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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Arrêté - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Inégalités sociales,
SAINT-JCRY
ARRÊTÉ
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTIONS
à Monsieur
François
LINARÈS,
Sixième
Adjoint
AG
N°
2025-06
Le
Maire
de
la Ville de
Saint-Jory,
Vu
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
conférant
au
Maire
le
pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
Adjoints,
et
en
cas
d'absence,
ou
d'empêchement
des
Adjoints,
ou
si
ces
derniers
sont
tous
titulaires
d'une
délégation
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
-Vu
le
tableau
des
conseillers
municipaux
établi
le
20
janvier
2025,
-Vu,
l'arrêté
n°2023-41
en
date
du
12
décembre
2023,
portant
délégation
de
fonctions
à Monsieur
François
LINARÈS,
6è"°
adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
de
l'urbanisme,
des
transports
et
jardins
partagés,
-Considérant
que
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux,
et
pour
permettre
une
parfaite
continuité
du
service
public,
il convient
d'ajuster
et
de
préciser
les
délégations
de
fonctions
consenties
à Monsieur
François
LINARÈS,
ARRÊTE
Article
1 :
À
compter
de
la
date
du
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté,
Monsieur
François
LINARÈS,
6"
adjoint
au
Maire,
est
délégué
pour
remplir
Les
fonctions
dans
les
domaines
suivants
:
—
Urbanisme
—
Mobilités
Article
2 : À compter
de la même
date,
la délégation des
jardins
partagés
lui est retirée.
Article
3 :
Monsieur
François
LINARÈS
assure
l'instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence
et
bénéficie
au
titre
des
délégations
mentionnées
d’une
délégation
de
signature
pour
les
actes,
arrêtés
et
correspondances
courantes.
ë
Article
4:
La
présente
délégation
étant
consentie
par
le
Maire,
sous
sa
responsabilité
et
sous
sa
surveillance,
le
délégataire
fera
précéder
sa
signature
de
la
mention
« Pour
le
maire,
l’adjoint
délégué
» et
rendra
compte
à Monsieur
le
Maire,
sans
délai,
de
toutes
les
décisions
prises
et
actes
signés
à
ce
titre.
Article
5 :
La
présente
délégation,
prendra
effet
à compter
de
sa
transmission
à Monsieur
Le
Préfet
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification
au
délégataire
et
de
sa
publication
sur
le
site
Internet
de
la
commune
de
Saint-Jory.
Article
6 :
Monsieur
le
Maire,
Madame
[a
Directrice
Générale
des
Services
et
Monsieur
le
Trésorier
Principal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Publiéle:
2?
5
FEV.
2075
Notifié
le
:
2
Hé
ET
Signature
:
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un délai de 2 mois,
à compter de la présente
publication
par courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV, BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone :
05
62
73
57
57;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant:
Accusé
de
réception
en
préfecture
http://www.telerecours.fr,
031-213104904-20250214-ARRETEAG202506-AR Reçu
le
21/02/2025