION DE CONTROLE MARTAILLY LES BRANCION 7 Le Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de MARTAILLY-LES-BRANCION
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de MARTAILLY-LES-BRANCION
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Michel JÜUGNET Conseiller municipal
Marie Thérèse TALMEY Délégué de l’administration titulaire
Jean TOUZOT Délégué de l’administration suppléant
Geneviève LANDRIOT Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Gérard CAQUANT Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-061 - COMMISSION DE CONTROLE MARTAILLY LES BRANCION 8 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Pour le préfet,
le secrétaire GX
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-061 - COMMISSION DE CONTROLE MARTAILLY LES BRANCION 9 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-062
COMMISSION DE CONTROLE MASSILLY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-062 - COMMISSION DE CONTROLE MASSILLY 10 Les Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle - commune de MASSILLY
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de MASSILLY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 àRK. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Christine ALLAMASSEY Conseiller municipal
Gabrielle BEAU Délégué de l’administration titulaire
Claude CHAVANT Délégué de l’administration suppléant
Henri DUMONT Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Michel VERNIER Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-062 - COMMISSION DE CONTROLE MASSILLY 11 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
én-Claude GENEY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-062 - COMMISSION DE CONTROLE MASSILLY 12 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-063
COMMISSION DE CONTROLE MATOUR
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-063 - COMMISSION DE CONTROLE MATOUR 13 Li Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de MATOUR
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de MATOUR
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 àK. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Mathilde CORTAMBERT Conseiller municipal
Alain GUERIN Délégué de l’administration titulaire
André SAMBARDIER Délégué de l’administration suppléant
Armand CHARNAVY Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Jacques BONNAMOUR Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-063 - COMMISSION DE CONTROLE MATOUR 14 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
° pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Pour le préfet,
le secrétaire CS
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-063 - COMMISSION DE CONTROLE MATOUR 15 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-064
COMMISSION DE CONTROLE MAZILLE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-064 - COMMISSION DE CONTROLE MAZILLE 16 où Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation ct des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de MAZILLE
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de MAZILLE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Laurent WOG Conseiller municipal
Jean-Charles BORDET Délégué de l’administration titulaire
Henri VINCENT Délégué de l’administration suppléant
Jear REBOUX Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Jean-Michel CENAC Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-064 - COMMISSION DE CONTROLE MAZILLE 17 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7janvier 2019
LE PREFET,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-064 - COMMISSION DE CONTROLE MAZILLE 18 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-065
COMMISSION DE CONTROLE MILLY LAMARTINE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-065 - COMMISSION DE CONTROLE MILLY LAMARTINE 19 EX Liberté * Égalité , RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de MILLY-LAMARTINE
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de MILLY-LAMARTINE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 àRK. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu Parrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Laurence PRUDENT Conseiller municipal
Cécile CASENOVE Délégué de l’administration titulaire
Sylviane BERNIGAUD Délégué de l’administration suppléant
Elisabeth DUPONT Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Hélène PERRIN Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-065 - COMMISSION DE CONTROLE MILLY LAMARTINE 20 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de Îa
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE-PRÉFET,
Po et
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-065 - COMMISSION DE CONTROLE MILLY LAMARTINE 21 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-066
COMMISSION DE CONTROLE MONTBELLET
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-066 - COMMISSION DE CONTROLE MONTBELLET 22 Ex Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de MONTBELLET
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de MONTBELLET
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ; |
Vu Parrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Jean-Luc BAUDRAS Conseiller municipal
Yves VEUILLET Délégué de l’administration titulaire
Janine LASSARAT Délégué de l’administration suppléant
Raymonde DUPUIS Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Christian BRIDON Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-066 - COMMISSION DE CONTROLE MONTBELLET 23 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Pour le pré
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-066 - COMMISSION DE CONTROLE MONTBELLET 24 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-067
COMMISSION DE CONTROLE MONTMELARD
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-067 - COMMISSION DE CONTROLE MONTMELARD 25 EX Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de MONTMELARD
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de MONTMELARD
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Jacques CHORIER Conseiller municipal
Jeannine GELIN Délégué de l'administration titulaire
Lucien VOUILLON Délégué de l’administration suppléant
Michel CARETTE Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Suzanne CHATAIGNIER Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-067 - COMMISSION DE CONTROLE MONTMELARD 26 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
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71-2019-01-07-068
COMMISSION DE CONTROLE NAVOUR SUR
GROSNE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-068 - COMMISSION DE CONTROLE NAVOUR SUR GROSNE 28 Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation ct des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle - commune de NAVOUR-SUR-GROSNE
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de NAVOUR-SUR-GROSNE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu Parrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal :
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE :
ARTICLE 1: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Stéphane LA VOINE-TALMARD Conseiller municipal
Claudette BADROUILLET Délégué de l’administration titulaire
Robert LARGE Délégué de l’administration suppléant
Donunque SAUVAGEOT Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Pierre DUFOUR Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-068 - COMMISSION DE CONTROLE NAVOUR SUR GROSNE 29 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
° pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Pour le préfet,
le secrétaire géné
préfecigre
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71-2019-01-07-069
COMMISSION DE CONTROLE OZENAY
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Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de OZENAY
N°71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de OZENAY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Matthieu DESCHAMPS Conseiller municipal
Jean DAVID Délégué de l’administration titulaire
Julie BIICHLE Délégué de l’administration suppléant
René GUICHON Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Stéphane MEUNIER Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-069 - COMMISSION DE CONTROLE OZENAY 32 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e_ pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Pour le oréfet,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-069 - COMMISSION DE CONTROLE OZENAY 33 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-070
COMMISSION DE CONTROLE PASSY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-070 - COMMISSION DE CONTROLE PASSY 34 Eù Liberté + Égalité raternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de PASSY
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de PASSY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu larrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Christian COMMEAU Conseiller municipal
Marc DESCHAMPS Délégué de l’administration titulaire
Yves BERNAT Délégué de l’administration suppléant
Bernard SAVIN Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Michel BONIN Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-070 - COMMISSION DE CONTROLE PASSY 35 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
(: 5 se nt | .
AMe-elt-Loire
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71-2019-01-07-071
COMMISSION DE CONTROLE PERONNE
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Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de PERONNE
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de PERONNE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Annie BERTHOUD Conseiller municipal
Rémi CLADE Délégué de l’administration titulaire
Marie Hélène GRANGER Délégué de l’administration suppléant
Jean-Pierre BLANCHARD Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Maxime GRENOT Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-071 - COMMISSION DE CONTROLE PERONNE 38 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
.... Pourle préfet,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-071 - COMMISSION DE CONTROLE PERONNE 39 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-072
COMMISSION DE CONTROLE PLOTTES
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-072 - COMMISSION DE CONTROLE PLOTTES 40 où Liberté Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
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Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de PLOTTES
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de PLOTTES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Emmanuel DEVAUX Conseiller municipal
Daniel BACONNET Délégué de l’administration titulaire
Françoise STEDRY Délégué de l’administration suppléant
Claude GOULLIER Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Alain GRICOURT Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-072 - COMMISSION DE CONTROLE PLOTTES 41 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
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Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-072 - COMMISSION DE CONTROLE PLOTTES 42 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-073
COMMISSION DE CONTROLE PRESSY SOUS
DONDIN
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-073 - COMMISSION DE CONTROLE PRESSY SOUS DONDIN 43 Liberté + Égalité » Fraternité
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ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de PRESSY SOUS DONDIN
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de PRESSY SOUS DONDIN
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à K. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Pierre ROSSI Conseiller municipal
Véronique LAUDET Délégué de l’administration titulaire
Roland AMBS Délégué de l’administration suppléant
Claude BLONDEL Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Jacqueline LEONARD Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-073 - COMMISSION DE CONTROLE PRESSY SOUS DONDIN 44 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-073 - COMMISSION DE CONTROLE PRESSY SOUS DONDIN 45 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-074
COMMISSION DE CONTROLE PRETY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-074 - COMMISSION DE CONTROLE PRETY 46 a Liberté + Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE raternite
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de PRETY
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de PRETY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 àRK. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu Parrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Martine HURLIMANN Conseiller municipal
Henri GROSJEAN Délégué de l’administration titulaire
Jocelyne MAZOYER Délégué de l’administration suppléant
Josette BUZON Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Colette CAVET Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-074 - COMMISSION DE CONTROLE PRETY 47 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Pour le préfet,
le secrétaire cr
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-074 - COMMISSION DE CONTROLE PRETY 48 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-075
COMMISSION DE CONTROLE PRISSE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-075 - COMMISSION DE CONTROLE PRISSE 49 Liberté » Égalité + Fraternité
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DIRECTION DE LA CITOYENNETE
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Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de PRISSE
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de PRISSE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu Parrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Jean-Pierre MERLE Conseiller municipal
Joëlle GORLIER Délégué de l’administration titulaire
Marie-Christine BENOIT Délégué de l’administration suppléant
Jean-Luc PRUDENT Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Béatrice JACOB Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-075 - COMMISSION DE CONTROLE PRISSE 50 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-075 - COMMISSION DE CONTROLE PRISSE 51 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-076
COMMISSION DE CONTROLE PRUZILLY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-076 - COMMISSION DE CONTROLE PRUZILLY 52 Liberté « Égalité + Fraternité
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DIRECTION DE LA CITOYENNETE
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Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle -— commune de PRUZILLY
N° 7:-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de PRUZILLY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :
Vu ie décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu ies propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal :
Sur proposit on de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1 Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Emilie CHAUMONT Conseiller municipal
Daniel BERTRAND Délégué de l’administration titulaire
Jean-Serge FENAT Délégué de l’administration suppléant
Alaïa DALIGAND Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Sébastien GUERIN Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-076 - COMMISSION DE CONTROLE PRUZILLY 53 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-eï-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON), le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-076 - COMMISSION DE CONTROLE PRUZILLY 54 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-077
COMMISSION DE CONTROLE ROYER
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-077 - COMMISSION DE CONTROLE ROYER 55 a ternité Liberté * Égalité . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de ROYER
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de ROYER
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Vincent DUPRE Conseiller municipal
Monique GILOT Délégué de l’administration titulaire
Maryse SERMONAT Délégué de l’administration suppléant
Richard GASNER Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Isabelle VILLE Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-077 - COMMISSION DE CONTROLE ROYER 56 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
de la
Je-et-Loire
Jean-Claude GENEY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-077 - COMMISSION DE CONTROLE ROYER 57 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-078
COMMISSION DE CONTROLE SAILLY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-078 - COMMISSION DE CONTROLE SAILLY 58 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle - commune de SAILLY
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de SAILLY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu lParrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition cle M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1° Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Michel PRONCHERY Conseiller municipal
Danielle THUEL Délégué de l’administration titulaire
Danielle SAPENE Délégué de l’administration suppléant
Armand BERTRAND Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Yvonne CHARCLLAIS Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-078 - COMMISSION DE CONTROLE SAILLY 59 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
°__ pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Pour le préfet
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-078 - COMMISSION DE CONTROLE SAILLY 60 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-088
COMMISSION DE CONTROLE SANCE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-088 - COMMISSION DE CONTROLE SANCE 61 EX raternité Liberté + Égalité + RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SANCE
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de SANCE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 àR. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Christiane ROGIC Conseiller municipal
Jean-Pierre PRIEUR Délégué de l’administration titulaire
Monique MAZILLIER Délégué de l’administration suppléant
Florence BODILLARD Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Céline ESPOSITO Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-088 - COMMISSION DE CONTROLE SANCE 62 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
le secrétaire aqér.
préfeciurede
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-088 - COMMISSION DE CONTROLE SANCE 63 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-091
COMMISSION DE CONTROLE SENOZAN
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-091 - COMMISSION DE CONTROLE SENOZAN 64 Ex Liberté + Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SENOZAN
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de SENOZAN
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal :
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Mélanie LELONG Conseiller municipal
Philippe DENY Délégué de l’administration titulaire
Robert JACQUOT Délégué de l’administration suppléant
Olivier CHAPOT Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Arnaud TRUFFIER Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-091 - COMMISSION DE CONTROLE SENOZAN 65 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Pour le préfet, m Sr É
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-091 - COMMISSION DE CONTROLE SENOZAN 66 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-092
COMMISSION DE CONTROLE SERRIERES
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-092 - COMMISSION DE CONTROLE SERRIERES 67 Liberté * Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SERRIERES
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de SERRIERES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Nicole RICHER Conseiller municipal
Maurice BENAS Délégué de l’administration titulaire
Michel BRIVET | Délégué de l’administration suppléant
Daniel BENAS Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Françoise DUCHER Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-092 - COMMISSION DE CONTROLE SERRIERES 68 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-092 - COMMISSION DE CONTROLE SERRIERES 69 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-093
COMMISSION DE CONTROLE SIGY LE CHATEL
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-093 - COMMISSION DE CONTROLE SIGY LE CHATEL 70 _ tern Liberté + Égalité + RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SIGY-LE-CHATEL
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de SIGY-LE-CHATEL
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à K. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire :
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Jean-Pierre ALLUT Conseiller municipal
Nicole RAPHANEL Délégué de l’administration titulaire
Christelle GONNEAUD Délégué de l’administration suppléant
Henri TIECHE Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Robert GAUTHEY Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-093 - COMMISSION DE CONTROLE SIGY LE CHATEL 71 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREÉFET,
Pour le préfet
le secrétaire c#fal de la
LAC ñne-el-Loire
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-093 - COMMISSION DE CONTROLE SIGY LE CHATEL 72 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-094
COMMISSION DE CONTROLE SIVIGNON
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-094 - COMMISSION DE CONTROLE SIVIGNON 73 EX Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SIVIGNON
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de SIVIGNON
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Claudette AUMEUNIER Conseiller municipal
Michèle METRAL Délégué de l’administration titulaire
Ghislaine CORNUT Délégué de l’administration suppléant
Noëlle BONIN Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Guy LEREUIL Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-094 - COMMISSION DE CONTROLE SIVIGNON 74 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
° pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’1l existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-094 - COMMISSION DE CONTROLE SIVIGNON 75 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-095
COMMISSION DE CONTROLE SOLUTRE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-095 - COMMISSION DE CONTROLE SOLUTRE 76 + Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de SOLUTRE-POUILLY
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de SOLUTRE-POUILLY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Pierre LANEYRIE Conseiller municipal
Gilles DENUZILLER Délégué de l’administration titulaire
Pascal ROLLET Délégué de l’administration suppléant
Robert DONDIN Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Henri TROUILLET Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-095 - COMMISSION DE CONTROLE SOLUTRE 77 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Pour le préfe
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-095 - COMMISSION DE CONTROLE SOLUTRE 78 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-096
COMMISSION DE CONTROLE ST ALBAIN
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-096 - COMMISSION DE CONTROLE ST ALBAIN 79 Liberté -+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de ST-ALBAIN
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de ST-ALBAIN
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu Parrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général :
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Tony ANTIGA Conseiller municipal
Christian ROUZEAU Délégué de l’administration titulaire
Agnes DUMONT Délégué de l’administration suppléant
Annie PROMONET Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Yvon CROVADORE Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-096 - COMMISSION DE CONTROLE ST ALBAIN 80 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Pour le préfe
le ser
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-096 - COMMISSION DE CONTROLE ST ALBAIN 81 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-079
COMMISSION DE CONTROLE ST AMOUR
BELLEVUE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-079 - COMMISSION DE CONTROLE ST AMOUR BELLEVUE 82 Liberté + Égalité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
raternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’hoaneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de ST-AMOUR-BELLEVUE
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de ST-AMOUR-BELLEVUE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée :
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
+: ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Denise DASSONVILLE Conseiller municipal
Danielle CORSIN Délégué de l’administration titulaire
Sophie SPAY Délégué de l’administration suppléant
Gisèle CHOMIENNE Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Antoniuccio CUSSI Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-079 - COMMISSION DE CONTROLE ST AMOUR BELLEVUE 83 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
+ pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
* pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 3: Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
pour le
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-079 - COMMISSION DE CONTROLE ST AMOUR BELLEVUE 84 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-097
COMMISSION DE CONTROLE ST ANDRE LE
DESERT
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-097 - COMMISSION DE CONTROLE ST ANDRE LE DESERT 85 4 Liberté » Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de ST-ANDRE-LE-DESERT
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de ST-ANDRE-LE-DESERT
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Daniel DURY Conseiller municipal
Paul DELORME Délégué de l’administration titulaire
Stéphanie TRIBOLLET Délégué de l’administration suppléant
René MARTIN Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Mylène GALIMI Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-097 - COMMISSION DE CONTROLE ST ANDRE LE DESERT 86 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-097 - COMMISSION DE CONTROLE ST ANDRE LE DESERT 87 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-098
COMMISSION DE CONTROLE ST GENGOUX DE
SCISSE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-098 - COMMISSION DE CONTROLE ST GENGOUX DE SCISSE 88 EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de ST-GENGOUX-DE-SCISSE
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de ST-GENGOUX-DE-SCISSE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Jacqueline PIRON Conseiller municipal
Jean-Jacques SOLOGNY Délégué de l’administration titulaire
Marie-France RICHARDOT Délégué de l’administration suppléant
Richard PHILIPPON Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Sylvie SCHUBERT Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-098 - COMMISSION DE CONTROLE ST GENGOUX DE SCISSE 89 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-098 - COMMISSION DE CONTROLE ST GENGOUX DE SCISSE 90 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-099
COMMISSION DE CONTROLE ST HURUGE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-099 - COMMISSION DE CONTROLE ST HURUGE 91 es Liberté + Égalité raternite RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOVENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de ST-HURUGE
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de ST-HURUGE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Annie BERNARD Conseiller municipal
Jacques-Olivier LAPRAY Délégué de l’administration titulaire
Sophie AVENAS Délégué de l’administration suppléant
Annie Claude BERTRAND Délégué du tribunal de grande instance titulaire
André Pierre BLONDEL Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-099 - COMMISSION DE CONTROLE ST HURUGE 92 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-099 - COMMISSION DE CONTROLE ST HURUGE 93 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-100
COMMISSION DE CONTROLE ST LEGER SOUS LA
BUSSIERE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-100 - COMMISSION DE CONTROLE ST LEGER SOUS LA BUSSIERE 94 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle —- commune de ST-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de ST-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Nadège VIVIER Conseiller municipal
Denise RIVIERE Délégué de l’administration titulaire
Henri LAFFAY Délégué de l’administration suppléant
Marie-Thérèse LAFFAY Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Marjorie BRETAIRE Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-100 - COMMISSION DE CONTROLE ST LEGER SOUS LA BUSSIERE 95 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PRÉFET,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-100 - COMMISSION DE CONTROLE ST LEGER SOUS LA BUSSIERE 96 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-080
COMMISSION DE CONTROLE ST MARCELIN DE
CRAY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-080 - COMMISSION DE CONTROLE ST MARCELIN DE CRAY 97 A Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de ST-MARCELIN DE CRAY
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de ST-MARCELIN DE CRAY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu Parrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Véronique MONCHAL NIEDERITS Conseiller municipal
Angèle VERNISSE Délégué de l’administration titulaire
Pierre BERNIER Délégué de l’administration suppléant
Jeanne Denise DARDELIN Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Pascal VINCK Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-080 - COMMISSION DE CONTROLE ST MARCELIN DE CRAY 98 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PRÉFET,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-080 - COMMISSION DE CONTROLE ST MARCELIN DE CRAY 99 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-081
COMMISSION DE CONTROLE ST MARTIN DE
SALENCEY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-081 - COMMISSION DE CONTROLE ST MARTIN DE SALENCEY 100 + Liberté + Égalité « RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de ST-MARTIN DE SALENCEY
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de ST-MARTIN DE SALENCEY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu lParrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Véronique GARCON Conseiller municipal
Bernard LAUGRAND Délégué de l’administration titulaire
Audrey GRILLET Délégué de l’administration suppléant
Muriel PINARD Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Christian DOUARD Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-081 - COMMISSION DE CONTROLE ST MARTIN DE SALENCEY 101 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-081 - COMMISSION DE CONTROLE ST MARTIN DE SALENCEY 102 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-082
COMMISSION DE CONTROLE ST MARTIN LA
PATROUILLE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-082 - COMMISSION DE CONTROLE ST MARTIN LA PATROUILLE 103 EX Liberté + Égalité » ternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de ST-MARTIN LA PATROUILLE
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de ST-MARTIN LA PATROUILLE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée :
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Thierry VEAUX Conseiller municipal
Joël CADET Délégué de l’administration titulaire
Danièle LEMOINE Délégué de l’administration suppléant
Florent LABAUNE Délégué du tribunal de grande instance titulaire
André BACHELIER Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-082 - COMMISSION DE CONTROLE ST MARTIN LA PATROUILLE 104 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-082 - COMMISSION DE CONTROLE ST MARTIN LA PATROUILLE 105 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-083
COMMISSION DE CONTROLE ST MAURICE DE
SATONNAY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-083 - COMMISSION DE CONTROLE ST MAURICE DE SATONNAY 106 LS Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de ST-MAURICE-DE-SATONNAY
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de ST-MAURICE-DE-SATONNAY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 àK. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu lParrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée :
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Nicolas DUTRONC Conseiller municipal
Lionel MARIN Délégué de l’administration titulaire
Michèle ROBIN Délégué de l’administration suppléant
Gérard GUILLIN Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Sylvain LENOIR Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-083 - COMMISSION DE CONTROLE ST MAURICE DE SATONNAY 107 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-083 - COMMISSION DE CONTROLE ST MAURICE DE SATONNAY 108 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-084
COMMISSION DE CONTROLE ST PIERRE LE VIEUX
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-084 - COMMISSION DE CONTROLE ST PIERRE LE VIEUX 109 D Liberté »* Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de ia Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de ST-PIERRE-LE-VIEUX
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de ST-PIERRE-LE-VIEUX
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et KR. 7 à RK. 11 :
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Philippe LECOLLE Conseiller municipal
Pamela ROUGEOT Délégué de l’administration titulaire
Jean-Luc PERRET Délégué de l’administration suppléant
Christel DESSAIGNE Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Sophie PREAUD Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-084 - COMMISSION DE CONTROLE ST PIERRE LE VIEUX 110 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-084 - COMMISSION DE CONTROLE ST PIERRE LE VIEUX 111 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-085
COMMISSION DE CONTROLE ST POINT
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-085 - COMMISSION DE CONTROLE ST POINT 112 Liberté « Égalité + Fraternité
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DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation ct des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de ST-POINT
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de ST-POINT
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R. 11 :
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu Parrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée :
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal :
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Joël BERGERON Conseiller municipal
Jean-Louis JOURDAIN Délégué de l’administration titulaire
Michel CAVOT Délégué de l’administration suppléant
Brigitte RAMAGE Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Yvan CHANAVAT Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-085 - COMMISSION DE CONTROLE ST POINT 113 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-085 - COMMISSION DE CONTROLE ST POINT 114 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-086
COMMISSION DE CONTROLE ST VERAND
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-086 - COMMISSION DE CONTROLE ST VERAND 115 EX Liberté + Égalité tern RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de ST-VERAND
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de ST-VERAND
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu Parrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Nathalie DESPLACES Conseiller municipal
André LAUNAY Délégué de l’administration titulaire
Michel SIVIGNON Délégué de l’administration suppléant
Armelle COGNARD Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Gérard MARTIN Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-086 - COMMISSION DE CONTROLE ST VERAND 116 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
" la
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-086 - COMMISSION DE CONTROLE ST VERAND 117 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-087
COMMISSION DE CONTROLE ST VINCENT DES
PRES
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-087 - COMMISSION DE CONTROLE ST VINCENT DES PRES 118 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de [a Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de ST-VINCENT-DES-PRES
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de ST-VINCENT-DES-PRES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 àR. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu lParrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Michel CHAPUIS Conseiller municipal
Jean-Luc KOLEBACKI Délégué de l’administration titulaire
Jean-Hubert PETIT Délégué de l’administration suppléant
Marie-France GREUZARD Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Pascale LOREAU Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-087 - COMMISSION DE CONTROLE ST VINCENT DES PRES 119 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Pour le préfet,
le secrétaire generge
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-087 - COMMISSION DE CONTROLE ST VINCENT DES PRES 120 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-101
COMMISSION DE CONTROLE TAIZE
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-101 - COMMISSION DE CONTROLE TAIZE 121 Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de TAIZE
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de TAIZE
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 :
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu Parrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Alain TROCHARD Conseiller municipal
Joël DARNAND Délégué de l’administration titulaire
Olivier LAGOUTTE Délégué de l’administration suppléant
Antoinette MEIRELES Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Amélia MEIRELES Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-101 - COMMISSION DE CONTROLE TAIZE 122 RTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
» pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
“pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-101 - COMMISSION DE CONTROLE TAIZE 123 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-102
COMMISSION DE CONTROLE TRAMAYES
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-102 - COMMISSION DE CONTROLE TRAMAYES 124 . Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle -- commune de TRAMAYES
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de TRAMAYES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu Parrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations efiectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Amélie AUCAGNE Conseiller municipal
Jean-Noël FEIT Délégué de l’administration titulaire
Jean-Marc LAROCHETTE Délégué de l’administration suppléant
Blandine BAUDIN Délégué du tribunal de grande instance titulaire
André BERTHOUD Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-102 - COMMISSION DE CONTROLE TRAMAYES 125 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire
° pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-102 - COMMISSION DE CONTROLE TRAMAYES 126 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-103
COMMISSION DE CONTROLE TRAMBLY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-103 - COMMISSION DE CONTROLE TRAMBLY 127 ss Liberté + Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE raternité
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ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de TRAMBLY
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de TRAMBLY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR.7 à R. 11;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Françoise BERGEROT Conseiller municipal
Marie Odile GACHOT Délégué de l’administration titulaire
Jean LAPALUS Délégué de l’administration suppléant
André FOREST Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Yves JANIN Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-103 - COMMISSION DE CONTROLE TRAMBLY 128 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Po: Ir le Dréfet
le secrétaire
Préfecture de<
e GENEY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-103 - COMMISSION DE CONTROLE TRAMBLY 129 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-104
COMMISSION DE CONTROLE TRIVY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-104 - COMMISSION DE CONTROLE TRIVY 130 EUX Liberté » Égalité raternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de TRIVY
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de TRIVY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Marie-Claude PERRIER Conseiller municipal
Cédric BONNETAIN Délégué de l’administration titulaire
Hubert WALLUT Délégué de l’administration suppléant
Daniel VOUILLON Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Agnes NESME Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-104 - COMMISSION DE CONTROLE TRIVY 131 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5: Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Pour le préfet,
le secrétaire cer
Jean-Claude GENEY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-104 - COMMISSION DE CONTROLE TRIVY 132 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-105
COMMISSION DE CONTROLE UCHIZY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-105 - COMMISSION DE CONTROLE UCHIZY 133 LS Liberté + Égalité + Fratern RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de UCHIZY
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de UCHIZY
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Sébastien CURTIL Conseiller municipal
Annick CHAMBION Délégué de l’administration titulaire
Arlette GUICHARD Délégué de l’administration suppléant
Carole LAJOINIE Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Stéphanie LACROIX Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-105 - COMMISSION DE CONTROLE UCHIZY 134 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-105 - COMMISSION DE CONTROLE UCHIZY 135 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-106
COMMISSION DE CONTROLE VARENNES LES
MACON
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-106 - COMMISSION DE CONTROLE VARENNES LES MACON 136 A Liberté « Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de VARENNES-LES-MACON
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de VARENNES-LES-MACON
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 àR. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu Parrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Frédéric HECHLER Conseiller municipal
Franck DARMON Délégué de l’administration titulaire
Michel RAMET Délégué de l’administration suppléant
Claude PETITIEAN Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Michelle GUYON Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-106 - COMMISSION DE CONTROLE VARENNES LES MACON 137 ARTICLE2 : La commission de contrôle a compétence :
° pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire
° pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune. Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de Îa commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-106 - COMMISSION DE CONTROLE VARENNES LES MACON 138 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-107
COMMISSION DE CONTROLE VERGISSON
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-107 - COMMISSION DE CONTROLE VERGISSON 139 a Liberté + Égalité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE raternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de VERGISSON
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de VERGISSON
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à K. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1°”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Eric FOREST Conseiller municipal
Jean-Michel CARRETTE Délégué de l’administration titulaire
Serge DACHER Délégué de l’administration suppléant
Geneviève BAGNE Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Roger DUBOIS Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-107 - COMMISSION DE CONTROLE VERGISSON 140 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années
sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d'informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu’il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu'il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PREFET,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-107 - COMMISSION DE CONTROLE VERGISSON 141 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2019-01-07-108
COMMISSION DE CONTROLE VEROSVRES
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-108 - COMMISSION DE CONTROLE VEROSVRES 142 EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau de la Réglementation et des Elections
Le préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Arrêté portant nomination des membres de la
commission de contrôle — commune de VEROSVRES
N° 71-2019-01
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune de VEROSVRES
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à KR. 11 ;
Vu le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Jérôme GUTTON en qualité de préfet de Saône-
et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2018-09-27-001 du 27 septembre 2018 portant délégation de signature à
M. Jean-Claude GENEY, secrétaire général ;
Vu les propositions du maire de la commune concernée ;
Vu les désignations effectuées par le président du tribunal de grande instance compétent,
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire :
ARRETE:
ARTICLE 1”: Sont désignés, pour trois ans, et a minima jusqu’au prochain renouvellement intégral
du conseil municipal, membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales, les personnes dont les noms figurent dans le tableau ci-après :
Prénom et NOM QUALITE
Valérie PINON Conseiller municipal
Agnès AUBLANC Délégué de l’administration titulaire
Jacqueline MAZILLE Délégué de l’administration suppléant
Michel TERRIER Délégué du tribunal de grande instance titulaire
Michel LAURENT Délégué du tribunal de grande instance suppléant
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-108 - COMMISSION DE CONTROLE VEROSVRES 143 ARTICLE 2 : La commission de contrôle a compétence :
e pour statuer sur les recours administratifs préalables obligatoirement formés avant tout recours
contentieux par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de
radiation prises par le maire
e pour contrôler la régularité de la liste électorale
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin, entre les 24° et le 21° jours avant celui-ci, ou les années sans scrutin, au moins une fois par an.
ARTICLE 3 : Le secrétariat de la commission de contrôle est assuré par les services de la commune.
Les réunions de la commission sont publiques. Néanmoins, le public n’a pas accès aux pièces des
dossiers examinés en séance.
ARTICLE 4: La composition de cette instance est rendue publique par le secrétariat de la
commission au moins une fois par an, et, en tout état de cause, avant chacune de ses réunions, par
affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales, et mise en ligne sur le site internet de
la commune lorsqu'il existe.
ARTICLE 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et le maire de la commune
concernée sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et affiché aux lieux habituels de
la commune et sur son site internet lorsqu’il existe.
Fait à MACON, le 7 janvier 2019
LE PRÉFET,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2019-01-07-108 - COMMISSION DE CONTROLE VEROSVRES 144