Procès Verbal - PV CM 11 octobre 2016

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Procès Verbal - PV CM 11 octobre 2016 Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune de Varces-Allières-et-Risset. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 octobre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Le Conseil Municipal s’est réuni au lieu habituel le 11 octobre 2016 sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.

Etaient présents : Jean-Luc CORBET – Jocelyne BEJUY - Olivier DURAND-HARDY - Roger PASCAL - Gérard BOULET – Annie DELASTRE - Corine LEMARIEY - Eric BONNARD – Yvan BICAIS –Joëlle DEMEMES - Martine CAISSO – Philippe BERNADAT - José SALVADOR - Muriel VALIENTE – Christophe DELACROIX – Brigitte DUMAS - Dominique COSTANZI - Hélène BERT - Jean-Jacques BELLET – Bernard SAPPEY – Bernard BOUSSIN - Jean-Michel LOSA – Véronique HUGONNARD

Absents ayant donné pouvoir :

Laurent TRICOLI a donné pouvoir à Olivier DURAND-HARDY

Anna FRANCOU a donné pouvoir à Roger PASCAL

Laurence DI MARIA-TOSCANO a donné pouvoir à Jocelyne BEJUY

Aude CHASTEL a donné pouvoir à Véronique HUGONNARD

Absente excusée : Sandrine MARTIN-GRAND, Marie-Laure MARTIN

Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BOULET

VIE INSTITUTIONNELLE

1/ APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2016

Le Conseil Municipal :

 Approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 13 septembre 2016

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité

2/ COMMUNICATION DU MAIRE - DELEGATION PERMANENTE DU CONSEIL MUNICIPAL. Compte rendu de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal, qu’en vertu des articles L2122-22, L2122-23, du code général des collectivités territoriales et de la délibération n° 2014.136 du 14 octobre 2014 portant délégation du Conseil au Maire,

 La décision suivante a été prise :2

FINANCES

3/ CONTRAT TERRITORIAL – DEMANDE DE SUBVENTION POUR l’OPERATION DE REHABILITATION DE LA PROPRIETE BEYLIER

Rapport présenté par Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire.

La commune de Varces Allières et Risset va lancer l’opération de réhabilitation de la Propriété Beylier, une ancienne maison bourgeoise dont elle est propriétaire et qui est située dans le « Parc Beylier », le principal parc public de la commune, situé en son centre-bourg, rue Charles Beylier.

Le programme de cette réhabilitation est le suivant.

Les bâtiments conservés sont appelés à être réhabilités et étendus partiellement, Les destinations seront les suivantes :

 La grange : deviendra la « Grange des Maths » – lieu d’expérimentation et d’expositions publiques consacré aux mathématiques

 Bâtiment central - partie Ouest : une partie d’un logement sur 2 niveaux et un rangement  Bâtiment central – partie centrale : extension de la salle polyvalente en rez de chaussée avec sanitaires

- Bâtiment central – partie Est - Orangerie : salle polyvalente et d’exposition - Pigeonnier : sanitaires publics

- A l’extérieur : amphithéâtre de plein air, cheminements d’accès, végétalisation maîtrisée et création d’un parking visiteurs, avec dépose Bus

Ce projet consistant en la réhabilitation d’un bâtiment public pour lui donner une vocation culturelle (Grange des Maths), il correspond à une des thématiques prioritaires du contrat territorial définies par son règlement intérieur du 24 février 2016.

Le coût prévisionnel des travaux bâtiments et VRD est, au stade du « programme » de l’opération, de 1 550 000 € H.T.

A ce coût prévisionnel des travaux, il convient d’ajouter une somme représentant environ 20 % de ce coût « travaux » pour prendre en compte les frais annexes de l’opération (maîtrise d’œuvre, contrôle technique, CSPS, étude géotechnique…..) et aboutir au coût global prévisionnel de l’opération qui s’établit à environ 1 860 000 € H.T

Notre commune vient de sélectionner, après mise en concurrence, le groupement de maîtrise d’œuvre constitué par M. Florian GOLAY (Architecte mandataire) / Mlle Noémie GUIMBARD / Square Paysages / ARCEA/ Vessière et Cie / AKOE / AXIOME pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre complète de l’opération.

Le calendrier prévisionnel de l’opération est le suivant :

- étude de maîtrise d’œuvre : septembre 2016- mai 2017

- consultation des entreprises : mai -juillet 2017

- travaux : septembre 2017 -septembre 2018

Objet Date de signature Montant

Attribution du marché pour la

fourniture d’une balayeuse de

voirie – catégorie 2 m3 à la

SARL DANIEL PERIE (63370

LEMPDES)

16 septembre 2016 - 77 000 € H.T, soit

92 400 € TTC

(Balayeuse NILFISK

City Ranger 3500)3

La commune de Varces Allières et Risset va solliciter l’intégration de cette opération, d’un coût prévisionnel de 1 860 000 € H.T, au contrat territorial pour les années 2017 et 2018 et l’attribution, à ce titre, d’une subvention à hauteur de 30 % du coût cette dépense subventionnable, soit un montant de subvention de 558 000 €, ramené à 500 000 € (soit un taux de subvention effectif de 26,88 %), pour tenir compte du plafond de subvention fixé par le règlement intérieur du contrat territorial.

Le plan de financement de ce projet est le suivant :

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, explique découvrir le projet par le biais de cette proposition de délibération. Il existait une commission « grands projets », qui n’existe plus. Il est demandé à l’opposition de se positionner sur un projet et un budget.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire, précise que l’objet de la délibération est une demande de subvention sur un schéma de principe. Le bureau d’étude est en cours d’élaboration d’un projet qui sera présenté au Conseil Municipal.

A ce jour, ce projet a fait l’objet d’une concertation du public, à l’occasion de deux réunions. Suite à cette première concertation publique, les Varçois qui s'étaient fait connaître, vont être de nouveau contactés par le bureau d’étude.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, questionne l’existence d’un logement. Pour quelle attribution ?

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire, explique le souhait d’avoir un « gardien », présent sur un site fréquenté. Au-delà de l’idée d’un gardien, les travaux d’étude actuels détermineront la pertinence d’un logement sur deux niveaux.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, questionne l’usage d’une « salle polyvalente ».

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire, explique que cela est défini : exposition, célébration, mariage…

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, questionne la présence d’un parking visiteur avec dépose bus.

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire, confirme qu’il s’agit d’une « dépose » bus.

Dépenses H.T Recettes

Travaux 1 550 000 € Subvention du

Département

(subvention demandée)

500 000 €

Maîtrise d’œuvre,

contrôle technique,

CSPS, étude

géotechnique

310 000 € Autofinancement 1 360 000 €

TOTAL H.T 1 860 000 € TOTAL H.T 1 860 000 €4

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, questionne la présentation en « Hors Taxes ».

Monsieur Jean-Luc CORBET, Maire, et Monsieur Olivier DURAND-HARDY, adjoint en charge du budget, des finances et du développement économique, expliquent que les investissements, dont la commune récupère une partie de la TVA (FCTVA), sont traditionnellement présentés en « Hors Taxes ».

Madame Martine CAISSO, conseillère déléguée en charge des finances, ajoute que les demandes de subvention sont demandées en « Hors Taxes ».

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, constate qu’il est dit que la subvention constitue 30% du projet. Mais 30% de ce qui est éligible au titre de l’approche culturelle. Monsieur Jean-Jacques BELLET, émet ainsi des réserves sur la possibilité que les WC publics, au même titre que les cheminements d’accès, entrent dans la dépense subventionnable.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, questionne à son tour, l’avancée du projet et la tenue de la commission « grands projets ».

Le Conseil Municipal :

 Approuve le projet présenté ci-dessus et son coût prévisionnel,

 Approuve son plan de financement tel que présenté,

 Autorise Monsieur le Maire à solliciter cette subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère et toute autre subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter une aide à ce projet.

Proposition adoptée à la majorité

Votes :

- pour : 21

- contre : 6 (Jean-Jacques BELLET, Bernard SAPPEY, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN, Jean- Michel LOSA, Véronique HUGONNARD)

- abstention : 0

4 / SUBVENTION DE LA COMMUNE DE VARCES ALLIERES ET RISSET AU CCAS (BUDGET RPA) POUR PERMETTRE LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES MAURICE GARIEL

Rapport présenté par Madame Corine LEMARIEY, adjointe en charge de l'action sociale et solidaire.

Le Conseil Municipal est informé que le Conseil Départemental n'a pas retenu le dossier de demande de subvention formulé en juillet 2015 par le CCAS de Varces Allières et Risset afin d’obtenir un soutien financier pour les travaux de mise en accessibilité de la Résidence pour Personnes Agées (RPA) Maurice Gariel. Cette demande de subvention avait été effectuée dans le cadre du plan de relance du Conseil Départemental.

Le montant prévisionnel des travaux de cette opération était à l’époque de 60 738,69 € H.T et la subvention demandée de 24 295,48 € (40 % de ce montant de travaux prévisionnel).

Les travaux relatifs à cette opération sont maintenant presque terminés, leur montant définitif est de 60 078,04 € H.T. Ces travaux sont payés par le budget de la RPA du CCAS.

Au moment de l’envoi de la demande de subvention, la commune avait envisagé de reverser au CCAS une subvention d’un montant égal à la différence entre le montant total des travaux et la subvention accordée par le Conseil Départemental.

Le Conseil Départemental ayant décidé de ne pas accorder de subvention au CCAS pour cette opération, il s’avère nécessaire pour la commune de verser au CCAS une subvention permettant à ce5

dernier de financer l’ensemble des travaux de mise en accessibilité de la Résidence Personnes Agées (RPA) Maurice Gariel.

Le montant global de ces travaux est de 60 078,04 € H.T, soit 72 093,65 € TTC. Le CCAS, qui doit payer ces travaux d’investissement à partir de son budget RPA va toucher en 2017 du Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA) la somme de 9 855,21 € (60 078,04 € H.T x 16,404 %). Le coût définitif supporté par le CCAS pour le financement des travaux mentionnés ci-dessus sera donc de 62 238,44 € (72 093,65 € - 9 855,21 €).

Cette somme de 62 238,44 €, qui est une subvention, sera imputée au compte 2041622 "subventions au CCAS - Bâtiments et Installation". Sa durée d'amortissement sera de 10 années, à partir de 2017.

Madame Corine LEMARIEY, adjointe en charge de l'action sociale et solidaire, termine sa présentation en regrettant une nouvelle fois que le Conseil Départemental ait refusé de retenir ce projet et de le subventionner.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, explique que, lorsque cette demande de subvention a été formulée au CA du CCAS, il avait lui-même signalé que cette demande était hors délai. La demande avait été faite en juillet alors que la date limite de dépôt était le 30 juin. Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, rappelle le règlement du Conseil Départemental 38, qui mentionne un maximum de deux dossiers éligibles par an et par commune. La commune avait déjà été subventionnée pour deux dossiers déposés (accessibilité de la Mairie et menuiseries de C Mallerin).

Madame Corine LEMARIEY, adjointe en charge de l'action sociale et solidaire, revient sur le calendrier de la demande, qui a bien été faite par les services dans les délais. En revanche, le Conseil Départemental a bien répondu que nous avions deux projets déjà subventionnés.

La commune a formulé en effet deux demandes mais sur ce dossier, il s’agissait d’une demande du CCAS, entité juridique bien distincte.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, estime qu’il est violent de la part de Madame Corine LEMARIEY, de mettre en cause le Département de la sorte.

En conséquence, le Conseil Municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à faire verser par la commune de Varces Allières et Risset au CCAS de Varces Allières et Risset, sur son budget RPA, en un seul versement, une subvention de 62 238,44 € afin de permettre au CCAS de financer l’ensemble des travaux de mise en accessibilité de la Résidence Personnes Agées (RPA) Maurice Gariel.

Proposition adoptée à l’unanimité

5/ REMBOURSEMENT DU DOMMAGE SUBI PAR M. ET MME BRAGANA SUITE AU TIR DU FEU D’ARTIFICE DU 13 JUILLET 2016

Rapport présenté par Monsieur Eric BONNARD, adjoint en charge des relations avec le monde associatif, sportif et culturel.

Lors du tir du feu d’artifice du 13 juillet 2016, des résidus de fusées sont tombés dans le jardin de M. et Mme BRAGANA, qui habitent à proximité du parc Beylier. Ces résidus ont détruit leur piscine gonflable pour enfants, d’une valeur de 27,90 € TTC.6

En conséquence, le Conseil Municipal :

 Autorise Monsieur le Maire à faire verser par la commune de Varces Allières et Risset à M. et Mme BRAGANA la somme de 27,90 € en dédommagement du dégât subi lors du tir du feu d’artifice du 13 juillet 2016

Proposition adoptée à l’unanimité

URBANISME

Rapport présenté par Monsieur Roger PASCAL, adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

Mme SILVESTRO était propriétaire de la parcelle AI 367 au lieu dit « Notre Dame de Lachal ». Cette parcelle a été divisée afin de détacher deux lots à bâtir sur la partie Nord de ce tènement. Une voie d’accès privée située entre ces deux lots, sur la parcelle AI 602, propriété de Mme SILVESTRO, permet également de desservir le reste de la propriété de Mme SILVESTRO.

Par un courrier du 17 août 2016, Mme SILVESTRO a informé Monsieur le Maire qu’elle envisageait de dénommer cette voie privée « Allée Jacques Prévert » et a sollicité son avis sur cette dénomination.

Monsieur le Maire soumet cette question au Conseil Municipal et lui propose de donner un avis favorable à la proposition de Mme SILVESTRO.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, souhaite connaître l’objectif dans cette dénomination de voie. Y-a-t-il un objectif, au-delà de la desserte des deux maisons en question, qui serait d’ouvrir en direction sur la parcelle 602 ?

Monsieur Roger PASCAL, adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, explique qu’il s’agit d’une entrée mutualisée.

Le Conseil Municipal :

 Donne un avis favorable à ce que la voie privée mentionnée ci-dessus soit dénommée « Allée Jacques Prévert » par Mme SILVESTRO.

Proposition adoptée à la majorité

Madame BEJUY ne participe pas au vote.

Votes :

- pour : 20

- contre : 0

- abstention : 6 (Jean-Jacques BELLET, Bernard SAPPEY, Aude CHASTEL, Bernard BOUSSIN, Jean-Michel LOSA, Véronique HUGONNARD)

6/ AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DENOMINATION D’UNE VOIE PRIVEE7

INTERCOMMUNALITÉ

7/ RAPPORT SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE, DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES DECHETS URBAINS POUR 2015

Rapport présenté par Monsieur Philippe BERNADAT, délégué en charge de l'environnement, du développement durable et du transport

Conformément aux dispositions du décret n°2000-404 du 11 mai 2000 et de l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, le rapport annuel 2015 sur le prix et la qualité du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains de Grenoble Alpes Métropole est communiqué au conseil municipal de chaque commune membre de l’établissement public de coopération intercommunale.

La synthèse de ce rapport est jointe à la présente note de synthèse. Le rapport complet peut être obtenu auprès du service juridique de la commune.

Monsieur le Maire invite l’assemblée à débattre.

Monsieur Jean-Jacques BELLET, conseiller municipal, s’inquiète de l’augmentation de la TEOM de 17.3% au nom d’économies mais il y a pourtant autant de passages de ramassage de poubelles.

Monsieur Philippe BERNADAT, conseiller délégué en charge de l'environnement, du développement durable et transport, explique qu’il s’agit du rapport 2015. Nous restons en dessous de la moyenne nationale. La raison de cette augmentation est justifiée par des investissements à venir et de plus, l’idée retenue est de ne plus dépendre de subventions opérées à partir du budget principal pour le traitement des déchets.

Un travail est engagé pour le renouvellement des bacs, à remplacer par des containers enterrés.

Madame Jocelyne BEJUY, adjointe en charge de l'administration générale et des relations intercommunales, évoque le schéma directeur 2020/2030 avec la perspective de renouveler les outils, qui datent des années 90 ou 70 et ne correspondent plus ni aux volumes nécessaires ni aux outils technologiques d’aujourd’hui.

La feuille de route compte 6 axes. La rationalisation des coûts est l’objectif, mais, dans un premier temps, des investissements sont à réaliser.

Jusqu’à 2020, il faut maintenir en état les équipements, pour des raisons écologiques et de sécurité.

Monsieur Jean-Michel LOSA, conseiller municipal, évoque les données relatives à l’emploi et notamment à l’absentéisme. Le taux de 18% est avancé et c’est très important.

Un échange a lieu sur les conditions de ramassage et sur la communication relative au tri.

Le Conseil Municipal :

 Prend acte de ce rapport pour l’exercice 2015.

Pas de vote8

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

8/ CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE L’ASSOCIATION DU CENTRE SOCIO CULTUREL DE LA PARCELLE AS 147 POUR LA MISE EN PLACE DE JARDINS FAMILIAUX

Il est rappelé au Conseil Municipal sa délibération n° 2012.040 du 13 mars 2012 par laquelle il avait mis à la disposition de l’Association du Centre Socio Culturel (ACSC) la parcelle AS 142 située au lieudit « Bardonnanche » afin que l’association y mette en place des jardins familiaux.

Depuis, d’autres lots de jardins familiaux ont été mis à disposition d’habitants de la commune, sur la parcelle communale AS 147 également située au lieudit « Bardonnanche ».

Il est donc nécessaire que la commune de Varces Allières et Risset formalise la mise à disposition au bénéfice de l’ACSC de la parcelle AS 147.

Les conditions de cette mise à dispositions sont précisées dans une convention Commune / ACSC et dans une convention-type ACSC / bénéficiaire qui sont soumises à l’examen du conseil municipal.

Aussi, le conseil municipal :

- Approuve la rédaction de ces conventions ;

- Autorise M. le Maire à signer la convention Commune / ACSC pour la mise à disposition de la parcelle AS 147.

Proposition adoptée à l’unanimité