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Arrêté - AR 2017 027 autorisant un débit de boissons
Document publié le Vendredi 25 août 2017 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2017 027 autorisant un débit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Industrie,
Arrêté autorisant un débit de boissons
Liberté » Egaliré « Frarcrnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE AR_2017 027
L'ARIÈGE
a ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMUNE DE autorisant un débit de boissons
SOUEIX-ROGALLE
LA MAIRE DE LA COMMUNE DE SOUEIX-ROGALLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2212-2:
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.3335-1, L.3334-2 et L.3335-4;
Vu la demande présentée par madame Sarah BONTÉ, présidente de l'association "comité des
fêtes de Soueix" ;
ARRÊTE
Article premier : Madame Sarah BONTÉ, présidente de l'association "comité des fêtes de Soueix",
est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire de licence Il sur la place du village de Soueix
e du vendredi 25 août 2017 à 14h00 au lundi 28 août 2017 à O3hC0 à l'occasion des fêtes de la
commune organisées par l'association.
Madame Sarah BONTÉ, présidente de l'association "comité des fêtes de Soueix" est autorisée à
vendre des boissons des groupes 1 et 3 à savoir :
e boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes
non fermentés où ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces
d'alcool supérieures à 1,2 degré d'alcoo! ;
# boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les
vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes
fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcoo!, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et
liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool
pur.
Article 2 : Toute la réglementation concernant les débits de boisson devra être respectée et en
particulier l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans,
les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure. A charge pour l'organisatrice de
se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la
police des débits de boissons.
Article 3 : Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Délais et voies de recours : ln présente décision peut être déférée devant la juridiction administrative territariale compétente dons un délei de deux
mois qui commence à courir à compter du jour de sa publieotion. Arrêté autorisant un débit de boissons
Article 4 : Madame {a maire, Madame la présidente de l'association et Monsieur le commandant
de la brigade de gendarmerie d'Oust sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de
l'autorité.
Fait à Soueix-Rogalle, le 16 août 2017,
la Maire,
Christiane BONTÉ
Délais et vairs de recours : la présente décision peut être déférée devant le juridiction administrative territoriale compétente dans un délai de deux
mois qui commence à courirà compter du jour de sa publicotion.