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Arrêté - AP2026 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monthou-sur-Bièvre.
Lien du pdf (Arrêté - AP2026 02)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE LOIR & CHER
COMMUNE DE MONTHOU SUR BIEVRE 41120
ARRETE MUNICIPAL
portant interdiction de la baignade sur l’ensemble des cours d’eau de la
Commune de Monthou-sur-Bièvre
Arrêté n°AP2026-02
Le Maire de la Commune de Monthou-sur-Bièvre
VU le Code de la Santé publique, notamment ses articles L 1332-1 et L 1332-2,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-23,
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5.
CONSIDERANT que l’ensemble des cours d'eau de la commune ne sont pas aménagés pour la
baignade et que leur utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à la santé et la sécurité des
personnes
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d'édicter une interdiction de
baignade dans ces lieux
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La baignade est formellement interdite l'ensemble des cours d'eau de la commune sur tout le territoire de la commune de Monthou-sur-Bièvre.
ARTICLE2 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté municipal seront poursuivis,
conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles de peines prévues par le code pénal. Des panneaux seront apposés sur place, afin d'en informer la population.
ARTICLE 3 : Ampliations
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le commandant de la Gendarmerie de Contres,
- Service Départemental d'incendie et de Secours
-SEBB
ARTICLE 4 : Le maire, le commandant de la gendarmerie de Contres sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié, transmis à Monsieur le Préfet et enregistré
au registre des arrêtés.
Fait à Monthou-sur-Bièvre, le 12 août 2026
Le maire, Eric JAHAN
Acte certifié exécutoire compte tenu de sa
télétransmission en Préfecture de Loir-et-Cher
le : 13/08/2026
et de son affichage : 13/08/2029
Eric JAHAN, Maire É )
ΠSE f