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Déliberation - L26040835RH Creation 2 emplois permanents temps complets et mise a jour tableau des emplois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L26040835RH Creation 2 emplois permanents temps complets et mise a jour tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
CS Ville de Castillon-la-Bataille
L: À Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataille
ee Conseil Municipal - Séance du 27 avril
Mairie 2026
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 21] ABSENTS EXCUSÉS 02| VOTANTS 23
OBJET : N° L26-04/08-35/RH CREATION DE 2 EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept avril à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 15 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents: Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Sylvie LAFAGE, Fernand
ESCALIER, Christine JOUANNO, Valérie LEVERNIER, Jean-Michel de VECCHI, Pierre MEUNIER, Philippe BRIMALDI, Thomas ALARD, Nicole FROUIN, Marianne BOCQUILLON, Jean-Michel ELIE, Geneviève de JOLY, Jean-Marc JANTIEU, Saliha EL AMRANI, Agnès RICHARD, Myriam CIOTTA, Jean-Albert FAYTOUT, Sandrine CHADOURNE, Adeline FAYTOUT.
Etaient absents excusés : Quentin CHIQUET FERCHAUD donne procuration à Jean-Marc
JANTIEU, Audrey BLANCHEMIN donne procuration à Sandrine CHADOURNE.
Le scrutin a eu lieu, Fernand ESCALIER a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de Séance.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivité territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L313-1 et L332-14 Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Considérant qu’en application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant la délibération modifiant le tableau des emplois en date du 1° mai 2026,
Considérant les besoins des services municipaux,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260427-L26040835RH-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026 Date de réception préfecture : 29/04/2026
PAG Éairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 # fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr v
20 Ville de Castillon-la-Bataille
À Extrait du registre des délibérations du Castillon-la-Bataille
“nn Conseil Municipal - Séance du 27 avril
Mairie 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Article 1 :
La création de deux emplois permanents à temps complet au sein de la commune : - un emploi de gardien-brigadier de police municipale
- un emploi d’adjoint technique principal de 2è"* classe
Article 2 :
Les emplois sont créés à compter du 1° mai 2026 ;
Article 3 :
Les emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois correspondant, et le cas échéant par des agents contractuels dans les conditions prévues par le Code général de la fonction publique.;
Article 4 :
La rémunération sera fixée en référence aux grilles indiciaires des cadres d’emplois concernés, assortie du régime indemnitaire en vigueur dans la collectivité.
Article 5 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.
Article 6 :
Le tableau des emplois est modifié en conséquence.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le
Et de sa publication le Le 27 avril 2026 Le Maire,
Jacques BREILLAT
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040835RH-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 PAG
Ffairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr nn
Tableau des effectifs du personnel communal Situation au 27.04.2026
Grade ou Emploi
Directeur général des services
Directeur général. Adjoint des services
Collaborateur de cabinet
hé
Attaché
Rédacteur Principal de 1ère classe
Rédacteur Principal de 2ème classe
Rédacteur
joint Administratif Principal 1ère classe
Adjoint Administratif Principal 2ème classe
Adjoint Administratif
echnicien de lère classe
echnicien de 2éme classe
de Maîtrise Princi
de Maîtrise
joint Ti ique Principal ère classe
Adjoint Technique Principal 2ème classe
Adjoint Technique
de Maîtrise
joint Ti
T.S.E.M. Principal de lère classe
T.S.E.M. Principal de 2ème classe
djoint Technique Principal de 2ème classe
Technique
joint Technique Principal de 2ème classe
Technique
Adjoint Technique
t Conservation de 2ème classe
joint du Patrimoine Principal de 2ème classe
du Patrimoine
joint d'animation Principal de 2ème classe
Chef
joint Techni
Catégorie
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Effectif voté
précédemment
Modifications
proposées
Effectif
soumis au vote]
Effectif pourvu Vacant au 01.05.2026 Temps Non Complet
Accusé de réception en préfecture
033-213301088-20260427-L26040835RH-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026
Date de réception préfecture : 29/04/2026 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20260427-L26040835RH-DE
Date de télétransmission : 29/04/2026 Date de réception préfecture : 29/04/2026