Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation
Déliberation
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Déliberation
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Arrêté
Déliberation -
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jory.
Lien du pdf (Déliberation - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Inégalités sociales,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
21
avril
à
20h30,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
15/04/2026.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:
DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
GUERRERO
Lionel,
ABOULGHAZI
Naziha,
BRUGERE
Thierry,
FEZZANI
Sofia,
CARNEIRO
Jean-Marc,
DE
CARVALHO
Albertine,
LINARES
François,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
ROSSETTO
Claudine,
MILHORAT
Claude,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
LASSAGNE
Frédéric,
COSTES-
ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
GNALY
Wilfried,
MATEESCU
Georgiana,
GEROMEL
Bastien,
CAUSSE
Dorian,
BLOT
Clément.
Était excusé
: DANIEAU
Thierry.
Avaient
donné
pouvoir:
LAIGNELET
Anne
à
ROQUES
Patrick,
CHEMIN
Marie-Ange
à
BAHUT
Cécile,
DEHAUMONT
Elodie
à GUERRERO
Lionel,
PATEY
Stéphanie
à
BLOT
Clément.
M.
Dorian
CAUSSE
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
: 24
Votants
: 28
Pour
: 28
Contre Abstention OBJET
:
DÉLIBÉRATION
N°
2026-68
-
CONVENTION
DE
RENOUVELLEMENT
DES
MISSIONS
DU
MÉDIATEUR
MUNICIPAL
M.
BRUGERE,
rapporteur,
rappelle
que
par
délibération
n°2010-60
du
27
mai
2010,
la
mission
de
médiateur
municipal
a été
créée.
Le
médiateur
de
commune
de
Saint-Jory
est
défini
comme
une
autorité
indépendante
chargée
d'améliorer,
par
son
action,
les
relations
entre
citoyens
de
la
ville
de
Saint-Jory.
Il'intervient,
sur
sollicitation
de
la
police
municipale,
dans
les
litiges
qui
opposent
les
administrés
en
tentant
de
proposer,
aux
uns
et aux
autres,
des
solutions
de
règlement
amiable
de
leurs
différends.
Depuis
2010,
Monsieur
Bernard
BOUÉ,
Saint-Joryen,
exerce
ces
missions,
avec
le
statut
de
collaborateur
bénévole
du
service
public.
Une
convention,
renouvelée
à chaque
changement
de
municipalité,
définit
les
fonctions
et
les
conditions
d'exercice
de
la mission.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
APPROUVE
la
convention
relative
aux
fonctions
et
aux
conditions
d’exercice
de
la
mission
du
médiateur
municipal,
avec
Monsieur
Bernard
BOUÉ ;
AUTORISE
le Maire
à la signer.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Publiéle:
2
7
AVR.
207
Le secrétaire
de séance,
Dorian
CAUSSE
P
031-213/04904-20260421-DELIB202668-DE
DE.
M
Reçu
le°24/04/2026
RÉPUBLIQUE FANÇAISE