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Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune de Vissac-Auteyrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1580484355 CR 02 07 2019 31012020161811)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/07/2019
Présents: Mesdames Amandine GARDES, Michèle MALFANT, Marie-Christine MERLE, Séverine PORTAL, Messieurs
Patrick BEAUNE, Philippe CHABANON, Laurent GERENTON, Thierry PAPARIC.
Absent: Monsieur Rémi ROUX Procuration : Monsieur Pierre TOURETTE à Monsieur Thierry PAPARIC
Secrétaire de séance : Madame Séverine PORTAL
Vote à main levée. Guylaine VIDAL, secrétaire de mairie assistait à la réunion.
Madame le maire demande à rajouter une délibération et à retirer le point n°6 de l’ordre du jour. (Acceptation à
l'unanimité : 9)
Ordre du jour :
Validation du compte rendu du 09/04/2019. Vote : pour à l’unanimité (9 voix)
1- Restitution de la compétence garderie périscolaire aux Communes.
Le Conseil Communautaire des Rives du Haut-Allier, dans sa séance du 4 juin dernier a délibéré favorablement pour la
restitution de la compétence garderie périscolaire aux communes dès la prochaine rentrée scolaire. Chaque conseil
municipal des communes membres de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) doit se prononcer dans un délai de 3 mois pour la reprise de cette compétence.
Le conseil municipal approuve cette restitution.
VOTE : Pour à l’unanimité (9 voix)
2- Adhésion de la commune de Saint Pal de Senouire à la Communauté de Communes des Rives du Haut-
Allier
La Commune de Saint Pal de Senouire s’est retirée de la communauté d'agglomération du Puy en Velay et demande à
adhérer à la communauté de communes des Rives du Haut Allier. L'EPCI a délibéré favorablement et il convient que chaque commune formule un avis sur cette adhésion.
Le conseil municipal valide cette adhésion à la CCRHA.
VOTE : Pour à l'unanimité (9 voix)
3- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
Madame le Maire explique au Conseil Municipal qu'après examen de l’état des restes à recouvrer de la commune, il
ressort que des titres, pris en charge sur l’exercice 2015 et 2017 du budget communal, ne pourront être recouvrés,
malgré les nombreuses recherches et poursuites réalisées par la Trésorerie.
Le montant total des dettes irrécouvrables s'élèvent à 61.26 €.
Le conseil municipal décide d'admettre en non-valeur ces créances.
VOTE : Pour à l’unanimité (9 voix)
4- Travaux église d’Auteyrac
Lors d’intempéries, des ardoises du clocher de l’église d’Auteyrac sont tombées sur la voie p m1ique.
Madame le maire a demandé à un professionnel de venir constater l’état général du clocher, de faire un compte rendu et éventuellement un devis. Il s'avère que l’ensemble de la couverture est à refaire.
Un devis-a .été établi pour un montant de 57 538 € HT. Le conseil municipal est favorable à cette réfection. Des subventions seront demandées.
VOTE : Pour à l’unanimité (9 voix)
5- Achat d'une épareuse.
Madame le maire propose l'achat d’une épareuse. Celle utilisée actuellement par les employés communaux est
vétuste.Des devis ont été demandés. Un tel achat s’élève à environ 22 000 € HT.
Suite à la proposition de Monsieur Patrick BEAUNE de louer plutôt que d'acheter ce type de matériel, l'ensemble du conseil municipal est favorable à cette idée.
Des demandes de location seront faites avant d'entreprendre l'achat d'une épareuse.
VOTE : Pour à l’unanimité (9 voix)
6- Délibération modificative du budget.
Pour payer la mise en place du recensement des points lumineux de la commune, la dépense initialement prévue en fonctionnement doit être passée en investissement.
Augmentation des dépenses de crédit d'investissement au compte 204172 pour 500 €
Diminution des dépenses de crédit d'investissement au compte 21318 pour 500 €
VOTE : Pour à l'unanimité (9 voix)
7- Renouvellement de la ligne de trésorerie.
Par délibération du 5 juin 2018, le conseil municipal a décidé de contracter une ligne de trésorerie de 200 000 €
auprès de la Caisse d'Epargne pour faire face à des besoins ponctuels de trésorerie en attendant le versement des
subventions obtenues.
Il y a lieu de renouveler la ligne de trésorerie pour une année supplémentaire auprès de la Caisse d'Epargne pour un
montant de 200 000 £ en attendant le versement du solde des aides obtenues.
Le conseil municipal est favorable à ce renouvellement.
VOTE : Pour à l’unanimité (9 voix)
Divers :
Rappel : Bennes encombrants du 11 au 16 juillet et du 14 au 20 août
Vailhac : remerciements pour la participation active des habitants à la réfection de l'arrivée d'eau à la fontaine.
Luc : aménagement d’un terrain de boules
Le diagnostic assainissement se poursuit sur l'ensemble de la commune.
Fibre optique aérienne : installation prochaine de poteaux supplémentaires dans différents lieux de la commune.
Exposition à la médiathéque de Siaugues de travaux réalisés par les enfants de CM1-CM2 sur le marais de Lair (ouverture le mercredi et jeudi 15h30-17h30).
Cloture de la séance à 22h
Séverine PORTAL, secrétaire de séance