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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026020308
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Deliberation 2026020308)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département de l’Ain
Arrondissement de Bourg en Bresse
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE SAONE CENTRE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03 février 2026
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Quorum : 19
Présents : 26
Représentés : 7
Absents : 10
L’an deux mille vingt-six, le 3 février et à 18 heures 30, le CONSEIL COMMUNAUTAIRE légalement convoqué le 28 janvier 2026, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Etaient présents : M. Bernard ALBAN, Mme Nathalie BISIGNANO, M. Franck CALAS, M. Jean-Pierre CHAMPION, Mme Patricia CHMARA, Mme Claude CLEYET-MARREL, M. Jean-Claude DESCHIZEAUX, M. Gaëtan FAUVAIN, Mme Carole FAUVETTE, M. Vincent GELAS, Mme Fabienne GIMARET, Mme Catherine GUTIERREZ, M. Richard LABALME, M. Jean-Michel LUX, Mme Patricia MAURY, M. Lucien MOLINES, M. Benoît PEIGNÉ, M. Philippe PROST, M. Alain REIGNIER, Mme Catherine SALVETTI, M. Denis SAUJOT, M. Thierry SEVES, Mme Marie-Monique THIVOLLE, Mme Anne TURREL, Mme Marie-Jeanne VERCHERAT, M. Maurice VOISIN, Étaient absents : M. Romain COTTEY, M. Renaud DUMAY (pouvoir à M. Richard LABALME), Mme Nelly DUVERNAY (pouvoir à M. Bernard ALBAN), Mme Laure FANGET (pouvoir à M. Jean-Michel LUX), M. Paul FERRÉ (pouvoir à Mme Anne TURREL), Mme Isabelle HELIN (pouvoir à M. Alain REIGNIER), Mme Christelle PAGET (pouvoir à M. Gaëtan FAUVAIN), Mme Magalie PEZZOTTA (pouvoir à M. Benoît PEIGNÉ), M. Roger RIBOLLET, M. Dominique VIOT, Secrétaire de séance : Mme Catherine GUTIERREZ
N°2026/02/03/08 – Autorisation de signer l'accord-cadre relatif à l’entretien des espaces verts de la Communauté de Communes – Lots n° 1, 2, 3 et 4 – MARCHÉ PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES (Procédure formalisée d’Appel d'offres ouvert)
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les articles R2124-2, R2161-2 à R2161-5 relatifs aux Appels d'Offres Ouverts (procédure formalisée), ainsi que les articles R2162-1 à R2162-14 (Accords-Cadres), Vu l’avis d’appel public à concurrence paru le 03 novembre 2025 au JOUE et le 1er novembre au BOAMP, Vu le procès-verbal d’attribution établi le 15 janvier 2026, après réunion de la CAO, Vu les crédits inscrits au budget,
M. DESCHIZEAUX, Président, propose au conseil communautaire d’autoriser la signature d’un marché passé sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant maximum, relatif à l’Entretien des espaces verts de la communauté de communes, pour les 4 lots suivants :
Lot n°1 Entretien des Parcs d'Entreprises
Lot n°2 Entretien des équipements de la CCVSC
Lot n°3 Entretien de la Véloroute voie bleue
Lot n°4 Élagage, abattage
Les offres financières ont été comparées sur la base d'un DQE de simulation correspondant à une estimation du nombre de passages sur une année (sauf pour le lot n°4 où il s’agit d’une simple simulation).
Pour les lots n°1, n°2 et n°3, le marché intègre une clause d’insertion sociale (avec l’intervention de la facilitatrice du Départe- ment de l’Ain) comprenant un volume horaire réservé au bénéfice des publics prioritaires (permettant l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles).
Le marché prévoit la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre.
Le conseil communautaire,
Après en avoir délibéré
A l’unanimité,
AUTORISE le Président à signer le marché sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec mon- tant maximum ainsi que l'ensemble des bons de commande se rapportant à l’accord-cadre relatif à l’entretien des espaces verts de la Communauté de Communes, pour les 4 lots suivants : LOT ATTRIBUTAIRE Montant de l'offre (DQE à titre indicatif) MONTANT MAXIMUM
annuel
de commandes
n°1 - Entretien des Parcs
d'Entreprises
CHAZAL – 69480 AMBERIEUX D'AZERGUES
SIRET : 325 040 954 00043
38 978,40 € TTC
(32 482,00 € HT) 55 000,00 € HT
n°2 - Entretien des équipements
de la CCVSC
CHAZAL – 69480 AMBERIEUX D'AZERGUES
SIRET : 325 040 954 00043
48 138,00 € TTC
(40 115,00 € HT) 70 000,00 € HT
n°3 - Entretien de la Véloroute
voie bleue
IDVERDE Agence Lyon Entretien – 69530
BRIGNAIS – SIRET : 339 609 661 01574
38 283,84 € TTC
(31 903,20 € HT) 50 000,00 € HT
n°4 - Élagage, abattage IDVERDE Agence Lyon Entretien – 69530 BRIGNAIS – SIRET : 339 609 661 01574 11 151,06 € TTC (9 292,55 € HT) 35 000,00 € HT
PRÉCISE que l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an (du 16 mars 2026 au 15 mars 2027) renouvelable tacite- ment 3 fois un an (sauf décision expresse de non-reconduction intervenant avant le 30 novembre), soit une durée totale de 4 ans (jusqu’au 15 mars 2030).
L’acheteur pourra mettre fin au marché, sans indemnité au prestataire, si le montant d'un éventuel Bon de Commande risque de faire atteindre ou dépasser le montant total maximal en cours de période d'exécution.
Pour extrait conforme au registre des délibérations,
Fait à Montceaux, le 3 février 2026
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Préfecture le
De la publication sur le site internet le
De la notification à l’attributaire du lot n°1 le
De la notification à l’attributaire du lot n°2 le
De la notification à l’attributaire du lot n°3 le
De la notification à l’attributaire du lot n°4 le
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX