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Déliberation - DEL2022 002 Pôle excellence soudage Présentat° de l'APD Actualisat° du plan de financement
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 002 Pôle excellence soudage Présentat° de l'APD Actualisat° du plan de financement)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_002-DE
Cotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN
Délibération n° DEL2022_002
OBJET : Pôle d'excellence soudage - Présentation de l'APD - Actualisation du plan de financement
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin, compétente en matière de développement économique accompagne le projet d’installation d’un Pôle d’excellence soudage sur le territoire, projet porté par un collectif d’industriels (EDF, ORANO, NAVAL GROUPE, CMN) regroupés en association. Pour cela elle a décidé d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la construction du bâtiment qui sera implanté sur la ZA de Bénécère à Cherbourg-en-Cotentin.
Ce Pôle d’excellence soudage, désormais baptisé HEFAIS (Haute École de Formation en Soudage) a pour objectif de répondre à un fort besoin de main d’œuvre, hautement qualifiée. Il ouvrira dans des locaux temporaires à compter de la rentrée 2022 et dans les locaux définitifs à la rentrée 2023. Il ambitionne de réaliser à terme 10 000 heures de formations par an et d’accueillir environ 200 stagiaires par an, qu’il s’agisse de salariés en entreprise ou de personnes en recherche d’emploi.
Le Conseil communautaire en date du 6 Octobre 2020 a validé le projet, le principe d’en assurer la maîtrise d’ouvrage et le recours à un contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage (marché SHEMA). Lors du conseil du 6 avril 2021, c’est le recours à une procédure de concours de maîtrise d’œuvre qui a été validé ainsi que le budget prévisionnel de l’opération. Ainsi le concours a été lancé le 13 avril 2021 et le jury de concours s’est réuni le 8 juin et le 6 septembre 2021 pour aboutir à la désignation du Cabinet 13 Architecture, mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre comprenant les entreprises suivantes : ECIB, ICEBA, BOULARD, RESO, MOZAIC, ASSI, CREAHOME.
En effet, ce groupement a présenté le projet qui répondait le mieux aux exigences fonctionnelles du programme et l’ensemble des prérogatives inscrites dans le programme a été respecté de manière efficace et sobre. L’adaptabilité du bâtiment a été aussi bien intégrée. Les matériaux proposés assurent un traitement intéressant du bâtiment qui est bien inséré sur la parcelle avec des abords aménagés qualitatifs.
Aujourd’hui, il convient donc de présenter au Conseil communautaire le projet de construction du bâtiment au stade Avant Projet Définitif (APD) et ce faisant d’actualiser le plan de financement de l’opération.
Au préalable, le calendrier à venir de l’opération est rappelé ci-après, à savoir : - Dépôt du permis de construire : décembre 2021
- Élaboration du DCE et validation du PRO : fin janvier 2022
- Lancement de la consultation des entreprises : début mars 2022 - Signature des marchés et ordres de service : début mai 2022
Délibération n° DEL2022_002 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_002-DE
- Démarrage des travaux après préparation : mi juin 2022
- Réception des travaux : fin avril 2023
Le projet de construction
Le bâtiment aura une surface totale de plancher de 3 384 m2 et conformément au programme comprendra sur 3 niveaux (RDC + 2 étages) : un espace d’accueil, des bureaux administratifs, des vestiaires, des locaux techniques et informatiques, des locaux ménage, des salles de réunion et de formation, des bureaux formateurs, une salle informatique, des sanitaires, un espace restauration, un espace vitrine, une terrasse, et au sein des 2 nefs industrielles, 40 boxs de soudage, deux ponts roulants, une mezzanine et l’espace pour recevoir les environnements reconstitués.
Les matériaux utilisés pour l’enveloppe extérieure du bâtiment sont des panneaux sandwich ou en acier Corten à corrosion superficielle ou encore des panneaux translucides de polycarbonate. Le bâtiment arborera les couleurs du logo HEFAIS. Les matériaux tiennent compte des contraintes environnementales (air salin) et promettent un entretien facilité.
Le bâtiment permet une adaptabilité à un changement d’usage et le maître d’œuvre propose une structure du bâtiment permettant d’accueillir à terme des panneaux photovoltaïques pour produire une partie de l’énergie consommée.
Les abords extérieurs ont été soignés : parkings végétalisés, préau, espace fumeur, espace de stockage des fluides masqués, etc...
Les plans et vues du projet sont annexés à la présente délibération.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération au stade APD est le suivant :
DÉPENSES
HT TTC
Gros œuvre – clos et couvert 1 907 775 € 2 289 330 € Second œuvre – aménagements intérieurs 902 982 € 1 083 578 € Lots techniques 1 292 606 € 1 551 127 € Aménagements extérieurs 596 000 € 715 200 € TOTAL TRAVAUX BÂTIMENT et EXTÉRIEURS 4 699 363 € 5 639 236 €
Aléas 300 000 € 360 000 € Honoraires 456 225 € 547 470 € Frais divers (taxes, assurances DO,...) 191 300 € 210 482 € Rémunération mandataire 147 250 € 176 700 € Études 23 000 € 27 600 € Foncier 114 507 € 114 507 € TOTAL AUTRES FRAIS 1 232 282 € 1 436 759 € TOTAL GÉNÉRAL 5 978 951 € 7 075 995 €
Ainsi, par rapport au stade concours, le coût du projet a évolué. Ces évolutions portent d’une part sur des demandes nouvelles du preneur, (augmentation charge des dalles, agrandissement zone stockage des gaz spéciaux, places de stationnement supplémentaires, système d’aspiration, etc...) et d’autre part sur l’augmentation induite sur les coûts des matériaux.
Délibération n° DEL2022_002 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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RECETTES
L’Agglomération bénéficie d’une subvention de l’État au titre du plan de relance de 427 000 €. Par ailleurs, dans le cadre de la revoyure du contrat de territoire signé avec l’Agglomération du Cotentin, la région Normandie a également proposé l’inscription de cette opération à hauteur d’un montant plafond de 427 000 €. Enfin, l’association HEFAIS versera à l’Agglomération une subvention de 762 000 € qui couvre les dépenses induites par une évolution, à sa demande, du programme de travaux entre le stade concours et le stade APD, comme évoqué ci-dessus.
Il est enfin précisé que le bâtiment sera mis en location de l’association pour un montant annuel et plafonné de 65 € du m2 et que l’association HEFAIS prend en charge directement et en sus certains investissements mobiliers (mezzanine, box de soudage) pour un montant de 349 500 € TTC. En outre, dans le bâtiment intermédiaire l’association HEFAIS ambitionne de réaliser à sa charge de l’ordre de 420 000 € TTC de travaux.
Délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les délibérations communautaires n° DEL2020_117 du 6 octobre 2020 et n° DEL2021_035 du 6 avril 2021 relatives au projet de construction d’un bâtiment destiné à accueillir un Pôle d’excellence soudage,
Vu la décision n° P076_2021 du 11 mars 2021 autorisant la signature du contrat de mandat avec la SHEMA,
Vu la décision n° P317_2021 du 27 septembre 2021 désignant le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre,
Vu la décision n° P349_2021 du 27 octobre 2021 autorisant la signature du marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet 13 Architecture mandataire du groupement,
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 178 - Contre : 0 - Abstentions : 7) pour :
- Prendre connaissance de l’Avant Projet Définitif du Pôle d’excellence soudage tel que présenté et ce faisant valider la poursuite de l’opération,
- Valider le plan de financement prévisionnel au stade APD du projet,
- Dire que les subventions les plus larges seront sollicitées sur la base du nouveau plan de financement,
- Dire que pour bénéficier de la subvention de la Région Normandie, il sera proposé au conseil communautaire d’adopter une durée d’amortissement spécifique de 15 ans pour le Pôle d’excellence soudage.
- Autoriser le Président ou son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Délibération n° DEL2022_002 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_002-DE
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Annexe(s) :
Présentation APD Pôle Excellence Soudage
Délibération n° DEL2022_002 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_002-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU
1°" MARS 2022
Date d'envoi de la convocation : le 18/02/2022
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 167
Nombre de votants : 185
A l'ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L'an deux mille vingt deux, le mardi 1” mars, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,
Etaient présents :
AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ASSELINE
Etienne, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR
Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard,
BOTTA Francis, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFILS Gérard, FAGNEN Sébastien, LEPETIT Vincent suppléant de FALAIZE Marie-Hélène, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRANCOISE Bruno, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick (jusqu'à 21h58), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMON Myriam, HARDY René, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HELAOUET Georges, OLIVIER Stéphane suppléant de HENRY Yves, HERY Sophie (jusqu'à 19h38), HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, LELOUEY Dominique suppléant de JOLY Jean- Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE CLECH Philippe, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, AUBERT Maurice suppléant de LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry (jusqu'à 21h58), LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEÉQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques,
Délibération n° DEL2022_002 Envoyé en préfecture le 07/03/2022
Reçu en préfecture le 07/03/2022
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ID : 050-200067205-20220307-DEL2022_002-DE
MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN
Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre (à partir de 18h40), MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, BAUDELOT Laurent suppléant de MOUCHEL Jean-Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERROTTE Thomas, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-
Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Nathalie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROGER Véronique, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, BOURY Frédérique suppléante de ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, DUPONT Alain suppléant de VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
AMBROIS Anne à SIMONIN Philippe, ANTOINE Joanna à LECOQ Jacques, ARRIVÉ Benoît à HEBERT Dominique, BALDACCI Nathalie à MIGNOT Henri, BAUDIN Philippe à CATHERINE Arnaud, BOUSSELMAME Noureddine à LEFRANC Bertrand, DUVAL Karine à RONSIN Chantal, HERY Sophie à SAGET Eddy (à partir de 19h38), HUREL Karine à HULIN Bertrand, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel, LE POITTEVIN Lydie à MARTIN Patrice, LEJEUNE Pierre-François à COUPÉ Stéphanie, LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, PERRIER Didier à PLAINEAU Nadège, PIC Anna à FAGNEN Sébastien, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, RENARD Jean-Marie à POIGNANT Jean- Pierre, TARIN Sandrine à FRANCOISE Bruno, VIEL-BONYADI Barzin à ROGER Véronique.
Excusés :
BROQUET Patrick, FAUCHON Patrick, FEUILLY Emile, HAYÉ Laurent, LECHEVALIER Isabelle, SALLEY Philippe.
Délibération n° DEL2022_002 leCotentin COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
Envoyé
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le 07/03/2022
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: 050-200067205-20220307-DEL2022
002-DE
Pole Excellence Soudage
Présentation Avant-projet définitif (APD)
Conseil Communautaire
01 Mars 2022 Envoyé
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le 07/03/2022
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le 07/03/2022
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: 050-200067205-20220307-DEL2022
002-DE
Présentation de l’opération Le futur pôle d’Excellence Soudage doit permettre de former environ une centaine de personnes par an, entre l’apprentissage du métier et la montée en compétences. Cet ouvrage sera réalisé au profit des entreprises suivantes qui en seront locataires auprès de la Communauté d’Agglomération du Cotentin : ORANO, CMN, EDF, NAVAL GROUP. Le Pôle se tiendra sur un bâtiment unique distinguant trois espaces comme suit : - Administratifs et formations (salle de réunions et formations, espace restauration, …) - Nefs industrielles (lieux de pratiques en conditions de travail réelles) - Annexes (locaux techniques) -Un Auvent sera prévu, en continuité du bâti, pour permettre des simulations de soudage en extérieur. - Les accès véhicules seront scindés en deux parties : l’une pour l’espace formation avec 60 places de stationnement ; l’autre pour les Poids Lourds accédant directement aux nefs industrielles. Envoyé
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le 07/03/2022
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002-DE
Eléments de planning -Conseil communautaire validation APD :
01/03/2022
-Lancement consultation entreprises :
07/03/2022
-Signature des marchés :
Mi Mai 2022
-Démarrage travaux :
Mi Juin 2022
-Livraison du bâtiment :
Fin avril 2023
Nota : le permis a été déposé mi-décembre et est, actuellement, en cours d’instruction pour un délai réglementaire de 5 mois. Les dates notifiées ci-dessus sont basées sur une approbation du permis dans un délai de 3 mois. Envoyé
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