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Procès Verbal - pv cm mardi 2 fevrier 2016
Procès Verbal - pv cm mardi 6 septembre 2016
Document publié le Mardi 6 septembre 2016 par la commune de Ferney-Voltaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm mardi 6 septembre 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
FERNEY-VOLTAIRE
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
ORDINAIRE
MARDI
6 SEPTEMBRE
2016
- 20
H 30
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Daniel
RAPHOZ,
Maire
de
Ferney-Voltaire.
Présents
: MMES
et
MM.
RAPHOZ
Daniel,
UNAL
Khadija,
VONNER
Roger,
MOUNY
Valérie,
LY
Chun-Jy,
DEVAUCHELLE
Hélène,
PHILIPPS
Pierre-Marie,
COMBE
Marina,
ALLIOD
Christian,
SABARA
Corinne,
HALLER
Céline,
MARTIN
Charly,
CLAVEL
Matthieu,
COULON
Alexandre,
T’KINT
DE
ROODENBERKE
Etienne
(sauf
points
11
et
12),
MEYLAN
François,
TRAN
DINH
Thao,
FRANQUET
Christine,
RIGAUD
Didier,
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine,
KASTLER
Jean-Loup,
GRATTAROLY
Stéphane,
LISACEK
Frédérique.
Pouvoirs
: Mme
LEGER
Aurélie
Mme
MERIAUX
Laurence
Mme
HARS
Chantal
Mme
IBRAHIM
Siti
M.
PAILLARD
Christophe
M.
BECHIS
Eric
M.T'KINT
DE
ROODENBEKE
M.
VONNER
Roger
M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
Mme
MOUNY
Valérie
Mme
UNAL
Khadija
M.
MEYLAN
François.
a à: ay D y À
Absent
: M.
T’KINT
DE
ROODENBERKE
Etienne
(points
11
et
12).
Secrétaire
de
séance
: M.COULON
Alexandre. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17.
ORDRE
DU
JOUR
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
5 juillet
2016. Election
d’un
nouvel
adjoint
au
maire.
x
Modifications
apportées
à l’organisation
des
commissions
municipales
et
élection
des
membres
des
nouvelles
commissions.
Désignation
d’un
représentant
communal
à l’Office
de
tourisme
du
Pays
de
Voltaire. Indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux.
Rapport
d’activité
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
pour
l’année
2015.
Rapport
annuel
2015
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
Rapport
2015
de
la société
d'économie
mixte
de
construction
du
département
de
l’Ain
(SEMCODA).
Finances
: décision
modificative
n°4
relative
à des
ouvertures
et
virements
de
crédits
au
sein
de
la
section
d'investissement
du
budget.
Versement
de
deux
subventions
exceptionnelles
à lPassociation
PANGLOSS.
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Terre
Réfractaire
dans
le
cadre
de
l’opération
des
droits
« Egalité
des
droits
femmes/hommes
:
où
en
est-on
? ».
Versement
d’une
subvention
à la
compagnie
FOR
pour
le
fonctionnement
du
cursus
d’art
dramatique
du
conservatoire
— année
2015/2016.
Convention
pour
le
subventionnement
de
la
Saison
Voltaire
2016
par
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex.
Adoption
du
marché
de
maintenance
des
chaufferies
publiques.
Proposition
d'acquisition
de
deux
garages
sis
rue
Condorcet
à Ferney-Voltaire.
Questions
diverses.
-
Décisions
du
maire
prises
en
juillet
et
août
2016
en
application
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(délégations
du
conseil
municipal).
Page
2 sur
20
Conseil
Municipal
6 SEPTEMBRE
2016
DELIBERATIONS
|
1. Désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Le
maire
ayant
fait
l'appel
nominal
et
énuméré
les
pouvoirs
(Mme
LEGER
Aurélie
à M.T'KINT
de
ROODENBEKE,
Mme
MERIAUX
Laurence
à M.
VONNER
Roger,
Mme
HARS
Chantal
à M.
PHILIPPS
Pierre-Marie,
Mme
IBRAHIM
Siti
à Mme
MOUNY
Valérie,
M.
PAILLARD
Christophe
à Mme
UNAL
Khadija,
M.
BECHIS
Eric
à M.
MEYLAN
François),
il est
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
conseil.
M.
COULON
Alexandre
est
désigné
avec
une
voix
contre
(M.
KASTLER
Jean-Loup)
et
une
abstention
(M.
PAILLARD
Christophe
par
procuration)
pour
remplir
cette
fonction.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
de
conseil
municipal
du
5 juillet
2016.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
5 juillet
2016
est
adopté
à l'unanimité.
3. Election
d’un
nouvel
adjoint
au
maire.
Le
maire
présente
la proposition
de
délibération
relative
à l'élection
d’un
nouvel
adjoint
au
maire
et
rappelle
que
par
délibération
du
5 avril
2014,
le conseil
municipal
a fixé
à huit
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
Ferney-Voltaire.
Il revient
sur
la démission
de
M.
Christophe
PAILLARD
de
ses
fonctions
d'adioint
au
maire,
que
M.
le Préfet
de
l'Ain
a acceptée.
Le
maire
déclare
que
la démission
de
M.
PAILLARD
est
devenue
définitive
mais
qu'il
a choisi
de
ne
pas
se
démettre
de
son
mandat
de
conseiller
municipal.
En
vertu
des
dispositions
combinées
des
articles
L 2122-10
et
R 2121-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
l’ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé
par
lordre
de
nomination
et entre
adjoints
élus
sur
une
même
liste
par
l’ordre
de
présentation
sur
la liste,
sous
réserve
du
cas
où
le conseil
municipal
déciderait
que
ce
nouvel
adjoint
occupe
dans
l'ordre
du
tableau
le même
rang
que
l'élu
qui
occupait
précédemment
le poste
devenu
vacant.
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
désigner
un
nouvel
adjoint
qui
occupera
le 8ème
rang
du
tableau.
Rappel
du
mode
de
scrutin
applicable
: l'article
L 2122-7-2
du
CGCT
précise
que
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à un.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
Le
maire
et
les
adjoints
sont
élus
pour
la même
durée
que
le conseil
municipal
(article
L 2122-10
du
CGCT)
et
la proclamation
des
résultats
du
scrutin
est
rendue
publique,
par
voie
d'affiche,
dans
les
vingt-quatre
heures
(article
L 2122-12
du
CGCT).
Les
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
Elles
doivent
être
déposées
au
plus
tard
avant
l'ouverture
de
chaque
tour
de
scrutin.
Chaque
liste
doit
clairement
faire
apparaître
un
ordre
de
présentation
des
candidats
aux
fonctions
d'adjoints
au
maire.
Dans
le cas
présent,
s'agissant
d’un
seul
siège
à pourvoir,
les
bulletins
ne
pourront
donc
comporter
qu’un
seul
nom.
Etienne
T'KINT
de
ROODENBEKE
Etienne
et
Alexandre
COULON
sont
désignés
en
qualité
d'assesseurs. Christian
ALLIOD
se
porte
candidat
à la
fonction
de
8°"°
adjoint
au
maire.
Le
maire
donne
la parole
à Jean-Loup
KASTLER
qui
salue
le travail
réalisé
par
Christophe
PAILLARD
dans
le domaine
de
la culture
ainsi
que
son
engagement
au
service
de
la commune
depuis
plusieurs
années.
Jean-Loup
KASTLER
souligne
également
le succès
de
la Fête
à Voltaire
organisée
sous
la
responsabilité
de
Christophe
PAILLARD.
Le
maire
rejoint
les
commentaires
de
Jean-Loup
KASTLER
Page
3 sur
20
Conseil
Municipal
6 SEPTEMBRE
2016 sur
le travail
effectué
par
Christophe
PAILLARD
dans
ses
fonctions
de
premier
adjoint.
[| souligne
aussi
que
la Fête
à Voltaire
est
le résultat
d'un
travail
collectif
auquel
le personnel
communal
et
d’autres
personnes
contribuent.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> approuve,
par
26
voix
pour,
2 abstentions
(Didier
RIGAUB
et
Frédérique
LISACEK)
et
1 voix
contre
(Jean-Loup
KASTLER),
par
vote
à main
levée,
le maintien
à huit
du
nombre
des
adjoints
au
maire
de
Ferney-Voltaire,
> désigne
M.
Christian
ALLIOD,
par
vote
à bulletins
secrets,
adjoint
au
maire
au
8°"°
tableau.
rang
du
Résultat
du
dépouillement
:
Votes
enregistrés
: 29
Abstention
: 1
Blancs
: 4
Suffrages
exprimés
: 24
Majorité
absolue
: 13
Ont
obtenu
: Christian
ALLIOD
22
voix,
Eric
BECHIS
1 voix,
Didier
RIGAUD
1 voix.
Le
maire
félicite
le nouvel
adjoint.
Christian
ALLIOD
déclare
qu'il
analyse
sa
désignation
au
rang
d'adjoint
comme
une
marque
de
confiance
s'agissant
des
attributions
qui
lui
sont
confiées
en
urbanisme.
Les
enjeux
sont
forts
dans
ce
domaine
à Ferney-Voltaire.
|| adresse
ses
remerciements
aux
agents
municipaux
qui
l’épaulent
dans
ses
missions
et souligne
leur
compétence
ainsi
que
leur
professionnalisme. 4. Modifications
apportées
à l’organisation
des
commissions
municipales
et
élection
des
membres
des
nouvelles
commissions.
Conformément
à l’article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Le
maire
rappelle
que
le conseil
municipal
avait
décidé,
par
délibération
du
22
avril
2014,
de
créer
sept
commissions
municipales
:
-
Vie
culturelle
et
rayonnement
touristique,
-
Communication
et
intercommunalité,
-__ Finances
et
économie
locale,
-
Vie
scolaire,
sports
et
jeunesse,
-_
Travaux
et
sécurité,
- Santé
et
action
sociale,
-_ Urbanisme,
coopération
et
développement
transfrontaliers.
ll apparaît
nécessaire
de
revoir
l'organisation
des
commissions
municipales
pour
plusieurs
raisons
:
élection
d’un
nouvel
adjoint
avec
modifications
à venir
dans
l'attribution
de
certaines
délégations,
montée
en
puissance
des
événements
organisés
par
la ville,
la loi
« NOTRe
» et
transfert
de
compétences
à l’intercommunalité.
Il est
ainsi
envisagé
:
- de
supprimer
la commission
Vie
culturelle
et
rayonnement
touristique,
- de
supprimer
la commission
Communication
et
intercommunalité,
- de
créer
une
commission
Culture,
communication
et
intercommunalité,
- de
créer
une
commission
Evénements
et
vie
associative.
Dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
la composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
L'article
28
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
apporte
des
précisions
sur
la mise
en
place
de
ce
pluralisme.
Christine
FRANQUET
trouve
choquant,
à propos
de
la composition
de
ces
commissions,
que
la liste
Ferney
Avenir
dont
elle
rappelle
qu'elle
a été
élue
avec
près
de
la moitié
des
voix,
ne
dispose
que
d'un
seul
siège,
autrement
dit
autant
que
le groupe
Les
Démocrates
de
Ferney
qui
compte
une
personne
ne
représentant
qu'elle-même.
Page
4 sur
20
Conseil
Municipal
6 SEPTEMBRE
2016 Le
maire
rappelle
à Christine
FRANQUET
qu'il
ne
fait
qu'appliquer
la loi
et
que
lors
de
la dernière
mandature
le groupe
majoritaire
Ferney
Avenir
ne
représentait
que
40%
des
votes
à Ferney-Voltaire.
Le
maire
précise
qu'Éric
BECHIS
a exprimé
la volonté
d’être
présent
dans
les
deux
commissions
nouvellement
créées.
Géraldine
SACCHI-HASSANEIN
s'interroge
sur
la réorganisation
de
ces
commissions
du
point
de
vue
des
transferts
de
compétences
à la
communauté
de
communes,
notamment
dans
le domaine
du
tourisme. Le
maire
répond
que
la CCPG
prendra
prochainement
trois
nouvelles
compétences
: l'économie
et
le
tourisme
en
vertu
de
la loi
« NOTRe
», et
le transport.
Les
offices
de
tourisme
communaux
devraient
disparaître
au
profit
d'un
office
de
tourisme
intercommunal
(OTI)
de
forme
associative.
La
ville
de
Ferney-Voltaire
suit
ce
dossier
avec
la plus
grande
vigilance
et s'interroge
sur
le devenir
des
animations
ainsi
que
la représentation
des
professionnels.
Concernant
la compétence
transport,
la
CCPG
a tout
intérêt,
dans
le contexte
actuel
de
discussions
entre
la Région
et
le Département,
à la
reprendre
avant
le 31
décembre
2016.
Le
volet
économique
de
la CCPG
se
renforce
avec
le transfert
des
zones
d'activités
économiques
(ZAE),
avec
le risque
pour
les
finances
communales
de
ne
plus
pouvoir
compter
sur
une
fiscalité
dynamique.
Le
maire
s'oppose
à une
perte
fiscale
sèche
de
200
000€
par
an
en
cas
de
transfert
de
la zone
de
Bois
Candide.
Jean-Loup
KASTEER
aurait
souhaité
la création
d'une
commission
dédiée
au
rapprochement
intercommunal
et à
la fusion
de
communes.
Il signale
que
l'élection
de
M.
ALLIOD
en
fait
le 24%
adjoint
de
l'agglomération.
1! y a
une
nécessité
absolue
de
réfléchir
à cette
pléthore
de
représentants
politiques
au
regard
d’un
même
projet
de
territoire.
Le
maire
rappelle
qu'il
met
toute
son
énergie
à un
fort
rapprochement
des
trois
communes
du
SIVOM
mais
il faut
respecter
la volonté
des
deux
autres
communes
de
privilégier
des
mutualisations
progressives. Pierre-Marie
PHILIPPS
précise
que
le nombre
réel
des
adjoints
sur
le territoire
du
SIVOM
est
de
22
et
non
de
24.
Pour
Jean-Loup
KASTLER,
à la
fin
c'est
toujours
un
million
d’indemnités
en
plus.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
28
voix
pour
et 1
abstention
(Jean-Loup
KASTLER)
d'instituer
deux
nouvelles
commissions
municipales
:
- Culture,
communication
et
intercommunalité,
- Evénements
et
vie
associative.
Il décide
également,
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(Jean-Loup
KASTLER),
de
supprimer
les
commissions
Vie
culturelle
et
rayonnement
touristique,
d'une
part,
et
Communication
et
intercommunalité,
d'autre
part.
il désigne
par
vote
à bulletins
secrets,
les
membres
appelés
à siéger
au
sein
des
deux
nouvelles
commissions
municipales
précitées,
lesquelles
doivent
être
composées
de
cinq
élus
issus
de
la
majorité,
un
élu
issu
de
la liste
Ferney
Avenir
2014,
un
élu
issu
du
groupe
Les
démocrates
de
Ferney.
Commission
Culture,
communication
et
intercommunalité
:
Nombre
de
votants
: 29
Sont
élus
à la
majorité
absolue:
Majorité
municipale
:
- _ Mme
UNAL
Khadija
(29
voix)
- M.
PHILIPPS
Pierre-Marie
(28
voix)
- M.
CLAVEL
Matthieu
(27
voix)
- M.
TKINT
DE
ROODENBEKE
Etienne
(28
voix)
- Mme
MERIAUX
Laurence
(27
voix)
Liste
Ferney
Avenir
:
- Mme
SACCHI-HASSANEIN
Géraldine
(28
voix)
Est
élu
à la
majorité
relative:
Liste
Les
Démocrates
de
Ferney
:
- M.
BECHIS
Eric
(9
voix)
Page
5 sur
20
Conseil
Municipal
6 SEPTEMBRE
2016 Commission
Evénements
et
vie
associative
:
Nombre
de
votants
: 29
Sont
élus
à la
majorité
absolue:
Majorité
municipale
:
- M.
EY
Chun-Jjy
(27
voix)
- M.
GRATTAROLY
Stéphane
(29
voix)
- Mme
HARS
Chantal
(27
voix)
- Mme
MERIAUX
Laurence
(27
voix)
- M.
MARTIN
Charly
(28
voix)
Liste
Ferney
Avenir
:
- Mme
LISACEK
Frédérique
(26
voix)
Est
élu
à la
majorité
relative:
Liste
Les
Démocrates
de
Ferney
:
- M.
BECHIS
Eric
(9 voix)
4.
Désignation
d’un
représentant
communal
à POffice
de
tourisme
du
Pays
de
Voltaire.
Le
maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
22
avril
2014,
le conseil
municipal
a désigné
cinq
représentants
appelés
à siéger
au
conseil
d'administration
de
l'Office
de
tourisme
du
Pays
de
Voltaire
: Christophe
PAILLARD,
Matthieu
CLAVEL,
Etienne
T'KINT
de
ROODEBEKE,
Aurélie
LEGER,
Christine
FRANQUET.
M.
Christophe
PAILLARD
ayant
choisi
de
se
démettre
de
ses
fonctions
de
délégué
communal
à
l'Office
de
tourisme,
il est
nécessaire,
conformément
à l'article
L.2121-33
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
d'élire
un
nouveau
représentant
pour
lui
succéder.
M.
Roger
VONNER
5e
porte
candidat.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> désigne
par
26
voix
pour,
3 abstentions
(MM.
Didier
RIGAUD
et Jean-Loup
KASTLER,
Mme
Frédérique
LISACEK),
M.
Roger
VONNER
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
l'Office
de
Tourisme
du
Pays
de
Voltaire,
en
remplacement
de
M.
PAILLARD.
5. Indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux.
Le
maire
donne
la parole
à Roger
VONNER
qui
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
22
avril
2014,
le
conseil
municipal
a approuvé
le montant
brut
de
l'enveloppe
annuelle
consacrée
aux
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
et
procédé
à sa
répartition.
Dans
le prolongement
de
l'élection
d’un
nouvel
adjoint
et
compte
tenu
des
modifications
envisagées
dans
l'attribution
de
certaines
délégations,
il apparaît
nécessaire
de
mettre
à jour
la délibération
relative
aux
indemnités
de
fonction
des
élus.
En
se
référant
à l’article
L2123-20
du
même
code,
disposant
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
de
maire,
d’adjoint
au
maire
et
de
conseiller
municipal
délégué
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
et
à l’article
L2123-22
du
CGCT,
peuvent
voter
des
majorations
d'indemnités
de
fonction
par
rapport
à celles
prévues
à l’article
susmentionné
les
conseils
municipaux
« des
communes
sièges
du
bureau
centralisateur
du
canton
où
qui
avaient
la qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
et
modifiant
le calendrier
électoral.
Roger
VONNER
présente
l'enveloppe
globale
qui
se
caicule
de
la façon
suivante
:
- l'indemnité
du
maire
correspond
à un
taux
maximal
de
55
% du
montant
mensuel
de
l'indice
brut
1015
de
la fonction
publique,
auquel
s'ajoute
une
majoration
de
15
% parce
que
la
commune
était
chef-lieu
de
canton,
- l'indemnité
des
adjoints
au
maire
correspond
à un
taux
maximal
de
22%
du
montant
mensuel
de
l'indice
brut
1015
de
la fonction
publique,
auquel
s'ajoute
une
majoration
de
15
% parce
que
la commune
était
chef-lieu
de
canton,
Le
versement
de
ces
indemnités
reste
subordonné
à la
transmission
au
représentant
de
l'Etat
de
la
délibération
fixant
les
taux
des
indemnités
et des
arrêtés
de
délégations
de
fonctions
consenties
aux
adjoints
au
maire
et aux
conseillers
municipaux.
Page
6 sur
20
Conseit
Municipal
6 SEPTEMBRE
2016 Pour
tenir
compte
des
charges
de
travail
induites
par
les
délégations
de
fonctions
accordées
à huit
adjoints
au
maire
et à
deux
conseillers
municipaux,
il y a
lieu
de
déterminer
le montant
et la
répartition
des
indemnités
des
élus
dans
la limite
de
l'enveloppe
légale
à ne
pas
dépasser.
La
proposition
est
la suivante
:
Indemnité
du
maire
:
Application
d’un
taux
de
55%
sur
l'indice
brut
1015,
soit
:
2103,35€
Majoration
ancien
chef-lieu
de
canton
(15%),
soit
315,50€
TOTAL
2418,85€
Indemnité
des
élus
municipaux
déléqués
à :
- culture,
communication
et
intercommunalité
- finances,
économie
locale
et
tourisme
- vie
scolaire,
sports
et
jeunesse
- travaux,
sécurité
et
accessibilité
- solidarité
et
logement
- urbanisme,
environnement
et
transports
Application
d’un
taux
de
21,30%
sur
l'indice
brut
1015,
soit
:
814,57€
Majoration
ancien
chef-lieu
de
canton
(15%),
soit
122,19€
TOTAL
936,76€
Indemnité
des
élus
municipaux
délégués
à :
- bulletin
d'informations
municipales
- associations
sportives
Application
d’un
taux
de
15,27%
sur
l'indice
brut
1015,
soit
:
583,97€
Maijoration
ancien
chef-lieu
de
canton
(15%),
soit
87,59€
TOTAL
671,56€
indemnité
des
élus
municipaux
délégués
à :
- coopération
et
développement
transfrontaliers
- santé
et
soutien
aux
aînés
Application
d’un
taux
de
8,83%
sur
l'indice
brut
1015,
soit
:
337,68€
Majoration
ancien
chef-lieu
de
canton
(15%),
soit
50,65€
TOTAL
388,33€
À partir
de
ces
éléments,
Roger
VONNER
précise
que
le montant
de
l'enveloppe
annuelle
maximale
(hors
FONPEL,
c’est-à-dire
le fonds
de
pension
des
élus
locaux)
est
de
135
860
€ environ
(indemnités
+ cotisations
obligatoires)
pour
le maire,
les
huit
adjoints
et
les
deux
conseillers
municipaux
délégués:
-
montant
annuel
maximal...........................................arrondi
à 121
910
€,
-_ cotisations
patronales
(4,08%
+ divers)................................
arrondi
à 13
950
€.
En
réponse
à Christine
FRANQUET
qui
souhaite
des
précisions
sur
le rôle
des
huit
adjoints
au
maire
vis-à-vis
des
sept
commissions
existantes,
le maire
et
Etienne
T'KINT
de
ROODENBEKE
précisent
qu'Aurélie
LEGER,
adjointe
en
charge
des
affaires
transfrontalières,
fait
partie
de
la commission
Urbanisme,
coopération
et
développement
transfrontaliers.
|| n'y
a pas
forcément
un
adjoint
pour
une
commission
: dans
certains
cas
ce
sont
deux
adjoints
pour
une
commission,
dans
un
autre
cas
il peut
y avoir
un
adjoint
pour
deux
commissions.
Le
maire
rappelle
qu'il
a seul
le pouvoir,
par
la prise
d'un
arrêté
municipal,
d'accorder
des
délégations
aux
adjoints.
H annonce
que
Khadija
UNAL,
qui
devient
Première
adjointe,
sera
responsable
de
la commission
Culture,
Communication
et
Intercommunalité
et
que
Chun-Jy
LY
conduira
la commission
Evénements
ef
vie
associative.
Jean-Loup
KASTLER
fait
remarquer
que
la majoration
« chef
de
lieu
de
canton»,
alors
que
la
commune
n'est
plus
chef
de
canton,
est
reconduite.
|| ne
critique
pas
ce
choix
car
les
missions
et
engagements
des
élus
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
prennent
beaucoup
de
temps.
1! déplore
cependant
l'absence
d’une
personne
bénéficiant
de
cette
indemnité
majorée,
au
moment
de
la voter.
Jean-Loup
KASTLER
souligne
que
ces
indemnités
sont
dues
mais
qu'elles
posent
un
problème
à
l'échelle
de
l'agglomération
: il
faudrait
des
élus
moins
nombreux
mais
mieux
payés,
avec
des
domaines
de
compétences
élargis
pour
un
fonctionnement
« plus
rentable
» des
communes
et des
moyens
d'intervention
supérieurs.
Le
maire
n’est
pas
opposé
au
principe
de
réduire
le nombre
des
élus
et
de
mieux
les
indemniser
au
regard
de
l'investissement
important
qu'implique
un
mandat
électif.
Mais
il faut
aussi
veiller
à ne
pas
professionnaliser
les
fonctions
électives
et
à préserver
la diversité
des
élus.
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20
Conseil
Municipai
6 SEPTEMBRE
2016 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
> approuve
par
24
voix
pour,
4 abstentions
(Charly
MARTIN,
Matthieu
CLAVEL,
Christine
FRANQUET
et
Jean-Loup
KASTLER)
et
1 voix
contre
(Alexandre
COULON),
le montant
brut
de
l'enveloppe
annuelle
{hors
FONPEL
facultatif)
établi
à 135
860
€ et
de
dire
que
cette
enveloppe
est
susceptible
de
varier
en
fonction
de
l'évolution
du
point
d'indice
de
la fonction
publique
;
> approuve
par
24
voix
pour,
4 abstentions
(Charly
MARTIN,
Matthieu
CLAVEL,
Christine
FRANQUET
et
Jean-Loup
KASTLER)
et
1 voix
contre
(Alexandre
COULON),
et
1 voix
contre
(COULON
Alexandre),
la répartition
de
cette
enveloppe
selon
les
modalités
définies
ci-
dessus
;
> autorise
par
24
voix
pour,
4 abstentions
(Charly
MARTIN,
Matthieu
CLAVEL,
Christine
FRANQUET
et Jean-Loup
KASTLER)
et 1
voix
contre
(Alexandre
COULON),
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
6.
Rapport
d'activité
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
pour
l’année
2015.
Le
maire
donne
la parole
à Pierre-Marie
PHILIPPS
qui
rappelle
les
dispositions
de
l’article
L5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
: les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI})
doivent
envoyer
un
rapport
d'activité
à l'ensemble
des
communes
membres
avant
le 30
septembre
de
chaque
année.
Ce
rapport
a essentiellement
pour
objet
de
permettre
l'instauration
d’un
débat
démocratique
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
lEPCI
et
d'améliorer
la transparence
du
fonctionnement
de
ces
établissements.
Pierre-Marie
PHILIPPS
rappelle
que
les
séances
du
conseil
communautaire
sont
publiques.
Le
maire
de
chaque
commune
doit
en
faire
la communication
au
conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
intercommunaux
de
la commune
peuvent
être
entendus.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> prend
acte
de
la communication
du
rapport
d'activité
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
pour
l’année
2015.
7. Rapport
annuel
2015
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
de
déchets.
Le
maire
donne
la parole
à Hélène
DEVAUCHELLE
qui
fait
également
référence
à l'article
L 2224-17-
1 du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
a
élaboré
le rapport
annuel
2015
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
prévention
et
de
gestion
des
déchets.
Ce
rapport
a été
transmis
au
maire
pour
qu'il
le porte
à la
connaissance
du
conseil
municipal. François
MEYLAN
s'interroge
sur
la distance
entre
les
containers,
qu'ils
soient
enterrés
ou
semi
enterrés,
et les
habitants
les
plus
éloignés.
Il a
entendu
parler
d’une
distance
de
300
mètres,
laquelle
serait
un
mauvais
choix
pour
les
personnes
âgées
et les
personnes
à mobilité
réduite.
Chun-Jy
LY
explique
que
cette
règle
des
300
mètres
s'applique
aux
communes
peu
urbanisées,
ce
qui
n'est
pas
le cas
de
Ferney-Voltaire.
La
commune
travaille
avec
la CCPG
sur
le maillage
de
la ville.
Le
maire
précise
que
cette
distance
de
300
mètres
se
retrouve
notamment
dans
les
lotissements
où
le
nombre
d'habitants
est
faible
et les
poubelles
généralement
disposées
à l'entrée.
La
ville
de
Ferney-
Voitaire
donne
la priorité
aux
containers
enterrés,
pour
des
raisons
esthétiques,
sanitaires
et
d'accessibilité. Pour
Etienne
T'KINT
de
ROODENBERKE,
le problème
fondamental
réside
dans
le choix
de
la CCPG
de
privilégier
les
containers
au
détriment
des
bacs,
pour
des
raisons
financières.
Ce
choix,
qu'il
réprouve
fermement,
pénalise
certains
habitants
(personnes
âgées
et
handicapées,
familles
nombreuses). Le
maire
critique
les
conditions
dans
lesquelles
la redevance
incitative
a été
mise
en
place
par
la
CCPG.
Certes
le tri
s'améliore
mais
on
voit
à Ferney-Voltaire
« une
guerre
des
bacs
» ainsi
qu'une
augmentation
des
dépôts
sauvages.
Page
8 sur
20
Conseil
Municipal
6 SEPTEMBRE
2016 Didier
RIGAUD
pose
la question
de
l'échéance
que
la CCPG
s'est
fixée
pour
la disparition
définitive
des
bacs
de
tri.
Le
maire
répond
que
cela
ne
se
fera
pas
avant
plusieurs
années
car
le coût
est
relativement
élevé.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> prend
acte
de
la communication
du
rapport
annuel
2015
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
de
prévention
et de
gestion
des
déchets.
8.
Rapport
2015
de
la
société
d'économie
mixte
de
construction
du
département
de
l'Ain
(SEMCODA).
Le
maire
donne
la parole
à Christian
ALLIOD
qui
rappelle
que
la commune
de
FERNEY-VOLTAIRE
possède
11
400
actions
de
la SEMCODA
pour
une
valeur
nominale
de
16€
chacune
(44€
à partir
depuis
le 24
juin
2016).
Au
31
décembre
2015,
les
capitaux
publics
des
172
communes
actionnaires
et
du
Département
de
l'Ain
représentaient
environ
60
%
du
capital
de
la SEMCODA.
Selon
l'article
L 1524-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
d'actionnaires
se
prononcent
sur
le rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
par
les
sociétés
d'économie
mixte
au
moins
une
fois
par
an
(..)
et qui
porte
notamment
sur
les
modifications
des
statuts
qui
ont
pu
être
apportées
». En
pratique,
le conseil
municipal
est
appelé
à prendre
acte
de
la communication
de
ce
rapport
et
s’il
le souhaite,
émettre
un
avis
sur
l'exercice
écoulé
où
encore
formuler
des
vœux
pour
les
exercices
futurs.
Cette
délibération
est
insusceptible
de
recours.
La
SEMCODA
a transmis
un
résumé
du
rapport
de
gestion
2015
présenté
le 24
juin
2016
à
l'Assemblée
spéciale
des
communes
actionnaires.
Le
maire
fait
remarquer
l'important
taux
d'endettement
de
la SEMCODA
en
tant
que
bailleur
social.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> prend
acte
de
la communication
du
rapport
de
gestion
reprenant
l'activité
de
la SEMCODA
et
ses
résultats
pour
l’année
2018.
9.
Finances
: décision
modificative
n°4
relative
à des
ouvertures
et
virements
de
crédits
au
sein
de
la
section
d'investissement
du
budget.
Le
maire
donne
la parole
à Roger
VONNER
qui
rappelle
que
lors
de
la dernière
commission
Finances
et
économie
locale
réunie
le 6
juillet
2016,
des
ouvertures
et virements
de
crédits
ont
été
envisagées
pour
la section
d'investissement
du
budget
communal.
Les
données
nouvelles
à intégrer
au
budget
d'investissement
sont
les
suivantes
:
Côté
recettes
:
-
la commune
a été
destinataire
d’une
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
d’un
montant
de
56
788€
(article
1342):
-
la commune
a été
destinataire
d’une
aide
à l'insonorisation,
pour
le bâtiment
du
conservatoire,
supérieure
à l'estimation
initiale
: + 27
133€
(article
1388)
;
-
la préfecture
a notifié
à la
ville
une
aide
financière
dans
le cadre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2016
(DETR)
de
288
000€
pour
l'opération
d'extension
de
l'école
maternelle
Florian
avec
création
d’une
salle
polyvalente
(article
1311).
Le
total
des
recettes
d'investissement
nouvelles
à inscrire
au
budget
s'élève
à 371
921€.
Côté
dépenses
:
-
+ 110
000€
pour
le marché
à commandes
voirie
(opération
n°27)
pour
répondre
à de
nouveaux
besoins
de
réfection
de
voiries
communales
: giratoire
des
Sablons,
partie
basse
du
chemin
Florian,
impasse
du
Belvédère.
-
+ 25
000€
à l'opération
n°
35
(centre
nautique}
pour
le remplacement
du
système
de
contrôle
des
accès
à la
piscine.
-
+ 60
000€
pour
des
acquisitions
de
véhicules
électriques
(article
2182)
-
+ 6
000€
pour
l'installation
d’une
borne
de
recharge
de
véhicule
électrique
(article
21538)
;
-
+ 12
000€
pour
le remplacement
de
la chaudière
du
bâtiment
La
Comédie
(article
21318)
;
-
+ 10
000€
à l'article
21318
pour
des
travaux
de
conformité
électrique
dans
le bâtiment
de
La
Comédie
(ERP
de
4°"
catégorie)
:
-
+ 8
000€
pour
le remplacement
de
la porte
de
l'Hôtel
de
police
(article
21318);
Page
9 sur
20
Conseil
Municipal
6 SEPTEMBRE
2016 -
+ 26
000€
pour
les
travaux
de
raccordement
de
la fibre
optique
entre
la cité
scolaire
internationale
et le
puits
du
CERN
{article
21533).
-
+ 50
000€
à l’article
2115
pour
pallier
les
acquisitions
de
garages
en
cours
et à
venir.
-
+ 8
000€
à l’opération
41
(Hôtel
de
ville)
pour
une
commande
centralisée
des
lumières
en
mairie
;
-
+ 15
000€
pour
divers
équipements
nécessaires
aux
services
techniques
(article
2188)
;
-
+ 5
000€
pour
la pose
d'une
barrière
de
gestion
d'accès
au
centre
sportif
Henriette
d'Angeville
(article
2152).
Après
concertation
avec
Madame
le receveur
municipal,
un
virement
de
crédits
de
47
000€
est
nécessaire
entre
l'article
2184
et l'opération
32
(école
Florian)
à propos
de
la ligne
budgétaire
destinée
à l’acquisition
du
nouveau
mobilier
du
centre
de
loisirs
Florian.
Le
maire
donne
la parole
à Didier
RIGAUD
qui
s'interroge
sur
le nombre
des
véhicules
électriques
et
leur
usage.
Chun-LYJY
répond
qu'il
s’agit
de
trois
véhicules
électriques
à l'usage
du
service
technique.
Le
maire
annonce
le remplacement
progressif
de
la flotte
communale
ainsi
que
l'installation
de
bornes
de
recharges
électriques.
Didier
RIGAUD
s'interroge
sur
le remplacement
du
système
de
contrôle
de
la piscine
dont
il lui
semble
qu'il
avait
été
installé
il y a
quelques
années.
Chun-Jy
LY
explique
que
le système
de
gestion
des
accès
de
la piscine
est
d'origine
et connaît
d'importants
dysfonctionnements.
Il apparaît
donc
nécessaire
de
procéder
à son
remplacement
tout
en
offrant
aux
usagers
un
fonctionnement
plus
moderne. Jean-Loup
KASTLER,
faisant
référence
à l’article
21533,
s'interroge
sur
le montant
après
virement
des
dépenses
liées
aux
réseaux
câblés
de
la commune.
Chun-Jy
LY
explique
qu'il
s'agit
de
26
000€
pour
des
travaux
de
raccordement
de
la fibre
optique
entre
la cité
scolaire
internationale
et le
puits
du
CERN,
que
le conseil
municipal
avait
approuvés
l’année
dernière.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(Didier
RIGAUD)
les
ouvertures
et
virements
de
crédits
suivants:
Section
d'investissement
Recettes
article
1311
« Subvention
équipement
Etat
»
+ 288
000€
Recettes
article
1342
« Amendes
de
police
»
+ 56
788€
Recettes
article
1388
« Autres
subventions
d'investissement
»
+27
133€
TOTAL
RECETTES
+ 371
921€
Dépenses
opération
27
« Marché
à commandes
voirie
»
+ 110
000€
Dépenses
opération
32
« Ecole
Florian
»
+ 47
000€
Dépenses
opération
35
« Centre
nautique
»
+ 25
000€
Dépenses
opération
41
« Hôtel
de
ville
»
+8
000€
Dépenses
article
2115
« Terrains
bâtis
»
+ 50
000€
Dépenses
article
21318
« Autres
bâtiments
publics
»
+ 30
000€
Dépenses
article
2152
« Installations
de
voirie
»
+ 5
000€
Dépenses
article
21533
« Réseaux
câblés
»
+ 26
000€
Dépenses
article
21538
« Autres
réseaux
»
+ 6
000€
Dépenses
article
2182
« Matériel
de
transport
»
+ 60
000€
Dépenses
article
2184
« Mobilier
»
- 47
000€
Dépenses
article
2188
« Autres
immobilisations
corporelles
»
+ 15
000€
Dépenses
article
020
« Dépenses
imprévues
investissement
»
+ 36
921€
TOTAL
DÉPENSES
+ 371
921€
10.Versement
de
deux
subventions
exceptionnelles
à Fassociation
Pangloss.
Le
maire
donne
la parole
à Khadija
UNAL
qui
fait
part
à l'assemblée
de
deux
demandes
de
subventions
exceptionnelles
de
l'association
Pangloss.
La
première
s'inscrit
dans
le cadre
du
projet
« Égalité
des
droits
entre
les
femmes
et les
hommes,
où
en
est-on
? ».
Le
FabLab
Pangloss
et le
club
d'astronomie
de
Ferney-Voltaire
organisent
la Fête
de
la science
les
14
et
15
octobre
2016
sur
le site
des
Marmousets.
Le
montant
de
la subvention
communale
sollicité
est
de
2 000€,
pour
couvrir
essentiellement
le coût
du
plastique
des
imprimantes
3D
et l'animation
robotique.
La
seconde
subvention
exceptionnelle
vise
à la
fabrication
par
Pangloss
Labs
de
deux
violons
acoustiques
3D.
Cette
fabrication
se
fera
à l'aide
d'une
imprimante
3D
et de
bioplastique
à base
d'amidon
de
maïs.
La
réalisation
à Ferney-Voltaire
du
premier
violon
3D
du
territoire
est
proposée
Page
10
sur
20
Conseil
Municipal
6 SEPTEMBRE
2016 comme
une
expérience
humaine
qui
permettra
de
faire
voyager
les
acteurs
du
projet,
à savoir
deux
professeurs
du
conservatoire
et leurs
élèves,
à travers
la fabrication
d’un
violon.
Cette
aventure
permettra
aussi
de
donner
une
vision
nouvelle
et
innovante
de
la musique
à Ferney-Voltaire,
à travers
le conservatoire,
ses
élèves
et
ses
professeurs.
Le
coût
de
fabrication
des
deux
violons
s'élève
à
1 400€. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> approuve
par
26
voix
pour
(Etienne
T'KINT
de
ROODENBEKE
ayant
quitté
la salle)
et
1 voix
contre
(Alexandre
COULON),
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
2 000€
à
l'association
Pangloss
pour
la Fête
de
la science
qui
sera
organisée
le 16
octobre
2016
dans
le cadre
de
l'opération
« Égalité
des
droits
entre
les
femmes
et
les
hommes,
où
en
est-on
? ».
> approuve
par
26
voix
pour
(Etienne
T'KINT
de
ROODENBEKE
ayant
quitté
la salle)
et 1
voix
contre
(Alexandre
COULON),
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
1400€
à
l'association
Pangloss
dans
le cadre
de
la fabrication
de
deux
violons
3D
pour
le
conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d'art
dramatique
de
Ferney-Voltaire.
11
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
à l'association
Terre
Réfractaire
dans
le
cadre
de
l’opération
«Egalité
des
droits
femmes/hommes
: où
en
est-on
? ».
Le
maire
donne
la parole
à Khadija
UNAL
qui
propose
au
conseil
municipal
d'examiner
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
à l'association
Terre
Réfractaire.
Cette
subvention
s'inscrit
dans
le cadre
du
projet
« Égalité
des
droits
femmes/hommes
: où
en
est-on
? ».
L'association
Terre
Réfractaire
organise
une
rencontre-débat
le 15
septembre
2016
ainsi
qu'une
exposition
qui
se
tiendra
du
15
au
29
septembre
2016
sur
le planning
familial
qui
fête
ses
soixante
ans
cette
année.
L'exposition,
qui
se
tiendra
dans
la salle
des
colonnes
de
la mairie,
présentera
60
ans
d'affiches
du
planning
familial.
La
rencontre-débat,
présentée
par
Françoise
Laurant,
figure
historique
du
Planning
Familial
français
et
Lorenza
Bettoli
Musy,
responsable
de
l’'USSPF
(équivalent
du
planning
familial
en
Suisse)
accompagnée
de
Geneviève
Sandoz,
conseillère
conjugale
et psychologue
à la
même
unité,
abordera
l’histoire
des
femmes
et le
planning
familial.
Le
montant
de
la subvention
communale
sollicité
est
de
2 000€,
pour
couvrir
essentiellement
les
coûts
de
la location
de
l'exposition
et
la communication
de
l'événement.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
> approuve
par
26
voix
pour
(Etienne
T’KINT
de
ROODENBEKE
ayant
quitté
la salle)
et
1 voix
contre
{Alexandre
COULON),
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
2 000€
à
l'association
Terre
Réfractaire
pour
l'exposition
qui
se
tiendra
du
15
au
29
septembre
2016
dans
la salle
des
colonnes
de
la mairie
de
Ferney-Voltaire
et
la rencontre-débat
qui
se
tiendra
dans
la salle
du
conseil
municipal
le 15
septembre
2016,
dans
le cadre
de
l'opération
« Égalité
des
droits
femmes/hommes
: où
en
est-on
? ».
12.
Versement
d’une
subvention
à la
compagnie
FOR
pour
le fonctionnement
du
cursus
d’art
dramatique
du
conservatoire
- année
2015/2016.
Le
maire
donne
la parole
à Khadija
UNAL
qui
rappelle
les
deux
délibérations
suivantes
du
conseil
municipal
:
- celle
en
date
du
2 octobre
2012
qui
approuvait
à la
fois
la création
d'un
cursus
d'art
dramatique
au
sein
du
conservatoire
de
musique
et de
danse,
ainsi
qu’une
convention
de
partenariat
avec
la Compagnie
FOR.
Pour
mémoire,
la ville
a confié
à la
Compagnie
FOR
la
responsabilité
du
choix
des
intervenants,
dans
un
souci
de
qualité
d'enseignement
et
de
cohésion
avec
la ligne
artistique
appliquée
au
Châtelard.
La
convention
stipule
également
que
le budget
nécessaire
au
fonctionnement
de
cet
enseignement
de
l'art
dramatique
est
entièrement
géré
par
la Compagnie
FOR.
Il se
compose
notamment
d’une
subvention
de
la
ville
de
Ferney-Voltaire
votée
chaque
année
après
présentation
par
la compagnie
d'un
budget
prévisionnel.
Les
droits
d'inscription
sont
encaissés
par
la ville
dans
les
mêmes
conditions
que
les
autres
disciplines
enseignées
au
conservatoire.
- celle
en
date
du
4 mars
2014
qui
approuve
l'avenant
n°1
à la
convention
générale
entre
la ville
et
la Compagnie
FOR.
Cet
avenant
n°1
créait
une
nouvelle
rubrique
à la
convention
générale
pour
confier
à la
Compagnie
FOR
le développement
des
actions
de
formation
et lui
confirmer
Page
11 sur
20
Conseil
Municipal
6 SEPTEMBRE
2016 son
rôle
dans
la mise
en
œuvre
de
programme
pédagogique
du
cursus
d'art
dramatique
du
conservatoire.
La
Compagnie
FOR
a transmis
récemment
les
justificatifs
permettant
de
solliciter
le concours
financier
de
la ville
pour
l'année
2015/2016:
la subvention
demandée
s'élève
à 7
800€
(coût
réel
pour
la
commune
de
3 574€
après
déduction
des
cotisations
des
élèves
d'un
montant
total
de
4 226€).
Pour
mémoire,
lors
de
la séance
du
5 avril
2016
consacrée
au
vote
des
subventions
aux
associations,
le conseil
municipal
avait
décidé
de
conserver
une
réserve
de
8 000€
pour
le cursus
d’art
dramatique.
Le
maire
donne
la parole
à Didier
RIGAUD
qui
s'interroge
sur
le nombre
d'élèves
inscrits
cette
année.
Khadija
UNAL
répond
qu'ils
étaient
sept.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> approuve
par
26
voix
pour,
2 voix
contre
(Alexandre
COULON
et
Matthieu
CLAVEL)
et
1
abstention
(Charly
MARTIN),
le versement
d’une
subvention
de
7 800€
en
faveur
de
la
Compagnie
FOR
dans
le cadre
du
cursus
théâtre
du
conservatoire
— année
2015/2016.
13.
Convention
pour
le subventionnement
de
la saison
voltaire
2016
par
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex.
Le
maire
donne
la parole
à Pierre-Marie
PHILIPPS
qui
rappelle
que
la Saison
Voltaire
bénéficie
traditionnellement
du
soutien
financier
de
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex.
Le
conseil
communautaire,
par
délibération
n°
2016-00232
en
date
du
12
juillet
dernier,
a voté
une
subvention
de
75
000€
en
faveur
de
la ville
pour
l'organisation
de
son
édition
2016.
Didier
RIGAUD
s'interroge
sur
la poursuite
du
projet
Voitaire
conclu
entre
la commune,
la CCPG,
le
Département
et
la Région.
Le
maire
répond
que
les
discussions
sont
en
cours
et qu'un
rendez-vous
a été
fixé
le 20
septembre
2016
avec
la Région.
Il rappelle
que
le Conseil
régional
et
le Conseil
départemental
ne
souhaitent
plus
subventionner
du
fonctionnement
mais
conditionnent
désormais
leur
soutien
financier
aux
projets
qui
leur
sont
présentés.
La
convention
multipartite
en
cours
échoit
dans
une
année.
Afin
de
permettre
à la
commune
de
percevoir
cette
subvention
de
75
000€,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, > approuve
à l’unanimité
le principe
du
versement
d’une
subvention
de
75
000
€ par
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Gex
en
faveur
de
la commune
pour
l'organisation
de
la saison
Voltaire
2016,
> autorise
à l'unanimité
le maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
à signer
la convention
correspondante.
13.
Adoption
du
marché
de
maintenance
des
chaufferies
publiques
(installations
thermiques
des
bâtiments
communaux).
Le
maire
donne
la parole
à Chun-Jy
LY
qui
rappelle
qu'en
2011
un
marché
a été
signé
entre
la
commune
et la
société
Dalkia
pour
la maintenance
des
chaufferies
communales.
Ce
contrat
se
termine
en
2016.
Il déclare
qu'aujourd'hui
la prestation
concerne
18
bâtiments
et 22
chaudières
en
comptant
les
unités
individuelles
des
appartements
(3
au
poste
de
police
et
1 à
l'école
Calas).
Une
nouvelle
consultation
à procédure
adaptée
a été
lancée.
Le
cahier
des
charges
prévoit
un
prix
de
base
annuel
pour
le contrat
P2
qui
couvre
la surveillance
et
la maintenance
classique,
puis
un
prix
pour
Foption
confort
en
P3
qui
répartit
annuellement
le coût
des
travaux
prévisibles
durant
le marché
(entre
autres
le remplacement
des
chaudières
de
la mairie
et
de
la salle
du
Levant).
Chun-Jy
LY
explique
que
deux
entreprises
ont
présenté
une
offre,
l’entreprise
Cofely,
liée
au
groupe
GDF
Suez,
et
l'entreprise
Daikia,
liée
au
groupe
EDF.
Suite
à l'analyse
des
offres
et à
l'application
des
critères
de
notation,
la commission
Travaux
et
sécurité,
réunie
le 29
août
2016,
propose
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
Dalkia,
jugée
comme
la mieux
disante.
En
effet,
cette
entreprise
totalise
une
note
de
7,81/10
contre
5,62/10
(voir
tableau
ci-dessous).
Tenant
compte
du
fait
que
les
chaufferies
communales
sont
régulièrement
suivies
et
donc
en
état,
la commission
ne
retient
pas
l'option
confort
P3
qui
doublerait
le prix
de
la prestation
(les
montants
Confort
P3
s'ajoutent
aux
montants
du
contrat
de
base).
Page
12
sur
20
Conseil
Municipal
6 SEPTEMBRE
2016 Pour
l'ensemble
des
chaufferies,
le montant
de
la prestation
annuelle
est
de
9 980
€HT
chez
Dalkia
contre
14
512
€HT
chez
Cofely.
Dalkia
Cofely
Contrat
Base
Confort
Contrat
Base
Confort
Coût
total
HT/an
9 980
11514
14
512
9 503
Note
prix
/10
10
5,48
5,93
10
Note/10
délai
intervention
10
5
Note/10
effectifs
sur
place
10
7,5
Note/10
dossier
technique
9,09
10
Note
globale
avec
coefficients
7,81
5,62
Pour
mémoire
les
bâtiments
concernés
sont
les
suivants:
Mairie
- Préau
des
Jardins
- Ecole
Calas
(et
1 appartement)
— Maison
Fusier
- Pinget
/
La
Comédie
- Poste
de
police
(4
chaudières
gaz)
- Eglise
—
Châtelard
— Saint-Pierre
— Conservatoire
- Atelier
municipal
- Salle
du
Levant
- Ecole
Florian-
Piscine
municipale
- Tennis
club
- Salle
de
boxe
- Maison
Prada-
Appartement
Prada.
Didier
RIGAUD
pose
la question
de
savoir
si un
appel
d'offres
groupé
dans
le cadre
du
SIVOM
a été
envisagé,
sachant
que
DALKIA
intervenait
aussi
à l’école
intercommunale.
Le
maire
répond
par
la négative
mais
il estime
effectivement
que
ce
marché
de
service
pourrait
s'ajouter
aux
groupements
d'achats
déjà
partagés
avec
les
collectivités
du
SIVOM.
Sur
proposition
de
la commission
Travaux
et
sécurité,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> retient
à l'unanimité
l’entreprise
Dalkia
pour
son
offre
de
base
(contrat
P2)
uniquement,
telle
qu’exposée
ci-dessus,
> autorise
à l'unanimité
le Maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
le marché
correspondant
dont
la
durée
maximale
sera
de
six
années,
et tous
documents
s'y
rapportant.
14.
Proposition
d'acquisition
de
deux
garages
sis
rue
Condorcet
à Ferney-Voltaire.
Le
maire
donne
la parole
à Christian
ALLIOD
qui
explique
que
la commune
a été
informée
de
la
décision
de
Monsieur
Gérard
CAUBET
d'aliéner
deux
garages
lui
appartenant
cadastrés
section
AE
283
et sis
rue
Condorcet
à Ferney-Voltaire.
Il précise
que
les
garages
sont
situés
sur
l'emplacement
réservé
n°68
dont
la destination
au
PLU
2014
est
l'élargissement
de
la ruelle
pour
le transport
en
commun. Par
courrier
en
date
du
19
juillet
2016,
il a
donc
été
demandé
au
propriétaire,
Monsieur
Gérard
CAUBET,
s'il
était
disposé
à vendre
ses
deux
biens
à la
commune.
La
collectivité
a proposé
la somme
de
30
000
€ pour
leur
acquisition
(soit
15
000€
par
garage),
le maintien
de
la jouissance
du
bien
étant
accordé
au
vendeur
dans
la limite
de
cinq
ans.
En
cas
de
démolition
avant
ce
délai,
un
dédit
lui
serait
signifié
trois
mois
avant
démolition.
Ces
conditions
ont
été
acceptées
par
le propriétaire
par
courrier
daté
du
9 août
2016,
sous
réserve
d'une
prise
en
charge
par
la ville
des
diagnostics
obligatoires
en
vue
de
la vente.
Le
maire
donne
la parole
à François
MEYLAN
qui
s'interroge
sur
l'obligation
de
consulter
France
Domaine
dans
ce
genre
de
transaction.
Le
maire
répond
que
cette
consultation
a bien
été
réalisée
et que
le prix
d'achat
de
ces
garages
est
conforme
aux
acquisitions
précédentes,
soit
entre
12
000
et
15
000€.
La
commune
privilégie
toujours
l'acquisition
amiable.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
> approuve
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(Alexandre
COULON)
l'acquisition
par
la
commune
des
deux
garages
appartenant
à Monsieur
Gérard
CAUBET,
au
prix
de
30
000
€ pour
les
deux,
> approuve
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(Alexandre
COULON)
la prise
en
charge
par
la ville
des
diagnostics
obligatoires
en
vue
de
la vente,
Page
13 sur
20
Conseil
Municipal
6 SEPTEMBRE
2016 > constate
par
28
voix
pour
et
1 abstention
(Alexandre
COULON)
que
le budget
primitif
de
2016
comporte
des
crédits
suffisants
sous
l'article
2115
- «immobilisations
corporelles
— terrains
bâtis
»,
> autorise
par
28
voix
pour
et 1
abstention
(Alexandre
COULON)
le maire
ou
un
adjoint
délégué
à signer
les
actes
correspondants
et tout
document
s'y
rapportant.
15.
Questions
diverses.
Valérie
MOUNY
prend
la parole
pour
faire
le point
sur
la rentrée
scolaire.
Les
inscriptions
scolaires
ont
débuté
lors
de
la semaine
flash
organisée
au
mois
de
mai
par
le service
scolaire.
Elle
annonce
qu’à
la date
du
5 septembre,
le nombre
d'élèves
inscrits
dans
les
quatre
écoles
de
la commune
de
Ferney-Voltaire
(Intercommunale,
Saint-Vincent,
Calas
et
Florian)
s'élève
à 1
232
élèves;
les
inscriptions
se
poursuivent
toujours
avec
un
taux
de
rotation
important.
Valérie
MOUNY
se
félicite
du
travail
accompli
avec
le service
scolaire
auprès
de
l'Inspection
académique
pour
l'obtention
d’un
poste
à temps
plein
(24
heures
par
semaine)
d'un
professeur
FLE
(français
langue
étrangère).
Cet
enseignant
donnera
des
cours
de
français
répartis
dans
les
quatre
écoles
de
la commune
pour
les
enfants
allophones.
Valérie
MOUNY
expose
que
le Conseil
municipal
des
jeunes
(CMJ)
va
reprendre
au
mois
de
septembre.
Le
maire
annonce
la fermeture
d'une
classe
à l'école
intercommunale
en
raison
du
transfert
d’un
certain
nombre
d’écoliers
vers
la nouvelle
école
Alice
de
Prévessin-Moëns.
Question
orales
:
- Lors
de
la séance
du
5 avril
dernier,
vous
nous
avez
présenté
un
plan
d'action
pour
le
logement
social
d'urgence.
Pouvez-vous
nous
faire
un
point
de
situation
? (Thao
TRAN
DINH)
Pierre-Marie
PHILIPPS
répond
qu'après
vérification
du
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
question,
il n’a
pas
trouvé
trace
d’une
annonce
de
plan
d'action
mais
relevé
des
débats
sur
le Levant
et
la maison
« Prada
». Il
rappelle
que
la maison
« Prada
», dont
la rénovation
a débuté,
se
trouve
entre
deux
pôles
culturels
importants
: sa
vocation
sera
d'intégrer
ce
pôle
culturel.
La
commune
est
toujours
en
recherche
d'un
logement
d'urgence
dont
elle
pourrait
confier
la gestion
à
une
association
du
type
Accueil
gessien.
Actuellement
dans
le Pays
de
Gex,
seule
la commune
de
Divonne-les-Bains
gère
elle-même
un
logement
d'urgence
en
appliquant
des
conditions
très
strictes.
Pierre-Marie
PHILIPPS
rappelle
qu'à
l'époque
de
l'utilisation
de
la maison
« Prada
», une
personne
y
est
restée
un
an
et
demi
car
elle
refusait
de
partir.
La
ville
est
également
en
recherche
d’un
lieu
pour
un
accueil
de
jour.
Apres
vérification
auprès
du
service
social,
Pierre-Marie
PHILIPPS
indique
que
Ferney-Voltaire
compte
1 090
logements
sociaux
pour
1 198
demandes
de
logement
inscrites
au
SNE
(système
national
d'enregistrement),
avec
une
moyenne
de
115
rotations
par
an.
Le
taux
de
rotation
est
donc
de
10%
seulement,
ce
qui
explique
la difficulté
d'obtenir
un
logement
social
à Ferney-
Voltaire. Pour
François
MEYLAN,
cette
situation
s'explique
par
l'absence
de
construction
de
logements
sociaux
pendant
presque
un
mandat,
en
raison
notamment
de
multiples
recours
contre
le PLU
et
les
permis
de
construire. Le
maire
annonce
un
projet
de
construction
de
logements
sociaux
vers
la cité
scolaire
internationale,
ce
qui
permettra
de
répondre
à la
demande
ainsi
qu'aux
besoins
de
logements
des
enseignants
et
autres
personnels
du
collège
et
du
lycée.
La
Région
a donné
son
accord
à ce
projet
qui
se
ferait
en
partenariat
avec
Dynacité.
- Nous
souhaifons
savoir
si
vous
avez
programmé
une
analyse
de
besoins
sociaux
sur
la
commune
ou
en
lien
avec
la CCPG
? Jean-Loup
KASTLER
s'interroge
sur
les
raisons
valables
de
l'absence
d'analyse
de
besoins
sociaux
dans
la
commune
alors
qu'il
s'agit
d'une
obligation
inscrite
dans
la
loi.
Le
coût
exorbitant
dont
se
prévaut
M.
PHILIPPS
ne
permet
pas
de
justifier
l'impasse
faite
sur
cette
analyse
de
besoins
sociaux.
Jean-Loup
KASTLER
explique
que
des
lois
récentes
imposent
la réalisation
de
cette
analyse
une
fois
tous
les
5 ans,
avec
une
actualisation
annuelle,
ce
qui
en
minore
les
coûts.
Autant
il peut
reconnaître
la
qualité
du
travail
accompli
par
certains
adjoints,
par
exemple
dans
l'organisation
d'événements
festifs,
autant
il déplore
la manière
dont
la municipalité
traite
le social
« du
bout
du
pied
».
Page
14
sur
20
Conseil
Municipat
6 SEPTEMBRE
2016 Pierre-Marie
PHILIPPS
rappelle
que
cette
analyse
de
besoins
sociaux
(ABS)
est
obligatoire
pour
toutes
les
villes
de
5 000
habitants
depuis
1995.
Déjà
dans
le mandat
précédent,
l'ABS
avait
été
évoquée
puis
abandonnée
en
raison
de
son
coût
trop
élevé.
L'ABS
est
un
état
des
lieux
des
besoins,
des
moyens
et
des
structures
des
services
sociaux
d’une
ville.
En
20
ans,
une
commune
sur
deux
de
plus
de
5 000
habitants
a réalisé
son
ABS,
aucune
dans
le Pays
de
Gex
malgré
l'intérêt
qu'il
y aurait
à
le faire
eu
égard
à la
particularité
de
ce
territoire.
Pierre-Marie
PHILIPPS
cite
le courriel
envoyé
par
Jean-Loup
KASTLER
en
juillet
dernier
à ce
propos:
« je
pense
qu'il
serait
judicieux
d'avancer
sur
ce
sujet
en
évitant
les
polémiques
publiques
qui
exposeraient
inutilement
nos
services
à la
critique.
Je
vous
propose
donc
un
compromis
: je
suis
prêt
à ne
pas
porter
la
question
devant
le
conseil
municipal
et
au-delà
si
une
décision
budgétaire
est
votée
dans
le
sens
d'une
réalisation
d’ABS
à l'occasion
d’une
prochaine
réunion
du
CA
du
CCAS.
Qu'en
pensez-vous
?».
Pierre-Marie
PHILIPPS
refuse
de
céder
aux
menaces
et
chantages
de
Jean-Loup
KASTLER,
ni de
dépenser
50
000€
parce
que
M.
KASTLER
l’exigerait.
Il critique
l’idée
suggérée
par
M.
KASTLER
dans
le même
courriel
de
mandater
un
étudiant
car
il émet
des
réserves
sur
sa
capacité
de
faire
aussi
bien
qu'un
cabinet
spécialisé.
Pierre-Marie
PHILIPPS
regrette
l'absence
d'Eric
BECHIS
car
il aurait
souhaité
lui
répondre
suite
au
courriel
qu’il
a envoyé
au
DGA
de
la commune
pour
savoir
où
en
était
l'ABS
qu'il
avait
budgétée
et
actée
lorsqu'il
était
encore
vice-président
du
CCAS.
Effectivement,
il y a
eu
des
débats
à l'époque
sur
ce
thème
mais
le budget
correspondant,
entre
30
000
et
50
000€,
n'a
jamais
été
dégagé,
probablement
parce
que
cette
somme
représente
le budget
global
annuel
du
CCAS.
En
tant
que
membre
de
l'exécutif
et s’il
l'avait
vraiment
voulu,
M.
BECHIS
aurait
pu
demander
une
rallonge
budgétaire
pour
le CCAS,
ce
qu'il
n’a
jamais
fait.
Pierre-Marie
PHILIPPS
expose
que
pour
la première
fois,
une
conférence
des
CCAS
du
Pays
de
Gex
s’est
réunie
en
juin
dernier.
Cette
conférence
des
CCAS
se
réunira
trois
à quatre
fois
par
an
pour
permettre
aux
communes
de
mettre
en
commun
leurs
expériences
et
d'échanger
sur
les
problématiques
sociales.
La
prochaine
séance
sera
justement
consacrée
à la
question
d'une
ABS
intercommunale.
Pierre-Marie
PHILIPPS
militera
en
faveur
de
inscription
dans
le budget
2017
de
la CCPG,
des
crédits
qui
permettront
une
ABS
à l'échelle
du
territoire
gessien.
François
MEYLAN
rappelle
que
le décret
prévoit
une
ABS
au
niveau
des
communes
et
des
communautés
de
communes,
donc
l’une
n'exclut
pas
l’autre.
Toutefois
il semble
effectivement
plus
raisonnable
de
retenir
l'échelon
intercommunal
pour
cette
ABS.
|| rappelle
avoir
abordé
la question
de
l'ABS
en
communauté
de
communes
suite
au
problème
de
redistribution
de
subventions
entre
associations.
Il ne
lui
semblait
pas
rationnel
de
procéder
ainsi
sans
connaître
les
besoins.
De
même
il
est
problématique
de
subventionner
des
associations
non
reconnues
par
l'Agence
régionale
de
santé.
Pour
François
MEYLAN,
il convient
de
travailler
à partir
des
besoins
recensés
mais
aussi
en
fonction
des
demandes
de
l'Agence
régionale
de
santé
qui
détient
la plupart
des
statistiques.
Il rappelle
que
deux
enquêtes
ont
été
réalisées
durant
son
mandat
: la
première
sur
le logement,
la seconde
sur
les
écoles. Pierre-Marie
PHILIPPS
explique
que
la commune
dispose
également
d'un
certain
nombre
d'indicateurs,
grâce
notamment
à la
politique
de
la ville.
Les
études
sont
nécessaires
et
doivent
être
régulièrement
actualisées,
a fortiori
dans
un
territoire
en
mutation
permanente
comme
le Pays
de
Gex.
Les
études
peuvent
aussi
s'avérer
décevantes
: à
titre
d'exemple
l'étude
sur
l’alphabétisation
a coûté
7 000€
pour
un
résultat
édifiant
de
platitude.
Jean-Loup
KASTLER
estime
normal
d'utiliser
certains
moyens
pour
faire
avancer
des
sujets
qui
méritent
d'être
valorisés.
L'idée
de
vouloir
confier
l'ABS
à un
étudiant
a été
présentée
par
M.
PHILIPPS
comme
une
forme
de
naïveté
de
sa
part,
pourtant
il s’agit
d’une
préconisation
émanant
de
l'Union
national
des
CCAS
(UNCCAS)
qui
a mis
en
ligne
sur
son
site
internet
un
formulaire
pour
mieux
cadrer
l'enquête.
Donc
il est
tout
à fait
possible
de
confier
ce
projet
à un
étudiant
pour
autant
qu'il
soit
qualifié
et impliqué
dans
sa
mission.
Pour
Pierre-Marie
PHILIPPS,
il vaut
mieux
travailler
à l'échelon
intercommunal
plutôt
que
chacun
dans
son
coin.
|| n'approuve
pas
la méthode
utilisée
par
M.
KASTLER
d'exiger
quelque
chose
du
CCAS
car
le CCAS
est
un
organe
juridiquement
indépendant
de
la commune,
composé
d'élus
et
d'associations.
Au
sein
du
CCAS
de
Ferney-Voltaire,
élus
comme
associations
privilégient
le travail
à l'échelle
Page
15 sur
20
Conseil
Municipal
6 SEPTEMBRE
2016 intercommunale.
Les
associations
du
CCAS
n'étaient
pas
prêtes
non
plus
à engager
des
dépenses
aussi
élevées.
Thao
TRAN
DINH
reconnait
qu'il
est
plus
raisonnable
de
porter
cette
ABS
à l'échelon
intercommunal.
Il souligne
néanmoins
qu'il
ne
faut
pas
perdre
ce
lien
étroit
avec
les
concitoyens.
Pierre-Marie
PHILIPPS
aurait
souhaité
que
la loi
« NOTRe
» s'applique
également,
au-delà
du
tourisme
et
de
l’économie,
à l’action
sociale,
même
si l'action
sociale
de
très
grande
proximité
devrait
toujours
relever
de
l'échelon
communal.
Le
maire
rappelle
les
difficultés
rencontrées
sur
l'offre
de
soins
où
il convient
d'éviter
les
doublons
entre
les
démarches
menées
par
le SIVOM
et celles
conduites
par
la CCPG.
Il regrette
que
les
initiatives
prises
n'aient
pas
abouti
car
actuellement
des
communes
entrent
en
concurrence
pour
récupérer
des
praticiens.
Pour
le maire,
chaque
nouvelle
compétence
prise
par
l’intercommunalité
suppose
un
financement,
ce
qui
impactera
à la
baisse
les
redevances
reversées
aux
communes
par
la
CCPG
dans
le cadre
du
transfert
des
zones
d'activités
économiques.
- La
rentrée
scolaire
effectuée,
nous
entendons
des
remarques
concernant
la
mobilité.
Pouvez-vous
nous
expliquer
les
mesures
nouvelles
qui
seront
mises
en
œuvre
le 14
décembre
par
le GLCT
et
le
CDOT
(lignes,
horaires,
tarifs)
? Didier
RIGAUD
précise
sa
question
en
abordant
la
problématique
des
collégiens
qui
finissent
à 16h30
depuis
la
réforme
du
collège
mais
doivent
attendre
leur
bus
pendant
une
heure.
Apparemment
le
Département
n'a
pas
anticipé
la réforme
des
rythmes
scolaires
et
affrète
toujours
des
bus
pour
17h30
uniquement.
Didier
RIGAUD
souhaiterait
savoir
ce
que
le
GLCT
va
faire
pour
ces
changements
d'horaires,
l'organisation
des
lignes
et
les
tarifs.
Le
maire
rappelle
que
le transport
scolaire
est
une
compétence
départementale
et
que
la flotte
des
transports
en
commun
n'est
pas
extensible.
La
sortie
des
élèves
à 16h30
se
heurte
à cette
difficulté.
Le
Département
a donc
dû
affronter
des
difficultés
techniques
et
économiques
dans
le transport
des
collégiens
et des
lycéens.
Il est
prévu
que
le Département
contacte
rapidement
l'Education
Nationale
pour
reprendre
le travail
préparatoire
que
celle-ci
n'a
pas
réalisé
correctement.
Des
solutions
devront
être
trouvées
pour
le Pays
de
Gex.
Le
GLCT,
dont
le maire
rappelle
qu'il
n’a
pas
la compétence
du
transport
scolaire,
est
en
plein
appel
d'offres
pour
les
lignes
transfrontalières
du
Pays
de
Gex.
Le
résultat
de
cet
appel
d'offres
sera
vraisemblablement
connu
en
octobre
ou
novembre.
En
Haute-
Savoie,
les
élèves
sont
transportés
dans
des
lignes
de
bus
normales.
Ce
système
fonctionne
bien
malgré
l'absence
de
gratuité.
Le
volume
d'élèves
transportés
est
connu
grâce
aux
abonnements
qu'ils
prennent.
Cette
solution
pourrait
être
transposée
au
Pays
de
Gex
sous
réserve
que
de
nouvelles
lignes
de
bus
soient
mises
en
service.
Le
maire
revient
sur
les
âpres
discussions
menées
avec
UNIRESO
et le
canton
de
Genève
pour
résoudre
les
problèmes
de
zones
dans
le Pays
de
Gex.
S'agissant
du
BHNS,
le maire
exprime
son
inquiétude
sur
sa
mise
en
œuvre
côté
suisse
qui
prend
beaucoup
de
retard
: la
date
de
2023
a été
annoncée.
II fait
tout
son
possible
auprès
des
autorités
genevoises
pour
obtenir
une
mise
en
place
plus
rapide
car
les
usagers
ne
comprendraient
pas
que
de
lourds
travaux
s'engagent
côté
français
et que
le BHNS
se
retrouve
ensuite
bloqué
à la
frontière
dans
les
embouteillages.
François
MEYLAN
fait
remarquer
qu'il
est
compliqué
de
travailler
en
France
et de
payer
son
billet
au
tarif
suisse.
Il trouve
regrettable
que
l'agglomération
se
construise
sur
des
discriminations
de
ce
genre.
Il s'interroge
sur
l'avancement
du
projet
de
BHNS
au
niveau
départemental
et
sur
d'éventuels
recours
introduits
contre
ce
projet.
Le
maire
répond
que
le projet
de
BHNS
avance
malgré
les
recours
qui
ont
été
déposés.
À Ferney-
Voltaire
les
implantations
sont
finalisées.
Le
Département
a accepté
de
déléguer
le tronçon
bas
à la
SPL
pour
donner
de
la cohérence
à l'aménagement
de
la ZAC.
Sur
d'autres
communes
traversées
par
le BHNS,
tout
est
globalement
calé
avec
une
difficulté
à Gex
qui
demande
à intégrer
son
P+R
au
BHNS.
Pour
le maire
les
P+R
doivent
être
repris
dans
la compétence
transport.
- Pouvez-vous
nous
faire
l'état
d'avancement
de
l'installation
de
la
vidéosurveillance
et
les
coûts
associés
? Pouvez-vous
nous
fournir
les
statistiques
de
2010
à 2015
? François
MEYLAN
rappelle
avoir
demandé
une
étude
sur
la
criminalité
et
la
délinquance
à Ferney-Voltaire
au
cours
des
dernières
années,
qu'il
n'a
foujours
pas
reçue.
Page
16
sur
20
Conseil
Municipal
6 SEPTEMBRE
2016 Le
maire
répond
que
les
statistiques
de
la gendarmerie
sur
la criminalité
de
2014
à 2015
ont
été
communiquées
au
conseil
municipal
en
février
2016.
Ce
rapport
peut
faire
l’objet
d’une
nouvelle
communication
si besoin.
Roger
VONNER
invite
François
MEYLAN
à utiliser
les
bons
termes
: on
parle
de
vidéo
protection
quand
les
caméras
sont
dirigées
vers
l'espace
public,
avec
un
contrôle
de
la Préfecture
et de
la CNIL,
et de
vidéo
surveillance
quand
les
caméras
filment
un
espace
privé.
La
commune
met
donc
en
place
de
la vidéo
protection.
Chun-Jy
LY
précise
que
la ville
de
Ferney-Voltaire
dispose
actuellement
de
sept
caméras
en
fonctionnement,
trois
autres
seront
opérationnelles
prochainement.
Un
nouveau
marché
est
en
préparation
pour
6 caméras
supplémentaires.
La
salle
d'enregistrement
est
active.
Le
budget
consacré
à cette
opération
s'élève
à 213
000€,
toutes
dépenses
confondues
(études,
génie
civil,
caméras
etc.).
Le
maire
précise
que
l'accès
à la
salle
d'enregistrement
est
limité
par
la loi
et
que
seules
les
personnes
habilitées
peuvent
y entrer
quand
les
caméras
sont
en
service.
En
revanche
il
est
possible
de
la visiter
en
coupant
le système
d'enregistrement.
François
MEYLAN
souhaite
savoir
comment
la conformité
de
l'installation
est
assurée.
Chun-Jy
LY
répond
que
la conformité
de
l'installation
relève
de
la société
spécialisée
THEVENET
CONSULTANT
à qui
incombe
la réception
du
chantier.
Le
maire
ajoute
que
pour
respecter
la vie
privée
des
citoyens,
la ville
a été
accompagnée
par
le référent
sûreté
de
la police
et de
la gendarmerie
sur
les
angles
de
vues
ainsi
que
sur
les
zones
ne
relevant
pas
de
l’espace
public
qui
doivent
demeurer
masquées.
Jean-Loup
KASTLER
évoque
sa
demande
de
visiter
la salle
de
contrôle
en
fonctionnement
et
le refus
que
la mairie
lui
a opposé
au
motif
qu'il
fallait
une
autorisation
du
procureur
de
la république.
1! déclare
avoir
contacté
le procureur
adjoint
qui
lui
a répondu
qu’à
sa
connaissance
aucune
loi
qui
lempéchait
de
visiter
cette
salle.
Le
maire
répond
qu'il
attend
une
lettre
du
substitut
du
procureur
qui
viendrait
corroborer
cette
information.
À sa
connaissance
la réglementation
interdit
le visionnage
des
bandes
en
dehors
des
personnes
habilitées
à le
faire.
Le
maire
précise
que
les
enregistrements
sont
détruits
au
bout
d'un
certain
temps
et
que
la commune
refuse
de
mettre
un
agent
en
permanence
devant
les
écrans.
Il s’agit
simplement
d’enregistrements
d'images
susceptibles
d'être
visionnés
par
la
gendarmerie
et
la police
en
cas
d'incident
grave.
A la
question
de
Christine
FRANQUET
qui
demande
si la
police
municipale
a accès
à cette
salle
d'enregistrement,
le maire
confirme
que
c'est
le cas
mais
qu’elle
n'a
pas
à visionner
les
bandes.
Chun-JY
LY
ajoute
que
le chef
de
la police
municipale
est
responsable
du
bon
fonctionnement
de
cette
salle.
Jean-Loup
KASTLER
estime
que
le malentendu
vient
du
fait
qu’il
faut
distinguer
une
demände
de
visionnage
d'enregistrement
de
données
stockées,
d’une
demande
de
visiter
une
salle
en
fonctionnement.
Il pense
donc
que
sa
demande
a été
mal
interprétée.
- Pouvez-vous
nous
informer
sur
les
dispositions
de
la loi
Pinel
qui
devrait
affecter
le
fonctionnement
des
marchés
hebdomadaires?
(Didier
RIGAUD).
Pour
le maire,
cette
question
soulève
la problématique
de
la cession
des
emplacements
au
regard
de
la volonté
municipale
de
conserver
la qualité
et
l'équilibre
actuels
du
marché.
En
effet
la loi
Pinel
autorise
désormais
les
commerçants
non
sédentaires
à «
vendre
leur
place
». La
commission
des
marchés
devra
faire
preuve
de
la plus
grande
vigilance
sur
ce
point.
François
MEYLAN
demande
au
maire
s’il
dispose
d'un
droit
de
véto
sur
les
cessions.
Le
maire
répond
que
le repreneur
pressenti
doit
obtenir
son
autorisation.
Il veut
qu'un
repreneur
soit
dans
la même
typologie
de
produits
vendus
que
le cédant.
A François
MEYLAN
qui
s'interroge
sur
un
éventuel
droit
de
préemption
au
bénéfice
de
la commune,
comme
pour
les
commerces,
le maire
répond
que
cela
lui
semble
difficile
mais
qu'il
va
étudier
la
question.
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17 sur
20
Conseil
Municipal
6 SEPTEMBRE
2016 - Quel
retour
avez-vous
eu
suite
à la
visite
de
la
DRAC
du
12
juillet
? Géraldine
SACCHI-
HASSANEIN
revient
sur
la
réunion
du
12
juillet
en
présence
de
la
DRAC
(Direction
régionale
des
affaires
culturelles)
et
s'étonne
d'avoir
dû
insister
pour
en
connaître
la date.
Or
l'importance
de
cette
réunion
justifiait
la présence
de
tous
les
membres
du
COPIL.
Elle
s'étonne
également
de
l'absence
de
représentants
des
communes
d'Ornex
et
de
Prévessin-
Moëns
dés
lors
que
la vocation
intercommunale
de
la future
médiathèque
est
en
discussion
avec
les
deux
autres
collectivités.
Pour
Géraldine
SACCHI-HASSANEIN,
il devient
urgent
d'organiser
une
présentation
au
SIVOM
par
le
cabinet
d'études
Savoir
Sphère,
des
avantages
d'une
médiathèque
intercommunale.
En
effet,
les
services
de
l'Etat
avaient
insisté
sur
la
nécessité
d'anticiper
le rapprochement
des
structures
des
trois
communes.
Le
maire
répond
que
la venue
de
la DRAC
comportait
une
présentation
en
mairie
et une
visite
sur
place.
La
commune
a ensuite
reçu
un
courrier
de
la DRAC
formulant
un
certain
nombre
de
préconisations.
Le
maire
confirme
que
ce
projet
de
médiathèque
se
fera
en
lien
avec
la DRAC
et
l'ABF
(Architecte
des
bâtiments
de
France),
même
si le
bâtiment
n’est
pas
voltairien
car
il daterait
du
début
du
XIXème
siècle.
I! souligne
que
ce
projet
fera
l'objet
d’une
participation
financière
à hauteur
de
40%
par
la SPL.
Vis-à-vis
du
SIVOM,
le maire
explique
que
la commune
d'Ornex
ne
souhaite
pas
s'associer
au
projet
et
que
Prévessin-Moëns
n’a
pas
encore
rendu
réponse.
Il est
d'accord
de
faire
une
présentation
du
projet
au
SIVOM
mais
pour
cela
il convient
d'attendre
que
l'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
mène
les
études
préalables
et soit
en
mesure
de
produire
les
premiers
plans.
Le
maire
est
favorable
à une
mutualisation
de
la médiathèque
et
à la
mise
en
place
d'éventuels
satellites
sur
les
communes
d'Ornex
et de
Prévessin-Moëns.
Il est
également
favorable
à la
même
typologie
de
mutualisation
intercommunaie
pour
d'autres
établissements
comme
le conservatoire
où
45%
des
élèves
seulement
sont
ferneysiens.
Décisions
du
maire
prises
en
juillet
et
août
2016
en
application
de
l’article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(délégations
du
conseil
municipal).
DECISIONS
DU
MAIRE
des
mois
de
JUILLET
et
AOÛT
2016
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
et en
application
de
l’article
L.2122-23
disposant
que
le maire
doit
rendre
compte
en
séance
du
conseil
municipal
des
décisions
prises.
Décision
municipale
n°036
- 2016
du
13
juillet
2016
Considérant
les
propositions
de
la commission
municipale
Vie
scolaire,
sports
et
jeunesse
relatives
aux
tarifs
de
cantine,
il est
fait
application,
pour
l’année
2016-2017,
du
barème
des
quotients
familiaux
suivants,
pour
le calcul
de
la participation
des
familles
domiciliées
à Ferney-
Voltaire,
ou
pour
celles
dont
les
enfants
sont
inscrits
en
CLIS
aux
restaurants
scolaires
:
Type
de
tarif
Tranche
de
quotient
en
€
A
> 24
000
B
> 12
000
et
< 24
000
C
> 6
000
et
< 12
000
D
< 6
000
La commune
met
en
place
les
tarifs
selon
le tableau
ci-dessous
:
Tarifs
2016/2017
Tarif
A
5,95€
Tarif
B
5,20€
Tarif
C
4
Tarif
D
2,70€
Elève
résidant
hors
commune
: Tarif
A
7,45€
Elève
résidant
hors
commune
: Tarif
B
6,70€
Elève
résidant
hors
commune
: Tarif
C
5,50€
Elève
résidant
hors
commune:
Tarif
D +
repas
4,20€
personnel
enseignant
« panier
repas
» pour
enfants
sujets
à allergies
et
2€
apportant
leur
propre
déjeuner
Page
18
sur
20
Conseil
Municipal
6 SEPTEMBRE
2016 Les
tarifs
fixés
dans
la présente
décision
s'appliquent
à l’année
scolaire
2016/2017,
à compter
du
17
septembre
2016.
Décision
municipale
n°037
— 2016
du
13
juillet
2016
Considérant
les
propositions
de
la
commission
municipale
Vie
scolaire,
sports
et
jeunesse
relatives
aux
tarifs
des
centres
de
loisirs
municipaux,
il
est
fait
application,
pour
l'année
2016-
2017,
du
barème
des
quotients
familiaux
suivants,
pour
le
calcul
de
la
participation
des
familles
domiciliées
à
Ferney-Voltaire,
ou
pour
celles
dont
les
enfants
sont
inscrits
en
CLIS
aux
centres
de
loisirs
:
Type
de
tarif
Tranche
de
quotient
en
€
A
>
24
000
B
>
12
000
et
<
24
000
C
>
6
000
et
<
12
000
D
<
6
000
La
commune
met
en
place
les
tarifs
selon
le tableau
ci-dessous
:
Il est
demandé
aux
parents
une
participation
pour
les
activités
exceptionnelles,
telle
que
définie
ci-
après
:
Périscolaire
Accueil
de
loisirs
Accueil
de
loisirs
mercredi
vacances
scolaires
Tarif
à l'heure
Ÿ2
journée
+ repas
Journée
+ repas
7h30-8h30
11h30-18h30
7h30-18h30
et
15h30-18h30
Tarif
A
2,80€
16€
25€
Tarif
B
2,30€
13€
21€
Tarif
C
1,60€
10€
16€
Tarif
D
0,50€
8,50€
11,50€
Hors
commune
Tarif
A
4€
22€
35€
Hors
commune
Tarif
B
3,80€
19€
31€
Hors
commune
Tarif
C
3,50€
18,50€
30€
Hors
commune
Tarif
D
3,30€
17,50€
29€
Propositions
pour
2016/2017
Entrée
piscine
1€
Entrée
spectacles
(cinéma,
théâtres.)
3,60€
Entrée
parc
de
loisirs
(voir
article
6)-
prix
selon
le coût
du
parc.
6€,
12€
ou
18€
selon
coût
du
parc
Frais
de
transport
:
-
Jusqu'à
30
Kms
-
De
30
à 100
Kms
-
> à
100
Kms
3,5€ 6€ 11€
Les
tarifs
fixés
dans
la présente
décision
s'appliquent
à l'année
scolaire
2016/2017,
à compter
du
17
septembre
2016.
Un
certificat
administratif,
établi
à chaque
sortie
par
le directeur
du
centre
de
loisirs,
dans
le cadre
des
activités
exceptionnelles
hors
périodes
scolaires,
déterminera
le coût
de
la participation
des
parents
aux
entrées
des
parcs
de
loisirs
(6
ou
12
ou
18
€,
selon
le
coût
du
parc).
Décision
municipale
n°038
— 2016
du
04
juillet
2016
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
le
contrat
de
service
et
de
maintenance
du
progiciel
DUuoNET
pour
le
conservatoire
de
musique,
de
danse
et
d’art
dramatique
de
Ferney-Voltaire
et
considérant
l'offre
de
la
société
ARS
DATA,
sise
Parc
Technologique
du
Canal
—
20
rue
Hermès
—
31520
RAMONVILLE
SAINT-AGNE,
un
contrat
d'assistance
et
de
maintenance
DuoNET
est
établi
entre
la
société
ARS
DATA
et
la
collectivité
pour
définir
les
conditions
particulières
de
ce
service.
Ce
contrat
remplace
le
précédent
contrat
de
maintenance
du
progiciel
DuoNET
et
prend
effet
à
compter
du
1er
juillet
2016.
Ce
contrat
est
conclu
pour
une
durée
d'un
an,
il
est
ensuite
renouvelable
par
reconduction
expresse
pour
une
période
d'égale
durée,
sans
pour
autant
que
la
durée
contractuelle
totale
puisse
excéder
cinq
ans.
La
redevance
annuelle
est
fixée
comme
suit
:
DuoNET
Intranet
4 accès
:
Montant
H.T.
1 190,00
euros
Page
19
sur
20
Conseil
Municipal
6 SEPTEMBRE
2016 DuoNET
Extranet
Enseignants
:
Montant
H.T.
670,00
euros
DuoNET
Extranet
Elèves-Familles:
Montant
H.T.
1800,00
euros
DuoNET
Puüblipostage
par
mail:
Montant
H.T.
370,00
euros
DuoNET
Module
sms
:
Montant
H.T.
200,00
euros
Décision
municipale
n°039
— 2016
du
06
juiliet
2016
Considérant
la
volonté
de
la
ville
d'étudier
les
possibilités
d'évolution
et
d'optimisation
des
équipements
et
services
de
télécommunication
qu'elle
utilise
pour
l'ensemble
de
ses
sites
(téléphonie
fixe,
téléphonie
mobile,
accès
internet),
cette
volonté
étant
sous-tendue
par
l'objectif
de
réaliser
des
économies
de
fonctionnement
;
considérant
la
décision
municipale
n°
052/2015
en
date
du
21
août
2015
confiant
une
mission
de
conseil
et
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
à
la
société
INOVA
CONSEIL
portant
sur
les
points
suivants
:
audit
des
services
de
télécommunication
et
synthèse
budgétaire,
audit
des
infrastructures
téléphonie
et
réseaux,
étude
et
présentation
des
scenarii
d'évolution
envisageables
; considérant
ie
besoin
d’une
assistance
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
des
marchés
de
télécommunications
et
considérant
la
proposition
d'accompagnement
dans
cette
démarche
de
la
société
SAS
INOVA
CONSEIL,
domiciliée
317,
rue
Garibaldi
69007
LYON
:
une
mission
d'assistance
à
la
mise
en
œuvre
et
au
suivi
des
marchés
de
télécommunications
est
confiée
à
la
société
INOVA
CONSEIL
portant
sur
les
points
suivants
: mise
au
point
du
marché
opérateurs,
contrôle
de
facturation
et
assistance,
suivi
du
déploiement
du
marché
infrastructures.
La
proposition
tarifaire
s'élève
à
1 875€
HT
et
correspond
à
5,5
journées
d'étude
et
deux
réunions
sur
site.
|
Décision
municipale
n°040
— 2016
du
06
juillet
2016
Considérant
que
la
ville
dispose
d’un
appartement
meublé
F2
de
51m?
avec
salon,
cuisine
et
chambre,
bâtiment
Grange
Prada,
situé
24
bis
rue
de
Meyrin
à
Ferney-Voltaire,
considérant
la
demande
de
M.
Stéphane
GILLE,
agent
municipal,
et
la
nécessité
de
lui
trouver
une
solution
provisoire
d'hébergement
au
regard
de
sa
situation
personnelle
et
considérant
la
valeur
locative
réelle
appliquée
dans
le
parc
social
dont
une
moyenne
a
été
entérinée
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
7
juillet
2015.
La
commune
accepte
de
louer
à
M.
Stéphane
GILLE,
un
appartement
meublé
F2
de
51m”
avec
salon,
cuisine
et
chambre,
bâtiment
Grange
Prada,
situé
24
bis
rue
de
Meyrin.
Le
contrat
de
location
à
titre
précaire
est
établi
du
15
juillet
2016
au
31
décembre
2016.
Montant
loyer
mensuel
: 306€
TTC
(51m2
X 6€),
charges
comprises.
Décision
municipale
n°041
— 2016
du
21
juillet
2016
Considérant
les
difficultés
rencontrées
au
bureau
de
poste
et
le
temps
perdu
par
les
agents
municipaux
dans
les
opérations
de
retrait
du
courrier
et
de
dépôt
du
courrier
affranchi
; considérant
que
le
groupe
La
Poste
propose
aux
professionnels
en
recherche
d'optimisation
pour
l’arrivée
et
le
départ
du
courrier,
une
solution
«
Remise-Collecte
»
adaptée
aux
attentes
de
la
mairie
de
Ferney-
Voltaire
: l'offre
du
groupe
La
Poste
portant
sur
la
mise
en
place
à
la
mairie
de
Ferney-Voltaire
de
la
solution
«
Remise-Collecte
»,
est
acceptée.
La
remise
du
courrier
entrant
aura
lieu
à
l'Hôtel
de
ville
avant
9h40,
la
collecte
du
courrier
sortant
avant
15h00.
La
proposition
tarifaire
s'élève
à
2
330€
HT
par
an
: 1
146€
HT
pour
la
remise,
1
185€
HT
pour
la
collecte.
Une
proratisation
sera
appliquée
pour
l'année
2016.
|!
sera
mis
fin
à
l'abonnement
«
Flexigo
»
de
la
boite
postale.
Les
autres
éléments
du
contrat
figurent
dans
les
conditions
spécifiques
de
vente,
annexées
à
la
décision.
RRRRRARARERERARE
Prochaine
séance
du
conseil
municipal
: mardi
4 octobre
2016
à 20h30.
La
séance
est
levée
à 23h10.
Page
20
sur
20
Conseil
Municipal
6 SEPTEMBRE
2016