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Compte-Rendu - CR du 20 Novembre 2015 DEFINITIF
Document publié le Vendredi 20 novembre 2015 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20 Novembre 2015 DEFINITIF)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
Compte rendu de la réunion du Conseil
Municipal du vendredi 20 Novembre 2015
Sous la présidence de M. Le Maire Christian ALEXANDRE
Etaient présents :
ALEXANDRE Christian, GEORGET Arthur, HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc, LACROIX Yvette, MARTIN
Isabelle, MATICHARD Gilles, PICARD Eric, PORTENEUVE Fabien, RECOQUE Pascal, ALLARD Jean-Yves.
Secrétaire de Mairie : Secrétaire de séance :
Florence PELIN Jean Yves ALLARD
******
Ordre du jour :
Informations diverses ;
Convention pluriannuelle de pâturage ;
Demande de classement de la commune parmi les communes sinistrées au titre de la sécheresse 2015;
Location de l’appartement de l’école ;
Tarif camping 2016 ;
Désaffectation d’un bâtiment public et déclassement du domaine public dans le domaine privé (Mairie) ;
Décision modificative – Budget communal 2015;
Tarif repas cantine ;
Loyer au 01/01/2016 ;
Illuminations festives ;
Réfection et embellissement des murs dans le bourg médiéval de Viverols ; Questions diverses.
1. INFORMATIONS DIVERSES
a) Accessibilité aux bâtiments publics : les visites des bâtiments publics sont en cours (organisées
par la communauté de communes), les devis pour les travaux à effectuer seront disponibles
courant décembre 2015. Nous pourrons ainsi prévoir ces travaux dans le prochain budget.
A noter que ces visites ont permis d’identifier que nous devons avoir une visite de la commission
de sécurité pour nos gîtes municipaux car ils peuvent accueillir plus de 15 couchages.
b) La cérémonie du 11 Novembre avec la fanfare des Pompiers du Puy de Dôme a été très
appréciée aussi bien par les habitants de Viverols que par les élus des communes voisines. Nous
souhaitons donc reproduire ce format de commémoration. Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
c) Intercommunalité et évolution du territoire : Suite au projet de dissolution de notre
communauté de communes dans une nouvelle communauté superposable à l’arrondissement
d’Ambert proposé par le Préfet, certain conseils municipaux de la vallée ont émis un avis
défavorable (St-Romain, Saillant). Une rencontre avec les maires d’Usson en Forez et de
Craponne sur Arzon a eu lieu. Il en ressort la possibilité d’ouverture de discussions.
Les communes de la Vallée de l’Ance ont donc décidé de rédiger en commun une lettre de
contre-proposition à l’intention du Préfet pour proposer la création d’un nouvel ensemble
orienté plutôt vers le Forez. La prochaine réunion aura lieu à St Anthème le 02 décembre pour
finaliser la mise en forme de cette nouvelle proposition.
d) Foire de la St Clément : Le préfet nous a proposé d’annuler cette manifestation à la suite des
tragiques événements parisiens du 13 novembre dernier. Nous avons tenu à maintenir la foire
en faisant en sorte d’atténuer les aspects festifs pour respecter la période de deuil national.
e) Maison de Retraite : Réunion le 18 novembre au sujet des repas pris par le SIVOM de Viverols.
Les repas sont à nouveau préparés par la Maison de Retraite. A la demande de la Maison de
Retraite, une personne sera déléguée par le SIVOM pour la gestion des relations. Le prochain
point aura lieu en mars 2016.
f) COP 21 : La Communauté de Commune participe à la COP 21 en proposant un calendrier
d’activités : Conférences, débats, films, expositions (Poster dans la Mairie et l’aquarium) pour
attirer l’attention de nos habitants sur les économies d’énergies et la protection de
l’environnement.
g) Très haut débit : Nous faisons partie de la « vague 3 », qui n’a pas reçu d’avis de la Région pour
la mise en place du très haut débit. Le démarrage de la mise en place pour la « vague 3 » est
prévue entre 2021 et 2025. Nous sommes dans l’attente des arbitrages de la nouvelle équipe
qui sera en charge de la région Rhône-Alpes-Auvergne à partir de janvier prochain.
Toutefois, afin de préparer au mieux le déploiement du très haut débit (via la fibre optique)
nous devons déterminer les lieux et adresses concernées (hameaux, maisons isolées…). Pour
cela il est important de nommer les rues et de numéroter les maisons (même dans les
hameaux)
h) Téléphone mobile et 3G: Le rendez-vous prévu avec Orange le 17 novembre pour déterminer
les zones blanches de notre commune a été reporté à la semaine du 23 au 27 novembre.
Nous avons informé le Préfet de ce contre temps.
i) Ambroisie : La lutte se passe bien dans le Puy de Dôme. Il semble néanmoins y avoir une
présence de cette plante dans la région de Craponne sur Arzon. Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
j) Chemin des écoliers et parking : Certains arbres fruitiers (pommiers, pruniers, cerisier) ont été
plantés le long du chemin des écoliers. Nous allons aussi mettre en place des plantes couvrantes
sur le talus du parking de l’ancienne gendarmerie.
k) Recensement : Yvette LACROIX a suivi une formation à Marsac en Livradois afin de préparer le
recensement. Le superviseur sera présent dans notre Mairie mardi 24 novembre. Une lettre
d’information sera distribuée dans le prochain bulletin municipal.
Le recensement aura lieu du 21 janvier au 21 février 2016, nous conseillons d’effectuer cette
opération via internet.
2. DELIBERATIONS
CONVENTION PLURIANNUELLE DE PATURAGE
Monsieur le Maire rappelle que traditionnellement les impôts des sections sont payés par les habitants de la section. Ce fonctionnement n’est plus possible maintenant car les impôts sont émis au nom de la commune. La municipalité a donc payé les impôts des sections. Deux solutions sont possibles :
- La commune continu de régler les impôts pour les sections et à l’issu d’un certain nombre d’années (3 ou 5 ans, non défini encore) les sections perdent la propriété des terrains concernés.
- La commune passe avec les sections une convention de remboursement des impôts à travers, par exemple, un bail de pâturage (pour les sections contenant des pâturages). Les sections concernées sont celles payant des impôts : Pupanin, Coussanges, Coussangettes, Gorces-Bouteyras et Les Mas.
Nous avons convenu de faire un bail (Convention de pâturage) à partir du 01 janvier 2016 avec les personnes utilisant les pâturages de ces sections (Noël Domps au Mas, Mr Fulchiron pour Pupanin et Cyril Hauteville pour Coussanges).
Afin de régulariser les impôts payés par la municipalité en 2015 pour ces sections, les personnes citées ci-dessus acceptent de faire un don au CCAS du montant de cet impôt.
Ces conventions permettent donc aux sections de rester propriétaires des terrains.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec les personnes concernées.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
DEMANDE DE CLASSEMENT DE LA COMMUNE PARMI LES COMMUNES SINISTREES AU TITRE DE
LA SECHERESSE 2015
Monsieur le Maire et Eric Picard rappellent à l’assemblée, qu’à la suite de l’épisode de sécheresse du début d’été 2015, les agriculteurs ayant acheté du fourrage pour pallier au manque d’herbe pourront bénéficier d’une aide seulement si la commune est classée parmi les communes sinistrées. Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
Monsieur le Maire fait lecture de la délibération préparée à cet effet (Dégrèvement sur la taxe foncière non bâtie) et demande le vote :
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
LOCATION DE L’APPARTEMENT DE L’ECOLE
Une nouvelle locataire va louer l’appartement T4 situé au premier étage de l’aile gauche de l’Ecole à partir de janvier 2016.
Cet appartement a été rénové, son loyer est actuellement de 238 € mensuel. A titre de comparaison les appartements équivalents situés dans l’ancienne gendarmerie ont des loyers compris entre 380 € et 400 €.
De plus après le changement de mode de chauffage, passage du fuel aux granulés bois, la charge diminue. Le faible loyer actuel intégrait ce surcoût.
Nous proposons donc de mettre le loyer de cet appartement à 280 € mensuel.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
TARIF CAMPING ANNEE 2016
Date d’ouverture : Cette année, Pâques tombe une semaine avant la date d’ouverture traditionnelle. Nous proposons d’informer les locataires du camping que celui-ci ouvrira le 26 mars 2016.
Tarifs : Nous souhaitons harmoniser les tarifs camping-car / Voiture + caravane / Véhicule seul.
Détail Tarif 2015 Détail mis à jour Tarif 2016
Enfants et Adulte de + de 10 ans 1.70 Enfants et Adulte de + de 10 ans 1.70
Enfant de 3 ans à 10 ans 0.90 Enfant de 3 ans à 10 ans 0.90
Véhicule ou camping-car 1.70 Véhicule + caravane ou Camping-car 1.70
Emplacement 1.70 Emplacement 1.70
Caravane 1.10 Véhicule seul 1.70
Toile de tente 0.90 Toile de tente 0.90
Branchement Electrique (6 Ampères) 3.00 Branchement Electrique (6 Ampères) 3.50
Jeton douche 0.50 Jeton douche 0.50
Animaux 0.60 Animaux 0.60
Garage Mort 2.50 Garage Mort 2.50
Machine à laver le linge 3.50 Machine à laver le linge 3.50
Forfait saisonnier 540.00 Forfait saisonnier 560.00
Forfait mobil home 750.00 Forfait mobil home 770.00
Les bornes électriques seront rénovées. Il n’est pas possible d’augmenter l’ampérage de ces bornes compte tenu de l’abonnement de la commune à l’EJP pour le camping. De plus nous allons modifier l’aire d’accueil des camping-cars pour permettre une meilleure accessibilité.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
DESAFFECTATION D’UN BATIMENT PUBLIC ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DANS LE
DOMAINE PRIVE (MAIRIE)
Monsieur le Maire nous rappelle qu’il y a deux mois ce document manquait au niveau de la Préfecture pour pouvoir permettre la vente du bâtiment de l’ancienne mairie. Cette délibération permet de désaffecter ce bâtiment du domaine public communal et de le déclasser vers le domaine privée communal.
Nous pourrons ainsi le vendre.
Les notaires sont toujours intéressées par ce bâtiment permettant d’avoir un accès de plain-pied depuis la place du village.
Vote : Pour : 8 Contre : 1 (Yvette Lacroix) Abstention : 2 (Gilles Matichard ; Fabien Porteneuve)
DECISION MODIFICATIVE – BUDGET COMMUNAL 2015
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’il y a lieu de faire des modifications au niveau du budget communal 2015 pour permettre de compenser des variations entre différents comptes. - Manque 5 540 € pour passer les travaux du chemin des écoliers sur le programme voirie. - L’achat des décorations de Noël dépasse de 100 € le budget prévu.
- Manque 1 000 € pour le parking par rapport au budget prévisionnel.
- Manque 250 € pour le compte toiture des archives
Les comptes « Gîtes » et « Achat de véhicules » n’étant pas totalement utilisés, ils permettent d’équilibrer les comptes déficitaires.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
TARIF REPAS CANTINE
Monsieur Le Maire rappelle que le tarif d’un repas à la cantine est actuellement de 2.70 €.
Après calcul sur l’année dernière cette somme couvre tout juste les dépenses.
Nous constatons par ailleurs qu’il n’y a pas d’uniformisation au niveau des menus proposés et de
leur qualité dans les cantines du RPI, ce qui peut rendre difficile le choix du menu du soir dans
une famille ayant plusieurs enfants scolarisés dans nos différentes écoles.
Nous mettons l’accent sur le rôle important des parents pour faire évoluer les choses au sein du
RPI.
Nous proposons de passer le prix du repas de la cantine de Viverols à 2.80 € à compter du
01/01/2016, la décision est mise aux votes :
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
LOYER AU 01/01/2016
Monsieur le Maire nous informe que nous sommes autorisés à augmenter les loyers de nos
appartements communaux à partir du 01/01/2016 en fonction de l’indice de référence des
loyers.
- Maison Tixier : 350 € (Inchangé)
- Loyer de l’appartement de l’école loué à partir de janvier 2016 : 280€ (Vu plus haut)
- Pour les autres appartements augmentation arrondie à et 1 €
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
ILLUMINATIONS FESTIVES
Le montant des achats pour les illuminations s’élève à 2200 € . A noter que 50% de cet
investissement est pris en charge par le SIEG. Il y a 100 euros de plus que prévu au budget de la
commune.
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver ce dépassement de budget :
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
REFECTION ET EMBELLISSEMENT DES MURS DANS LE BOURG MEDIEVAL DE VIVEROLS
Monsieur le Maire rappelle que nous avons reçu le dossier pour les demandes de subventions
du DETR (Etat) à compléter pour le 15 décembre 2016.
Des travaux important de réfection et de restauration de murs dans le bourg médiéval et au
cimetière deviennent urgents. Monsieur le Maire propose donc d’utiliser une part de cette
dotation pour ces travaux. Un premier devis estimatif a été demandé à Gilles MATICHARD. Cette
estimation doit encore être ajustée en fonction des choix techniques qui seront choisis, elle
servira de base pour la demande de la subvention.
Pour rappel, si un mur soutient un terrain communal son entretien est à la charge de la
commune.
La subvention accordée prend en charge 30% du montant des travaux.
Concernant le mur se trouvant au-dessus du jardin LIVEBARDON monsieur le Maire demande à
l’assemblée de choisir entre une remise en état à l’identique (pour la partie se situant au-dessus
du niveau de la rue, soit une hauteur de 1.60 m) ou un arasement de celui-ci au niveau de la rue
avec ajout d’une barrière bois/métal pour sécuriser le lieu. Le second choix permettant aussi de
dégager la vue et de rendre plus saine (humidité) cette zone avec un coût de réfection moindre.
L’assemblée choisie la solution avec une barrière.
Nous allons demander à François OLLIER et Roger FOUGEROUZE un devis concernant cette
barrière. Mairie de VIVEROLS
Le Bourg
63840 VIVEROLS
Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’approuver ces points:
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
3. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
a) Nous avons eu une demande d’un camion-pizza pour venir sur notre commune à partir de
mai 2016.
L’un de nos restaurateurs propose actuellement des pizzas le vendredi soir,
Notons aussi que la législation ne nous permet pas d’empêcher un marchand ambulant de
venir s’installer dans notre bourg. Par contre l’électricité et l’eau sont à la charge du
commerçant.
L’assemblée propose de répondre à ce commerçant que nous acceptons sa présence le
mardi soir.
b) Participation aux frais de transport scolaire pour les enfants de notre commune scolarisés
dans les écoles du RPI.
Le mode de calcul de ce tarif est maintenant fonction du quotient familiale.
Nous décidons de prendre en charge 50% du coût par enfant avec un plafond de 70 €.
Une délibération sera prise lors d’un prochain conseil municipal.
c) Marché de Noël : Compte tenu de l’Etat d’Urgence, le Préfet suggère d’éviter les
manifestations regroupant la population. Pour l’instant aucune directive ferme n’est
donnée. Nous maintenons donc cette manifestation dans l’attente d’autres directives.
d) La naturopathe fera sa première séance le 28 novembre dans l’ancienne salle du conseil.
Nous devons lui fournir le tarif de la location.
Pour les prochaines séances nous pouvons lui proposer la salle des associations au tarif en
vigueur.
e) Le Congrès des Maires devait se dérouler à Paris du 16 au 19 novembre 2015. Suites aux
événements dramatiques du 13 novembre dernier l’AMF (Association des Maires de France)
en accord avec le gouvernement a reporté cette manifestation au 31 mai 2016.
Prochaine réunion du Conseil municipal : le 18 décembre 2015 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30.
Le Maire