Compte-Rendu - 090623

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Compte-Rendu - 090623 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Rozoy-le-Vieil. Lien du pdf (Compte-Rendu - 090623)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, MAIRIE D E P A R T E M E N T D U L O I R E T DE ARRONDISSEMENT DE MONTARGIS CANTON DE COURTENAY

ROZOY LE VIEIL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 09 JUIN 2023

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au CM : 11 Date de convocation : 30 mai 2023 En exercice : 11

Quorum : 6 Date d’affichage : 09 juin 2023 Présents : 08

L’an deux mil vingt-trois, le quinze mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 15 mai 2023 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques HUC, Maire.

Étaient présents : Sandrine BERANGER, Marion CADAUT, Karine CALLY, Anne-Sophie CARBONNELLE, Tony FOUIN, Pascal PHILIPPOT, Micheline VALMORI,

Excusés et représentés : Christophe GUYARD, Miguel VERCRUYCE Secrétaire de séance : Anne-Sophie CARBONNELLE

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La séance est ouverte à 18h.

I – Election des délégués et suppléants au sein du collège électoral en vue des élections des sénateurs le 24 septembre 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code électoral, notamment ses articles L.289, LO286-1, R.132 et R.137, Vu le décret n° 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour les élections des sénateurs,

Vu circulaire du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Vu l’arrêté préfectoral du 02 mai 2023 fixant le nombre de délégués et suppléants à désigner par les conseils municipaux ainsi que le mode de scrutin,

Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Cette année, les sièges du Département sont notamment à renouveler.

Les élections sénatoriales, qui se tiendront le 24 septembre 2023, sont le seul scrutin national qui ne se déroule pas au suffrage universel direct. Seuls votent des « délégués » appartenant à l’une des catégories suivantes : députés, sénateurs, tous les conseillers départementaux et régionaux, et délégués des conseils municipaux (lesquels représentent environ 95 % du collège électoral).

Ce scrutin est également le seul qui soit obligatoire. Aussi, la non-participation injustifiée à ce vote est punie d’une amende de 100 €.

Les grands électeurs appartenant au collège des conseillers municipaux sont élus par leur conseil municipal respectif, à la date imposée du 09 juin 2023, leur nombre dépendant de la taille du conseil. D’un effectif légal de 11 membres, le conseil municipal de Rozoy le Vieil doit donc procéder à l’élection de 1 délégué titulaire et de 3 délégués suppléants.

Titulaires et suppléants sont élus chacun leur tour sans débat, au scrutin secret.

Il est rappelé ici que pour être délégué titulaire ou suppléant, il conviendra d’avoir la nationalité française (art. LO 286-1 du Code électoral) et de ne pas être privé de ses droits civiques et politiques. En outre, seuls peuvent être délégués ou suppléants d’un conseil municipal les conseillers municipaux et les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune intéressée (art. R.132 du Code électoral).Il est donc proposé au Conseil municipal :

• De procéder à l’élection des délégués (titulaires et suppléants) appelés à participer aux élections sénatoriales du 24 septembre 2023, au scrutin secret majoritaire à deux tours, conformément à la réglementation en vigueur

• De dire que le Maire ou son représentant est chargé de l’exécution de la présente délibération

Voir feuille annexe

La séance est levée à 18h30

La secrétaire de séance, Le Maire,

Anne-Sophie CARBONNELLE Jacques HUC