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Déliberation - del2026 003 avenant n2 a la convention d instruction du droit des sols mutualisee exe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbâtre.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 003 avenant n2 a la convention d instruction du droit des sols mutualisee exe)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le 7
ID : 085-218500114-20260128-DEL2026_003-DE
N EXTRAIT DU REGISTRE DES
L J DELIBERATIONS DU CONSEIL
Barbâtre MUNICIPAL DE BARBÂTRE ÎLE DE NOIRMOUTIER
L'an deux mil vingt-six, le 28 du mois de janvier à dix-huit heures trente, le Conseil
municipal de la commune de BARBATRE, dûment convoqué, conformément à l’article
L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Louis GIBIER.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 13
Date de la convocation du conseil municipal : le 23 janvier 2026
Présents : M. Louis GIBIER, Maire - Mme Sylvie GUEGUEN, M. Jean-Maurice FOUASSON, Mme Catherine COESLIER, M. Alain CIEREN, Adjoints —- Mme Christianne COGNEE, Mme Colette GROIZARD, Mme Véronique PERAUDEAU-CADIC, M. Grégory DELAUNE, Mme Marie-Henriette ELIE, M. Fabrice ROUSSEAU, M. Cyril PETRARU. Mme Florence BURNEAU
Absents: M. Philippe MAURICE, M. Patrick FRIOUX, Mme Myriam PRAUD, Mme Charlène MARIE, Mme Emmanuelle FOUASSON, M. David PELLETIER
Désigné secrétaire de séance : M. Grégory DELAUNE
DOLLARS Nombre de x Nombre de Nombre de Vote Vote :
(OU OT LIT ES suffrages Abstention votants TUTO TS) POUR CONTRE
en exercice exprimés
OBJET :
DEL2026-003 - URBANISME :
Convention d’instruction du droit des sols mutualisée — Avenant n°2
CONSIDÉRANT la nécessité d’adapter l’organisation du service d'instruction du droit des sols (ADS) mutualisé afin de répondre à l’évolution des besoins des communes partenaires, notamment par la modification des missions et du temps de travail d’un des agents mis à disposition par la commune de L'Épine, avec le remplacement d’un poste d’instructeur par un agent administratif ; Envoyé en préfecture le 03/02/2026
Reçu en préfecture le 03/02/2026
Publié le nef
ID : 085-218500114-20260128-DEL2026_003-DE
CONSIDÉRANT que cette réorganisation implique une modification du nombre d’instructeurs et, par conséquent, du temps de travail des agents affectés au service ADS mutualisé, et nécessite une régularisation formalisée par avenant. avec prise d’effet au 1% janvier 2025 ;
VU les délibérations relatives à la convention d’instruction du Droit des Sols mutualisée du 06 juin 2018 et son avenant n°1 du 31 mars 2025 ;
VU la convention d’instruction du Droit des Sols mutualisée conclue le 13 juin 2018, prorogée et modifiée par convention en date du 1% août 2022, conclue pour une durée allant jusqu’à la fin du mandat en cours, augmentée d’une année supplémentaire :
VU l'avenant n°1 à ladite convention en date du 21 mai 2025 relatif à a modification du temps de travail des agents mis à disposition et à la correction d’une erreur concernant le temps de mise à disposition de l’agent de la commune de La Guérinière ;
VU l'avenant n°2 à la convention d'instruction du droit des sols mutualisée, portant sur la modification des missions et du temps de travail d’un des agents mis à disposition par la commune de L’Épine ;
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L.422-1 et R.423-15 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
° DÉCIDE de modifier la convention d’instruction du droit des sols mutualisée afin de tenir compte de la réorganisation du service ADS, par le remplacement d’un instructeur par un agent d’accueil/secrétariat au sein des agents mis à disposition par la commune de l’Epine ;
e VALIDE l'avenant n°2 à la convention du 1% août 2022, et notamment la nouvelle répartition des missions et du temps de travail des agents telle que définie à l’article 2 dudit avenant, avec une prise d'effet au 1° janvier 2025 ;
+ _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 ainsi que toutes les pièces et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
DELIBERATION PUBLIÉE Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus Le / 9 FEV, 2026 Au registre sont les signatures Pour copie conforme,
En mairie, le # 3 FEV. 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
M. Louis GIBIER M. Grégory DÉLAUNE