Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 077
Arrêté - 2023 032
Arrêté - 2023 96
Arrêté - 2023 035
Arrêté - 2023 092
Arrêté - 2023 058
Arrêté - 25 079
Arrêté - 2024 079
Arrêté - 2024 0017
Arrêté - 2025 009
Arrêté - 2023 079
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 079)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
À ab
de
mice
bn
OP
LE
2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°DP00918523A0052
Date
de
dépôt
: 27/07/2023
Demandeur
: Monsieur
PUPPO
Frank
Pour
: rénovation
de
la façade
et changement
de
la
porte Adresse
terrain
: 50
rue
de
la République
09270
MAZERES
Commune
de
MAZERES
ARRÊTE N°
2023
© 79
de
non-opposition
avec
prescriptions
à une
déclaration
préalable
au
nom
de
la commune
de
MAZERES
Le
Maire
de
MAZERES,
Vu
la déclaration
préalable
présentée
le 27/07/2023
par
Monsieur
PUPPO
Frank,
demeurant
50
rue
de
la République
09270
MAZERES
;
Vu
l'objet
de
la déclaration
:
-__ Pour
: rénovation
de
la façade
et changement
de
la porte,
-
Sur
un
terrain
situé
50
rue
de
la République
09270
MAZERES
terrain
cadastré
0E-2167
(152
mr),
- Sans
création
de
surface
de
plancher
ni d'emprise
au
sol
;
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
révisé
pour
la deuxième
fois
le 23/06/2023,
et notamment
la zone
UAcc
;
Vu
le Plan
de
Prévention
des
Risques
Technologiques
approuvé
le 09/07/2010,
et notamment
la zone
Blanche
;
Vu
l'élaboration
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
en
cours
;
Vu
l'avis
conforme
favorable
avec
prescriptions
de
Madame
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
22/08/2023
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l'article
R.425-1
du
Code
de
l'Urbanisme
"lorsque
le projet
est
situé
dans
le périmètre
délimité
des
abords
d'un
édifice
classé
ou
inscrit
au
titre
des
monuments
historiques,
le
permis
de
construire,
le permis
d'aménager,
le permis
de
démolir
ou
la décision
prise
sur
la déclaration
préalable
tient
lieu
de
l'autorisation
prévue
à l'article
L.621-31
du
Code
du
Patrimoine
dès
lors
que
la
décision
a fait
l'objet
de
l'accord
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(ABF)"';
Considérant
que
le projet
est
situé
dans
le périmètre
délimité
des
abords
de
monuments
historiques,
qu'en
l'état
il est
de
nature
à porter
atteinte
à ce
monument
historique,
mais
qu'il
peut
y être
remédié
selon
Madame
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
avec
le respect
des
prescriptions
décrites
à l'article
2;
DECIDE Article
1
Il n'est
pas
fait
opposition
à la
déclaration
préalable
sous
réserve
du
respect
des
prescriptions
émises
dans
l'article
2.
Article
2
Le
projet
se
situe
aux
abords
immédiats
de
la halle
et de
l'Hôtel
d'Ardouin.
Leurs
qualités
architecturales
et
urbaines
participent
à la
mise
en
valeur
du
centre
ancien
de
Mazères
et
de
ses
monuments
historiques
protégés.
Afin
de
conserver
l'esprit
des
lieux
et permettre
à ce
projet
une
bonne
intégration
à son
environnement
patrimonial,
il conviendra
de
respecter
l'ensemble
des
points
suivants:
- les
trous
de
boulin
existants
seront
tous
restitués
et non
seulement
6 comme
dessinés
sur
le plan
de
façade. - hormis
le pan
de
bois,
la façade
sera
enduite
et non
rejointoyée.