Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg03.2023.026 09 03 2023 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg03.2023.025 09 03 2023 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg03.2023.030 03 01 2023 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg05.2023.059 30 03 2023 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg03.2023.032 07 03 2023 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg03.2023.037 15 02 2023 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg03.2023.031 03 01 2023 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg03.2023.028 03 01 2023 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg03.2023.027 03 01 2023 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg03.2023.029 03 01 2023 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg03.2023.024 09 03 2023 deliberation 230323 19
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg03.2023.024 09 03 2023 deliberation 230323 19)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DU RHONE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
RÉVISION DE L'AUTORISATION
D'ENGAGEMENT AE 20222023
DANS LE BUDGET ANNEXE DE LA
MOUCHE POUR L'ACTIVITÉ
SPECTACLES SAISON 2022-2023
Délibération : 03.2023.024
Transmis en préfecture le : 27/03/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 23 mars 2023
Liste des délibérations examinées affichée le 28
mars 2023
Date de convocation du Conseil Municipal : 17
mars 2023
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Madame Marylène MILLET
Secrétaire élu : Madame Laure LAURENT
Membres présents à la séance :
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure
LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, Françoise
BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves
GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS,
Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Claudia VOLFF,
Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Caroline VARGIOLU,
Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent
KAZMIERCZAK, Emile BEYROUTI, Jean-Christian
DARNE, Eliane NAVILLE, Fabienne TIRTIAUX,
Guillaume COUALLIER, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Membres absents excusés à la séance :
David HORNUS, Camille EL-BATAL, Sonia MONFORT,
Yamina SERI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe
MASSON, Pascale ROTIVEL
Pouvoirs :
David HORNUS à Stéphane GONZALEZ, Camille EL-
BATAL à Jacky BÉJEAN, Sonia MONFORT à Ikrame
TOURI, Yamina SERI à Yves GAVAULT, Céline
BALITRAN-FAURE à Patrick FAURE, Philippe MASSON à
Fabienne TIRTIAUX, Pascale ROTIVEL à Guillaume
COUALLIER,
Membres absents à la séance :
Fabien BAGNON RAPPORTEUR : Madame Françoise BÉRARD
Conformément à l’article R.2311-9 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération a pour objet la révision de l’autorisation d’engagement (AE) n°20222023 à l’occasion du vote du budget.
Pour mémoire, l’activité « spectacles » du théâtre de la Mouche est établie en saison allant de fin août à fin juillet de l’année suivante. Si le calibrage des spectacles programmés (et donc du budget) reste globalement le même d'une saison à l'autre, les contraintes de calendrier de tournée des compagnies, les aléas calendaires comme les dates de vacances scolaires et les opportunités événementielles (participation à un festival ou à un temps fort thématique) font varier le rythme de l’exécution budgétaire d'un trimestre à l'autre (un automne peut être plus chargé qu'un printemps ou inversement). Ce qui ne facilite pas le suivi budgétaire de cette activité prévue au budget annexe de la Mouche.
Au vu de l’exécution réalisée sur l’exercice 2022 et afin de permettre la bonne exécution de cette autorisation d’engagement sur l’exercice 2023, il est nécessaire d’ajuster l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement défini dans la délibération n°05.2022.076, créant l’autorisation d’engagement portant sur la programmation de l’activité spectacle 2022-2023 du théâtre de la Mouche.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2311-3 et R.2311-9 portant définition des autorisations d’engagement et crédits de paiement ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 en vigueur ;
Vu la délibération n°05.2022.076 approuvant la création de l’autorisation d’engagement portant sur la programmation de l’activité spectacle 2022-2023 du théâtre de la Mouche ;
Vu l’avis de la commission n°4 « Finances, Affaires générales, Développement économique, Ressources humaines et Numérique » du 16 mars 2023 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir :
– APPROUVER l’ajustement de l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement comme suit :
N° et Libellé de l’opération Millésime Montant de l’AE Réalisé 2022 CP 2023
AE – programmation de
l’activité spectacles 2022 -2023
– Théâtre de la Mouche
2022 360 000 € 73 590,84 € 286 409,16 €
Après avoir entendu l’exposé de Madame Françoise BÉRARD,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE A L'UNANIMITE CETTE DELIBERATION -
La secrétaire,
Laure LAURENT
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
La Maire,
Marylène MILLET Liste des élus ayant voté POUR
Marylène MILLET, Stéphane GONZALEZ, Laure LAURENT, Jacky BÉJEAN, Ikrame TOURI, David HORNUS, Françoise BÉRARD, Patrick FAURE, Céline MAROLLEAU, Yves GAVAULT, Aïcha BEZZAYER, Delphine CHAPUIS, Laurent DURIEUX, Frédéric RAGON, Camille EL-BATAL, Claudia VOLFF, Etienne FILLOT, Eric VALOIS, Sonia MONFORT, Caroline VARGIOLU, Bruno DANDOY, Coralie TRACQ, Laurent KAZMIERCZAK, Yamina SERI, Emile BEYROUTI, Céline BALITRAN-FAURE, Philippe MASSON, Jean-Christian DARNE, Eliane NAVILLE, Pascale ROTIVEL, Fabienne TIRTIAUX, Guillaume COUALLIER, Eric PEREZ, Nejma REDJEM
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.