Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2021 11 095
Déliberation - D2021 11 089
Déliberation - D2021 11 091
Déliberation - D2021 11 083
Déliberation - D2021 11 081
Déliberation - D2021 11 078
Déliberation - D2021 11 079
Déliberation - D2021 11 086
Déliberation - D2021 11 087
Déliberation - D2021 11 080
Déliberation - D2021 11 094
Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 11 094)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ee
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n°
D2021-11-094
L'an
deux
mille
vingt et un
le dix-huit
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAYZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscilla
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Philippe
LEGOUX,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD. Absent
: Stéphanie
GRASSINI,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
:
Procurations:
Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Solange
COOKE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 12
novembre
2021
D2021-11-094
OBJET
: LANCEMENT
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
n°2
Du
PLU
approuvé
le 05
février 2018
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé : Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
l'article
L153-45
du
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
approuvé
le
05
février
2018,
après
modification
simplifiée
n°1
en
date
du
19/09/2019
et après
déclaration
de
projet valant
mise
en
compatibilité
approuvé
le 06
février 2020,
Le
PLU
prévoit
une
zone
1 AUT
concernée
par
l'OAP
n°2
prévoyant
l'aménagement
d'un
nouveau
quartier
touristique
comprenant
des
hébergements,
commerces,
services
et équipement
touristiques
(dont
équipements
publics
notamment
une
salle des
fêtes).
Ladite
opération
d'aménagement
est
mise
en
œuvre
par le biais
d'une
Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC).
Aussi
au
regard
des
projets
déposés
par
les candidatures
de
gestionnaires
des
logements
touristiques,
il apparaît
que
le
nombre
de
stationnement
demandé
dans
le
règlement
de
la
zone
1AUt
ne
corresponde
pas
au
réel
besoin
de
l'opération. D'autres
adaptions
mineures
relatives
à l'OAPn°2
seront
à prévoir.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
lancer
une
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
approuvé
le 05 février 2018.
Le
projet
de
la
modification
simplifiée
n°2
sera
notifié
aux
personnes
publiques
associées
et
mis
à
la
disposition
du
public
en
mairie
pendant
une
durée
d'au
moins
un
mois.
Un
registre
sera
mis
à la disposition
du
public
pour
recueillir
les
remarques.
Un
article
paraitra
également
sur le site
internet de
la Commune.
A
l'issue
de
la mise
à disposition,
Monsieur
le Maire
en
présentera
le bilan
devant
le conseil
municipal,
qui
en
délibérera
et
adoptera
le
projet
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
et
des
observations
du
public
par
délibération
motivée.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré :
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50 21 90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
/
e
VALIDE
le lancement
de
la modification
simplifiée
n°2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 05 février 2018 :
e
AUTORISE
M.
le Maire
à signer tous
les documents
nécessaires
à l'exécution
de ce
dossier
;
e
AUTORISE
M.
le Maire
à déposer
le dossier
de demande
d'examen
cas
par cas à
la réalisation
de
ce
projet
;
e
CHARGE
le Maire,
ou
son
représentant
d'exécuter
la présente
délibération.
e
DIT
que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes,
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
concerné.
e
PRECISE
que
ladite
délibération
fera
l'objet
des
publicités
inscrites
aux
articles
R.153-20
et
21
du
code
de
l'urbanisme
soit affichage
en
Mairie
pendant
un
mois,
parution
dans
le Dauphine
Libéré
et publication
au
recueil
des
actes
administratifs
;
e
DIT
que
la
population
sera
en
plus
informée
par
le
site
internet
de
la
Commune
et
sur
les
panneaux
communaux,
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procuration Votants Pour
.
Contre … Abstention
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
23/11/2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr-
www.mairie-prazsurariy.fr