Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 20240415 Liste d├®lib├®rations CM
Procès Verbal - 20240219 PV CM
Procès Verbal - PV du CM du 30 janvier 2023
Déliberation - Liste des deliberations du CM du 18 novembre 2024
Procès Verbal - PV du CM du Lundi 16 octobre 2023
Procès Verbal - 20241021 PV CM
Procès Verbal - 20260427 PV CM
Procès Verbal - 20240325 PV CM
Procès Verbal - 20250915 PV CM
Procès Verbal - 20240624 PV CM
Procès Verbal - 20240415 PV CM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240415 PV CM)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Transports,
PROCES
VERBAL
de
la
SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en |
Düment
convoqué,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
FLEAC
s'est
Présent
:
5
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à
la
mairie
de
FLEAC
le
lundi
15
avril
-votants:
22
2024
sous
la
Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
2
pouvoirs
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: le
09/04/2024
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
CHEMINADE,
GOMES
DA
COSTA,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
DAVIAUX,
FREMINET,
CALANDRAUD,
CHAUVAUD,
GUINET,
LAGARDE,
LOJEWSKI,
MOUHICA,
NICOLAS,
SOGUEL
ABSENTS
EXCUSES :
Mr
LABROUSSE,
MORIN,
Mmes
DESACHY,
BADALIAN,
DIABY,
JUIN,
POUVOIRS
:
De
Mme
DESACHY
à
Mme
RANIVOALISON
De
Mme
JUIN
à
M.
CALANDRAUD
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Didier
GUINET
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
18H35.
Le
PV
du
Conseil
Municipal
de
la
précédente
séance
est
approuvé
à
l'unanimité.
Lecture
de
l'ordre
du
jour.
ll est
ensuite
procédé
à
l'examen
des
points
de
l'ordre
du
jour.
1.
RH
-
création
et
suppression
de
postes
-
Avancements
de
grade
2024
Rapporteur
:
P.
LAINÉ
Mme
la
Maire
Adjointe
expose
à
l'assemblée
que
comme
chaque
année
des
agents
communaux
peuvent
bénéficier
d'avancement
de
grade.
L'arrêté
établissant
le
tableau
annuel
des
avancements
de
grade
de
l'année
2024
a été
signé
le
4/04/2024
et
transmis
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territorial
pour
publication.
il
est
ainsi
proposé
de
supprimer
les
postes
suivants
:
-
Au
01/06/2024: o
2
postes
d'adjoint
technique
à Temps
complet
o
1poste
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe
à Temps
complet
-
Au
01/11/2024:
1
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
32/35è%
(conditions
d'ancienneté
non
remplies
au
01/06/2024)
Et
de
créer : -
Au
01/06/2024: o
2
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2"
classe
à
Temps
complet
o
poste
de
rédacteur
principal
de
Te
classe
à Temps
complet
-
Au
01/11/2024:
1
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1°
classe
à
32/35ère
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
22
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
DECIDE
de
:
-
SUPPRIMER
au
01/06/2024:
:
o
2
postes
d'adjoint
technique
à
Temps
complet
o
poste
de
rédacteur
principal
de
2"
classe
à
Temps
complet
-
ET
DE
CRÉER
au
01/06/2024:
o
2
postes
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
à
Temps
complet
o
poste
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
à
Temps
complet
-
SUPPRIMER
au
01/11/2024:
o
1 poste
d'adjoint
technique
principal
de
2e
classe
à
32/35ème
{conditions
d'ancienneté
non
remplies
au
01/06/2024)
-
ET
DE
CRÉER
au
01/11/2024
un
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1e
classe
à
32/35ème
Le
tableau
des
effectifs
est
modifié
en
conséquence.
2.
Souscription
à
l'option
«
Parcours
Cyber
sécurité
»
proposée
par
l'Agence
Technique
de
la
Charente
Rapporteur
:
H.
GINGAST
L'Agence
technique
de
la
Charente
propose
aux
collectivités
un
accompagnement
à
la
Cyber
sécurité.
La
cybersécurité
consiste
à
protéger
les
ordinateurs,
les
serveurs,
les
appareils
mobiles,
les
systèmes
électroniques,
les
réseaux
et
les
données
contre
les
attaques
malveillantes.
L'administration
est
inscrite
dans
un
processus
de
dématérialisation
qui
ne
cesse
de
s'intensifier.
AU
fur
et
à
mesure
de
notre
transformation
numérique,
l'essentiel
de
nos
productions
se
digitalise.
Ce
mouvement
est
encore
accentué
avec
le
télétravail.
Tous
ces
nouveaux
usages
renforcent
le
risque
de
cyber
attaque,
et
justifie
l'adhésion
au
service
proposé
par
l'ATD16, Ce
plan
Cyber
sécurité
2024-2026
consiste
en:
-
Un
audit
initial
personnalisé
-
L'élaboration
d'un
plan
d'actions
-_
Des
actions
de
formation
/ sensibilisation
des
acteurs
(agents
/ élus)
-
La
fourniture
d'un
antivirus
«
nouvelle
génération
»
-
La
mise
en
place
d'un
gestionnaire
de
mots
de
passe
L'adhésion
à
la
cybersécurité
entraîne
la
mise
en
place
de
l'infogérance
par
l'ATD16.
En
effet,
jusqu'à
présent,
la
collectivité
adhérait
avait
recours
à
l'ATD16
pour
la
maintenance.
L'ATD16
intervenait
donc
uniquement
sur
sollicitation
d'un
utilisateur
rencontrant
des
problèmes
numériques.
L'infogérance
consiste
en
une
forme
d'externalisation
informatique,
dépassant
la
seule
maintenance.
L'ATD16
sera
désormais
présente
plus
régulièrement
sur
site
pour
anticiper
les
mises
à
jour
à
réaliser,
assurer
une
veille
sur
les
performances
du
système
d'information,
assister
les
utilisateurs
et
aider
à
la
prise
de
décisions
concernant
le
système
d'information
de
la
Commune.
M.
MOUHICA
interroge
la
qualité
sur
service
rendu
par
l'A
TD16.
En
effet,
en
début
de
mandat,
de
nombreuses
difficultés
ont
été
rencontrées
par
les
services
dans
la
gestion
des
demandes
/
tickets.
Mme
le
Maire
indique
que
le
service
rendu
s'est
bien
amélioré
et
l'organisation
de
l'ATD16
s'est
stabilisée.
Vu
l'article
L
5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
N°43-423-BP
2013
du
Conseil
général
de
la
Charente
en
date
du
21
décembre
2012
proposant
la
création
d'une
agence
technique
départementale, Vu
la
délibération
N°17-11-01
de
l'Assemblée
générale
Extraordinaire
de
l'ATD16
en
date
du
8
Novembre
2017
approuvant
portant
modification
des
statuts
de
l'agence
technique
départementale,
Vu
la
délibération
N°
CA
2022-06_RO2
du
Conseil
d'Administration
du
22
juin
2022
relative
à la
proposition
par
l'ATD16
de
la
nouvelle
politique
«
Parcours
Cyber
sécurité
»
et
«
Parcours
Cyber
sécurité
+
»
Considérant
l'intérêt
de
la
collectivité
pour
une
telle
mission,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
22
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
-_
DECIDE
de
souscrire
à
la
mission
optionnelle
de
l'ATD16
«
Parcours
cyber
sécurité
»
incluant
les
actions
suivantes
: o
Un
audit
initial
complet
et
personnalisé
de
la
sécurité
informatique
de
l'entité,
©
La
rédaction
d’un
plan
d'action
complet,
o
Mise
en
place
de
sensibilisations,
création
de
capsules
d'autoformation,
o
Un
accès
à
des
solutions
logicielles
dédiées
à
la
sécurité
informatique,
o
Un
gestionnaire
de
mots
de
passe,
o
Une
visite
sur
site,
évaluation
des
actions
et
actualisation
de
l'audit
tous
les
3
ans
-
PRÉCISE
que
cette
mission
sera
exercée
selon
les
dispositions
et
conditions
énoncées
dans
les
statuts
et
le
règlement
intérieur
de
l'ATD16.
=
APPROUVE
le
barème
prévisionnel
de
la
cotisation
annuelle
correspondante.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
—
article
6561
-
en
dépenses
de
fonctionnement.
3.
Convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
(CPTS)
Ouest
Angoumois
Rapporteur
: A,
BEL
Une
CPTS
est
une
nouvelle
forme
d'exercice
coordonné
proposée
aux
professionnels
de
santé.
À
l'échelle
d'un
territoire
défini,
une
CPTS
vise
notamment
à
mieux
organiser
les
parcours
des
patients.
Pour
parvenir
à
ce
but,
la
CPTS
doit
améliorer
la
coopération
des
professionnels
de
santé
de
ville
:entre
eux
et
avec
leurs
partenaires.
En
structurant
leur
organisation
en
CPTS,
les
professionnels
de
santé
peuvent
plus
facilement
:
+ _
Connaître
les
autres
acteurs
de
santé
et
leurs
pratiques,
+
Renforcer
la
pertinence
des
soins,
*
Lutter
contre
la
désertification
médicale,
+
Promouvoir
l'attractivité
des
territoires,
Faciliter
l'accompagnement
des
patients
fragiles,
Mieux
prendre
en
charge
les
maladies
chroniques,
Agir
sur
la
prévention,
+
Développer
des
solutions
numériques,
+ _
Assurer
la
continuité
des
soins
dans
les
prises
en
charge
des
soins
non
programmés
Dans
le
cadre
de
cette
convention
de
partenariat,
la
commune
s'engage
à
: «
Faciliter
l'accès
aux
locaux
pour
les
professionnels
de
santé
en
proposant
un
loyer
attractif
.
«
Rechercher
des
professionnels
de
santé
et
orienter
toutes
les
demandes
d'installation
vers
la
CPTS
La
CPTS
Ouest
Angoumois
s'engage
à
:
*_
Rechercher
activement
des
professionnels
de
santé.
Prioriser
l'installation
d'un
médecin
généraliste
°__
Apporter
Une
réponse
aux
professionnels
demandeurs
dans
le
mois
suivant
leur
demande
«
Etudier
les
demandes
d'installation
en
fonction
de
l'offre
de
soin
du
territoire,
des
besoins
des
usagers
«
Assurer
le
lien
entre
la
mairie
et
les
professionnels
qui
souhaitent
s'installer.
ILest
souligné
que
la
convention
est
proposée
pour
une
durée
d'un
an,
avec
tacite
reconduction. ll
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partenariat
dans
les
conditions
exposées
ci-avant,
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Cette
proposition
concerne
:
-
Les
2
locaux
commerciaux
situés
rue
des
Petits
Prés
:
ancien
local
des
infirmières
et
local
de
la
kinésithérapeute
actuellement
locataire
mais
ayant
déposé
son
préavis
de
départ
pour
le
01/07/2024.
Le
local
situé
11
rue
du
11
novembre,
anciennement
loué
par
LR
AUTO
M.
SOGUEL
s'interroge
sur
l'utilité
d'un
tel
dispositif,
alors
même
qu'il
y
a
une
pénurie
importante
de
professionnels
de
santé
(généralistes
ou
spécialistes).
Mme
le
rapporteur
précise
que
le
principal
intérêt
consiste
en
la
capacité
de
la
CPTS
d'orienter
les
personnes
ayant
des
besoins
urgents
vers
des
professionnels
de
santé
qui
s'engagent
dans
la
démarche.
Le
dispositif
améliore
donc
la
réponse
aux
besoins
urgents.
Mme
le
Maire
souligne
que
lors
de
la
communication
de
l'information
sur
les
réseaux,
la
CPTS
a
enregistré
un
nombre
important
d'appels
de
personnes
n'ayant
plus
de
médecin
traitant.
Mme
le
rapporteur
ajoute
que
le
dispositif
repose
également
sur
la
disponibilité
de
locaux
à
prix
attractifs.
La
collectivité
aura
donc
à
réfléchir
à
saisir
des
opportunités
d'achat
lorsqu'elles
se
présenteront.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur, Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
22
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention, DÉCIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire,
où
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partenariat
dans
les
conditions
exposées
ci-avant,
et
à
prendre
toutes
les
Mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ja
présente
délibération.
4.
RD
941
—
route
de
Royan
: Aménagement
de
la
traverse
des
Planes
et
Validation
du
partenariat
financier
Rapporteur
: H.
GINGAST
Le
projet :
L'ex-RN
141
a
été
rétrocédée
au
Département
suite
à
Ja
mise
en
service
par
l'Etat
du
nouveau
tronçon
à
2 x 2 voies
de
la
RN
141
entre
Angoulême
et
Cognac.
Elle
a
été
déclassée
RD
941
par
le
Département.
La
fréquentation
de
cet
axe
est
tombée
de
25000
véhicules
/ jour
à
environ
5000
véhicules
/ jour.
C'est
pourquoi,
à
l'initiative
de
la
Commune
de
Saint
Yrieix,
un
projet
de
réaménagement
de
la
traverse
des
Planes
(entre
l'échangeur
RN10
/ RD941
et
le
pied
de
la
côte
Sainte
Barbe)
a
été
étudié.
Portant
sur
un
linéaire
de
1850m,
le
projet
touche
des
communes
de
Saint
Yrieix
(1550
mi)
et
de
Fléac
(300
ml).
Les
2
Communes,
associées
à
GrandAngoulême
et
au
Département
souhaitent
:
-
modifier
le
caractère
«
routier
»
de
cette
voie
en
réduisant
la
largeur
de
voie
:
-
EnCourager
les
déplacements
doux,
avec
la
création
notamment
d'une
voie
partagée
;
- Sécuriser
les
points
stratégiques
(carrefours
à
enjeux,
abords
des
commerces)
- Végétaliser
autant
que
possible,
- aménager
les
stationnements
nécessaires.
Le
Département
se
propose
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage,
et
par
l'intermédiaire
de
ses
services
la
maîtrise
d'œuvre.
Pour
ce
projet,
il conviendra
de
signer
deux
conventions
:
-
Une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
les
2
Communes
et
le
Département
:
Une
convention
financière
entre
les
différents
co-financeurs
qui
précisera
également
les
conditions
d'entretien
et
d'exploitation
des
équipements
de
Voirie
résultant
des
aménagements. Le
projet
est
estimé
à
ce
jour
à
2
000
000€
HT
(études,
travaux
et
frais
annexes),
dont
les
charges
seraient
réparties
comme
suit
:
Saint-
Fléac
|
GrandAngoulême
|
Département
Yrieix
Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
«
études
et
travaux
»
Aménagement
des
35%
trottoirs
et
voie
84%
16%
385%
30%
partagée Requalification
RD
941 Réaménagement des
arrêts
de
bus
Déplacement
et
effacement
des
100%
100%
réseaux
De
son
De
son
Aménagements
territoire |
territoire
paysagers
35%
5%
10%
50% 100%
100%
La
durée
prévisionnelle
de
l'opération
est
fixée
à
4
ans.
Le
coût
global
pour
la
Commune
sera
précisé
à
l'issue
des
études
de
projet
et
sera
inscrit
au
budget
de
l'exercice
concerné
(probablement
2026
ou
2027)
Mme
le
Maire
ajoute
qu'à
l'aménagement
routier
s'ajoute
la
question
de
l'amélioration
de
la
gestion
des
eaux
pluviales
sur
le
secteur
de
Chausseloup.
L'aménagement
routier
devra
donc
tenir
compte
de
cette
problématique
dans
le
projet. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
22
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
DÉCIDE
-_
D'APPROUVER
le
projet
de
réaménagement
de
la
route
de
Royan
/ RD941;
-_
D'APPROUVER
la
répartition
des
charges
proposée
ci-dessus
;
-
D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à
signer
les
conventions
nécessaires
à
ce
projet
; 5.
Culture
- Convention
de
partenariat
avec
GrandAngoulême
et
la
compagnie
La
Brüme
-—
résidence
d'artistes
au
Logis
de
Chalonne
Rapporteur
: C.
AUDRA
Le
dispositif
«
Les
Soirs
Bleus
»
est
issu
de
la
collaboration
entre
la
Communauté
d'Agglomération
de
GrandAngoulême
et
les
38
Communes
afin
d'élargir
l'offre
culturelle
sur
le
territoire.
Une
programmation
pluridisciplinaire
de
spectacles
itinérants
et
en
extérieurs
est
proposée
à
destination
des
habitants
et
du
grand
public.
Un
nouveau
dispositif
de
résidences
d'artistes
est
conduit
en
2024.
À
ce
titre,
GrandAngoulême,
la
Commune
de
Fléac
et
la
compagnie
«
La
Brüme
»
s'associent
pour
l'accueil
en
résidence
de
création
du
spectacle
Air
Pulse
sur
le
site
du
Logis
de
Chalonne.
Mme
le
rapporteur
précise
que
l'association
des
Amis
de
Chalonne
a
été
informée
et
associée
à
ce
projet.
Dans
le
cadre
de
cette
convention
de
partenariat,
la
commune
s'engage
à
:
+
Mettre
à
disposition
gratuite
de
la
compagnie
La
Brüme
le
Logis
de
Chalonne
(cour
intérieure,
salle
du
four,
grange
et
sanitaires)
et
autoriser
son
accès
;
+.
Fournir
les
repas
pour
6
personnes
pendant
la
durée
de
la
résidence
:
La
compagnie
La
Brûme
s'engage
à :
*__
Respecter
les
conditions
d'utilisation
et
les
consignes
de
sécurité
fixées
par
la
Commune
;
+
Assurer
les
locaux
mis
à
disposition
:
+
Proposer
des
actions
de
médiations
auprès
du
public
défini
par
la
Commune
;
GrandAngoulême
s'engage
à
:
+ _
Prendre
en
charge
la
location
du
matériel
technique
nécessaire:
*_
Contribuer
à
la
prise
en
charge
de
la
location
de
sanitaires
:
l'est
souligné
que
la
convention
est
proposée
pour
la
période
allant
du
samedi
11
mai
jusqu'au
mercredi
15
mai
2024,
sans
reconduction.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partenariat
dans
les
conditions
exposées
ci-avant,
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
le
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité
de
suffrages
exprimés
par
22
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention,
DÉCIDE
d'autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
la
convention
de
partenariat
dans
les
conditions
exposées
ci-avant,
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
ä 6.
Informations
sur
les
décisions
du
maire
prises
par
délégation
du
conseil
Rapporteur
: H.
GINGAST
En
application
de
l'article
L 2122-28
du
CGCT
et
de
la
délibération
du
25/05/2020,
l'Assemblée
délibérante
est
informée
des
décisions
prises
par
délégation
depuis
le
dernier
Conseil
Municipal
Date
de
la
Objet
Remarques
décision
NEANT
7.
Informations
diverses
17/04/2024
:Groupe
de
travail
Commerce
(en
présence
des
commerçants)
21/04/2024
:
Repas
des
Aînés
24/04/2024
:
Commémoration
du
génocide
arménien
dans
la
cour
du
Doyenné
27/04/2024
:
Concert
SAKURA
à
20h00
à
l'Eglise
Bal
Let's
Dance16
à
la
Salle
des
Fêtes
30/04/2024
:
Loto
du
Foot
14/05/2024
:
Inauguration
de
la
fresque
du
restaurant
scolaire,
réalisée
par
SL.
Moon
à
14h00
à
l'école
04/05/2024
:Concert
de
Nutbush
Ever
Floyd
à
la
Salle
des
Fêtes
08/05/2024:
Bric-à-Brac
organisé
par
l'association
G
contre
la
SLA
sur
l'Esplanade
18/05/2024
:
Fête
de
la
Nature
27/05/2024
:
Conseil
Municipal
Fin
de
la
séance
à
19h30.
Le
Maire,
soussigné,
constate
que
la
liste
des
délibérations
prises
par
le
Conseil
Municipal
au
cours
de
cette
séance
ordinaire
du
15/04/2024,
a
été
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le
site
www.fleac.fr
le
17/04/2024.
Le
Maire
ainsi
que
le
secrétaire
de
séance
ont
signé
le
PV
du
registre
des
délibérations
le
jour
de
la
séance
publique
suivante.
Mise
en
ligne
du
PV
sur
le
site
www.fleac.fr
le:
28MA
202
Madame
le
Maire,
Le
secrétaire
dd
abee
Hélène
SNA
ED:
Didier
GUIN
|
D
|
AN
ex
.