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Compte-Rendu - CR 15.06.2017
Document publié le Jeudi 15 juin 2017 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15.06.2017)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
—)}Bassussarry
>< Ongi
Etorri
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JUIN
2017
L’an
deux
mille
dix-sept,
le
15
juin
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la
mairie,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire
le
9
juin
2017,
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ns
nd
on
Etaient
présents
: M.
Paul
BAUDRY,
Maire
&
Ms
Claude
YAOUANC,
Frédéric
ETCHEGARAY,
Hugues
BIGÉ,
Michel
LAHORGUE,
Philippe
BIGOTEAU,
Michel
GONY
(arrivé
à
18h14),
Mmes
Chantal
BONZON,
Valérie
RECART,
Dominique
GALLOT,
Brigitte
ETCHEVERRY,
Marie-
Dominique
GAY
(arrivée
à
18h50),
Sophie
DELETTRE
(arrivée
à
18h14),
Dominique
VIGIER
(arrivée
à
18h50).
ni
nn
nn
un
Absentes
excusées
:
Mmes
Emmanuelle
DALLET,
Mme
Annie
UHALDEBORDE
(procuration
à
Mme
Dominique
GALLOT),
M.
Pierre
SORHAITS
(procuration
à
M.
Michel
GONY),
M.
Michel
KLISZ
(procuration
à
M.
Michel
LAHORGUE),
M.
Francis
DAVRIL
(procuration
à
M.
Paul
BAUDRY).
Se
PS
Lt
mé
on
Cd
md md
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
18h03.
>
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
5
AVRIL
2017
Adopté
à
l'unanimité
ORDRE
DU
JOUR :
>
FINANCES
:
Monsieur
Le
Maire
propose
de
commencer
par
ce
point.
Arrivée
de
Mme
Sophie
DÉLETTRE
&
M.
Michel
GONY
à 18h14
1.
Fixation
des
subventions
allouées
aux
associations
pour
l’année
2017 :
Le
vote
par
association
donne
les
résultats
suivants
:
-
APAJH
: 400.00€
—+
Adopté
à l’unanimité
(12
votants
+ 4 pouvoirs)
-
Anciens
combattants
: 400.00€
—+
Adopté
à
l’unanimité
(12
votants
+
4 pouvoirs)
-
Ttipiak
Biribilan
: 400.00€
—+
Adopté
à
l’unanimité
(12
votants
+
4 pouvoirs)
-
A.S
du
Makila
: 400.00€
—+
Adopté
à l’unanimité
(12
votants
+ 4 pouvoirs)
ao
{eur
$
CR
Conseil
Afumicinal
du
{5/04/2017
-
P4 AJAHM
: 200.00€
—+
Adopté
à
l’unanimité
(12
votants
+
4 pouvoirs)
Adin
Eder
: 600.00€
+
M.
Hugues
Bigé
s’abstient.
Adopté
à la majorité
(11
votants
+ 4 pouvoirs)
Biez
Bat
Ikastola
: 3
150.00€
—+
Adopté
à
l’unanimité
(12
votants
+
4 pouvoir)
Comice
Agricole
: 150.00€
—
adopté
à
l'unanimité
(12
votants
+
4 pouvoirs)
Comité
des
fêtes
: 2 000.00€
—
adopté
à l’unanimité
(12
votants
+ 4 pouvoirs)
Emak
Hor
: 4 500.00€
—
adopté
à l’unanimité
(12
votants
+ 4 pouvoirs)
Gure
Irratia
: 700.00€
—
adopté
à
l’unanimité
(12
votants
+
4 pouvoirs)
Handisport
Pays
Basque
: 350.00€
—
adopté
à
l’unanimité
(12
votants
+
4 pouvoirs)
Thiztariak
les
chasseurs
: 1
500.00€
—
Frédéric
Etchegaray
s'abstient.
Adopté
à la majorité
(11
votants
+ 4 pouvoirs)
Lau-Herri
: 1 500.00€
—
adopté
à l’unanimité
(12
votants
+ 4 pouvoirs)
Les
mots
s’animent
: 4 000.00€
—+
Valérie
Récart
et Brigitte
Etcheverry
s'abstiennent.
Adopté
à la majorité
(10
votants
+ 4 pouvoirs).
Les
Sittelles
: 9 000.00€
—
adopté
à
l’unanimité
(12
votants
+
4
pouvoirs)
>
URBANISME :
2.
Fixation
des
prix
de
vente
des
terrains
du
lotissement
Igeldia
:
Pour :
14
(dont
3 pouvoirs)
Abstention
:
2 (M.
Goûy
+ pouvoir
de
M.
Sorhaits)
Adopté
à
la
majorité
3.
Autorisation
donnée
au
Maire
de
signer
le
compromis
de
vente
et
l’acte
de
vente
définitive
avec
l'Office
64
du
terrain
communal
situé
chemin
de
Benoit
pour
la
construction
de
la
résidence
Lorea
:
M.
Michel
GONY
trouve
que
le
prix
de
vente
de
l'assiette
foncière
à
l’Office
64
est
particulièrement
bas
en
comparaison
des
lots
vendus
aux
particuliers
dans
le
lotissement
Igeldia.
En
réponse,
Monsieur
Le
Maire
souligne
que
ce
montant
est
tout
à
fait
cohérent
pour
du
logement
social.
Par
ailleurs,
M.
GONY,
après
consultation,
trouve
que
le
prix
de
vente
à
3
100€
le
m°
est
très
élevé
pour
être
considéré
comme
du
social.
Monsieur
Le
Maire
lui
répond
qu’il
n’a
pas
encore
connaissance
du
prix
de
vente,
et
que
de
toute
évidence,
ceux-ci
doivent
être
plafonnés.
Pour
:
14
(dont
3 pouvoirs)
Contre :
2 (M.
Goûy
+ pouvoir
de
M.
Sorhaits)
Adopté
à
la
majorité
4.
Non-exercice
du
droit
de
préemption
urbain
d’un
bien
immobilier
situé
dans
le
lotissement
de
La
Redoute
:
Adopté
à
l'unanimité
>
RESSOURCES
HUMAINES
:
Arrivée
de
Mmes
Marie-Dominique
GAY
&
Dominique
VIGIER
à
18h50.
5.
Mise
en
place
du
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
: CR
[ansei
LCI.
[S/04/20
17
- Pace
D
eur
S Pour :
15
(dont
3 pouvoirs)
Abstention
:
3 (Mme
Vigier,
M.
Goñy
+ pouvoir
de
M.
Sorhaits)
Adopté
à
la
majorité
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
Stéphane
DACHARY
avec
les
communes
d’Arcangues
et
Arbonne
: Adopté
à
l'unanimité
Création
&
suppression
de
postes
:
Adopté
à
l'unanimité
Autorisation
de
recruter
des
agents
contractuels
en
raison
d’un
accroissement
saisonnier
d’activité
:
Adopté
à
l'unanimité
D
td
DS
Pod
>
QUESTIONS
DE
L'OPPOSITION
:
Question
de
M.
SORHAITS
:
Le
projet
TRAM
BUS
en
cours
de
réalisation
se
doit
de
desservir
Bassussarry.
Pour
cela
il
nous
faut
imposer
un
lieu
de
stockage
des
voitures.
À
priori,
la
zone
de
Planuya
constituerait
un
bon
compromis.
Pour
conforter
notre
Maire
dans
cette
démarche,
je
suggère
qu’un
matin
entre
7h
et
10h,
nous
distribuions
entre
tous,
des
tracts
aux
automobilistes
qui
roulent
tous
les
matins
au
pas
de
l’homme
(ou
que
nous
lancions
un
appel
à
candidature
bénévole
via
nos
panneaux
lumineux)
pour
obtenir
une
pétition
conséquente.
Il
faut
que
cessent
les
pics
de
pollution
et
disparaissent
les
heures
perdues
dans
les
bouchons
qui
empirent
chaque
jour.
Le
maire
apporte
la
réponse
suivante
:
Au
cours
du
Conseil
Communautaire
de
Juillet,
la
Communauté
d'agglomération
devrait
délibérer
pour
nommer
ses
représentants
au
sein
du
syndicat
des
transports
;le
pôle
territorial
Errobi
devrait
avoir
2
représentants,
il
proposera
sa
candidature.
Il
n’est
pas
favorable
à
ce
type
de
manifestation
non
justifiée
car
prématurée,
et
qui
pourrait,
au
contraire
avoir
des
conséquences
négatives.
Question
de
M.
GONY
:
Centre
Bourg
Commercial
:
Pour
qui
?
Pourquoi
?
Le
projet
commercial
centre
bourg
devait
initialement
permettre
à
Bassussarry
de
bénéficier
d’une
surface
alimentaire
plus
étoffée,
à la
demande
de
Fred
notre épicier.
Ce
dernier
ne
souhaite
plus
y
donner
suite.
Pour
autant
la
majorité
municipale
persiste
dans
sa
volonté
de
construire
le
bâtiment.
Elle
envisage
de
confier
à un
privé
la
construction.
Relevant
du
droit
privé,
nous
ne
pouvons
pas
savoir
quel
type
de
commerce
occupera
les
murs.
CR
Conseil
Municinal
du
15/06/2017
- Pace
3
çur
$ La
Mairie
se
défait
d’un
de
ses
derniers
terrains
communaux
pour
financer
la
voirie
et
le
parking
des
futurs
commerces.
Faut-il
hypothéquer
le
dernier
endroit
dans
lequel
on
retrouve
les
véritables
racines
religieuses
et
architecturales
de
Bassussarry?
L'opposition
demande
que
les
contribuables
soient
consultés
et
que
ceux
qui
y
sont
favorables
proposent
au
moins
deux
types
de
commerce.
Les
2
millions
d’euros
d’investissement
justifient
que
nous
patientions.
Quel
profit
retirera
la
population
de
cet
entêtement
?
Le
maire
apporte
la
réponse
suivante
:
Il
n’y
a pas
d’entêtement
sur
ce
projet,
loin
de
là.
La
construction
de
ce
bâtiment
n’est
pas
sortie
du
chapeau
:
je
rappelle
qu'il
y
a
5
ans
la
commune
avait
lancé
une
étude
centre
bourg,
celle-ci
a
été
présentée
en
réunions
publiques
avec
consultation
du
dossier
pendant
de
nombreux
mois,
et
ce
bâtiment
avait
été
conservé
dans
les
conclusions
de
l’étude
car
il
permet
en
quelque
sorte
de
fermer
le
projet
de
fusion
des
deux
places,
l’objectif
étant
d’étoffer
l’offre
commerciale
et
de
services
sur
le
bourg
et
de
favoriser
un
lieu
de
vie
ou
le
piéton
sera
prioritaire.
Le
fait
de
dire
que
Fred
n’est
pas
intéressé,
j’en
suis
surpris
Car
après
consultation
de
l’intéressé
dernièrement,
celui-ci
est
toujours
partie
prenante.
Un
cahier
des
charges
sera
imposé
au
constructeur
concernant
l’affectation
des
locaux,
le
RDC
devrait
être
réservé
aux
commerces
et
l'étage
aux
services,
néanmoins
nous
ferons
le
point
pour
lister
les
activités
que
nous
ne
souhaitons
pas.
Monsieur
Goñy
en
prend
note
:il
précise
que
s’il
a
dit
que
Fred
n’était
plus
intéressé
c’est
parce
que
le
maire
l’avait
dit
il
y
a quelques
temps.
Le
maire
confirme
qu’il
l’avait
dit,
car
effectivement
Fred
avait
renoncé
à
son
déplacement,
Cependant
il
avait
proposé
au
conseil
municipal
de
continuer,
malgré
le
retrait
de
Fred,
car
ce
bâtiment
est
important
pour
renforcer
notre
bourg
:
ce
qui
a
été
acté.
Le
fait
de
continuer
incitera
certainement
les
intéressés
de
la
première
heure
à
revenir,
ce
qui
est
le
cas
aujourd’hui. Monsieur
Lahorgue
précise
que
le
bâtiment
coté
place
est
du
R
+1
et
qu’il
sera
moins
haut
que
l’église.
Le
Maire
ajoute
que
ce
bâtiment
ne
coûtera
rien
à
la
commune,
que
le
réaménagement
de
la
place
fait
partie
du
programme
de
la
majorité
et
qu’il
ne
va
pas
consulter
la
population
à
chaque
fois
qu’un
projet
se
réalise.
Depuis
maintenant
des
années,
de
nombreuses
choses
se
sont
faites
dans
la
commune,
et
c’est
heureux.
Question
de
Mme
VIGIER
:
De
nombreux
administrés
ont
mis
à profit
le
travail
de
refonte
du
PLU
pour
exprimer
diverses
demandes,
souvent
afin
d’obtenir
le
reclassement
en
constructible
de
tout
ou
partie
de
parcelles
qui
ne
le
sont
pas
actuellement.
Et
c’est
dans
ce
cadre
que
le
frère
de
Michel
Lahorgue
a fait
une
demande
pour
un
terrain
lui
appartenant.
Outre
les
considérations
d’urbanisme,
le
problème
ici
posé,
et
qui
n’a
pas
échappé
à
certains
administrés,
est
que
cette
demande
émane
d’un
membre
de
la
famille
de
l’adjoint
à
l'urbanisme.
Il
est
donc
très
important
de
considérer
que
nous
risquons
d’être
rattrapés
par
la
jurisprudence
de
«
l’affaire
de
Coral
»,
qui
a condamné
la
mairie
d’Urrugne
pour
prise
illégale
d’intérêt,
les
juges
considérant
que
sa
seule
présence
au
sein
du
conseil
municipal
pouvant
CR
{onsei]
Municinal du
{5/06/2017
-. influencer
la
décision
du
reste
de
ses
collègues
?
Or,
si
tel
devait
être
le
cas,
je
trouverais
extrêmement
regrettable
que
soit
remis
en
cause
les
trois
ans
de
travail
pour
élaborer
ce
PLU,
et
par-dessus
tout je
n’apprécierais
vraiment
pas,
comme
j’ai
déjà
pu
l’entendre,
que
soit
mis
en
doute
le sérieux
des
membres
de
la commission
d’urbanisme.
Le
Maire
précise
que
les
questions
concernant
la
révision
du
PLU
seront
abordées
dans
une
réunion
prévue
à
cet
effet,
la
date
n’est
pas
arrêtée.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à
19h12.
Fait
à Bassussarry,
le
19 juin
2017.
Le
Maire,
Paul
BAUDRY.
/
CR
Concei]
Munirinal
du
15/06/7017
- Page
5
çur
5