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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2360 827 4 98 2009)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Aviation,
PUBLIE LE
| ÉLIBÉ N EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS | _2 OCT. 2009
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2009 À 17 HEURES 45
N° 4 - 98 / 2009 : TRANSPORTS URBAINS - ADHÉSION À LA CHARTE D'INTEROPÉRABILITÉ
L'An Deux Mille Neuf, le 29 Septembre 2009
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 29 Septembre à 17 Heures 45 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Thierry GINESTET
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Dominique BILLET, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Félix TORRÈS, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Christelle GUILLAUMOT, Pierre COSTES, Jean-Charles BORGOMANO, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean-Marie COUDERC,
Pascal LAMESLE, Thierry MALLÉ.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Gérard POUJADE, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïima MARENGO, Laure SUDRE, Daniel GAUDEFROY, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Frédéric ESQUEVIN, Marie- Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAE, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Alain LONG, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Patrice MANGIONE, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Monique MIEHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 37
| CONSETL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2009
N° 4 - 98 / 2009: TRANSPORTS URBAINS - ADHÉSION À LA CHARTE D'INTEROPÉRABILITE
Pilote : Transports Urbains
Autre service concerné : Finances et Budget
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois poursuit la modernisation de son réseau de transport public urbain et souhaite renouveler son dispositif de billetterie par la mise en œuvre d’un système billettique « sans contact ».
Cette volonté s'inscrit dans le cadre d’une démarche globlale d'intermodalité et d'interopérabilité des différents réseaux de transport public de voyageurs.
Une charte d'interopérabilité billettique rédigée en décembre 2003 fixe le cadre fonctionnel et institutionnel de l’interopérabilité : elle a été signée en date du 15 avril 2004 par le Président du Conseil Régional Midi-Pyrénées, Le Président du Conseil Général de la Haute-Garonne et le Président de TISSEO-SMTC. Cette charte, à vocation régionale, permet d'associer toute autorité organisatrice de transport de Midi-Pyrénées souhaitant s'équiper d’un système billettique « sans contact ».
Par courrier en date du 10 avril 2007, le Président de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois a confirmé à la Région Midi Pyrénées son intention d’adhérer à cette charte.
Il convient aujourd’hui de finaliser les modalités d'adhésion par voie délibérative.
Je vous propose donc de confirmer la volonté de ta Communauté d'Agglomération de l’Albigeois d’adhérer à la charte d'interopérabilité.
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
Approuve l'adhésion de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois à la charte d'interopérabilité ci -annexée en sa qualité d’Autorité Organisatrice de Transports Publics.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 Septembre 2009
Le Président, PUBLIE LE
Philippe polNEcaRRs Re | - 2 GCT. 208