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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe 4
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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2366 769 Annexe 4 98 2009
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2366 769 Annexe 4 98 2009)
Thèmes du document : Transports, Banque, Industrie,
: MAR/22/5EP/2009 05:44 PM N FAX: L P. 001/012
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L
Æ ESC
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6
‘
| PREFECTURE de le Hie-GARONNE
Charte d’interopérabilité
régionale Midi-Pyrénées
A ECC |
HAUTE-GARONNE
CONSEIL GENERAL
5 Décembre 2063. ‘+ MAR/22/5EP/2009 05:43 PH N FAX: P. 012
Chaîte d'interopérabilité régianale Midi-Pyrènées
un ” a men ÉTOILE le- mn ee
Le contexte
Depuis l'été 2003, la Région Midi Pyrénées et
le Conseil Générat de la Haute Garonne ont
été associés à [a réflexion en cours sur
l'agglomération toulousaine autour du
ranauvelsment du systéme bilettique du
réseau TISSé0,
Suite à ces réunions de travail et sous
l'impulsion de la Commission Billettique, mise
en place au sein de Tisséa - SMTC dans le
cadre du projet de renouvellément du systéme
bilettque, il a été consütué un groupe de
travail intéropérabilité des systèmes
biletiiques, COMPOEÉ des autorités
organisetrices de transport (AOT) du bassin
toulousain gue sont : le Conseil Régianai Midi
Pyrénées, le Conssil Général. de la Haute-
Garonne et Tisséo - SMTC,
Ge groupe de travail est composé des services
techniques des AOT ainsi que des exploitants
concernés, Il & pour mission de rédiger pour le
compte des 3 AOT, une charte
d'interopérablité des systèmes billetiques, sur
le base de 14 déclaration d'intention établie lors
de la Commission Billettique du 12 septembre
200%, étendue à cette occasion aux
représentants du Conseil Régional Midi
Pyrénées et du Consoil Général de la Hauts-
Garonne,
Cette Charte permet de définir les principes
généraux et les abjectifs définissant
linteropérabilité billetiique régionale.
La charte d'interopérabilité
De façon générale, une Charte
d'interopérabilité s'inscrit dané une démarche
globale d'intermadalité, Elle définit des
préconisations, des organisations qui peuvent
être mises en œuvre en dehors deë Systèmes
billéttiques et qui doivent être intégrées dans
toute démarche bilettique. ll s'agit de décrire
les objectifs, sur lesquels les dGifférants
partenaires s'entendent, et pour lesquels les
systèmes devront être dimensionnés dès leur
conception. Cette démarche d'intermodalité
dépasse le cadre strict de l'interopérabilité
billéttique et doit faciliter le développement de
lintermodalité tarifaire, de l'intérmodalité en -
termes d'offre de transport, &tc.
Dans le cas particulier ds la Région Midi.
Pyrènées, la charté d'interapérabilité s'inscrit
dans un contexte billetique présentant les
caractéristiques suivantes :
© expérimentation billettique régionale
prévus an 2004
s déploiement d'un nouveau systéme
billstique urbain sur l'agglomération
toulousaine en 2006
“déploiement d'un nouveau systéme
billettique interurbain 4n cohérence avec
celui de l'aggiamératlon toulousaine
La chane d'interopérabilité a vocation à définir
le cadre fonctionnel et institutionnel nécessaire
à la mise en œuvre de l'interopérabllité sur je
&ritoirs régional en intégrant les équipements
actuels et futurs. MAR/22/SEP/2009 05:44 PM
4 4
Les partenaires signataires de la Charte
Pourroñif Utiliser ce cadre pour la rédaction des
NPA: P. 002/012
Charts d'intargpérabiité régionale Midi-Pyrénées
Lu Chiers __des. charges de jours projets! a —
billettiques. Les exploitants concernés sorit :
La charte d'interopérabilité, dans la mesure où
elle peut se traduire par de nouveaux accords
deux à deux mais aussi où elle peut introduire
des modifications dans des gestions
COMMUNES existantes, peut avoir des impacts
Sur les contrats existants ou à vénir Jiant les
différents signataires. Dans tous les cas, [és
Partenaires s'engagent à répercuter les
éléments de la présente charte dans les
différents contrats existants et pour lesquels
cette répercussion est pertinente (conventions
tarifaires, conventions AOexploitants), Les
éventuels différends seront gêrés
Poñctuellement. par le biais d'un comité de
Pilotage spécifique. La charte doit prévair [es
modalités d'adhésion et de désengagement
des partenaires,
Le périmètre les
Darisnaires et leurs BSLENEIES et leurs
TÉSSaLix
Le présente charte d'interopérablité a vocation
à S'appliquer sur l'ensernble du territoire ds la
Région Midi-Pyrénées.
Les autorités organisatrices concemées sort :
+ Le Conseil Régional de 1e Région Midi
Pyrénées
+ Le Conseil Général de la Haute-Garonne
+ Le Syndicat Mixte des Transports sn
"Commun de l'agglomération toulousairte
(Tisséo-SMTC)
LES réseaux Concernés Sont (respectivement) :
* Les réseaux TER at RAR (réseau routier
régional} Midi-Pyrènées
“Le réseau Arc.an-Ciel
* Le réseau Tisséo.
* La SNCF en tant qu'opérateur régional des
transports ferrés et routier TER. Midi-
Pyrénées
“Les entréprises assurant dés services
routiers non urbains de voyageurs sur ia
Régian Midi-Pyrénées {15 en novembre
2008, sous-traitants compris)
4 Les entreprises assurant des services
routiers non urbains de voyageurs sur le
Département de la Haute Garonne (une
dizaine d'entreprise et leurs SOUSs-traltants
en novembre 2003)
"Les délégataires de Tisséo - SMTC pour
les transports urbains de l'agglomération
foulousaine.
La présente version de la Charte sera
Communiqués à l'ensemble des autorités
ofganisatrices de transpart de la région. + MAR/22/5EP/2009 05:44 PM
_ Interopérabilité des clients
N FAX. P. 003/012
Charte d'interopérabiité régionale Midi-Pyrénées
1. Les prescriptions d'intercpérabiité
chercheront à étre appliquées à
l'ensemble des clients mMultimodaux
CONCeMÉs par les accords farifaires entre
les partenaires. Dés 2003, elles
éoncernent un nombre relativement
important de clients du fait de l'existence
de ïarification commune entre |s réseau
urbain, &t deux lignes du réseau TER, à
l'intérieur du PTU de l'agglomération
toulousaine, De plus, l'existence de projets
“Complémentaires d'intermodalté et de
Mmukimodalité tarifaire montre que le
nombré de clisnts concernés est an vole
d'augmentation conséquente,
Les presériptions d'interopérabilté
concernent l'ensemble des Usagers
(qualifiés däns la suite de cllents) des
services de transport des réseaux en Midi.
Pyrénées, qu'if s'agisse de personnes
physiques, d'ananymes, de groupes
(famille ou entreprise), Far conséquent, les
systémes billetiiques intégrent à la fois les
notions de client, de porteur et de payeur
(cf. glossaire).
La notion de draits à réduction peut se
traduire concrètement sn inscrivant sur je
Support des profils («jaune de moins de.
25 ans», par exemple) où des statuts
(s date dé naissance »}. Dans le cadre de
la présente Charte, ce sont les statuts que
l'an préfèrera inscrire sur les supports at
non les profils,
Les droits à réduction monamodaux sant
définis par cheque partenaire au seit de
Son réseau. La charte encourage les
différents partengires à rechercher une
harmonisation de ces droits et de [eur
justification,
La charte encourage à la récherche d'une
'éconnäissance des statuts entre les
parténaires, Ainsi, le client n'aurait pas à
re-justifier dé son statut {par exemple à
date de naïiseznce) avant de pouvoir
bénéficier d'un droit à réduction chez un
autre pärtenaire,
6. La recherche de produits communs
nécessitera la définition de droits à
réduction communs, te. la même définitton
de droits à réduction associés à un produit
COMMUN. Les partenaires doivent
s'entendre sur la définition de ces droits à
réduction dans la mesure où {lé pétvent
être différents des droits à réduction
existant chez chacun et où ils peuvent les
remettre en causé,
Les prescriptions d'interopérabilité portent
sûr des supports interupérables anonymes
et des supports interopérables
persannallsés, Par conséquent, fl n'est pas
nécessaire d'identifier l'ensemkie des
clients gérés dans les systèmes,
Cependant, dés lors que certains clients
devront être identifiés, ils devront l'être de
ménñière cohérente entre les différents
partenaires (par exemple respect de ja
nome Eur les adresses cllents), Ceci
signifle que ls fichier clients de chaque
Pañenaire devra présenter une structure
cohérents, ét que la personnalisation
électrique et graphique des Supparts
interopérablés personralisés devra être
” définie de manière concértée,
L'émission des supports interopérables
peut être faite par l8s AO, où bien
déléguée À un exploitant par son AO, ou
délégués à un tirs par une ou plusieurs
AQ, Dans tous les cas, là responsabilité de
l'émission du support ainsi QUE sa
propriété seront clairement exnlicitées par
les AO,
Selon les réseaux, le support interopérable
peut être payant ou pas (original et/ou
duplicata), If semble important de
rechérchér une harmonisation à cs sujet
afn d'éviter les "inégalités" antre des
fournisseurs de services qui incitéraient les
clients multimodaux à se reporter
massivement Vers l'un où l'autre des
fournisseurs, MAR/22/5EP/2009 05:44 PM
Es
2
Le visuel des supports interopérables
personnalisés doit permetire de
reconnaître {e client et/ou le porteur (par
exemple avec photo, nom ét prénom).
La distribution s'appuie sur les droits à
réduction inscrits sur le support et
reconnaissables par le biais d'accords. Les
partenaires s'effércerant de généraliser 14
reconnaissance de ces droits à réduction ;
dans le cas contraire, des accords deux à
deux seront formalisés,
Les préduits monomodaux peuvent être
distribués sur des supports interopérables
émis par un partenaire différent Les
produits mulimodaux peuvent étre
distribués sur tout support iñteropérable
émis par tous les partenaires concernés. [!
est possible de charger sur un même
support interopérable piusieurs produits st,
rotamment, des produits monomodaux st
multimodaux,
Certains produiis monomodaux - à
déterminer et me nécessitant pas de
justificatifs peuvent étre vendus par les
autr8s partenaires, dans des périmètres à
expliciter,
Les produits mulimodaux peuvent être vendus par tous
les réseaux concernés
par ces produits.
Chaque partenaire doit informer
l'ensemble des autres parténaires des
modifications de sa grille tarifaire
monomodale (et notamment de ses dates
d'application), Ceci afin de rendre plus
cohérentes iés tarfications multimodales
par exemple. De manière générale, les
Partenaires devront chercher à harmoniser
leurs dates de modification des tarifs.
Les partenaires s'engagent dens une
démarche globale de dévelogpement de
l'attractivité des titres multimadaux. Cette
démarche passe notamment par la gestion
Cohérénie et conceriée dés gammes
mMondmodales : multimodales.
Dans le cas de la /ente croisee ot de la
Vente 46 produits mulimcdaux. a
N PAL
Charte d'interopérahité régionale Midi-Pyrènèes
Interopérabilité des produits
19,
11.
12.
13.
responsabilité de l'encaissement reste au
nVeau du partenaire ayant réalisé ja
vente.
À chaque produit sont associées des
règles d'échange, de remboursement at de
reconstitution décrites pour les produits
multimodaux dans chaque convention
tarifaire liant les AO et les exploitants
concernés.
La possibilité sur un même support
intercpérable de charger plusieurs produits
peut générer des conflits à la Validation.
Ces confits peuvent apparaître en dehors
même de tout contexte mulimodal. ls
seront gérés par un système de priorité qui
sera définl dans le cadre d'un groupe de
travail t&chnique.
Après reconstitution d'un Support
interopérable, l'émetteur envois le
nouveau support à tous les partenaires
susceptibles d'avoir des produits à
reconstituer. Le circuit peut être
automatique ou basé sur des déclarations
d'achat du client. Tout fournisseur de
service concerné par le produit peut fe
reconstituer selon les conditions pragres à
chaque produit st définies dans les
conventions terifairss pour les produits
muülimadaux,
Le remboursement est pris en charges par
le fournisseur du service {y compris dans
le és de ventes croisées, si ce produit est
vendu par Un autre partenaire).
Tout fournisseur de service concemeé par
le produit multimodal peut rembourser le
produit.
P. C04/012 ‘ MAR/22/5EP/2009 (5:44 PM
.n
Inisrogérabiité des.
Un support peut être utilisé chez les
différents partenaires pour contenir (es
droits et produits du client, uniquement les
pradults (avec une carte de justificatif),
uniquement les droits (avec des "tickets")
ou Uniquement lideñtification du client,
Ces différentes possibilités peuvent
coëxister chez lés différents partenaires
(par exempis un support peut hébérger
des droits chez l'un et des produits chez
l'autre).
Les supports intsropérables sont des
cartes à puce selon ia définition dé la
Charte Eillettique-Monétique de la DTT en
1999
Cependant d'autres éatégories de
supports interopérables (comme le ticket
sans Contact) pourrent intégrer, à terme, la
liste des supparts interopérabiss.
Le groupe de travail technique aura én
charge de définir la liste précisé des
supports que les partenairés s'engagent à
äccepter, sans toutefois s'engager à tous
l88 émettre,
Les supports émis par chaque partenaire
ne sont pas tous interopérables,
Certains supports non listés comme
supports interopérébles pourront étre
utilisés comme support de l'intermodalité
dans le cadre d'accords particuliers
Les partenaires ont (8 possibilité de confier
la pré-personnalisaton des supports à un
pré-personnalisatsur, . distinct de
l'encarteur. La pré-personnalisation doit
permettre da reconnaître l'émetteur de (a
cañe de façon graphique. Elle doit
également permettre d'identifier chaque
support par un numéro d'identification
unique qui doit apparaître graphiquement,
Dé mème, le visuel doit permettre de
reconnaître le périmétre d'usäge du
support sa fin de validité, les services
associés et les sonsignes. Un groupe de
ravail sera mis sn pläce pour déterminer
lies régies de pté-personnalisation
graphique.
N FAX:
Charte d'interopérabilité régionale Midi-Pyrénées
8.
19.
11.
12.
équipements aides suGnorts
Les supports interopérables daivent être
encodés de manière cohérente entre les
différents partenaires pour faciliter
l'interopérabilité. Les règles de codage
seront définies dans des annexes
techniques à là charte,
Tout ou parte des partenaires peuvent
s'engager dans une démärche groupée
d'acquisition de supports interapérables.
Les partenaires doivent mettre en œuvre
dés pracédures cohérentes lors de la mise
en circulation d'un support interopérable, I]
peut s'agir par exemples d'une information
systématique aux autres partenaires (liste
blanche des supports interopérablés en
cireulation).
Tout système doit pouvoir effectuer une
demande de mise en liste noire à
l'émetteur de la carte, De même, les
Équipéments concernés chez chaque
partenaire doivent pouvoir invalider un
support intercnérable détecté en ste
noirs, Qu'il s'agisse de supports émis par
le fournisseur de service ou par un
partenaire. Pour cela les partenaires
doivent se partager une listé noire de
supperts interapérables ainsi qu'une liste
des supports interopérables invalidés.
Le retrait et la destruction d'un support
interopérable en dysfonctiontément ou en
fin de validité sont de la seule
responsabilité de l'émetteur du support.
Toutefois, un partenaire peut ètre amené à
retirer un tel support à‘ un client ; des
procédures devront alors être mises en
place afin d'adresser css supports à
détruire à l'émetteur. L'information de misa
hors circulation d'un support interopérable
daït être diffusée auprès des partenaires
par l'émetieur,
P. 005/012 il MAR/22/5EP/2009 05:45 PM PAL: P, 006/012
Chante d'interopérabilité régionale Midi-Pyrênées
.Interchérabilité des données et des oraanisations
La mise en place de linferopérabilité se traduit par la nécessité de déterminer la façon dont
des informations sont partagées ebou échangées entre les partenaires.
Sesdon des aspacis comptables et financiers
Î. La mise en place de l'interopérabilité se
traduit par la vente dans un réseau de
produits autorisant Je déplacement
consécutif où alternatif sur différents
ÉSSAUX, Y compris ou non celui sur lequel
2 été réalisée la vente. En conséquences,
des flux comptables ou financiers seront
obligatoirement à gérer entre les différents
partenaires,
Chez les différents partenaires, les
Systôêmes de chaînes de recettes et les
Gestion de la confidentialité
systèmes billetiques doivent permettre de
dissocier (88 Informations statistiques des
informations comptables {systèmes
existants ou/et à Venir),
Si fe mécanisme est défini dans les
conventions ‘ tarifaires, des informations
statistiques, partant sur les données de
distibution étfou ds consommation des
produits tarifaires multimodaux, pourront
être échangées pour permettre le calcul
des clés de répartition.
Il s'agit d'une part de la confidentialité des données clients, d'autre part de la confidentialité des informations entre partenaires. '
avéc obligation d'information préaläble et 4. Dans tout systéme billettique, ï . j l'informatisation et la mémorisation
des délai de mise en application.
donnéss concernant les clients
(caractéristiques persannelles clients mais De même, le contexte parteharial peut 58 auss! caractéristiques de leurs habliudes traduire par un partage d'informations
de déplacement, infractions,” paiement, concernant l'usage des différents réseaux.
etc.) nécessitent de respecter des règles L'évemuelle diffusion de cartaines
de ces de confidentialité (cf. Délibération N°03-
donñées, nécessaire au contexte 038 du 16/09/03
de la CNIL). partenarial, devra être encadrée par des
clauses de confidentialité.
5 De manière générale et sauf accords
a
Particuliers, il n'y a pas de partage des
fichiers clients liés aux porteurs.
Chaque partenaire s'engage à respecter
l8s règles de confidentialité en vigueur,
Sés règles seront définies par les
Pértenaires ët remises à jour si nécessaire
La gestion dé la sécurité va donner lieu 4
la définition de certaines procédures at au
partage d'informations qui seront
confidentielles.
Des procédures de contrèle et d'audit des
AQ vers les expisitants pourront être
misés en place, “ MAR/22/6EP/2009 05:45 PM N Faï: P. 007/012
° Chants d'interopérabilllé régionaie Midi-Pyrénées
.Rétèrentiel documentaire régional agalicabla 0
La charte d’interopérabilité s'inscrit dans une démarche globale d'intermodalité. Cette démarche globale se traduit au niveau des systèmes et des procédures. En conséquence, il est important de constituer et de faire évoluer un référentiel documentaire regroupant l'ensembie des recommandations et des normes, fondations dés systèmes at des accords.
Ce référentisl documentaire est constitué d'une part des recommandations applicables, d'autre part
des normalisations eñ vigueur et applicables,
Recommandations applicables
La miss en place de l'interopérabilité nécessité le travail en commun entre les partenaires afin de traduire sous forme de recommandations fonctionnelles et techniques les objectifs définis dans la présente charte,
La première partie du référentiel documentaire intégrera donc le charte d'interopérabilité. Y flgureront aussi les documents de recommaändetions fonctionnelles st techniques, et nétarnment les documents issus du travail en commun cité plus haut À titre d'exemple, on pourra y trouver un référentiel fonctionnel de l'interopéräbilité (description des spécifications fonctionnelles communes des systèmes), le spécification technique de codification des supports (instancistion), la définition des flux de donnéés entre les systèmes centraux billettiques, Iés procédures et organisations pour la mise en uvre d'une poliique de sécurité commune.
16, Les partenaires s'engagent & metire en
œuvre des systèmes respectant les
recommandations applicables,
Mocrmalisation
La mise en place de l'interapérabilité au niveau des systémes billéttiques nécessite la prise eh cumnte dés normalisations existantes afin de facilter la communication, lé partage et {a reconnaissance des itfommetions entré les équipements des différents systèmes et les supports émis par ces systèmes,
Les narmes en vigueur partent sur différents niveaux impactés par l'intsropérabilité :
+ la normalisätion physique des supporis : ls respect de cette norme garantit la possibilité physique de reconnaïtre les supports
+ [a normalisation logique des communications supports — équipements : le respect de cette norme garantit (8 possibilité physique de lire et écrire sur les supports
* la normalisation de codification des données sur lé support : le respect de cette narme garantit la possibilité logique de lire et écrire sur les supports
* la normalisation de codification des dannées au niveau du systéme: le respect de cétts norme garantit la possibilité lagicue de s'échanger êt comprendre des informations entre les systèmes.
+ __ies A0rmeSs couramment pratiquées santiistées en annexe 2. N FAX: ?. 008/0!2 # MAR/22/5EP/2009 05:45 PM
Charts d'interopérabilité régionale Midi-Byrênées
Billettique
Ensemble des procédés et dutils de gestion
des contrats liant Jes Producteurs d'offre de
déplacement, (es financeurs et les utilisateurs
de cette offre dans lequel les billets papier ont
été remplacés par des Supports de tachnojogie
plus avancée (carte à puce, magnétique...)
Ensemble des dispositifs utilisant l'informatique
ét l'électronique dans les titres représentatifs
d'une prestation de servie (ici de transport).
Client
Personne possédant un Contrat de transport
Valide, cible d'une démarche commerciais.
Fournisseur de service
Enilté en charge de la réalisation d'un service
lé &u transport ou de maniére plus large
au déplacement.
Intérmodaltié
Utilisation de plusieurs modes de transport au
SQUrS d'un même déplacement (bus puis métro
Par ékemplé) et, par Sxtension, utilisation de
Plusieurs réseaux de transport au cours
d'un Même déplacement.
Ce concept se traduit Per des principes
d'organisation et d'articulation de ‘offre de
transport, visant à coordonner plusieurs
systèmes modaux Par uné gestion et un
aménagement spécifiques des interfaces “entré
les différents réseaux.
Interopérabilité
Coexistence transparente de différents
systèmes, ici, de Systèmes billetiiques,
L'intergpérabiité permet à des supports
de tres, ou des produits
farfaires de réseaux différents
ou à des Supports de titre de
échnologies successives Sur un mêfne réseau
d'être uilisés sur un réseau sans que les
équipements billettiques subissent
SiMporantes modifications iogicielles ai
Maiériellés.
Annexe 1- Glossaire
Liste Blanche
Pat opposition à Liste Noire, fichier contenant
fous lés identifiants des éléments (support,
agents, praduits) habilités à subir ou effectuer
Cértains traitements.
Liste Noira
Fichier contenant tous jes identifiants
des éléments (supnort, équipement,
produit} pour lesquels a été
identifiée une irégularité vis À
vis de l'accès au Système de transport et
que l'on veut détecter dans le réseau
de fansport,
Monamadal
Caractéristique indiquant qu'ur Voyägé
est Composé d'u seul mode de
transport de l'offre de déplacement.
Cortime
Cet adjectif est souvent utilisé
rails
contraire de l'adjectif muitimodat
également de l'adjectif imtermodal.
Multimodalité
Uülisation de plusieurs modes de transport
mais pas au cours d'un même déplécément
(dans ce cas on parte d'itermodalité),
Ainsi, Un individu Mulfimodal sera défini
commsé une personne Qui à recours de Façon
régulière à plusieurs modes de transports
différents, choisis an fonction des
Girconstances et de ja nature dé ses
déplacements,
" Payeur
Personne effectuant le paiement d'un tre de
transport, Par exemple, un père de famille peut
être considéré comme un "payeur" lersqu'i
règle le produit tarifaire chargé sur Je Support
de titre de son enfant considéré, jui, comme
“porteur”,
Porteur
Détenteur d'un Suppon de titre, W Pal: P, 009/012 + MAR/22/SEP/2000 05:45 P
Chants d'interopérabiité régionale Midi-Pyrènèes
ne “Produit tarifaire”
Droit à consommer un service ou moyen de
payer un sérvice où droit ä réduction sur le prix
d'un autre produit ou sur le prix d'un Service
dans un contexte Déplacement. Les
caractéristiques du produit tarifaire dépendent
de celles du contrat Jiant l'axploitant et le client,
Profil
Droit personnel accordé par un(des)
éxploitänt(s), une(des) AQ ou des services
comuns ë un client qui justfie de certains
stalufs. Ce droit personnel permet de
déterminer le tarf applicable et les
contribuilons des divers financeurs du ‘système
de transport,
Statut
Caractéristiques intrinsèques d'une entité
(Personne au société) à un moment doré,
Ces caractéristiques peuvent seules ou
associées à d'autres caractéristiques, donner
droit à bénéficier d'un profil tarifaire, Par
exemple un statut d'un client est son âge, il
peut lui donner droit à bénéficier du profil
tarifaire "12,25 ans" d'un sxpioitant
Support de titre
Support pouvant tre de diverses technologies
(papier, magnétique, à puce, …) et hébergeant
des produits tarifaires.
Billettigue uülisant un support sans contact,
c'est à dire dans laquelle I8s informations
transmises entre là partie du systèmé de
péage directement liés au réseau et celte
directement liée à l'usager ne nécessitent pas
l'établissement d'un contact physique entre ces
deux entités.
Les systèmes télébiletiques actuels utilisent
souvent le support sans contact pour les
cllénis abonnés et un autre support moins
onéreux {papier qu magnétique) pour les
clients acçasionnels,
Titre de courtolsie
Titre de transport fourni à un client dans le
Cadre d'un service après-vente afin de lui
permettre de s8 déplacer pendant la durée de
l'opération de service après-venie.
Titre de transport
Matérialisation du contrat liant le voyageur
au(x) exploitants(s),
Vente croisée
Vente de produits d'un exploitant A effectuée
Par un exploitant 5, MAR/22/5EP/2009 05:45 PH N Faï:
Chante d'interopérabiité fégionaie Midi-Pyrénées
P.010/0 12
‘| ! E Magnelic recording technique
EN 759-3 Identification card systems « Intersector
thin flexible cards - Fan 3: Tesil CEN TC 224
1998 methods
ISOIEC 10202-1 : 1891/Cartes de tansactions financières —
Architecture de sécurité des) I5Q 1991 Systémes de transactions
financières utilisant des cartes à cirouit intégré - - Paris
{: Cycle de Vie de ja carte
Correction
SG 1999
ISQ 10202-21808 Cartes de transactions financières
— Architecture de sécurité des 50
1996 systèmes de transactions financières uflisant des cartes à circuit intégré -
Fr Partie 2 Processus de trargaction ï
EN 150 10202-3:1908 [Cartes de fränsactlons financières
— Aréhitecture de sécurité des! CEN TC 224
1998 Ystèmes da transactions financières Utilisant des cartes à cireuit intégré -
l Partie 4: Relatlons avec les clés cryptographiques
ISO 10202-4: 1998 Cartes de transactions financières
— Architecture de sécurité des 0
1988 Systèmes de transactions financières utilisant des cartes à cirouit Intégré .
É Partis 4: Modules applicatifs de gécurité
EN 150 10202.4:1995 Elnancial transaction cards - Sécurity
architecture of financial trarsactiont GEN TC 224
1895 L SYSEMS Using Integrated circuit cards - Pan gr Cardhoider verification
(ISO 10202-5:1964)
ISO 10202-7:1598 Cartes de transactions financières
Architecture de sécurité desl 150 1898 systèmes de transactions
financières utilisant des cartes à cireuit Intégré F Panie
7: Gestion de clé
1886
NF EN ISO 11568 añque - Gestion de clés (services
aux pañiculers) - Paris 1 : CEN TC.224 introduction à la gestion da
clés.
NF EN ISO 11588 Banque - Gestion de clés (services
aux Rarticlllers) + Parle 2 | CENTC 224
NF EN 150 115684
1980
1889
NF EN ISO 115686 :
6 1869
NE EN ISO 116685 :
schaiqués de gestion de clés pour les algodihmes cryptographiques
symétriques,
NF EN 150 1168 anque - Gestion de clés (services aux
pertlsuliars) - Parte 3 : cycle del CEN TC 224 | e das clés four les algorithmes
cryptographiques symétriques.
Banque - Gesilon de clès (services aux partlufars) -
Fanfe 4 J GEN TO 224 fechniques de gestion ds clés pour
les Systéttes cryptographiques à clé fPubique
ji
o En Zz À Q LERE Æ
j ba ie eu ER £
j Banque - Gésion de clés (Sérices aux carticuliers) + Pare & : cycle del Avis pour les
systèmes cryptogrerhiqués À clé publique
| !
?
Banque ” Gestion de cles {services aux particuliers) - Pare à - scnèmes|
GEN TG 224 ie gestion da ciés
ÿ !
; |*P-29-408
|
Règles <'intercnérabilité pour a Godificalion des données
biflettiques) ÀFNÇGR ‘UNTERGOCE)
; : |
1598
188€
2002
1999
1999
1958
LÀ
—
| FAI: P..011/012 MAR/22/$EP/2009 05:45 PH
Charte d'interopérabilité régionale Midi-Pyrénées
megnets iracks « récis 1 and 2 IEUIEC 78114 die
ISOIEC 156892:2001 (Cartes d'identification — Cartes à circuits)
intégré(s) sans contact 150 Cartes de voisinage
— Partie 3: Anticallision at sfotocole de trensmisstonl Kdispanible
en anglais seulament)
ISOIEC 7811-dentitication cards - Retording technique - Part
5: Location of ead-vrite, CEN TC 224 1996 magnetic track - Tracks
3 (ISO/HEC 7811-5:1906)
ISOUEC 7811-6:2901 Cartes d'identificatlon — Technique d'enregistement
« Parle 6: Piste] CEN TC 224 2001 magnétique - Haute coercitivité (disponible
en anglais seulement UISO/IEC 7511-8:2001)
ISONEC 15693-12000 |Cartes d'identification — Cartes à circuits) Intégré(s)
sans contact 50 2000 Cartes de voisinage — Partie 1: Caractéristiques
physiques
ISONIEC 15693-2:2000 (Carta d'identification — Cartes à Gircuit{s}
Intégré(s) sans contact — 150 200û Cartes de voisinage
- Fantle 2: Interface et initllisation dans l'air
ISQYIEC 15893.2 : 2000/Carrection (disponible en anglais seularnent)
SG 2001 Côrraëllan 1; 2001
2001
1996
ntificatien - Râgies pour le traitement du numéro! CEN TC 224
1998
NF EN ISOHEC 7813 Cartes d'identificallon « Cartss de transactions
fnanéières GEN TC 224 1996
ENV 127.4 Systèmes le cartes d'icie:
persannel d'idantification dans un environnement Interssctariel « Partie
1 : présentation du pin,
ENV 1257-2 Systémes de cartés d'identification -
Régies aour la traitement du numéro] GEN TG 224 7
1987 personnel d'identiflestion dans un environnement intersectoriel . Bart 2 :
protection du PIN,
ENV 1257-3 (srstèmes de cartes d'identification - Règles pour
is fraitemant du numéro] CEN TC 224 1997 personnel d'identification dans
un environnement intersectonis( - Pare 3 | ° j'en du PIN.
XF ENV 1284 Systèmes da cartes d'identification - Règles
intersectonelles pour ls] CEN TC 274 1996 Varauilage atls déverrauilage
des cartes à cireuit
ENV 1945.7 (systèmes de canes d'identificalon - Applcations
pour fé transpornl DEN TÉ 224 1998 [sresre - Panie 1 : éléments de données
généraux.
1451! Proposition de codes français pour l'élément de donnee FroflsCods
| CEN TE 224 | Commentaire
!
| 5 i ENV 545.2 iSystème de cartes d'identification - Aopllesions pour le transpon CENTC 224 | 1998 itérestre - Partie 2 : élémente
de données relatifs au paiement dui fransporr.
Ï ;
} | f
‘ | Svstômes Je canes d'identificstion - Ports-mionnaie
Slecrroniquel CEN TC 224 | 1899
|
ENV :548-1
intérséctanel - Panie 1 : définitions. ConcENtS at structures ï
| : !
; 2001
l x ° T— ENV 6
Systèmes de canñes didenñificalon - Pone-monnaia slécironiquel
CEN TC 224 intersactoriel - Parie 2 : architecture de sécurité
Le ! 4 var P.012/012
MAR/22/SEP/2009 05:45 PH
Chaña d'interogérabiité régionale Midi-Pyrênées
ISO 7816-5 : 1994
lentificateurs d'epolications (codags des identitfcateurs,
méthodes a] mécanismes d'adressage des
paries d'appliéations, altorités
T
Îsystème de numérotation et procédure d'enragisirement
pour 3 I50 1994
Procédures de fiabifisation des enregistrements).
ISO 78185 : gg amendement de 1e version de 1994
AmendementÀ : 1996
| | ISQ
1996
| ISO 7816-8 : 1998 Éléments de données Intersactoriglles 150 ISO 7816-0 : 1996 {Correction de l& norme de 1996 ISO Correction { : 1998
ISO 78168 : 1906 fAmendament de la nomma de 1996, corrigée
en 1998 150 niéndatnent 1 : 2000
ISO 78167: 1909 Commandes intersectorielles
Pour lngagé d'interrogation de carte! 150 structurée
(SCQL) fdlspanible an énglaie saulemert)
ISO 7815-8 : 1999 Commandes interectoreles
de sécunts {disponibie en anglais] 18Q Seulsment)
Commandes intersectorielles additionnelles et attributs
‘de sécurité] 150 (cispanible en
angials seulement)
{ + s .
= ISO 7816410 : 1999 Signaux électroniques et réhonse
à la miss à zéro des cantes synchrone ISO
1999 (distonibla en anglais seulement)
ISOUEG FCD 7815.11 Gates d'identification - Cartes
à Srcuitfs) Intégré(s) à contacts 150
En cours 20037 Vénifieation personnelle par méthodes biométriques (dishonibla er
2004 anglais seulement). Le texte est souris au vots,
ISO/EC AWI 781 G12 |Frojet de nomme en cours d'élsboration
: Cartes d'identification - Cartes à] [(Ete)
En cours. 2003/ cireuil{s) intégré(s) à contacte - Interface USB des cartes à puce USE
200$ (disponibie en anglais seuiemant)
î =
ISO/CE! 9797 Technolagies de lnformation
- Techniques de sécurité - Cantralel 150
1884 cryptographique
ISOIEC édag :2000/Cares d'identification — Cartes
4 cireult{8} intégré(e) sans contact J FO
| 2900 pes de proximité - Partie 1:Caracténatiques physiques |
|
Î ISCEC 140.2 :200 {Cartes d'idendficaion > Canes à Cireuit(s) imgré(s) sans contact Joint Technical 7007 jantes de proximité — Panie 2: Inrerface radlo fréquence st des signaux] Camrmiteu | ide communication (dispanible ar anglais seulement) JC1/SCIWGE !
| . Ï
|+ -2901Cars d'identification … Canes
à circuit{s) intégrâ(s) sans cantacr nl ISO |
2001 iCartes de proximité — Patie 3: Initialisation et anticllision |
| ï ! !
! "
; sm |
ISCNÈC 14442 2001/Canes d'identification — Zartes à ZteL{s)
intégrés) sans contact isQ :Cartës de proximité —
Purie 4; Promcels ue transmission
L
4!
i | i
ï i l ! MAR/22/$EP/2009 05:43 PM N FAX: P. ii
* Chans d'interopérabiité régionale Midi-Pyrénées au
Définition du cadre fonctionnel
L'interopérabilité se traduit par
» Auniveau des clients : le partage etlou la reconnaissance des clisnts
d'Un réseau avec un autre.
Les questions à 5e poser concérnent alors la typologie de ces clients
(tous ou une partie), les
* modalités de partage et/ou de reconnaissance de ces clients, les modalités
de mise en œuvre des
relations avec ces clients dans le souci d'améliarer et de rendre cohérente la qualité
dé service.
‘« Au niveau des produits : le partage et/ou la récannaissance des pradults tarifaires d'un
réseau
avec un autre. Les questions à Se poser concentent alors les types de praduits, les
modalités de
partage etou de reconnaissance (vente craisse, intégration, combinaison, partage
et contrôle des
racéttes, validation, contrôle).
« Au niveau des équipements et dés supparts : la capacité de posséder un référentiel cammun leur permetiant de reconnaitre et accépter des éléments provenant d'autres systèmes.
Les
questions à se poser concement alors les types de support, les règles et normalisation
à prendre
en compte.
» Au niveau des données et des organisations : la capacité de gérer
le partage des informations
et la sécurisation de ces échanges, mais aussi ls gestion dé la quallté
et des donnees
comptables,
NE : Dans la suite du document, l'adjectif "mulimodal" est employé pour
caractériser un élément
partagé entre plusieurs partenaires ét non pas au sens strict du téme défini dans
ls glossaire, figurant
en annexe 1. il englobe à la fois multimodalité ét intermodalité. MAR/22/6EP/2009 05:43 PM
10. Les partenaires #dmetient la possibilité
paucun cliënt d'avoir plusieurs Supports
interopérables actifs. Cependant, des
actions concertées pourront avoir lieu afin.
de limiter les émissions multiples de
support pour un mème client. Ces actions
pourront porter sur des recherches
partenatiales de tentatives de fraude au
support,
1. Les supports interopérables daivent
permettre de justifier plusieurs droits à
réduction.
12, Seut l'émetteur du support. Interopérable
peut attribuer des droits au client et les
scrire sur le support sauf accord
explicite.
13, On évitera de représenter graphiquemertt
sur les supports Interapérables les droits à
réduction du porteur.
14, Les partenaires s'engagént à mettre eri
œuvre des procédures cohérentes ef
concértées relatives à l'information sur les
produits et supports interopérables auprés
du client. Ces procédures portent sur
l'information des partenaires en cas de
modifisation ou d'évolution des offres
tarifaires et des services, et sur là
restitution de cstte information au client:
48. Les partenaires devront définir les
informations à fournir au client paf la
iécture de son support interopérable. La
mise en fonne de ces infarmatlons devra
y FAX: P. 0i0
Charte d'interopérabilité régionale Midi-Ryrénéss u
16.
17.
18,
19.
également fais l'objet d'une définition
GOMmunE,
En cas de dysfonctionnèment, les
équipements et les personnels doivent
fournir au client une information homogène
et cohérente entre les réseaux. En
conséquence, les modalités de diagnostic,
d'infammation et de résolution doivent faire
l'abjet de définition concertés au niveau
fonctionnel pour les équipements et au
niveau procédural et de formation pour les
personnels.
Chaque partenaire s'engage à offrir à faut
porteur d'un support interopérable un tieu
lui permettant de signaler un
dysfonctionnément, une perte au un vol de
support intercpérablé et de recevoir une
réponse appropriée et définie de façon
concertée entre les partenaires,
Les partenaires s'engagent à offrir au
client un service aprés-venté concillant les
attentes du: client st la sécurité, Dés
mesures commerciales peuvent étre mises
en place par les fournisseurs dé service
dans le cas où il s'agit d'un
dysionctionnement n'incombant pas au
lient.
Le respect de la charté d'interopérabilité
ne doit pas bouleverser l'organisation des
points d'accueil cllents existants. Des
améliorations pourront y être apportées
avec l'arrivée des nauvéaux systèmes
biliettiiques. °* MAR/22/6EP/2009 05:43 PM
4.
15.
Tout fournisseur de service concerné pa
produit. Tout fournisseur de service
concerné pac un produit mulimédal peut
échanger fe produit, selon les conditions
propres à chaque produit &t définies dans
les conventions tarifaires.
Les partenaires conviennent d'étudier la
perinencs d'un titre dé courtoisie utilisablé
lors du traitement d'un
{
-rproduitmanonrodet-peut-éehanger le——{-
y
?
FAX: P. 009
Charts d'interapécabilité râgionale Midi-Pyrénées
dysfonctionnement , en tenant compte des
contraintes sécuritaires, et du nécessaire
46,
controle VES TECEUES,
Tout fournisseur de service contèrné par
un produit inscrit Sur un Support
interopérable peut suspendre l'usage de
ce produit par le biais du-dit support. + MAR/22/6EP/2009 05:43 PM N FAX: P. 008
Chare d'interepéranilité régionale Micl-Pyrènees
à , noires). Les partenaires devront meître en 3. Le j , : _- Le SD Charmes ose place des procédures cohérentes pour pe il re Él F1 gs er) : di " bp ne unes ASSUTET TES OpÉrA TONGS —— rene ce sun
validation, contrôle, service aprés-venie),
sont soumis à des opérations de
vérification, Ces opérations permettent de id. Chaque partenaire doit mettre en œuvre
vétifler la validité géographique du des systèmes et équipements permetiani
support, sa validité temporelle, sa d'offrir au client l'information sur ses
conformité, Elles permettent également de produits et son support, telle que définie
détecter les cartes produites dans le cadre des procédures liées à
frauduléusement ou Invalidées (listes lnteropérabilité des clients, #3 WMAR/22/5ÈP/2009 05:43 PK N FAX: P, 007
Chart d'interopérabilité régionsie Midi-Pyrénées «
Gestion de ia sécurité
compte les capaciés téchniques,
13. Les
10. Pour garantir l'intégrité du système et des
recettes, l'interapérabilité implique un
niveau dé sécurité suffisant tant sur
l'organisation, l'environnement que £ur la
technique.
11, Tout en tenant compte du besoin de
simplicité d'usage pour le client, les
partenaires s'engagent à définir des règles
sécuritaires qui permettent d'une part de
garantir un bon niveau de sécurité général
du système et d'autre part dé prendre en
Gestion de la qualité de service
informations partagées et/ou
échangées peuvent porter sur le suivi des
clients (nombre de suppors aftribuës), le
suivi des supports intéropérables (mise en
circulation, invalidation, mise hors
circulation, reconstitution, suppression),
suivi des produits multimodaux
(distribution, consommation, vérification,
reconstitution, échange, remboursement)
et le suivi des produits monémodaux
faisant l'objet d'une vents croisée
(distribution). Ces échanges - partages de
données sont régls par les différentes
conventions qui définissent Îles ventes
croisées de produits monomodaux, les
produits mulimodaux ou plus
généralement les relations entre les
Autorités Organisairices, entre chaque
Autorité Organisairice et son ou 568$
exploitanis et entre les exploitants.
12.
4,
- niveau
financières et de personnel de chaque
partenaire, || est de la responsabilité de
chacun des partenaires de s'assurer,
auprés de leurs prestataires respectifs, de
le mise on œuvre et du suivi de ces règles
sécuritaires
La gestion de la sécurité nécessite
d'identifier les risques et les causes de
dysfonctionnement, ainsi que Îles
procédures de prévention, d'alerté, de
surveillance et de gestion de crisés.
Dans un contexts interapérable, les
procédures mises en œuvre vis-ä-vis du
client doivent être cohérentes, Ainsi, un
niveau de qualité de service cohérent
entre les différents partenaires devra être
recherché et portera notamment Sur le
d'information des différents
partenaires, a fourniture de l'information
au cllent, l'enregistrement et la mise à jour
des données clients, la vente de produits,
{a fourniture de service après-vente.
Ceci sera atteint per le définition commune
de pracédures, de ctitères, de modalités
de vérification, voire l'intégration dé
critères qualité dans les contrats entre AO
et exploitants, i WAR/22/6EP/2009 05:42 PH N FAX: ?. 006
“
etre des --systèmes--respestant-les.—
4
Charte d'interopérabilité ragianale Midi-Pyrénées
| 48. ls s'engagent également à étudier les
odalités de prise en compile des 17. Les parenaires s'engagent à méttre en
Sunaure de De au moment de la | normes et réglementalons existantes, y ‘ compris les normes environnementales,
notamment quant à la destruction des
supports.
Gestion du référentiel documentaire régional
L'élaboration de ce référentiel dacurnentaire, ainsi que son suivi et sa mise à jour, nécessitent la mise
en place d'une organisation spécifique.
, : . régionale, [ prévoira l'adhésion et le 19. Le référentiel documentaire sera mis à la désengagement des partenaires. Il est
disposition des partenaires désirant important de noter que Geriaines
s'intégrer dans la démarche billetique informations seront à diffusion restreinte,
Toulouse, le 45 AR. 7
Monsieur le Président du Mensieur le Président du Monsieur le Président de
Gonseil Régional Midi- Consetl Général de Haute- Tisséo-SMTC
Pyrénées Garonne
Le Préent du Cenmut Géwvai Four le Président er par délégation,
ho Vrai Le Directeur fénéral des Services,
Gérard ÉROUET Blerre EE
Guyelès normes où dés "éVaulans des TU “\ MAR/22/SEP/2009 05:42 PM W FAI: B. 005 : ; d
Charte d'intercpérabiité résionale Midi-Pyrénées
AnngSsxes
Annexe 4: Glossaire
Annexe 2 : Liste des normes MAR/22/5EP/2009 05:42 PH N FAk:
Chane d'intersoérahilité régionale Midi-Pyrènèes
P. 004
Annexe ? - Liste des NOrMESs
Hs Fe
Presériptions du COLIAC (anciennement ÉOLITRAH) pour une mellleurel
eccassitilità aux distituiaurs automatiques de titres de
transport aux
barriéres de contrôle st aux portes automatique de sortie,
:Ganeral cnnsi specificatons
i
3
E {148 liantification card systems + Inter-sactor messages
betwean devices and] GEN TC 224 1988
hosts - Accepior ta acquirer me$éages
E 1163 Braposel for a new work item un - identification
card sysiems + CEN TG 224 07/02/29
intsraperable public transport applications - part 1: Ticketng
apolivations
Ë 1187 approved resolution cs28/1999 regarding the addition
af à new wark item GEN TC 224 10/05/88
on "idenification card systems * Intgropearbala public
transport
applications - Ticketing applications" ta the programme of
work 6!
CGEN/TC 224
+ ’
E +188 IReeuit of the vats by correspondance on the drefé resoiutlon
C826/999| CEN TO 224 10/08/88
Pproposal for 3 raw WOK em un fdentification Gard systems
intarapersbls publle transport applications - Part 1: Ticketing applications"
Lu
EN 1944 Identification card systems - Telecemmunicallon
applications - Integratad| CEN TC 224 1995
sireuit(s} card péyphane
EN 726-1 identification card systems * Teiscommunications
integrated direuit(s} GEN TC 224 1994
cards and terninals -
EN 726.2 identification card systems - Telscommunicatens
integrated élreuit(s} CEN TG 224 1995
Cards and términals - Rart.& Security framewark
‘
EN 126-3 Identification card systems - Teicommunisations
integräted circule) CEN TC 224 1884
cards and teminais - Pat âppilgation indépendant card requirements
EN 776) identificwion card systems - Telacammunications
integraind cireuit(s] CEN TE 924 1984
cards and termminalé - Part 4 Application independant card related
terminal "BOUITEMENE
EN 726-5 fdentifleston card system - Talecommunications
inegrated dreuit(s CEN TC 224 1999
Lards and tentinais - Part 5 : Payment methods
EN 726.6 idemifcadon card system : Teiscommunications integrated
circuit(s} CEN TC 224 1995
jcards and temninals + Part 6: Telecsommuncerion features
|
EN TÉ6-r ‘idertificaion garg SYSIemM - Telecommunicätions
ineagrated cinuits| CEN TC 224 1999
icaras and terminale « Fat F: Security module
!
ï
" f
EN *53-1 loendication asro systems + iniersaesor in dexible
gardé + Part À DEN TC 254 1997
loanuficaton card systems + InléFSecior pin fexbie sares
- Pat di
Magnauc recording ‘ecnnique
EN TC SA 607 2
x MAR/22/5EP/2009 05:42 PM N FA: P. 003
A
Charts d'interapérabilité régionale Midi-Pyrénèes
ISOAEG 10373-1 : 1998Cartes d'identification - Mélhades
d'essai - Pare 1: Essais des) CEN TC 224
1958
caractéristiques générales
ISONEC 10373-1 : 1898|Correction {disponiale en anglais
seulement) CEN TG 224
2902
Correcüion t : 2002
ISO/IEC 10373-2: 190B/Cartes d'identification — Méthodes
d'essai — Part 2: Cartes 4 pistè CENTC 224 |
1998
magnetique
.
ISCAEG 10473-3 : 2001/Cartes d'identification — Méthodes d'essai
+ parie 3: Cartes à clrcuitis]] GEN TC 224. 200
intégré(s) à contacts et dispositifs d'intaracs assimilés
(disponible en
anglais seulement)
ISONÉC 10873-5 : 1898|Gartes d'identification + Méthodes
d'essai — Panie 4: Cartes à mémoire CEN TC 224
1998
optique (dksponibie ent anglais sauiëmant}
ISOUEC 10373-6 : 2001|Cartes didentifestion — Méthodes
d'ssai — Partie 6: Cartes de proximitél| EN TC 224
2001
{dlspenible an ariglais seulement)
ISOAIEG 10273-6 : 2001 laméndement (dispanibls en angieis
seulement) CEN TC 224
200$
Amendement : 2003
ISONEC 10873-7 : 2001|Cartes d'identification - Méthodes
d'essai - Partte 7: Cartes de voisinage! CEN TC 224
2oû1
(disponible en anglais seulement)
ISOAEG 10636-1:2000 [Gartes d'identiicatian — Cantés
à cieuit(s} Intégréls) sans contact + CENTE 274
2000
‘ Cartes & couplage rapproché — Partie
1: Caractéristiques physiques
ISONIEC 10636-2:1988 [Cartes d'identification — Cartes
à circuits} intégré(s) sans contact + GEN TG 224
1985
Parie 2: Dimensions at emplacement des gurfaces
de couplage
LSCUEC 10536-3:1996 |[Cartss d'identification — Cartes
à eirouit(s) intégrè(s) sans contact J CENTE 224
1986
Bartle 3: Signaux électroniques et modes de remise à
zéro (disponible an)
langiais seulement)
EN ISONEC 7501-3 Cartes d'idantification — Dosuments de
voyage lisibles par machine | CEN TC 224 2003
2003 Partis 3: Document de Voyage
offliets lisibles par machine {disponibls
en anglais seuiement) (ISONEC 74017-41987 est obsolète
st seral
ramplacé fin 2003)
EM IBC/IEC 7810:2003 iCartas d'idenifieaion — Caractéristiques
physiques (disponible “an CEN TC 224 2003
anglais sauterent) ‘
ISCAEC 78411:3002 [Cartes d'identification — Technique
d'enregistrement — Parle 14 CEN TG 224
2002
Embossing (disponible an anglais séulemert) (SONEC 78111:2002)
ISOAEC F811-2:2001 lcanes dldentficaion — Technique
d'enregistrament — Parda 2: Pistel CEN TC 224
2901
imagnetique - Fable cosciivité ;disponitis en anglais
saulementi]
{ISGHEC 7811-2200) |
i
i
î !
EN ISCIIES 7811-laandfication taids + Recording tacnnique
+ Pat S: Lacarion of embossed CEN TC 224 ! 1998
3: :606 “characters an 16-1 cards ASCIEC 7811-3:1996)
i î
Ï | ‘
rdlng secnnique + Pan + LOCSION ni reag-antÿ| CEN
TC 22 : 1956
M (SCOIÉC ‘911-1denmifiecion cafGs - Reco
6 magnetic :raëks - racks ! And 2
ABCAEC 811<2:1066)
# 3
°: MAR/22/SEP/2009 05:42 PA N FAX: : P, 002
Charée d'interopérabilité cégionals Midi-Éyrénées
ENV 1548-3 Systèmes de eartes d'identification
- Ports-monnais électronique] CEN TC 224
1889
ntersecturiel - Partie 3 : ÉlAMENts de données st écnanges.
ENV 16464 Systèmes de canss d'identification
Parte-monnaie électronique) CEM TC 224
1999
ntersectoriei - Partie é : objets de données
XP ENV 1853 systèmes de cartes d'identification
- Bystèmes de caries à creut(s] CEN TC 224
1998
ntégré(s) ihtersectorelleé - Gammes de talérançes
pour les caries à
circuits) ntégré(s).
ENV 501661 EXPOSITION HUMAINE AUX
CHAMPS älsctromagnétiques basses! CEN
nov-2$
fréquences (0 Hz à 10 KHZ]}
ENV 50166-2 EXPOSITION HUMAINE AUX
CHAMPS älectramagnétiques hautesl CEN
nov-g8
fréquences {10 kHz à 300 GHA)
150 7816 Cartes à circuits à contacts
150
ISQnEC 79161: 1988 (Caractéristiques physiques (inflammabilité
et dimensians (rappel de) 150 1998
11507813), UV, Rayans X, Profil de surface des contacts,
Résistance
mécanique et électrique, Élactramagnétisme, dissipation
thermiques.)
ISONES 7818-1: 1998 JHauteur maximale de la surface
dés contacts da la carte IC 150
2003
lamendement 1 : 2003
FSOAEC 7818-2 : 1984 Himensions at _emplacsment
des contacts (dimensions rainimales, 180
1999
ambre et-affectation des cüntacts)
ISOHEC 78162: 1999 AUn amandemant ést en Cours
celatif aux certes à-pucé USE, L'otlet de I5Q
En cours de
Amendement en coursl'amendement ast d'adapter
la partie 2 de la norme !$0 7916 aux
vate. 2003 /
de vote exigences de l'nrerface à contacts compatible
USB 1. . 2004
ISOHEC 7816-3 : 1907 (Signaux éfectroniques et protgcaies
de transmission (Hébits des signaux, 150
1287
niveaux dés tensions. intensité des courants, convenilons
de parità.
protéduras opératignneilss, mécanismes de transmission...)
(SO/EC 7816-à Caractéristiques élecwiques et
indlcation des classes pour cuftée 4 I5G
3002
amendement 1 ; 2002 lcircuit{(s} intégré(s) fonctionnant
à 8, 3Vaet 18 V. L'amendamen
cancarne le protocolé T=1
150 7816-al! conceme le prétocals Ts0 at
amélare le sélection du Lype de protocole) 150
En cours 2003
Amendement 2 enf(Révision)
cours
150 7816-+ : 1999 Gares d'identification + Cartes à
cireuit(a) inrâgré(s) à contacts Parde À : 150
1895
‘Commandes intersectoriailes pour ies échanges (content
des messages,
lsomimandes at raponses, réponse AU reset, structure
dés fichiers el
idonnées, meihodas d'acces aux donséés 8 algorithmes,
architecture del
securite.)
Î
IC 7818 . 90 À massagene de securité sur les
srucures des messages APOU î 180
Î 1997
Amendement 1: 1987 |
| î 3 MAR/22/5EP/2009 05:42 PH N FAX: P . 00!
Chan d'interapérabiité régionale Midi-Pyrénées
sorRiaggé [Road transport and trefle telematies Autematls
fes collection (AFC) 150 1997
L (nterfaçe speciicatian for clearing
between operators.
ISO/TR 14906 Road Transpot and Traific
Tetamatles {RTTT). Electronic Fes Collection
150 1588
(EFC). Apallcatlon interteca definition for dedicated
short rañge
eammunigatiOns
INF X 60-200 Documents techniques
à remettre aux utilisateurs de biens durables à
AFNOR
usage industriel et professionnel - Nomenclature et
prinelpes dénétaux de
rédaction et de présantallen
NF X 60-210 Conceme la rédaction
de rgles de présentation et de rédaction du
AENOR
catalnque das pléces délachées, nrincipes de codification.
NE X 40-212 Concerne les principes
généraux de récacilan et de prasentation des
AFNOR
instructions de maintenance.
°
Recommandations GIE-Spécifieations d'interface des CAM
ei des terminaux CE GIE des Cartes
CE
bançélras
xP ENV 1279û Télémiatique des
transpons routiers et de la circulation
AFNOR 1998
EN 24217 Code pour la représentation
des monnaies et types da fonds
CEN 1895
180 4166: 1993 Cotes pour la raprésentalion
des noms de pays 50
1983
(Z 59-300 Rerrésentation de j'adreses
postale pour lé échènigss entre systèmes) AFNOR
1975
je traitement de l'Information
°
XP Z 10-011 Spécifications postales
- Stucturation de l'adresté postale dans les
AFNOR 1997
ages de donnéss {Portée nationale uniquement)
Statut :Expérimantale
ISONI&C 7412-1 : 2000 |Cartes d'identification — identification des
émecteurs Partie À: Bystime 150 2000
us numérotation (disponible ert anglais seulement)
ISO/IEC 7812-1 : 2000 Correction de 2001 {disponible
en anglais seulement) 15Q
2001
Correction ‘+ : 200 .
ISOAEC 7812-2 : 2000 |Bartes d'identification — Identification
des émetteurs - Faris 2 150 2000
Procédures de demandé d'enragistrament
(disponible en anglais!
seulement)
i
Î
NF P 99502 iBlletiique apptiauée aux
æanëpors — Systéme français de numérotation
AFNOR 26251
le procédure d'anregiatement AU lag
Autorités Organisetrices dal
Transat piblie
l