Compte-Rendu - Compte rendu 21 03 2026 corrige

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Compte-Rendu - Compte rendu 21 03 2026 corrige Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Mignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21 03 2026 corrige)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, MAIRIE DE MIGNIERES

SEANCE DU 21 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six, le samedi 21 mars à 8h30, le Conseil Municipal de la commune de

MIGNIERES, légalement convoqué en date du 16 mars, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous

la présidence de Madame ROUSSEL Claire doyenne de l’Assemblée.

Présents : Mmes BLONDEAU, CHRISTEAUT, DEBIEE, MOUSSU, ROUSSEL, SORTAIS

Mrs GARNIER, DAGONNEAU, DESCOTTES, HAMELIN, LORIDE, LUTON, PICHOT,

TESTAULT

Absent et pouvoir : Mme GUILLAUME

Secrétaire de séance : Mme MOUSSU

Conformément à l’article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, Mme ROUSSEL Claire prend la présidence du Conseil Municipal, en vue de procéder à l’élection du Maire. Elle propose de désigner Mme MOUSSU Charline du Conseil Municipal comme secrétaire. Mme MOUSSU Charline est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales. Il est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal. Mme ROUSSEL Claire dénombre 14 conseillers présents et constate que le quorum est respecté.

Election du Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé de designer Mme MOUSSU Charline pour assurer ces fonctions. S’il n’y a pas d’observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

Mme ROUSSEL Claire rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel des candidatures, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis dans l’urne son bulletin de vote sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

• nombre de bulletins : 15

• bulletins blancs ou nuls : 2

• suffrages exprimés : 13

• majorité absolue : 7

A obtenu : M. GARNIER Didier : 13 (treize) voix

M. GARNIER Didier ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et directement installé.

Détermination du nombre d’AdjointsVu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2, Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoints appelés à siéger, Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 Adjoints,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents d’approuver la création de 4 postes d’Adjoints au Maire.

Election des Adjoints

Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’élection du Maire et conformément à l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et voté la création de quatre postes d’Adjoints au Maire procède à l’élection des Adjoints.

Après vote à l’unanimité (2 bulletins blancs), à bulletin secret, M DAGONNEAU Serge a été proclamé premier adjoint et installé, Mme CHRISTEAUT Laurence a été proclamée seconde adjointe et installée, M PICHOT Christophe a été proclamé troisième adjoint et installé et Mme BLONDEAU Muriel a été proclamée quatrième adjointe et installée.

Indemnités élus

Les membres du Conseil Municipal après débat, délibération et vote, à l’unanimité, Considérant l’article L2123-23 du Code Général de l’administration Territoriale décident de retenir l’indemnité maximale pour le Maire soit 55.7 % de l’indice 1027 – soit à effet du 21/03/2026 une somme annuelle de 27 474.72€ -, les Adjoints peuvent percevoir chacun 21.38% de l’indice 1027 – soit effet du 21/03/2026 une somme annuelle de 42 183.84€, ce qui porte l’enveloppe globale à 69 658.56€ Monsieur le Maire demande de ne pas percevoir la totalité des indemnités et de les partager avec ses Adjoints.

Cette enveloppe sera répartie de la façon suivante :

Monsieur GARNIER Didier, Maire : 31.08%

Monsieur DAGONNEAU Serge, premier adjoint, Madame CHRISTEAUT Laurence, seconde adjointe, Monsieur PICHOT Christophe troisième adjoint et Madame BLONDEAU Muriel, quatrième adjointe percevront chacun 17.23 % de l’enveloppe,

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.

Ces indemnités prendront effet à compter de l’élection de Monsieur le Maire et des Adjoints.

Désignation des délégués siégeant au syndicat d’assainissement de la région de FRESNAY-LE- COMTE.

Après débat, délibération et vote conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Elit M LORIDE Romain et M PICHOT Chirstophe pour représenter la Commune de MIGNIERES audit syndicat.

Elit M DAGONNEAU Serge et M DESCOTTES Laurent en tant que délégués suppléants.Monsieur le Maire informe les membres qu’une convocation sera adressée pour une réunion qui se tiendra le 7 avril 2026 à 18h30 à FRESNAY-LE-COMTE.

Désignation des délégués siégeant au SITHOR.

Après débat, délibération et vote conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Elit M LORIDE Romain et M PICHOT Christophe, en tant que délégués titulaires pour représenter la Commune auprès du SITHOR.

Désignation des délégués siégeant au SIVOM du Bois Gueslin

Après débat, délibération et vote conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Elit M GARNIER Didier, M DAGONNEAU Serge, Mme BLONDEAU Muriel, et Mme CHRISTEAUT Laurence en tant que délégués titulaires pour représenter la Commune auprès du SIVOM du BOIS GUESLIN.

Elit M LUTON Mathias en tant que délégué suppléant.

Désignation des délégués siégeant au CCAS

Après débat, délibération et vote conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’élire 6 membres du Conseil pour siéger au Conseil d’Administration du Centre Communal d’actions sociales :

Elit Mmes CHRISTEAUT Laurence, GUILLAUME Monique, ROUSSEL Claire, SORTAIS Géraldine et Mrs GARNIER Didier et TESTAULT Cédric, membres du Conseil.

Désignation du délégué siégeant au CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Après débat, délibération et vote conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Elit Mme GUILLAUME Monique en tant que déléguée pour représenter la Commune auprès du CNAS.

Désignation des délégués Caisse des écoles

Après avoir, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, voté, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Elit M GARNIER Didier, Mme BLONDEAU Muriel, Mme DEBIEE Marie-Laure, M DESCOTTES Laurent, Mme MOUSSU Charline et Mme ROUSSEL Claire en tant que délégués titulaires pour représenter la Commune auprès de la Caisse des Ecoles.

Désignation de son représentant dans la SPL Chartes aménagement

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants,

Vu le Code du commerce,

Après débat délibération et vote, à l’unanimité, l’assemblée délibérante du Conseil Municipal : - Désigne M GARNIER Didier comme représentant à l’Assemblée Spéciale de la S.P.L « Chartres Aménagement » ;- Autorise M GARNIER Didier à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’Assemblée Spéciale, notamment sa présidence.

- Désigne M GARNIER Didier comme représentant permanent aux Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires des actionnaires de la S.P.L « Chartres aménagement ».

Commission Appel d’offres

Le Conseil Municipal,

Vu l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,

Après avoir, conformément à l’article L. 2121-21 du Code général des collectivités territoriales, voté à l’unanimité,

Elit M GARNIER Didier Président de la Commission d’Appel d’offres ;

Elit M DAGONNEAU Serge, M DESCOTTES Laurent et M LORIDE Romain en tant que membres titulaires de la Commission d’Appel d’offres ;

Prend acte que, conformément à l’article 22-IV du Code des marchés publics, en cas de partage égal des voix délibératives, le Président a voix prépondérante.

Commission des finances

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il serait opportun de nommer les membres de la Commission des finances. Les membres suivants composeront la commission des finances : Mmes CHRISTEAUT, BLONDEAU, GUILLAUME, DEBIEE et Mrs GARNIER, DAGONNEAU, PICHOT, TESTAULT, LUTON, DESCOTTES.

Une réunion est programmée le jeudi 26 mars à 18 h 30, en salle du Conseil.

Commission vie associative

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il serait opportun de nommer les membres de la Commission Vie Associative. Les membres suivants composeront la commission : Mmes CHRISTEAUT Laurence, SORTAIS Géraldine et Mrs GARNIER Didier, DESCOTTES Laurent.

Commission école

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il serait opportun de nommer les membres de la Commission école. Les membres suivants composeront la commission : Mmes BLONDEAU Muriel, DEBIEE Marie- Laure, MOUSSU Charline, ROUSSEL Claire et Mrs GARNIER Didier, DESCOTTES Laurent.

Commission fêtes et cérémonies

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il serait opportun de nommer les membres de la Commission fêtes et cérémonies. Les membres suivants composeront la commission : Mmes CHRISTEAUT Laurence, ROUSSEL Claire et Mrs GARNIER Didier, LUTON Mathias et LORIDE Romain.

Délégation au MaireMonsieur le Maire expose que pour des raisons pratiques, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire certaines de ses attributions en vertu de l’article L 2122-22 du Code des Collectivités territoriales. Le Conseil Municipal, après délibération décide à l’unanimité de déléguer l’ensemble des compétences mentionnées audit article à savoir :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (Domaines), le montant des offres de la Commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la Commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal ;

16° D'intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la Commune préalablement aux opérations menées par un Etablissement Public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11- 2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil Municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;22° D'exercer au nom de la Commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la Commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

Questions diverses

M DAGONNEAU Serge propose d’organiser une réunion d’information budgétaire le lundi 20 avril 2026 à 18 h 00 en salle du Conseil.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la prochaine séance se tiendra le 29 avril 2026 à 19 h 00, en salle du Conseil. À l’ordre du jour figurent notamment l’examen du budget ainsi que la présentation du projet d’école.

M DESCOTTES Laurent informe le Conseil Municipal de dégradations constatées sur la chaussée route de Chenonville, en sortie de la Commune, caractérisées notamment par la présence de fissures, de trous apparents ainsi que d’arbres coupés tombés dans la vallée. M PICHOT Christophe se rendra sur place afin d’en effectuer le constat et prendra attache avec les services compétents.

Mme CHRISTEAUT Laurence propose aux membres du Conseil municipal la création de groupes WhatsApp dédiés à chaque commission, afin de faciliter les échanges.

M PICHOT Christophe rappelle que le Tour cycliste d’Eure-et-Loir se déroulera sur la Commune le vendredi 24 avril 2026. Il appelle à la mobilisation de tous afin d’assurer la réussite de cet événement. Il informe que de nombreuses animations seront proposées, telles qu’un simulateur de pilotage, une structure gonflable, un marché artisanal, une exposition photos, ainsi que diverses animations sportives. Il précise qu’une communication a été élaborée afin d’informer largement la population sur le déroulement de la course et indique que la circulation sur la Commune sera perturbée. Des arrêtés de circulation sont en cours d’élaboration en vue de leur diffusion auprès des habitants.

Monsieur le Maire indique être à la recherche de deux personnes pour assurer la remise des bouquets aux gagnants du Tour d’EURE-ET-LOIR. Mesdames SORTAIS Géraldine et DRAPPIER Suzel se proposent pour assurer cette mission.

Monsieur le Maire rappelle que le marché nocturne aura lieu le samedi 6 juin 2026.

La séance s’est levée à 10h00.

N° Date de séance Désignation

Rendu

exécutoire

après dépôt en

Préfecture

Publication

ou

notification

010 21/03/2026 Election du maire 30/03/2026 30/03/2026011 21/03/2026 Nombre d’adjoints 30/03/2026 30/03/2026

012 21/03/2026 Désignation des adjoints 30/03/2026 30/03/2026

013 21/03/2026 Indemnité des élus 30/03/2026 30/03/2026

014 21/03/2026 Désignation des délégués Syndicat Fresnay-le-Comte 30/03/2026 30/03/2026

015 21/03/2026 Désignation des délégués SITHOR 30/03/2026 30/03/2026

016 21/03/2026 Désignation des délégués SIVOM 30/03/2026 30/03/2026

017 21/03/2026 Désignation du délégué CCAS 30/03/2026 30/03/2026

018 21/03/2026 Désignation des délégués CNAS 30/03/2026 30/03/2026

019 21/03/2026 Désignation des délégués Caisse des écoles 30/03/2026 30/03/2026

020 21/03/2026 Désignation représentant SPL Chartres Aménagement 30/03/2026 30/03/2026

021 21/03/2026 Désignation membres Commission Appel d’Offre 30/03/2026 30/03/2026

022 21/03/2026 Délégation du Maire 30/03/2026 30/03/2026