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Déliberation - D2021 11 089
Déliberation - D2021 11 080
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2021 11 080)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Transports,
MAIRE
T2)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
}
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération
n°
D2021-11-080
L'an
deux
mille
vingt et un
le dix-huit
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Franck
PRADEL,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Sophie
JUELLE,
Philippe
LEGOUX,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Nicolas
ELIE,
Stéphanie
PERNOD. Absent
: Stéphanie
GRASSINI,
Stéphane
GRAFF,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Absents
excusés
:
Procurations
:
Stéphanie
GRASSINI
donne
pouvoir
à
Solange
COOKE,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY.
Secrétaire
de
séance
: Solange
COOKE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 12
novembre
2021
D2021-11-080
OBJET
: PASS
SCOLAIRE
2021/2022
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé
: Monsieur
le Maire
expose
que
pour
la saison
2021/2022,
l'opération
Pass
Scolaire
se
poursuit
avec
la volonté
de continuer à permettre
aux scolaires de skier sur l'ensemble
du
Pays
du Mont-Blanc.
La
Communauté
de
communes
du
Pays
du
Mont-Blanc,
en
accord
avec
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
Chamonix
Mont-Blanc,
la commune
de
la Giettaz
et la commune
de
Flumet,
proposent
les modalités
suivantes
:
- Communes
et stations
partenaires
: 11
communes
de
la CCPMB
+ 4 Communes
de
la CCVCMB
+ La
Giettaz
+
Flumet
;
- Conditions
d'accès
: habiter au
Pays
du
Mont-Blanc
et être scolarisé
ou
apprenti
de
moins
de
18
ans ;
- Coût
: 194,00
Euros
prix spécial.
Dont
100
€ pour
les familles :
>
47,00
€ à la charge
de
la commune
d'origine,
>
47,00
€ à la charge
des
remontées
mécaniques.
Modalités
d'inscription
:
Etape
1:
Inscription
en
Mairie
ou
Office
de
Tourisme
(Sallanches)
—
Contrôle
et
validation
par
le
Maire
du
bon
d'échange; Etape
2
: Retrait
du
forfait auprès
des
remontées
mécaniques
avec
le bon
d'échange.
Les
cartes
« Pass
scolaire
» distribuées
la saison
dernière
devront
être
présentées
aux
caisses
des
remontées
avec
le
bon
pour
être
rechargées.
La
carte
« Pass
scolaire
» servira
également
de
forfait
dans
toutes
les
stations
équipées
du
dispositif Ski
Data.
Dans
les autres
stations
(Plaine
Joux
et Praz),
elle servira
de contremarque
pour
retirer le forfait.
Décision
:
Le conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité,
e
APPROUVE
le renouvellement
de
l'opération
de forfait de
ski « Pass
Scolaire
» pour
la saison
d'hiver
2021/2022
selon
les
modalités
de délivrance
définies
ci-dessus
;
e
FIXE
le montant
de
la participation
de
la commune
à 47,00 € limitant
à 100
€ la participation
des
familles
:
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
de signer
les
bons
d'échanges
et tous
documents
s'y référant
;
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr MARIE
T2)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procuration. Votants Pour
…
Contre
sé
Abstention…...............
Le
Maire,
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 23/11/2021.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois à compter
de sa publication et de sa réception
par le représentant
de
l'Etat.
36,
Route de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50
21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr—
www.mairie-prazsurarly.fr