Procès Verbal - 1702031550 Proces Verbal de la Reunion du cm du 21 09 2023

Documents similaires

Procès Verbal - 1702031784 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CM DU 13

Procès Verbal - 1678115181 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CM DU 13

Procès Verbal - 1676625702 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CM DU 21

Procès Verbal - 1702030861 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CM DU 09

Procès Verbal - 1685971647 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CM DU 11

Procès Verbal - 1702031150 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CM DU 01

Procès Verbal - 1734619089 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CM DU 21

Procès Verbal - 1717663429 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CM DU 08

Procès Verbal - 1734618726 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CM DU 16

Procès Verbal - 1775209948 PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CM DU 15

Procès Verbal - 1702031550 Proces Verbal de la Reunion du cm du 21 09 2023 Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Vissac-Auteyrac. Lien du pdf (Procès Verbal - 1702031550 Proces Verbal de la Reunion du cm du 21 09 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, COMMUNE DE VISSAC-AUTEYRAC

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/09/2023 à 20h30

Président de la séance : Mme Michèle MALFANT, Maire

Présents : Mesdames BONHOMME Yolande, BLAUGY Pascale, PARRIN-MALFANT Michèle, PERGIER-MERLE

Marie-Christine, Messieurs BOURGON Jérôme, CHABANON Philippe, DUNIS Damien, GERENTON Laurent,

PAPARIC Thierry, TOURETTE-CHAURAND Samuel.

Absent : M. COMTE Cédric

Secrétaire de séance : Madame Yolande BONHOMME

Le quorum est atteint.

Guylaine VIDAL, secrétaire de mairie, assistait à la réunion.

Ordre du jour :

Validation du compte rendu du conseil municipal du 01/08/2023. Vote : Pour à l’unanimité (10 voix)

1- Coupe de 6 peupliers à Auteyrac

Les 6 peupliers situés sur l’emplacement communal, à côté de l’église, sont devenus dangereux de par leur

hauteur et vont être coupés.

VOTE : Pour (10)

2- Avenant négatif travaux de voirie route de Blaizat, village de Luc et entrées de 10 maisons

Madame le Maire explique aux Conseillers que la SA CHAMBON n’a pas eu à effectuer tous les sondages de sols,

ce qui crée une moins-value de 10 485.31 € HT, soit 12 582.37 € TTC, ce qui ramène le marché initialement acté à

149 928.60 € HT, à 139 443,29 € HT, soit 167 331,95 € TTC.

Mme le Maire explique que la moins-value dépassant les 5% du marché initial, il y a lieu de signer un avenant.

VOTE : Pour (10)

3- Emprunt travaux de voirie route de Blaizat, village de Luc et entrées de 10 maisons

Madame le Maire explique aux Conseillers qu’il y a lieu de souscrire un emprunt pour financer les travaux de

voirie réalisés par la SA CHAMBON.

Voici le plan de financement définitif :

Travaux : 139 443,29 € HT, soit 167 331,95 € TTC

Subvention DETR : 34 860,54 €

Subvention Fonds 199 : 20 000 €

FCTVA (16.404%) : 22 874,28 €

Solde à la charge de la commune : 89 597,13 €.

Mme le maire a sollicité 3 établissements bancaires pour souscrire un emprunt de 89 000 €.

Le Conseil Municipal VALIDE la proposition de la proposition du crédit mutuel, à savoir :

Durée : 3,5 ans

Montant de l’emprunt : 89 000€

Durée de remboursement : 14 trimestres

Taux d’intérêt : 3.93 %

Terme trimestriel constant en capital : 6 357,14 € (intérêts à 3.93 % en sus)

Capital annuel du crédit : 25 428,57 € (hors intérêts)

Coût total des intérêts : 6 558,20 €

Frais de dossier : 89 € (0.10% du montant autorisé)

VOTE : Pour (10)4- Règlementation voirie Route de Blaizat

La voie communale en direction de Blaizat est terminée depuis le 16 juin 2023.

Sachant que cette voie communale est très empruntée par les grumiers qui sortent du bois coupé sur la

commune de Mazeyrat d’Allier, Madame le maire propose de règlementer les passages sur notre Commune.

Chaque exploitant forestier devra se rendre en mairie afin de signer un état des lieux de la voirie (avec photos)

avec le référent de la Commune de Vissac-Auteyrac avant le commencement de son chantier.

Les grumiers pourront circuler uniquement entre 8h et 19h du lundi au samedi inclus, interdiction le dimanche.

En cas de détérioration de la voirie, l’entreprise responsable des dégâts devra la remettre en état.

Le Conseil Municipal VALIDE la proposition de Mme le Maire, DESIGNE Messieurs Joël TREMOUILLERE ou Philippe CHABANON, référents et AUTORISE Mme le Maire ou un référent à signer un état des lieux avec photos avec les exploitants forestiers

VOTE : Pour (10)

5- Expérimentation du CFU (Compte Financier Unique)

Le CFU sera un document comptable conjoint et se substituera au compte administratif et au compte de gestion, et constituera un document de synthèse, reprenant les informations essentielles figurant actuellement soit dans le compte administratif, soit dans le compte de gestion.

Sa mise en place vise plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière

- Améliorer la qualité des comptes

- Simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable public, sans mettre en cause leurs prérogatives respectives.

Le Conseil Municipal AUTORISE Madame le Maire à expérimenter le CFU pour les comptes 2023 pour le budget principal de la commune de VISSAC-AUTEYRAC et à signer la convention entre le Commune et l’Etat, ainsi que tout document afférent à ce dossier.

VOTE : Pour (10)

6- Lancement d’un marché de maîtrise d’œuvre pour établir un diagnostic général de l’église Sainte-Croix de Vissac et maîtrise d’œuvre des travaux :

Le 8 juin dernier, M. Charles VIGNES, technicien des bâtiments de France et Mme Nadège FAVERGEON, conservatrice des monuments historiques sont venus à l’église de Vissac pour constater un effondrement d’une partie de la toiture ainsi que les dégâts causés par l’infiltration de l’eau au niveau de la sacristie et du chœur. Mme Anne-France BOREL, de l’UDAP43 (Union Départemental de l’Architecture et du Patrimoine de la Haute- Loire) préconise, dans un premier temps, de faire réaliser un diagnostic général de l’édifice. L’église Sainte-Croix de Vissac étant classée aux monuments historiques, la maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’entretien est assurée par l’architecte des bâtiments de France. Le conseil décide de lancer un appel d’offres avec une tranche ferme pour le diagnostic de l’édifice et une tranche optionnelle comprenant la maîtrise d’œuvre des travaux à réaliser.

VOTE : Pour (10)

7- Questions diverses :

La remise en état du Pont de la Chapelle entre Auteyrac et Curmilhac se fera du 16/10 au 21/11/2023, la route D553

sera fermée à la circulation durant cette période. Les agents du Département flècheront la déviation.

Madame le maire lève la séance à 22h

Fait à Lachaud-Curmilhac, le 22/09/2023

Madame Yolande BONHOMME, Madame Michèle MALFANT,

Secrétaire de séance Maire