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Document publié le Vendredi 20 septembre 2019 par la commune de Viverols.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM de Septembre 2019)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Mairie de VIVEROLS
Place de l’Eglise
63840 VIVEROLS
Compte Rendu de la réunion du
Conseil Municipal du vendredi
20 septembre 2019
Sous la présidence de M. LE MAIRE
Etaient présents :
ALEXANDRE Christian, HAUTEVILLE Cyril, JOUBERT Marc, LACROIX Yvette, MARTIN Isabelle, MATICHARD
Gilles, PORTENEUVE Fabien, ALLARD Jean-Yves, PICARD Eric, GEORGET Arthur.
Absents :
RECOQUE Pascal (procuration à Isabelle MARTIN)
GEORGET Arthur (procuration à Jean-Yves ALLARD)
Secrétaire de Mairie : Secrétaire de séance :
Florence PELIN Isabelle MARTIN
******
Ordre du jour :
Informations diverses ;
Rénovation des réseaux d’eau et d’assainissement du vieux bourg – demande de subventions ; Location appartement école ;
Questions diverses.
1. INFORMATIONS DIVERSES
Réunions de l’été :
Pompiers : ils ont reçu la vice-présidente de la région Mme Lagarde et le Commandant Provost pour le
rapprochement entre Sauvessanges et Viverols. Il est prévu de mettre tout le personnel des 2 casernes sur
le même site.
Deux terrains sont pressentis : le terrain Tixier dans le bas du village qui appartient à la commune et qui est
idéal (emplacement, électricité, eau) ou un autre entre Viverols et Sauvessanges, sur Viverols, au niveau de
Pupanin Bas. C’est un terrain agricole mais il n’y a pas besoin de modifier le PLU pour le rendre
constructible car c’est pour un bâtiment public. l
La décision finale appartiendra à Mme LAGARDE et au conseil d’administration du SDIS. Mairie de VIVEROLS
Place de l’Eglise
63840 VIVEROLS
Les travaux de la salle des fêtes ont repris : la pose des huisseries est prévue d’ici la fin septembre puis
ensuite l’abaissement du plafond, le début des doublages et, en parallèle, la pose des réseaux fluides et
électricité.
La rentrée scolaire s’est bien passée : la nouvelle institutrice est enchantée, la nouvelle cantinière s’est bien
intégrée.
A partir du 1er novembre une nouvelle loi impose la mise en place d’un régime végétarien pour les enfants
une fois par semaine.
Une modification du fonctionnement de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) est à l'étude.
Une fermeture de certains services se profile sur Ambert,.Viverols serait retenu pour la mise en place d'un
point de contact des agents du trésor avec le public à condition que la Maison des Services au Public soit
convertie en Maison France. A ce propos la sous-préfète s’est rendue sur place : le point noir c’est qu’il faut
assurer une présence de façon permanente, cela sous-entend l'éventualité d'une embauche au niveau de la
COCOM ALF (à suivre).
Révision du PLUI : une réduction des zones constructibles est envisagée sur l'ensemble du territoire de
notre ancienne COCOM, pour Viverols, cela se traduit par une autre distribution des 6 ha constructibles au
lieu de 12 existants.
Ce ne sont que des propositions la décision finale n'est pas arrêtée.
Murprotect : RV début octobre pour les travaux à exécuter dans le soubassement de la mairie (humidité).
Réunion sur la mobilité : des modifications de la desserte Arlanc/Ambert sur Clermont ont eu lieu, cela se
traduit par la suppression Arlant/Ambert. Une liaison rapide Ambert/St Anthème/St-Etienne (1 A/R par
jour) est en cours de mise en place pour essais (affaire à suivre).
M. JOUBERT propose un ramassage sur la vallée de l'Ance en direction d’Usson pour descendre sur St
Etienne (6 A/R jour) mais a du mal à se faire entendre…
Installations au château d'eau : les mesures faites par Itec nous montrent un PH neutre et une conductivité
qui augmente. En attente d'une mesure programmée par l'ARS pour confirmer ces résultats.
2. RENOVATION DES RESEAUX D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DANS LE VIEUX BOURG – DEMANDE DE SUBVENTIONS
Monsieur Le Maire présente à l’assemblée le projet de rénovation des réseaux d’eau et
d’assainissement du vieux bourg établi par le cabinet BEMO URBA ET INFRA.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, Mairie de VIVEROLS
Place de l’Eglise
63840 VIVEROLS
- adopte ledit projet ci-dessus ;
- Sollicite une subvention du Conseil Départemental (40 %) et de l’Agence de
l’Eau Loire-Bretagne (40 %)
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
3. LOCATION APPARTEMENT ECOLE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Monsieur Christophe
MAZZOCCHI souhaitant louer l’appartement T4 situé au 1er étage – aile gauche - du
bâtiment de l’école à compter du 1er octobre 2019.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de louer à compter du 1er octobre
2019 :
- l’appartement type T4 situé au premier étage – aile gauche - du bâtiment de l’école,
pour un montant de loyer mensuel de 284 euros (deux cent quatre-vingt-quatre euros)
- de demander au locataire un cautionnement équivalent à un mois de loyer en
principal, soit une somme de 284 euros, à la signature du bail
- de fixer le montant de la provision chauffage à 100 euros mensuel
- que le montant du loyer sera révisé chaque année le 1er juillet, en fonction de l'indice
de référence des loyers publié par l'INSEE.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 Mairie de VIVEROLS
Place de l’Eglise
63840 VIVEROLS
4. MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN TIXIER
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de regroupement des casernes de
Pompiers de Viverols et de Sauvessanges. Pour ce faire, il est nécessaire de prévoir la
construction d’une nouvelle caserne sur le territoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre à disposition les terrains
cadastrés B 853 d’une superficie de 2 414 m² et
B 1178 d’une superficie de 649 m², situés « route d’Usson » et appartenant à la
Commune de Viverols pour la construction d’une caserne de pompiers.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
5. QUESTIONS DIVERSES
M. J. J. CHEMOL demande l’autorisation d’ouverture de son mur pour accéder directement au Breuil.
Le conseil est d’accord pour un passage piéton uniquement, fermé par un portillon et toute construction
doit être réalisée à l’intérieur du terrain. La largeur d’ouverture sera de 1 mètre maximum.
Banquet de la commune et des pompiers : samedi 23 novembre à la salle des associations.
La cérémonie du 11 novembre aura lieu à 11 h.
M. le Maire demande des idées pour réfection des chemins : 10 000 € sont prévus au budget.
Prochaine réunion du Conseil municipal : le 25 octobre 2019 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 50
Le Maire