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Procès Verbal - 3 PV du 19 mai adopte le 02 07 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Launaguet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV du 19 mai adopte le 02 07 2025)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Travail et emploi,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MAI 2025 à 18h30
Salle Orangerie - Hôtel de ville
Séance publique
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
Ouverture de la séance à 18h35
Étaient présents (es) : Michel ROUGÉ, Pascal PAQUELET, Patricia PARADIS, Tanguy THEBLINE, Marie-Claude FARCY, Jean-Luc GALY, Natacha MARCHIPONT, Bernard DEVAY, Edith PAPIN TOUZET, Antoine MIRANDA, Françoise CHEURET, Martine BALANSA, Didier GALAUP, Christine LAFON, Anne-Marie AGUADO, Bernard BARBASTE, Isabelle BESSIERES, Pascal BARCENAS, Xavier MOULIGNEAU, Fabienne MORA, Pascal AGULHON, Sylvie IZQUIERDO, Georges DENEUVILLE, Guy BUSIDAN.
Étaient excusés représenté(es) : Thierry MORENO (pouvoir à JL GALY), Patrice RENARD (pouvoir à F. CHEURET), Michaël TURPIN (pouvoir à P. PARADIS), Olivier DESPRINCE (pouvoir à I. BESSIERES), Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO).
Étaient absents (es) : /
Président de séance : Michel ROUGÉ
Secrétaire de séance : Natacha MARCHIPONT
Date de convocation : 13 mai 2025
Le quorum est atteint.
ORDRE DU JOUR :
• Procès-Verbal de la séance du 8 avril 2025
• Renouvellement d’une ligne de trésorerie
• Demande de subvention auprès de la DRAC : travaux d’urgence de l’Eglise paroissiale de Saint-Barthélemy • Approbation du Compte de gestion 2024 – Budget Principal Ville • Vote du Compte administratif 2024 – Budget Principal Ville
• Résultats définitifs 2024 et reprise / affectation définitive des résultats Budget Principal Ville • Budget supplémentaire – Budget Principal Ville 2025
• Approbation du Compte de gestion 2024 – Budget annexe Ville – Lotissement communal impasse Pivoulet • Vote du Compte administratif 2024 – Budget annexe : Lotissement communal impasse Pivoulet • Résultats définitifs de l’exercice 2024 – Budget annexe : Lotissement communal impasse Pivoulet • Modification du règlement intérieur du chantier d’insertion – Horaires de travail • Tarif repas porté à domicile
• Organisation du temps scolaire dans les écoles de la commune à compter de la rentrée scolaire 2025 • Modification du règlement intérieur : Inscriptions scolaires et activités périscolaires, extrascolaires et de loisirs • CAF 31 – Délibération relative à la Convention cession de données pour le Relais Petite Enfance • Tarifs pour l’année scolaire 2025/2026 : Restauration scolaire / Repas Adulte / Accueil de loisirs / Service Jeunes • Séjours proposés par les services d’animation ALSH et Service Jeunes - programmes et tarifs pour l’été 2025 • CAF 31 – Avenant de prolongation du PEDT et du Plan Mercredi • Modification de la rémunération des agents du chantier d’insertion • Modification du temps de travail d’un emploi au sein de la direction restauration et hygiène des équipements publics communaux
• Recrutement d’agents contractuels emploi non permanents : Accroissement Saisonnier d’Activité • Recrutement d’agents contractuels emploi non permanents : Accroissement Saisonnier d’Activité • Recrutement d’agents contractuels emploi non permanents : Accroissement Temporaire d’Activité • Recrutement d’agents contractuels emploi non permanents : Accroissement Temporaire d’Activité • Actualisation des tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2026 • Convention de partenariat dans le cadre du 21ème Marathon des Mots, édition 2025, entre la ville de Launaguet et l’Association le Marathon du livre 2
• Convention de partenariat : 9ème Forum des associations - Fête du sport • Piscine municipale saison estivale 2025 : dates et horaires d’ouverture et tarifs d’entrée • Piscine municipale saison estivale 2025 : tarifs des boissons, glaces et confiseries • Piscine municipale saison estivale 2025 : Mise à disposition de la piscine municipale dans le cadre de la mise en place de cours de natation dispensés par les Maîtres-Nageurs Sauveteurs • Piscine municipale saison estivale 2025 : Approbation du règlement intérieur • Questions orales / écrites
1 / APPROBATION PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Procès-Verbal de la séance du 8 avril 2025
Adopté à l’unanimité
2 / DECISIONS DU MAIRE
DELIBERATION n° 2025 05 19 035
Rapporteur : Michel ROUGÉ
Conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et à la délégation donnée par le Conseil Municipal le 27 mai 2020, Monsieur le Maire rend compte des décisions suivantes :
Précision de M. THEBLINE : cette ligne de trésorerie est établie tous les ans et sert en cours d’année, si par exemple, des investissements sont à faire et que nous attendons les subventions associées. Il n’y a plus qu’une seule ligne de trésorerie. Nous ne l’avons pas utilisée l’année dernière. Nous la conservons cette année afin d’avoir une sécurité.
▪ Renouvellement d’une ligne de trésorerie
Renouvellement de la ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale afin de réguler le fonds de trésorerie du budget de la Ville pour un montant de 400 000 €.
▪ Demande de subvention auprès de la DRAC : travaux d’urgence de l’Eglise paroissiale de Saint-Barthélemy
Suite à des investigations réalisées le 14 février 2025, différentes problématiques sont apparues sur la toiture de l’Eglise paroissiale de Saint-Barthélemy. Des travaux d’urgences doivent être réalisés, notamment : - Nettoyage et remaniage ponctuels des couvertures, pour remplacer les tuiles cassées et nettoyer les mousses et végétations qui encombrent les courants,
- Nettoyage de la zinguerie (gouttières et descentes EP),
- Mise en place d’un bâchage sur les deux absidioles et sur l’abside, - Remplacement des descentes EP arrachées en façade Sud,
- Pose de descentes EP provisoires en PVC pour détourner les eaux des zones à risques : aux angles des deux absidioles, aux deux angles du clocher, sur le versant Sud du collatéral pour raccorder les gouttières des toitures hautes.
La demande de subvention déposée auprès de Direction Régionale des Affaires Culturelles de l’Occitanie afin d’aider aux travaux d’urgence, porte sur un montant de 6 034.98 € HT pour un budget prévisionnel 2025 de 30 174.90 euros HT.
M. DENEUVILLE:
Nous sommes étonnés du prix de travaux qui sont comme indiqués des travaux d’urgence, sachant que d’autres travaux importants seront à prévoir. Ces travaux d’urgence semblent correspondre à des travaux d’entretien.
Mme PAPIN TOUZET :
Nous sécurisons pour le moment afin d’éviter plus de dégâts. Il y a trop d’eau qui s’accumule, il y a une arrivée d’eau trop rapide et trop importante et cela déborde sur les tuiles et cela s’infiltre.
M. DENEUVILLE : c’est une estimation, avez-vous une idée du montant total des travaux ?
Mme PAPIN TOUZET : nous n’avons pas encore le montant des travaux à prévoir par la suite.
M. THEBLINE: Le montant des travaux d’urgence a été chiffré par devis. Ils seront donc bien d’un montant réel de 30 174,90€
Entendu cet exposé, les membres du Conseil Municipal ont pris acte du rendu des décisions du Maire. 3
3 / FINANCES
Rapporteur : Tanguy THEBLINE
DELIBERATION n° 2025 05 19 036
Approbation du Compte de gestion 2024 – Budget Principal Ville
EXPOSE
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le Compte de Gestion – BUDGET PRINCIPAL VILLE établi pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal.
Le Receveur Municipal est tenu, chaque année, de rendre compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et de dépenses effectuées par ses soins du 1er janvier au 31 décembre et pendant la journée complémentaire concernant la section de fonctionnement.
Considérant que le Compte de Gestion 2024 – Budget principal ville, présenté par le Receveur Municipal à Monsieur le Maire, concorde avec le Compte Administratif 2024- budget principal ville qui vous sera présenté en suivant, je soumets à votre approbation le présent compte de gestion.
Après s’être fait présenter le Budget Primitif – ville principal, de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 concernant les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Entendu cet exposé, il est proposé aux membres du Conseil Municipal : - de déclarer que le Compte de Gestion – budget principal ville dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
- d’approuver ce Compte de Gestion 2024 du Receveur Municipal ; - de donner délégation au Maire pour signer ce Compte de Gestion et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’exercice 2024.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
• Déclarent que le Compte de Gestion – budget principal ville dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
• Approuvent ce Compte de Gestion 2024 du Receveur Municipal ;
• Donnent délégation au Maire pour signer ce Compte de Gestion et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’exercice 2024.
Voté à la majorité avec 25 POUR et 4 ABSTENTIONS [Georges DENEUVILLE, Sylvie IZQUIERDO, Guy BUSIDAN, Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO)].
Rapporteur : Tanguy THEBLINE
DELIBERATION n° 2025 05 19 037
Vote du Compte administratif 2024 – Budget Principal Ville
EXPOSE
Conformément à l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la Collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant du Compte Administratif et ce au plus tard avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice. 4
Les résultats du Compte Administratif 2024 - budget principal ville se présentent de la manière suivante :
En €
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES
Titres de recettes émis 914 658.37 12 600 952.29 13 515 610.66
DÉPENSES
Mandats émis 1 163 341.89 11 203 340.79 12 366 682.68
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2024
Excédent 0 1 397 611.50 Déficit 248 683.52 0 RÉSULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2023)
Excédent 839 660.87 Déficit 440 683.91 0 RÉSULTAT DE CLOTURE DE
L'EXERCICE 2024
Excédent 0 2 237 272.37 Déficit 689 367.43 0
RESTE A REALISER INVESTISSEMENT
Recettes 0.00
Dépenses 357 652.81€
Besoin de financement de la section
d’investissement 1 047 020.24
Il est demandé à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif présenté et joint en annexe établi suivant l’instruction comptable M57.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s’étant retiré et ne participant pas au vote,
Sous la Présidence de Monsieur Pascal PAQUELET, adjoint au maire,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d’adopter le Compte Administratif 2024 du budget principal ville
- d’approuver l’ensemble des documents ci-annexés
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
• Adoptent le Compte Administratif 2024 du budget principal ville, • Approuvent l’ensemble des documents ci-annexés.
Voté à la majorité avec 24 POUR et 4 ABSTENTIONS [Georges DENEUVILLE, Sylvie IZQUIERDO, Guy BUSIDAN, Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO)].
Rapporteur : Tanguy THEBLINE
DELIBERATION n° 2025 05 19 038
Résultats définitifs 2024 et reprise / affectation définitive des résultats Budget Principal Ville
EXPOSE
Le Compte Administratif 2024 du budget principal ville adopté ce jour présente les résultats définitifs suivants :
COMMUNE DE LAUNAGUET
RESULTATS PROVISOIRES - EXERCICE 2024 AU 31/12/2024
DETERMINATION DU RESULTAT
DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024 12 600 952,29
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024 11 203 340,79
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 + 1 397 611,50
RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE (2023) + 839 660,87
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER + 2 237 272,37 5
DETERMINATION DU RESULTAT
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2024 914 658,37
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2024 1 163 341,89
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 - 248 683,52
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE (2023) -440 683,91
RESULTAT D'INVESTISSEMENT -689 367,43
ETAT DES RESTES A REALISER AU 31/12/2024 - INVESTISSEMENT
RESTES A REALISER RECETTES 0,00
RESTES A REALISER DEPENSES 357 652,81
RESULTAT DES RESTES A REALISER -357 652,81
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (RESULTAT D’INVESTISSEMENT + RESULTAT DES RESTES A REALISER) 1 047 020,24
Il est rappelé que par délibération n° 2024 04 08 019 en date du 8 avril 2025, les résultats prévisionnels ont été repris et affectés provisoirement au BP 2025.
Constat fait des résultats définitifs 2024, il convient de les reprendre ou de les affecter. Il est proposé :
- De reprendre le résultat définitif d’investissement
- D’affecter le résultat définitif de fonctionnement comme il suit :
REPRISE DU RESULTAT DEFINITIF D’INVESTISSEMENT
REPRISE DU DEFICIT - INVESTISSEMENT D001 689 367,43
AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER 2 237 272,37
AFFECTATION AU 1068 - EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT CAPITALISE AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
1 047 020,24
AFFECTATION AU COMPTE 002 – RECETTES FONCTIONNEMENT 1 190 252,13
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette reprise des résultats d’investissement 2024 et cette affectation définitive des résultats de fonctionnement 2024 telles que présentées dans le tableau ci-dessus.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
• Décident de reprendre le résultat définitif d’investissement 2024, • D’affecter le résultat définitif de fonctionnement 2024,
• Prévoient que ces résultats définitifs soient affectés au budget 2025 par un budget supplémentaire.
Voté à la majorité avec 25 POUR et 4 ABSTENTIONS [Georges DENEUVILLE, Sylvie IZQUIERDO, Guy BUSIDAN, Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO)].
Rapporteur : Tanguy THEBLINE
DELIBERATION n° 2025 05 19 039
Budget supplémentaire – Budget Principal Ville 2025
EXPOSE
Monsieur Tanguy THEBLINE informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir un budget supplémentaire au budget primitif principal 2025 de la ville afin d’intégrer les résultats définitifs 2024 et d’ajuster les crédits ouverts au BP 2025. 6
Il est proposé d’équilibrer le budget supplémentaire comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article 611 -9 887,88 € Article 002 2 615,12 €
Article 615221 13 300,00 € Article 73111 163 242,00 €
Article 74111 -13 791,00 €
Article 741121 14 562,00 €
Article 741127 20 784,00 €
Article 75888 -184 000,00 €
TOTAL SECTION
FONCTIONNEMENT 13 567 059,13 € 13 567 059,13 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article 001 -808,00 € Article 1068 -808,00 € TOTAL SECTION
INVESTISSEMENT 3 054 589,18 € 3 054 589,18 €
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal, d’approuver le budget supplémentaire au Budget Primitif principal 2025 de la commune de Launaguet et d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents y afférents.
DEBATS :
M. DENEUVILLE : Concernant les infiltrations touchant la classe de l’école Jean Rostand, n’est-ce pas les assurances qui doivent prendre en charge ces montants ?
M. THEBLINE : Il faut trouver l’origine de ces remontées d’humidité. C’est un problème complexe car le vide sanitaire est très réduit, et il est très difficile d’investiguer sous le bâtiment. Plusieurs sociétés sont venues sur site afin de diagnostiquer. Les rapports des trois entreprises ne convergent pas.
L’origine qui semble la plus probable serait une fuite d’eau.
Il faut donc poursuivre les investigations techniques avec probablement des déviations de réseaux pour voir où peut se situer la fuite d’eau.
Si l’origine de ce problème est bien une fuite d’eau, les assurances pourront être saisies pour la reprise des peintures … Mais avant tout, il faut trouver la fuite.
M. ROUGÉ : on note la baisse de la DGF.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
• Approuvent le Budget supplémentaire au Budget Primitif principal 2025 de la commune de Launaguet, • Autorisent Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents y afférents
Voté à la majorité avec 25 POUR et 4 ABSTENTIONS [Georges DENEUVILLE, Sylvie IZQUIERDO, Guy BUSIDAN, Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO)].
Rapporteur : Tanguy THEBLINE
DELIBERATION n° 2025 05 19 040
Approbation du Compte de gestion 2024 - Budget annexe Ville – Lotissement communal impasse Pivoulet
EXPOSE
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le Compte de Gestion – BUDGET ANNEXE VILLE- Lotissement impasse Pivoulet établi pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal.
Le Receveur Municipal est tenu, chaque année, de rendre compte de sa gestion en vue de présenter dans un document unique toutes les opérations de recettes et de dépenses effectuées par ses soins du 1er janvier au 31 décembre et pendant la journée complémentaire concernant la section de fonctionnement. 7
Considérant que le Compte de Gestion 2024 – Budget annexe ville – Lotissement impasse Pivoulet, présenté par le Receveur Municipal à Monsieur le Maire, concorde avec le Compte Administratif 2024- budget annexe ville – Lotissement impasse Pivoulet qui vous sera présenté en suivant, je soumets à votre approbation le présent compte de gestion.
Après s’être fait présenter le Budget Primitif – Lotissement impasse Pivoulet, de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023 celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre.
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 concernant les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de déclarer que le Compte de Gestion – budget annexe ville – Lotissement impasse Pivoulet dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ; - d’approuver ce Compte de Gestion 2024 établi par le Receveur Municipal ; - de donner délégation au Maire pour signer ce Compte de Gestion et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’exercice 2024.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
• Déclarent que le Compte de Gestion – budget annexe ville – Lotissement impasse Pivoulet dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur Municipal n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
• Approuvent ce Compte de Gestion 2024 établi par le Receveur Municipal ;
• Donnent délégation au Maire pour signer ce Compte de Gestion et intervenir auprès de toutes autorités pour la clôture de l’exercice 2024.
Voté à la majorité avec 25 POUR et 4 ABSTENTIONS [Georges DENEUVILLE, Sylvie IZQUIERDO, Guy BUSIDAN, Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO)].
Rapporteur : Tanguy THEBLINE
DELIBERATION n° 2025 05 19 041
Vote du Compte administratif 2024- Budget annexe : Lotissement communal impasse Pivoulet
EXPOSE
Conformément à l’article L1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’arrêté des comptes de la Collectivité est constitué par le vote de l’organe délibérant du Compte Administratif et ce au plus tard avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice.
Les résultats du Compte Administratif 2024 - budget annexe Lotissement impasse Pivoulet se présentent de la manière suivante :
En €
SECTION
D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES
Titres de recettes émis 0 0 0
DÉPENSES
Mandats émis 0 0 0
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2024
Excédent 0 0 0 Déficit 0 0 0 RÉSULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2023)
Excédent 0 0 0 Déficit 1 265 0 1 265 RÉSULTAT DE CLOTURE DE
L'EXERCICE 2024 8
Excédent 0 0 Déficit 1 265 0 1 265 RESTE A REALISER
INVESTISSEMENT
Recettes 0
Dépenses 0
Besoin de financement 0
Il est demandé à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer sur le Compte Administratif joint en annexe établi suivant l’instruction comptable M57.
Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire s’étant retiré et ne participant pas au vote,
Sous la Présidence de Monsieur Pascal PAQUELET, adjoint au maire,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d’adopter le Compte Administratif 2024 du budget annexe Lotissement impasse Pivoulet, - d’approuver l’ensemble des documents ci-annexés
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
• Adoptent le Compte Administratif 2024 du budget annexe Lotissement impasse Pivoulet, • Approuvent l’ensemble des documents ci-annexés.
Voté à la majorité avec 24 POUR et 4 ABSTENTIONS [Georges DENEUVILLE, Sylvie IZQUIERDO, Guy BUSIDAN, Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO)].
Rapporteur : Tanguy THEBLINE
DELIBERATION n° 2025 05 19 042
Résultats définitifs de l’exercice 2024 - Budget annexe : Lotissement communal impasse Pivoulet
EXPOSE
L’exercice budgétaire 2024 étant clos, il convient de constater les résultats de clôture, tels que présentés ci-après :
BUDGET ANNEXE LOT IMPASSE PIVOULET - RESULTAT EXERCICE 2024
DETERMINATION DU RESULTAT DEFINITIF DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 0,00
RESULTAT FONCTIONNEMENT REPORTE 2023 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 0,00
DETERMINATION DU RESULTAT DEFINITIF DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2024 0,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2024 0,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 2023 -1 265,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT A REPRENDRE AU COMPTE D001 1 265,00
Entendu cet exposé, il est demandé aux membres du Conseil Municipal : 9
- d’approuver les résultats définitifs de l’exercice 2024 – budget annexe – Lotissement impasse Pivoulet et d’adopter la reprise des résultats définitifs au BP 2025.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
• Approuvent les résultats définitifs de l’exercice 2024 – budget annexe – Lotissement impasse Pivoulet et adoptent la reprise des résultats définitifs au BP 2025.
Voté à la majorité avec 25 POUR et 4 ABSTENTIONS [Georges DENEUVILLE, Sylvie IZQUIERDO, Guy BUSIDAN, Christine COGNET (pouvoir à S. IZQUIERDO)].
4 / ACTION SOCIALE
Rapporteur : Bernard DEVAY
DELIBERATION n° 2025 05 19 043
Modification du règlement intérieur du chantier d’insertion – Horaires de travail
EXPOSE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du travail,
Monsieur Devay expose aux membres du Conseil municipal que de nouveaux horaires de travail ont été mis en place pour les agents du chantier d’insertion, à titre expérimental afin d’apporter un mieux-être au travail. Cette organisation est en phase de test depuis le 31 mars 2025, et il est proposé de la pérenniser puisque cette expérimentation est concluante.
Les nouveaux horaires applicables aux agents bénéficiaires de Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) sont les suivants, hors horaires de la période estivale qui ne sont pas modifiés :
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D’adopter la modification des nouveaux horaires de travail tels que présentés ci-dessus à partir du 1er juin 2025 ;
- De modifier en conséquence le règlement intérieur du Chantier d’Insertion de la Ville de Launaguet.
- D’approuver la modification du règlement intérieur du Chantier d’Insertion de la Ville de Launaguet, tel que présenté et joint en annexe.
Horaires des agents du chantier d'insertion, hors période estivale :
Semaine paire Temps de travail Semaine impaire Temps de travail
LUNDI 08h00-12h00 4 08h00-12h00 4
MARDI 08h00 -12h00 13h-17h 8 08h00 -12h00 13h-17h 8
MERCREDI 08h00 – 12h00 4 08h00 – 12h00 4
JEUDI 08h00 – 12h00 13h-17h 8 08h00 – 12h00 13h-17h 8
VENDREDI 08h00 -12h00 4 0
28 24
L'alternance des semaines de 28 heures et 24 heures donne un temps de travail hebdomadaire moyen de 26 heures.
En période estivale :
Semaine paire Semaine impaire Temps de travail
LUNDI 7h00-14h00 7h00-14h00 7
MARDI 7h00-14h00 7h00-14h00 7
MERCREDI 7h00-14h00 7h00-14h00 7
JEUDI 7h00-12h00 7h00-12h00 5
VENDREDI 0
26 10
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
• Adoptent la modification des nouveaux horaires de travail tels que présentés ci-dessus à partir du 1er juin 2025 ; • Modifient en conséquence le règlement intérieur du Chantier d’Insertion de la Ville de Launaguet, • Approuvent la modification du règlement intérieur du Chantier d’Insertion de la Ville de Launaguet, tel que présenté et joint en annexe.
Voté à l’unanimité
Rapporteur : Bernard DEVAY
DELIBERATION n° 2025 05 19 044
Tarif repas porté à domicile
EXPOSE
Un service de portage de repas à domicile est organisé sur la commune. Il est destiné aux personnes à partir de 65 ans (après étude individuelle de la situation) et aux personnes handicapées isolées (invalidité reconnue).
A partir du 1er juillet 2025, le prix du repas porté à domicile est proposé comme suit :
REPAS PORTÉS A DOMICILE
Prix du repas
Résidents Launaguet 8.35 €
L’inscription s’effectue auprès de service CCAS via le logiciel CONCERTO.
Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le tarif tel que présenté dans le tableau ci-dessus, applicable à partir du 1er juillet 2025.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
• Approuvent le tarif tel que présenté dans le tableau ci-dessus.
Voté à l’unanimité
5 / ENFANCE JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES
Rapporteur : Patricia PARADIS
DELIBERATION n° 2025 05 19 045
Organisation du temps scolaire dans les écoles de la commune à compter de la rentrée scolaire 2025
EXPOSE
Suite aux articles D.411-2 et D.521-1 à D.521.13 du code de l’éducation et des modifications apportées par décret n°2014-457 du 7 mai 2014 et décrets n°2016-1049 et 1051 du 1er août 2016,
La circulaire n°2016-165 du 8 novembre 2016 abroge et remplace les circulaires n°2013-17 du 6 février 2013 relative à l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et aux activités pédagogiques complémentaires et 2014-63 du 9 mai 2014 relative aux modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires.
Elle autorise les dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques et précise les modalités d’accompagnement et de suivi des collectivités territoriales relatives au projet éducatif territorial et à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre.
Madame Patricia PARADIS, Maire adjointe, expose aux membres de l’assemblée que dans le cadre de l’organisation des rythmes scolaires, la commune doit se prononcer sur la mise en œuvre du temps scolaire pour la rentrée 2025.
Selon les conditions définies par le décret :
▪ 24 heures de classe par semaine pour tous les élèves,
▪ Une répartition hebdomadaire sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin, ▪ Une journée d’enseignement de 5h30 maximum, avec une demi-journée ne pouvant excéder 3h30, ▪ Une pause méridienne d’1h30 minimum, 11
▪ Mise en place d’activités pédagogiques complémentaires (APC) en groupe restreint d’élèves, venant s’ajouter aux 24 heures d’enseignement hebdomadaire.
Compte tenu du choix de la commune de maintenir une organisation hebdomadaire du temps scolaire à 4.5 jours et du développement constant des activités périscolaires par les services municipaux, il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
• De maintenir dès la rentrée de septembre 2025, l’organisation du rythme scolaire actuel, • D’émettre un avis favorable au maintien de l’organisation des rythmes scolaires à 4.5 jours hebdomadaire pour la rentrée scolaire 2025,
• De mandater Monsieur le Maire, pour communiquer le projet d’organisation du temps scolaire élaboré en concertation à l’inspection de l’Education Nationale de la circonscription puis à la Direction académique des services de l’éducation nationale (DASEN).
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
• Acceptent de maintenir dès la rentrée de septembre 2025, l’organisation du rythme scolaire actuel, • Approuvent le maintien de l’organisation des rythmes scolaires à 4.5 jours hebdomadaire pour la rentrée scolaire 2025, • Mandatent Monsieur le Maire, pour communiquer le projet d’organisation du temps scolaire élaboré en concertation à l’inspection de l’Education Nationale de la circonscription puis à la Direction académique des services de l’éducation nationale (DASEN).
Voté à la majorité avec 28 POUR et 1 ABSTENTION (Natacha MARCHIPONT)
Rapporteur : Patricia PARADIS
DELIBERATION n° 2025 05 19 046
Modification du règlement intérieur : Inscriptions scolaires et activités périscolaires, extrascolaires et de loisirs
EXPOSE
Dans le cadre de son engagement pour améliorer et faciliter le service aux familles, la Ville de Launaguet lance un nouvel outil de gestion des demandes (inscription, réservation et paiement en ligne) qui va rythmer le quotidien des familles. Ce nouveau Portail famille a été mis en service le 30 avril 2025.
Considérant que pour s’adapter aux différentes situations des familles, et aux besoins identifiés par les services, il est nécessaire d’apporter des modifications au règlement intérieur approuvé le 26 juin 2024 par délibération N° 2024.06.26.088.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- d’approuver les modifications telles que présentées,
- d’actualiser le règlement intérieur des inscriptions scolaires et des activités périscolaires, extrascolaires et de loisirs, - d’adopter le nouveau règlement intérieur des inscriptions scolaires et des activités périscolaires, extrascolaires et de loisirs présenté en annexe.
- d’autoriser M. le Maire à signer le règlement tel que présenté et joint en annexe.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
• Approuvent les modifications telles que présentées,
• Actualisent le règlement intérieur des inscriptions scolaires et des activités périscolaires, extrascolaires et de loisirs, • Adoptent le nouveau règlement intérieur des inscriptions scolaires et des activités périscolaires, extrascolaires et de loisirs présenté en annexe,
• Autorisent Monsieur le Maire à signer le règlement tel que présenté et joint en annexe.
Voté à l’unanimité
Rapporteur : Patricia PARADIS
DELIBERATION n° 2025 05 19 047
CAF 31 – Délibération relative à la Convention cession de données pour le Relais Petite Enfance
EXPOSE
Dans le cadre des contrats projet Relais Petite Enfance, la caisse d’Allocations familiales de la Haute-Garonne conditionne sa participation financière à un diagnostic réalisé par le partenaire gestionnaire du RPE. Ce diagnostic a pour but de contribuer à l’observation de l’offre et de la demande d’accueil du jeune enfant. Pour le mener à bien, la Caf de la Haute-Garonne propose de mettre à disposition du partenaire, aux conditions énumérées dans la présente convention, les données sociales dont elle est détentrice de nature à nourrir ce diagnostic. 12
Cadre juridique :
La fourniture d’informations s’opère dans le cadre de la réglementation concernant le respect des libertés individuelles en regard de la loi n° 51-711 du 7 Juin 1951 et de la loi sur l’informatique et les libertés du 6 Janvier 1978. Les parties co signataires de la présente convention s’engagent à prendre toutes les précautions qui s’imposent pour respecter ces lois concernant la préservation de la sécurité et de la confidentialité des données.
Identification et mode de transfert des données :
Le détail des statistiques communiquées est précisé dans l’annexe 1 jointe à la convention. Tout changement de territoire ou relatif à la nature des données transmises donnera lieu à un avenant signé par les deux parties.
Les données seront transmises par mail au responsable du RPE une fois par an.
Durée de la convention :
La présente convention est conclue pour une durée de 4 ans à compter de la date de sa signature par les deux parties. Elle peut être dénoncée, avant cette échéance, par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie.
Après lecture des éléments transmis, il est proposé aux membres de Conseil Municipal :
- De valider cette convention telle que jointe en annexe.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
• Valident cette convention telle que jointe en annexe,
• Autorisent Monsieur le Maire à la signer
Voté à l’unanimité
Rapporteur : Patricia PARADIS
DELIBERATION n° 2025 05 19 048
Tarifs pour l’année scolaire 2025/2026 : Restauration scolaire / Repas Adulte / Accueil de loisirs / Service Jeunes
EXPOSE
Madame Patricia PARADIS, Maire adjointe en charge de l’enfance, la jeunesse, l’éducation et les affaires scolaires, propose de délibérer sur les tarifs qui seront appliqués pour l’année scolaire 2025/2026 pour les prestations municipales détaillées ci- dessous :
Depuis 2012, la commune applique une tarification modulée des tarifs de certains services municipaux. Chaque famille se voit appliquer un tarif en fonction du quotient familial CAF fourni ou calculé par les services.
Depuis l’année scolaire 2021-2022, un travail spécifique a été réalisé sur la grille tarifaire avec les objectifs de : - Garantir un accès à chaque enfant aux services municipaux, à un tarif adapté au QF de la famille - Sécuriser les ressources de la commune associées au produit des services municipaux, afin d’éviter de conserver un rapport stable entre le coût du service et les produits associés
Il est proposé de maintenir la grille tarifaire en proposant 12 tarifs différents afin d’avoir une corrélation plus fine entre les revenus de la famille et le tarif payé par celle-ci.
◼ Restauration scolaire :
Il est proposé d’appliquer une augmentation de 3 % aux arrondis sur chaque tranche et de mener des actions de réductions de coût par la lutte sur le gaspillage alimentaire tout en améliorant la qualité des repas.
Il est précisé que le prix du repas, pour les bénéficiaires de toutes les tranches tarifaires, basées sur le quotient familial, ne peut être supérieur au coût par usager résultant des charges supportées au titre de la restauration scolaire, conformément à l’article 2 du décret n° 2006-753 du 29/06/2006. 13
La grille tarifaire proposée est celle-ci :
REPAS ENFANTS
Tarif Tranches
Prix du repas enfant
résident commune
Prix du repas enfant
résident hors commune
A 1 0 à 200 € 0.74 € 1.00 €
B 2 201 € à 400 € 1.53 € 2.18 €
C 3 401 € à 600 € 2.22 € 3.19 €
D 4 601 € à 800 € 2.68 € 3.87 €
E 5 801 € à 1000 € 3.39 € 4.91 €
F 6 1001 € à 1200 € 4.16 € 6.00 €
G 7 1201 € à 1400 € 4.55 € 6.58 €
H 8 1401 € à 1600 € 4.86 € 7.01 €
I 9 1601 € à 1800 € 5.01 € 7.23 €
J 10 1801 € à 2000 € 5.15 € 7.45 €
K 11 2001 € à 2200 € 5.31 € 7.66 €
L 12 au-delà de 2201€ 5.46 € 7.87 €
L 12 Sans QF 5.46 € 7.87 €
◼ Repas adulte :
Nous proposons d’appliquer une augmentation de 3 % aux arrondis par repas adulte.
La grille tarifaire proposée est celle-ci :
REPAS ADULTES
Prix du repas
Enseignants, stagiaires enseignants, AVS, intervenant sur le
temps scolaire (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) 6.67 €
Le personnel municipal en service pendant le temps de repas Avantage en nature
Le personnel intervenant auprès des enfants pendant le temps de
repas (Personnel du service animation, ATSEM, AVS, AVL,
stagiaire animation) (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi)
Gratuit
Adultes autorisés (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi) 6.67 €
◼ Accueil de Loisirs :
Il est proposé d’augmenter de 3 % aux arrondis les prix des accueils de loisirs correspondant à l’année 2025/2026
- Accueil de loisirs associé à l’école (ALAE), Accueil régulier et occasionnel du Mercredi :
La grille tarifaire proposée est celle-ci :
ALAE Tarif Horaire
Enfant résident Commune Enfant résident Hors commune
Tarif Tranches
ALAE
matin et
mercredi
midi 1h
ALAE Midi
1h30
ALAE Soir
2h
ALAE matin
et mercredi
midi 1h
ALAE Midi
1h30
ALAE Soir
2h
A 1 0 à 200 € 0.18 € 0.27 € 0.36 € 0.26 € 0.39 € 0.52 €
B 2 201 € à 400 € 0.30 € 0.45 € 0.60 € 0.44 € 0.66 € 0.88 €
C 3 401 € à 600 € 0.41 € 0.62 € 0.82 € 0.56 € 0.84 € 1.12 €
D 4 601 € à 800 € 0.50 € 0.75 € 1.00 € 0.71 € 1.07 € 1.42 €
E 5 801 € à 1000 € 0.59 € 0.89 € 1.18 € 0.86 € 1.29 € 1.72 €
F 6 1001 € à 1200 € 0.66 € 0.99 € 1.32 € 0.97 € 1.46 € 1.94 €
G 7 1201 € à 1400 € 0.74 € 1.11 € 1.48 € 1.07 € 1.61 € 2.14 €
H 8 1401 € à 1600 € 0.80 € 1.20 € 1.60 € 1.11 € 1.67 € 2.22 € 14
I 9 1601 € à 1800 € 0.84 € 1.26 € 1.68 € 1.16 € 1.74 € 2.32 €
J 10 1801 € à 2000 € 0.88 € 1.32 € 1.76 € 1.26 € 1.89 € 2.52 €
K 11 2001 € à 2200 € 0.91 € 1.37 € 1.82 € 1.30 € 1.95 € 2.60 €
L 12 au-delà de 2201€ 0.94 € 1.41 € 1.88 € 1.36 € 2.04 € 2.72 €
L 12 Sans QF 0.94 € 1.41 € 1.88 € 1.36 € 2.04 € 2.72 €
ALAE Occasionnel 1.50 € 3.00 € 1.50 € 3.00 €
Le tarif ALAE occasionnelle sera appliqué sur les activités non réservées ALAE soir, ALAE matin et mercredi midi
- ALAE MERCREDI DE 11H45 à 18H30 Périscolaire :
La grille tarifaire proposée est celle-ci :
ALAE DEMI-JOURNÉE + REPAS : ALAE DEMI-JOURNÉE ENFANT RÉSIDENT
LAUNAGUET
ALAE DEMI-JOURNÉE
ENFANT RÉSIDENT
HORS COMMUNE (Mercredi après-midi)
Tarif Tranches Demi-journée + repas Demi-journée + repas
A 1 0 à 200 € 5.47 € 8.37 €
B 2 201 € à 400 € 6.26 € 9.55 €
C 3 401 € à 600 € 6.95 € 10.56 €
D 4 601 € à 800 € 8.01 € 11.84 €
E 5 801 € à 1000 € 8.95 € 13.12 €
F 6 1001 € à 1200 € 9.72 € 14.21 €
G 7 1201 € à 1400 € 10.71 € 15.38 €
H 8 1401 € à 1600 € 11.38 € 16.18 €
I 9 1601 € à 1800 € 11.53 € 16.40 €
J 10 1801 € à 2000 € 11.67 € 16.62 €
K 11 2001 € à 2200 € 11.83 € 16.83 €
L 12 au-delà de 2201€ 11.98 € 17.04 € L 12 Sans QF 11.98 € 17.04 €
- Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Extra-scolaire :
La grille tarifaire proposée est celle-ci :
ALSH JOURNÉE-REPAS-GOUTER: ALSH JOURNÉE ENFANT RÉSIDENT
LAUNAGUET
ALSH JOURNÉE
(Vacances scolaires) ENFANT RÉSIDENT HORS COMMUNE
Tarif Tranches Journée+ repas+ goûter Journée + repas+ goûter
A 1 0 à 200 € 8.77 € 13.48 €
B 2 201 € à 400 € 9.56 € 14.66 €
C 3 401 € à 600 € 10.25 € 15.67 €
D 4 601 € à 800 € 11.73 € 17.29 €
E 5 801 € à 1000 € 12.85 € 18.69 €
F 6 1001 € à 1200 € 13.62 € 19.78 €
G 7 1201 € à 1400 € 15.03 € 21.22 €
H 8 1401 € à 1600 € 15.94 € 22.17 €
I 9 1601 € à 1800 € 16.09 € 22.39 €
J 10 1801 € à 2000 € 16.23 € 22.61 €
K 11 2001 € à 2200 € 16.39 € 22.82 €
L 12 au-delà de 2201€ 16.54 € 23.03 €
L 12 Sans QF 16.54 € 23.03 €
Des aides aux temps libres peuvent être attribuées en fonction du quotient familial porté sur la notification d’aides aux temps
libre délivrée chaque année par la CAF de la Haute-Garonne. 15
Le montant des réductions :
- 7 € pour les QF de 0 à 400 €
- 6 € pour les QF de 401 à 600 €
- 5 € pour les QF de 601 à 800 €
sera déduit des tarifs ALSH Journée-repas
ALSH JOURNEE sans Repas *
ALSH JOURNÉE
ENFANT RÉSIDENT
LAUNAGUET
ALSH JOURNÉE
ENFANT RÉSIDENT
HORS COMMUNE
Tarif Tranches Journée sans repas Journée sans repas
A 1 0 à 200 € 8.03 € 12.48 €
B 2 201 € à 400 € 8.03 € 12.48 €
C 3 401 € à 600 € 8.03 € 12.48 €
D 4 601 € à 800 € 9.05 € 13.42 €
E 5 801 € à 1000 € 9.46 € 13.78 €
F 6 1001 € à 1200 € 9.46 € 13.78 €
G 7 1201 € à 1400 € 10.48 € 14.64 €
H 8 1401 € à 1600 € 11.08 € 15.16 €
I 9 1601 € à 1800 € 11.08 € 15.16 €
J 10 1801 € à 2000 € 11.08 € 15.16 €
K 11 2001 € à 2200 € 11.08 € 15.16 €
L 12 au-delà de 2201€ 11.08 € 15.16 €
L 12 Sans QF 11.08 € 15.16 €
*Cette tarification s’applique aux enfants disposant d’un Protocole d’Accueil individualisé.
Des aides aux temps libres peuvent être attribuées en fonction du quotient familial porté sur la notification d’aides aux temps
libre délivrée chaque année par la CAF de la Haute-Garonne.
Le montant des réductions :
- 7 € pour les QF de 0 à 400 €
- 6 € pour les QF de 401 à 600 €
- 5 € pour les QF de 601 à 800 €
sera déduit des tarifs ALSH Journée sans repas
ALSH DEMI-JOURNÉE + Repas *
ALSH DEMI-JOURNÉE
ENFANT RÉSIDENT
LAUNAGUET
ALSH DEMI-JOURNÉE
ENFANT RÉSIDENT
HORS COMMUNE (1/2 journée vacances scolaires)
= tarif ½ journée ALAE + 1 €)
Tarif Tranches Demi-journée + repas Demi-journée + repas
A 1 0 à 200 € 6.47 € 9.37 €
B 2 201 € à 400 € 7.26 € 10.55 €
C 3 401 € à 600 € 7.95 € 11.56 €
D 4 601 € à 800 € 9.01 € 12.84 €
E 5 801 € à 1000 € 9.95 € 14.12 €
F 6 1001 € à 1200 € 10.72 € 15.21 €
G 7 1201 € à 1400 € 11.71 € 16.38 €
H 8 1401 € à 1600 € 12.38 € 17.18 €
I 9 1601 € à 1800 € 12.53 € 17.40 €
J 10 1801 € à 2000 € 12.67 € 17.62 €
K 11 2001 € à 2200 € 12.83 € 17.83 €
L 12 au-delà de 2201€ 12.98 € 18.04 €
L 12 Sans QF 12.98 € 18.04 €
*cette tarification s'applique aux journées des enfants accompagnés d'une auxiliaire de vie scolaire pendant les vacances de l'année scolaire (Toussaint, Noël, hiver, printemps, été) ou lors des stages de remise à niveau organisés par l’éducation nationale). 16
ALSH DEMI-JOURNEE sans Repas *
ALSH DEMI-JOURNÉE
ENFANT RÉSIDENT
LAUNAGUET
ALSH DEMI-JOURNÉE
ENFANT RÉSIDENT
HORS COMMUNE
Tarif Tranches Demi-journée Demi-journée
A 1 0 à 200 € 4.73 € 7.37 €
B 2 201 € à 400 € 4.73 € 7.37 €
C 3 401 € à 600 € 4.73 € 7.37 €
D 4 601 € à 800 € 5.33 € 7.97 €
E 5 801 € à 1000 € 5.56 € 8.21 €
F 6 1001 € à 1200 € 5.56 € 8.21 €
G 7 1201 € à 1400 € 6.16 € 8.80 €
H 8 1401 € à 1600 € 6.52 € 9.17 €
I 9 1601 € à 1800 € 6.52 € 9.17 €
J 10 1801 € à 2000 € 6.52 € 9.17 €
K 11 2001 € à 2200 € 6.52 € 9.17 €
L 12 au-delà de 2201€ 6.52 € 9.17 €
L 12 Sans QF 6.52 € 9.17 €
*Cette tarification s’appliquent aux enfants a besoin particulier, disposant d’un Protocole d’Accueil, et qui ne fréquenteraient qu’une durée inférieure ou égale à la demi-journée sans le repas
Des aides aux temps libres peuvent être attribuées pour les demi-journées d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) des enfants porteurs de handicap en fonction du quotient familial porté sur la notification d’aides aux temps libre délivrée chaque année par la CAF de la Haute-Garonne.
Le montant des réductions :
- 3.5 € pour les QF de 0 à 400 €,
- 3 € pour les QF de 401 à 600 €,
- 2.5 € pour les QF de 601 à 800 €,
sera déduit des tarifs ALSH ½ Journée-repas et ALSH ½ Journée sans repas
En cas d’ouverture exceptionnelle du centre de loisirs pour la journée ou la demi-journée, hors vacances scolaires, les tarifs à
la demi-journée ou à la journée seront appliqués.
- SORTIES VEILLEE : 4 €
▪ Majoration activités non réservées :
Il est proposé de fixer une majoration pour les activités non réservées :
- Une majoration de 1 € s’appliquera sur le repas enfants, repas adultes. - Une majoration de 1.5 € s’appliquera sur l’ALAE mercredi (après-midi), ALSH ½ journée et sans repas. - Une majoration de 3 € s’appliquera sur l’ALSH Journée-repas et sans repas.
▪ Service Jeunes :
Il est proposé de fixer une cotisation annuelle de septembre à août pour l’adhésion au service Jeunes à :
Pour les Launaguétois :
- 15 € pour une souscription effectuée entre septembre et décembre - 10 € pour une souscription effectuée entre janvier et avril
- 5 € pour une souscription effectuée entre mai et août
Pour les extérieurs :
- 22.5 € pour une souscription effectuée entre septembre et décembre - 15 € pour une souscription effectuée entre janvier et avril
- 7.5 € pour une souscription effectuée entre mai et août 17
Il est proposé de fixer les tarifs des sorties du service Jeunes :
Code TARIFS ACTIVITES
T1 3 € Soirées et repas à Thème, Sorties à Toulouse, Soirées Concert, Entrée Match Futsal.
T2 5 € Sorties : Plage, Cinéma, Patinoire, Pelote Basque,Thêatre impro Festival, Piscine,
Soirée Repas (viande ex: BBQ), KiDiBrunch.
T3 10 € Sorties: Cinéma+goûter, jorkyball, Après-midi Bowling, Squash, trampoline Park, Parcs Aquatiques, Partie de Futsal, Archerybattle, Waterfun Monclar, Théâtre d'impro, Observatoire, Aviron, Carcassonne, Block out (sans intervenant), initiation VR.
T4 15 € Sorties: Bowling Soirée deux parties, Lasergame (2 parties), Block out, Ski Nautique, Théâtre (3T), Accrobranche (agrip Aventure),Tir à l'arc, Match sportif, location paintball intercommunal, Equitation (lauzerte), Waterjump Carcassonne, Ninja Warrior, Bubble foot
T 5 20 € Sorties: Bowling Soirée 3 parties, Equitation (1/2 Journée), Accrobranche (Tepacap,Natura Game), Canoé (Journée), Karting+paintball, Paintball (1/2 journée), Escape Game I, Canoé (1/2 journée), escalade, E.V.A, Prison Island.
T 6 25 € Sorties: Equitation (Journée), Open Lasergame, Paint Ball (journée), Rafting, Cap découverte (5 activités), Walibi, Escape Game II, Quiz Room.
T 7 30 € Roc aventure, Canyoning, Natura Game (2 activités), Aqualand Agen, Cap découverte (7 activités)
T 8 35 € Sorties : Quad (30 min), Saut à l'élastique avec Chantier, Giro, Motocross, Jetski, Karting 2 séances,
T 9 45 € Sorties : Ski, Quad (1 heure), Parapente, Karting 3 séances.
Les jeunes inscrits à un projet Ville Vie Vacances du service jeunes, peuvent bénéficier d’une contrepartie loisirs sur les activités de leur choix, ou la cotisation.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’ensemble des tarifs tels que décrits ci-dessus.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
• Approuvent l’ensemble des tarifs tels que décrits ci-dessus.
Voté à l’unanimité
Rapporteur : Patricia PARADIS
DELIBERATION n° 2025 05 19 049
Séjours proposés par les services d’animation ALSH et Service Jeunes - programmes et tarifs pour l’été 2025
EXPOSE
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le programme des séjours proposés par les services d’animation (ALSH et Service Jeunes) pour la période estivale 2024 et les tarifs correspondants, tels que présentés ci-dessous : 18
06/08 Ans
Séjour 6/8 ans Axat (11) du 07 au 11 juillet 25
Coût famille
Coût famille
- aide aux temps
libres
Coût famille
Coût famille
- aide aux temps
libres
Tarif Tranches Commune Extérieur
1 0 à 200 € 143 53 215 125
2 201 € à 400 € 159 69 239 149
3 401 € à 600 € 177 117 266 206
4 601 € à 800 € 197 147 295 245
5 801 € à 1000 € 219 328
6 1001 € à 1200 € 243 365
7 1201 € à 1400 € 270 405
8 1401 € à 1600 € 297 446
9 1601 € à 1800 € 327 490
10 1801 € à 2000 € 359 539
11 2001 € à 2200 € 395 593
12 au-delà de 2201€ 435 652
SQF Sans QF 435 652
08/11 Ans
Séjour 9/11 ans Haut-Quercy (46) du 07 au 11 juillet 2025
Séjour 9/11 ans Haut-Quercy (46) du 14 au 18 juillet 2025
Séjour 8/11 ans Haut-Quercy (46) du 18 au 22 aout 2025
Coût famille
Coût famille
- aide aux temps
libres
Coût famille
Coût famille
- aide aux
temps libres
Tarif Tranches Commune Extérieur
1 0 à 200 € 151 61 227 137
2 201 € à 400 € 168 78 252 162
3 401 € à 600 € 187 127 280 220
4 601 € à 800 € 208 158 312 262
5 801 € à 1000 € 231 346
6 1001 € à 1200 € 257 385
7 1201 € à 1400 € 285 428
8 1401 € à 1600 € 314 470
9 1601 € à 1800 € 345 517
10 1801 € à 2000 € 379 569
11 2001 € à 2200 € 417 626
12 au-delà de 2201€ 459 688
SQF Sans QF 459 688 19
11/17 Ans
SEJOUR 11/17ans AUDINAC (09) du 14/07 au 18/07/2025
Coût famille
Coût famille
- aide aux temps
libres
Coût famille
Coût famille
- aide aux temps
libres
Tarif Tranches Tarif Tranches
1 0 à 200 € 138 48 207 117
2 201 € à 400 € 154 64 230 140
3 401 € à 600 € 171 111 256 196
4 601 € à 800 € 190 140 284 234
5 801 € à 1000 € 211 316
6 1001 € à 1200 € 234 351
7 1201 € à 1400 € 260 390
8 1401 € à 1600 € 286 429
9 1601 € à 1800 € 315 472
10 1801 € à 2000 € 346 519
11 2001 € à 2200 € 381 571
12 au-delà de 2201€ 419 628
SQF Sans QF 419 628
11/17 Ans
Séjour 11/17 ans à LAUZERTE (82)
du 28/07 Au 01/08/2025
Coût famille
Coût famille
- aide aux temps
libres
Coût famille
Coût famille
- aide aux temps
libres
Tarif Tranches Commune Extérieur
1 0 à 200 € 143 53 215 125
2 201 € à 400 € 159 69 239 149
3 401 € à 600 € 177 117 266 206
4 601 € à 800 € 197 147 295 245
5 801 € à 1000 € 219 328
6 1001 € à 1200 € 243 365
7 1201 € à 1400 € 270 405
8 1401 € à 1600 € 297 446
9 1601 € à 1800 € 327 490
10 1801 € à 2000 € 359 539
11 2001 € à 2200 € 395 593
12 au-delà de 2201€ 435 652
SQF Sans QF 435 652 20
11/17 Ans
Séjour 11/17 ans à BANYULS (66)
du 21/07 au 25/07/2025
Coût famille
Coût famille
- aide aux temps
libres
Coût famille
Coût famille
- aide aux temps
libres
Tarif Tranches Commune Extérieur
1 0 à 200 € 154 64 231 141
2 201 € à 400 € 171 81 257 167
3 401 € à 600 € 190 130 285 225
4 601 € à 800 € 211 161 317 267
5 801 € à 1000 € 235 352
6 1001 € à 1200 € 261 392
7 1201 € à 1400 € 290 435
8 1401 € à 1600 € 319 479
9 1601 € à 1800 € 351 526
10 1801 € à 2000 € 386 579
11 2001 € à 2200 € 425 637
12 au-delà de 2201€ 467 701
SQF Sans QF 467 701
Pour les séjours :
Des aides aux temps libres sont accordées en fonction du quotient familial.
Le montant du Pass colo, calculé en fonction de votre quotient familial, est déduit directement du prix du séjour. Critères d'éligibilité 2025 (enfant né en 2014 et quotient familial inférieur ou égal à 1500€). Il n'est utilisable qu'une seule fois par enfant et doit être utilisé pendant les vacances scolaires. Le Pass colo est cumulable avec les autres aides aux temps libres.
Les chèques vacances sont acceptés.
Des aides personnalisées peuvent être sollicitées auprès du CCAS, toutefois un minimum de 30 € reste à la charge des familles après déduction de toutes les aides.
Avant le séjour :
En cas d’annulation non justifiée, il ne sera procédé à aucune réduction ou remboursement en cas d’absence ou de retour anticipé pour convenance personnelle de la famille.
Le remboursement sera effectué uniquement en cas de force majeure sur production d’un certificat médical ou bulletin d’hospitalisation d’entrée et sortie de l’enfant ainsi qu’en cas de décès dans la famille entrainant une incapacité à participer au séjour pour l’enfant inscrit dûment justifiée, dans la quinzaine précédent le début du séjour.
Pendant le séjour :
Si pour des raisons médicales (maladie, accident ou incident survenu durant le séjour), un enfant devait interrompre le séjour, les jours d’absence seront remboursés sur la base du coût journalier du séjour dans la tranche de QF appliqué à la famille, déduction faite des 30 € de base d’inscription.
Toute journée commencée est due.
Si les séjours n’ont pas atteint leur quota d’inscrits ou si les conditions sanitaires ne permettent pas le maintien du séjour, l’organisateur se réserve le droit de les annuler en informant les familles concernées.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les tarifs ALSH et des séjours du services Jeunes pour la période estivale 2025 tels que présentés ci-dessus.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
• Approuvent les tarifs ALSH et des séjours du service Jeunes pour la période estivale 2025 tels que présentés ci- dessus.
Voté à l’unanimité 21
Rapporteur : Patricia PARADIS
DELIBERATION n° 2025 05 19 050
CAF 31 – Avenant de prolongation du PEDT et du Plan Mercredi
EXPOSE
Madame Patricia PARADIS, Maire adjointe en charge de l’enfance, la jeunesse, l’éducation et les affaires scolaires, rappelle que le Conseil municipal a adopté lors de la séance du 15 février 2023, la convention relative au Projet Educatif De Territoire (PEDT) de la collectivité LAUNAGUET signée le 06 mars 2023.
Cette convention a pour objectif de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux afin d’assurer la continuité éducative entre les différents temps de vie de l’enfant et de l’adolescent.
Depuis la signature de cette convention, le cadre réglementaire a évolué, notamment avec la promotion d’une meilleure articulation entre les PEDT et les Conventions Territoriales Globales (CTG),
Conformément aux recommandations du Ministère de l’Education Nationale et de la Caisse Nationale des Allocations Familiales, les parties souhaitent donc prolonger la convention initiale du PEDT pour intégrer ces évolutions et renforcer la cohérence des actions éducatives sur le territoire.
Vu la convention signée avec l’Éducation Nationale, la CAF en date du 06 mars 2023,
Considérant la nécessité de prolonger la durée d’application du PEDT et du Plan Mercredi prévue initialement au 1er septembre 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D’accepter l’avenant prolongeant la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2025, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant tel que présenté et joint en annexe.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
• Approuvent l’avenant prolongeant la durée de la convention jusqu’au 31 décembre 2025, • Autorisent Monsieur le Maire à signer l’avenant tel que présenté et joint en annexe.
Voté à l’unanimité
6 / RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : Michel ROUGÉ
DELIBERATION n° 2025 05 19 051
Modification de la rémunération des agents du chantier d’insertion
EXPOSE
Vu le Code du travail,
Vu la délibération n° 2024.12.11.127 en date du 11 décembre 2024 ; Le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que dans le cadre de la reconduction du chantier d’insertion pour l’année 2025, il a été créé 6 emplois aidés d’une durée hebdomadaire de 26 heures, en Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI), du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Considérant que la rémunération de ces emplois est basée sur le taux du SMIC horaire en vigueur au moment du recrutement pour les agents bénéficiaires ;
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la collectivité doit assurer l’entretien des Equipements de Protection Individuels (E.P.I), et qu’il est proposé de verser une somme forfaitaire de 25 € par mois et par bénéficiaire de CDDI pour l’entretien des E.P.I. ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal de décider :
- De porter la rémunération des agents bénéficiaires de CDDI au taux du SMIC horaire en vigueur au moment du recrutement + un forfait mensuel de 25 €, à partir du 1er juin 2025 ;
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident :
• De porter la rémunération des agents bénéficiaires de CDDI au taux du SMIC horaire en vigueur au moment du recrutement + un forfait mensuel de 25 €, à partir du 1er juin 2025 ;
• Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité 22
Rapporteur : Michel ROUGÉ
DELIBERATION n° 2025 05 19 052
Modification du temps de travail d’un emploi au sein de la direction restauration et hygiène des équipements publics communaux
EXPOSE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ;
Vu le tableau des emplois ;
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire d’augmenter la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’agent d’entretien et de restauration scolaire au sein la Direction Restauration et Hygiène des équipements publics communaux (30 heures hebdomadaires) afin d’être en conformité avec le temps de travail réel de l’agent adapté aux besoins du service qui correspond à un temps non complet de 32 heures hebdomadaires.
Il est proposé aux membres du conseil municipal de :
- Charger le Maire de porter de 30 heures à 32 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’agent d’entretien et de restauration scolaire de la Direction Restauration et Hygiène des équipements publics communaux, à compter du 1er juin 2025 ;
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident de :
• Charger le Maire de porter de 30 heures à 32 heures le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’agent d’entretien et de restauration scolaire de la Direction Restauration et Hygiène des équipements publics communaux, à compter du 1er juin 2025 ;
• Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité
Rapporteur : Michel ROUGÉ
DELIBERATION n° 2025 05 19 053
Recrutement d’agents contractuels emploi non permanents : Accroissement Saisonnier d’Activité
EXPOSE
Vu l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Considérant la nécessité de recruter des animateurs pour assurer le bon fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) et du service jeunes sur la période estivale juillet-août 2025, car ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité ;
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire :
- De créer 15 ETP d’animateurs ALSH, et 1 ETP d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) durant la période estivale (juillet-août 2025) ;
- De créer 3 ETP pour le service jeunes durant la période estivale (juillet-août 2025).
Il est proposé aux membres du conseil municipal de :
- Créer 15 ETP d’animateurs ALSH, et 1 ETP d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) durant la période estivale (juillet-août 2025) ;
- Créer 3 ETP pour le service jeunes, dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service jeunes durant la période estivale (juillet-août 2025) ; - Créer ces emplois en équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour les services animation, jeunes ; - Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence ; Les crédits correspondants sont inscrits au budget. 23
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal acceptent de :
- Créer 15 ETP d’animateurs ALSH, et 1 ETP d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) durant la période estivale (juillet-août 2025) ;
- Créer 3 ETP pour le service jeunes, dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour le service jeunes durant la période estivale (juillet-août 2025) ; - Créer ces emplois en équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour les services animation, jeunes ; - Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence ;
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité
Rapporteur : Michel ROUGÉ
DELIBERATION n° 2025 05 19 054
Recrutement d’agents contractuels emploi non permanents : Accroissement Saisonnier d’Activité
EXPOSE
Vu l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.
Considérant qu’en prévision de la rentrée scolaire 2025/2026 et de l’accueil des enfants lors des périodes de vacances scolaires 2025/2026, il est nécessaire de pourvoir à des emplois d’animateurs au sein du service d’animation et du service jeunes, car ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité ; Considérant la nécessité, Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :
- De recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour le centre de loisirs lors des périodes de vacances scolaires 2025/2026 comme suit :
Toussaint 10
Noël 5
Hiver 10
Printemps 10
- De recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour le service jeunes lors des périodes de vacances scolaires 2025/2026 comme suit :
Toussaint 1
Hiver 1
Printemps 1
- De créer 0,5 ETP supplémentaires d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) pour les périodes de petites vacances scolaires.
- Créer ces emplois en équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour les services animation, jeunes ; - Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence ;
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de :
• Créer les postes d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour le centre de loisirs lors des périodes de vacances scolaires 2025/2026 comme suit :
Toussaint 10
Noël 5
Hiver 10
Printemps 10
• Créer les postes d’agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour le service jeunes lors des périodes de vacances scolaires 2025/2026 comme suit :
Toussaint 1
Hiver 1
Printemps 1 24
• Créer un poste de 0,5 ETP supplémentaire d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) pour les périodes de petites vacances scolaires ;
• Créer ces emplois en équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour les services animation, jeunes ;
• Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence ;
• Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité
Rapporteur : Michel ROUGÉ
DELIBERATION n° 2025 05 19 055
Recrutement d’agents contractuels emploi non permanents : Accroissement Temporaire d’Activité
EXPOSE
Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant qu’en prévision de la rentrée scolaire 2025/2026, il est nécessaire de pourvoir à des emplois d’animateurs au sein des services animation, jeunes, et CLAS, car ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité ;
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire :
- De créer au maximum 24 emplois équivalent temps plein de la filière animation pour le service animation (ALAE et ALSH) ainsi qu’1,5 ETP d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) ; - De créer au maximum 2 emplois équivalent temps plein de la filière animation pour le service jeunes ; - De créer au maximum 2 emplois équivalent temps plein de la filière animation pour le service CLAS ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal de décider de:
- Créer 24 emplois équivalent temps plein de la filière animation pour le service animation (ALAE et ALSH) ainsi qu’1,5 ETP d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) à compter du 29 août 2025 ; - Créer 2 emplois équivalent temps plein de la filière animation pour le service jeunes à compter du 29 août 2025 ; - Créer 2 emplois équivalent temps plein de la filière animation pour le service CLAS à compter du 1er septembre 2025 ; - Créer ces emplois en équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour les services animation, jeunes ; - Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence ;
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de :
• Créer 24 emplois équivalent temps plein de la filière animation pour le service animation (ALAE et ALSH) ainsi qu’1,5 ETP d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) à compter du 29 août 2025 ;
• Créer 2 emplois équivalent temps plein de la filière animation pour le service jeunes à compter du 29 août 2025 ;
• Créer 2 emplois équivalent temps plein de la filière animation pour le service CLAS à compter du 1er septembre 2025 ;
• Créer ces emplois en équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière animation pour les services animation, jeunes ;
• Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence ;
• Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité 25
Rapporteur : Michel ROUGÉ
DELIBERATION n° 2025 05 19 056
Recrutement d’agents contractuels emploi non permanents : Accroissement Temporaire d’Activité
EXPOSE
Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Considérant que pour la rentrée scolaire 2025/2026, il est nécessaire de pourvoir à des emplois d’agents techniques polyvalent d’entretien et de restauration des établissements scolaires au sein de la Direction Restauration et Hygiène des équipements publics communaux, car ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité ;
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de créer au maximum 9 emplois équivalent temps de la filière technique pour la Direction Restauration et Hygiène des équipements publics communaux ;
Il est proposé aux membres du conseil municipal de :
- Créer 9 emplois équivalent temps plein de la filière technique pour la Direction Restauration et Hygiène des équipements publics communaux du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 ; - Créer ces emplois en équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière technique ;
- Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence ;
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Entendu cet exposé, et après avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de :
• Créer 9 emplois équivalent temps plein de la filière technique pour la Direction Restauration et Hygiène des équipements publics communaux du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 ;
• Créer ces emplois en équivalent temps plein dans le grade relevant de la catégorie hiérarchique C, échelle de rémunération C1 de la filière technique ;
• Monsieur le Maire sera chargé de la détermination du niveau de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence ;
• Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Voté à l’unanimité
7 / URBANISME ET AFFAIRES JURIDIQUES
Rapporteur : Tanguy THEBLINE
DELIBERATION n° 2025 05 19 057
Actualisation des tarifs maximaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) pour l’année 2026
EXPOSE
Monsieur Thebline rappelle au Conseil Municipal que la commune a été instaurée le 29 juillet 2009 la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure.
Le tarif actuellement en vigueur au titre de la Taxe Local sur la Publicité Extérieure (TLPE) s’élève à 24.40 € le m² pour l’année 2025.
Selon les articles L454-39 à L455-56 du Code des Impôts sur les Biens et Services, ces tarifs peuvent être relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Ainsi, le taux de variation applicable aux tarifs TLPE en 2026 s’élève à +1.8% (source INSEE).
L’Arrêté du 20 mars 2025 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure prévoit que pour les communes de moins de 50 000 habitants, appartenant à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) de 50 000 habitants et plus, le tarif applicable à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) peut être élevé à 24.80 €. 26
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la réévaluation des tarifs applicables au titre de la TLPE au tarif maximal de 24.80 € pour une application au 1er janvier 2026, tels que présentés dans le tableau ci-après :
Tarifs municipaux de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
Dispositifs Publicitaires
Modulation
Tarif
Type Surface Totale 2025 2026
Dispositifs
Publicitaires
Tarif municipal de référence 24.40 24.80 moins de 50 m² Tarif de référence 24.40 24.80
plus de 50 m²
Tarif de référence
majoré 48.80 49.70
Pré
enseignes
Tarif municipal de référence 24.40 24.80 moins de 1,5 m² Exonération 0 0 entre 1,5 et 50 m² Tarif de référence 24.40 24.80
plus de 50 m²
Tarif de référence
majoré 48.80 49.70
Enseignes Tarif municipal de référence 24.40 24.80
moins de 7 m² Exonération 0 0
entre 7 et 12 m²
Tarif de référence
minoré 12.20 12.40
entre 12 et 20 m² Tarif de référence 24.40 24.80
entre 20 et 50 m²
Tarif de référence
majoré 48.80 49.70
plus de 50 m²
Tarif de référence
majoré 97.7 99.50
Les tarifs sont extraits de l’arrêté du 20 mars 2025 « constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure » publié au journal officiel du 19 avril 2025.
REMARQUE :
M. THEBLINE précise que la publicité numérique sur la commune de Launaguet est interdite selon le RLP que nous avons voté.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
• Approuvent la réévaluation des tarifs applicables à compter du 1er janvier 2026 au titre de la TLPE tels que présentés dans le tableau ci-dessus.
Voté à l’unanimité
8 / CULTURE & PATRIMOINE
M. DENEUVILLE quitte la séance et donne un pouvoir à M. BUSIDAN.
Rapporteur : Edith PAPIN TOUZET
DELIBERATION n° 2025 05 19 058
Convention de partenariat dans le cadre du 21ème Marathon des Mots, édition 2025, entre la ville de Launaguet et L’Association le Marathon du livre
EXPOSE
Il est exposé aux membres de l’assemblée que dans le cadre du 21ème Marathon des Mots à Toulouse et dans les communes de la Métropole, la présente convention contractualise le partenariat entre l’association Le Marathon du livre et la Ville de Launaguet, pour l’accueil de la programmation suivante :
- Astrid Bayiha lit Ségou de Maryse Condé (Robert Laffont)
Cet évènement est prévu le jeudi 26 juin 2025 à 20h30 à l’Hôtel de ville de Launaguet
A ce titre, la participation de chacune des parties se traduit par une prise en charge des frais liés à cette manifestation selon les modalités définies par la convention jointe en annexe. 27
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :
- D’adopter la convention telle que présentée et jointe en annexe ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
• Adoptent la convention telle que présentée et jointe en annexe,
• Autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention.
Voté à l’unanimité
9 / AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Jean-Luc GALY
DELIBERATION n° 2025 05 19 059
Convention de partenariat : 9ème Forum des associations - Fête du sport
EXPOSE
Monsieur Jean-Luc Galy informe les membres de l’assemblée que le Forum des associations et la Fête du Sport se dérouleront simultanément le 6 septembre 2025 au gymnase de la Palanque.
Cette manifestation a pour objet la promotion des associations et du sport dans la cité avec la découverte des sports pratiqués sur la commune et en particulier ceux développés par les associations locales.
Afin de définir précisément les modalités entre la ville de Launaguet et les divers partenaires souhaitant s’associer à cette manifestation, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter le projet de convention de partenariat tel que joint en annexe, au titre de la 9ème édition du forum des associations et fête du sport organisée le 6 septembre 2025, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
• Approuvent le projet de convention de partenariat telle que jointe en annexe, • Autorisent Monsieur le Maire à signer la convention.
Voté à l’unanimité
Rapporteur : Jean-Luc GALY
DELIBERATION n° 2025 05 19 060
Piscine municipale saison estivale 2025 : dates et horaires d’ouverture et tarifs d’entrée
EXPOSE
Il convient de fixer les dates et heures d’ouverture de la piscine municipale pour la période estivale 2025, et d’adopter les tarifs des entrées.
Les membres de la commission activités et évènements sportifs proposent :
- d’ouvrir la piscine municipale à compter du samedi 05 juillet 2025 jusqu’au dimanche 31 août 2025 inclus, du mardi au dimanche de 12h30 à 19h30, avec une fermeture hebdomadaire le lundi. Le mardi matin de 10h30 à 12h00 le bassin est réservé aux services d’animation municipaux.
- de fixer les tarifs des entrées pour l’année 2025 tels que présentés dans le tableau ci-dessous :
DROITS D’ENTREE
TARIFS 2025 TARIFS 2025
LAUNAGUETOIS EXTERIEURS
Tarif Enfant - de 2 ans Gratuit Gratuit
Entrées enfants (de 2 à 17 ans révolus),
Visiteurs, Etudiants et demandeurs d’emploi. 2.30 € 2.80 €
Entrées Adultes 3.60€ 4.40 €
Carnet de 12 entrées enfants (de 2 à 17 ans
révolus),
Visiteurs, Etudiants et demandeurs d’emploi
22.50 € 28.00 €
Carnet de 12 entrées adultes 36.00 € 44.00 €
Tarif réduit Entrée 18h00 – 19h30 1.30 € 28
Les tickets émis en 2024 sont valables pour l’année 2025.
L’entrée de la piscine est gratuite pour les services d’animation municipaux, dans le cadre de leurs activités.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter les dates et les horaires d’ouverture ainsi que les tarifs relatifs aux entrées conformément à la présentation ci-dessus.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
• Approuvent les dates, les horaires d’ouverture et les tarifs relatifs aux entrées conformément à la présentation ci- dessus.
Voté à l’unanimité
Rapporteur : Jean-Luc GALY
DELIBERATION n° 2025 05 19 061
Piscine municipale saison estivale 2025 : tarifs des boissons, glaces et confiseries
EXPOSE
Monsieur Jean-Luc GALY expose aux membres de l’assemblée que la commission activités et évènements sportifs s’est réunie. Il a été décidé que des boissons, glaces et confiseries seraient proposées à la vente pendant les horaires d’ouvertures de la piscine municipale pour la saison 2025.
Les tarifs suivants sont proposés :
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêter les tarifs des boissons, glaces et confiseries présentés ci-dessus pour la saison estivale 2025.
Entendu cet exposé et après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :
• Approuvent les tarifs des boissons, glaces et confiseries présentés ci-dessus.
Voté à l’unanimité
Rapporteur : Jean-Luc GALY
DELIBERATION n° 2025 05 19 062
Piscine municipale saison estivale 2025 : Mise à disposition de la piscine municipale dans le cadre de la mise en place de cours de natation dispensés par les Maîtres-Nageurs Sauveteurs
EXPOSE
M. Jean-Luc Galy rappelle aux membres du Conseil Municipal que la piscine municipale accueillera le public du samedi 05 juillet au dimanche 31 août 2025 inclus.
Afin de promouvoir et de développer l’activité sportive de la natation, il est envisagé de mettre à disposition des Maîtres-Nageurs Sauveteurs les bassins ainsi que les vestiaires de la piscine municipale afin qu’ils puissent dispenser des cours de natation.
Ces derniers proposeront des cours de natation les :
- Mardi de 10h00 à 10h30
- Mercredi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche de 10h00 à 12h00
TARIFS BOISSONS ET CONFISERIES ANNEE 2025
Confiseries 2.60 €
Barres chocolatées 2.10 €
Glaces simples 1.90 €
Cônes glacés 2.40 €
Mini Cônes glacés 1.60 €
Boisson 33 cl 2.60 €
Eau de source 50 cl 1.50 €
Café 1.40 €