Conseil Municipal - publication CM 23 juillet 2020 1

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Conseil Municipal - publication CM 23 juillet 2020 1 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Venette. Lien du pdf (Conseil Municipal - publication CM 23 juillet 2020 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité publique, 1/7

Conseil Municipal du 23 juillet 2020.

Publication de la séance du conseil municipal du jeudi 23 juillet 2020

Date de convocation : 13 juillet 2020.

Date de publication : 29 juillet 2020.

Présents : BERNARDIE Aurélien, CARLUER Sophie, CASSAN Marie-Françoise, CORMERAIS Coraline, DEFOULOY Rodolphe, DELIQUE Elisabeth, FORTES José Antonio (arrivé à 20h37 au point n°8), FRANTZ Caroline, JOLY Sarah, LEFORT Didier, MARTIN Yoan (arrivé à 20h15 au point n°4), PAGLIALONGA Jérémy, PARDON Sandra, RAMOND Mathieu (quitte la séance à 20h51, avant le vote du point 11), SEELS Romuald, THIBULT Gérard, VAN DE SYPE Claudine, WESOLEK Thérèse.

Absents : BILLARD David, BOUCHEZ Martine, COVILLE Stéphane, GAOUA Djamila, LISTOIR Thierry. Ont donné procuration : FORTES José Antonio à BERNARDIE Aurélien (point 1 à 7), COVILLE Stéphane à FRANTZ Caroline, GAOUA Djamila à LEFORT Didier, LISTOIR Thierry à CASSAN Marie-Françoise, BOUCHEZ Martine à VAN DE SYPE Claudine.

Secrétaire de séance : DEFOULOY Rodolphe.

- Relevé des décisions prises en application des délégations du Conseil Municipal :

Numéro objet attributaire prix

2020-06 Convention d’objectifs et de financement ALSH et adolescents CAF .

2020-07 Contrat maintenance progiciel Police Municipale LOGITUD 103,56 € HT/an-

2020-08 Contrat maintenance progiciel Police Municipale (géoloc) LOGITUD 315,45 € HT /an

2020-09 Convention de fourrière et enlèvement véhicules DACL Depan’auto 220,74 € TTC/véhicule

2020-10 Avenant – marché restauration scolaire- New Rest Ajustement covid

1. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1414-2 et L 1411-5 du CGCT, Considérant que la CAO d’une commune de moins de 3 500 habitants est composée du Maire et de 3 membres du conseil municipal.

Considérant que l’élection se fait à la représentation proportionnelle au plus fort reste, il en est de même pour les suppléants,

M le Maire propose une liste composée de deux membres de la majorité et d’un membre de l’opposition (idem pour les suppléants), afin de respecter la représentation proportionnelle. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Approuve la désignation des membres de la CAO ainsi qu’il suit :

Le Maire et :

Titulaires Suppléants

Sandra PARDON Jérémy PAGLIALONGA

Gérard THIBULT Didier LEFORT

Stéphane COVILLE Mathieu RAMOND

COMMUNE DE VENETTE2/7

Conseil Municipal du 23 juillet 2020.

2. Désignation des délégués auprès de l’association « la maison des enfants ».

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’après le renouvellement du conseil municipal suite aux élections du 15 mars 2020 il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des représentants de Venette.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Approuve la désignation des membres au sein de l’association « la maison des enfants »ainsi qu’il suit : Marie-Françoise CASSAN, Romuald SEELS et Coraline CORMERAIS.

3. Désignation du « correspondant défense » de la commune de Venette.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande du Ministère des armées sollicitant la désignation d’un correspondant défense dont les missions sont les suivantes : informer les administrés sur les sujets de défense, apporter des réponses à leurs interrogations, préparer et conduire les cérémonies commémoratives, éclairer la jeunesse de la commune sur les opportunités d’engagement dans les armées et apporter son concours à l’enseignement de défense (parcours citoyen).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Approuve la désignation de M Aurélien BERNARDIE en qualité de correspondant défense de la commune de Venette.

4. Désignation des membres de la commission communale des impôts directs.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et le 1 de l’article 1650,

Considérant qu’une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Présente la liste suivante des 32 personnes proposées en qualité de commissaires titulaires et suppléants :

1- LEFORT Didier 9- BERGERON Swann 17- DUPUY Josée 25- DELVIGNE Sébastien

2- CASSAN Marie-

Françoise 10- HERCHEUX Xavier 18- DURIER Patrick 26- RODRIGUEZ

Stéphanie

3- LELONG Françoise 11- BUTEZ Cédric 19- ROMARY Jacqueline 27- GRAVELOT Paulette

4- FONTENEAU David 12- ORIA Régine 20- EMERY Christiane 28- DEMOUY Jean- Yves

5- YVAIN William 13- LISTOIR Thierry 21- DELALAIN Patrick 29- VISSE Carole

6- MARTIN Henri 14- DORENT Jean- Claude 22- DEGOMBERT Philippe 30- DESSAUGE David3/7

Conseil Municipal du 23 juillet 2020.

7- BERGE Christine 15- PAGLIALONGA Aldo 23- DARDON Claude 31- LETOFFE Christelle

8- BONASSE

Christophe 16- BAUTAIN Joris

24- GREUGNY Jean-

Michel

32- BERTHELOOT

Marie-Noëlle

5. Création et composition des commissions communales.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-22, Considérant que dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle,

Considérant que les commissions communales sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil, elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre,

Entendu l’exposé de M le Maire, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide la création de 5 commissions communales, ainsi qu’il suit :

1) Finances / administration générale / marchés publics.

Le maire - Didier LEFORT - Rodolphe DEFOULOY - Marie-Françoise CASSAN – Sandra PARDON – Claudine VAN DE SYPE – José Antonio FORTES – Sarah JOLY- Mathieu RAMOND – Stéphane COVILLE.

2) Urbanisme / développement économique / environnement et cadre de vie. Le maire - Didier LEFORT - Rodolphe DEFOULOY - Marie-Françoise CASSAN – Sandra PARDON – Gérard THIBULT – Sophie CARLUER – Martine BOUCHEZ – Caroline FRANTZ – Stéphane COVILLE.

3) Voirie / travaux / sécurité.

Le maire - Didier LEFORT - Rodolphe DEFOULOY - Sandra PARDON – Gérard THIBULT – Jérémy PAGLIALONGA – Aurélien BERNARDIE – Thierry LISTOIR – Elisabeth DELIQUE – Mathieu RAMOND.

4) Culture / enfance / éducation.

Le maire – Marie-Françoise CASSAN – Coraline CORMERAIS – Thierry LISTOIR – Yoan MARTIN – Sophie CARLUER – Thérèse WESOLEK – Sarah JOLY - Caroline FRANTZ - Elisabeth DELIQUE.

5) Sport / vie associative / évènementiel.

Le maire – David BILLARD – Claudine VAN DE SYPE – Thérèse WESOLEK – Djamila GAOUA – Aurélien BERNARDIE – Coraline CORMERAIS – Yoan MARTIN – Elisabeth DELIQUE – Caroline FRANTZ.

6. Marché de travaux d’enfouissement des réseaux rue du cul de sac. Avenant 1 au lot 2 - INEO

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 20 de l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 modifiant l’Ordonnance n°2020-319, Vu le marché de travaux signé avec l’entreprise INEO le 16 octobre 2019, pour l’enfouissement des réseaux EP-BT-FT rue du Cul de sac à Venette,

Entendu l’exposé de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise M le Maire à signer l’avenant 1 au lot 2 avec l’entreprise ENGIE INEO d’un montant de 4 676,80 € HT.

Soit un montant total porté à : 68 155 € + 4 676,80 € = 72 831,80 € HT pour le lot n°2.4/7

Conseil Municipal du 23 juillet 2020.

7. Demande de subvention au Conseil départemental de l’Oise pour l’acquisition et l’installation de deux abris bus.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif 2020 de la ville de Venette,

Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de prévoir l’implantation de deux abris bus (rue de la République et Boulevard de la première armée),

Entendu l’exposé de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Sollicite une subvention auprès du Conseil départemental de l’Oise au taux de 37% (27% + 10%).

Plan de financement :

Acquisition 2 abris bus : 4 767,18 € + 4 600 € = 9 367,18 € HT

Terrassement : 3 238,72 € + 1 399,29 € = 4 638,01 € HT

Total Travaux : 14 005,19 € HT

CD 37% : 5 181,92 €

Commune Venette : 8 823,27 € HT

- Sollicite une dérogation pour commencement anticipé des travaux.

8. Demande de subvention au Conseil départemental de l’Oise pour l’acquisition et l’installation de matériel de vidéo protection.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif 2020 de la ville de Venette,

Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de prévoir l’installation d’équipement de vidéo protection sur deux sites : remplacement du matériel obsolète sur le parking Koenig et équipement neuf pour le parking de la salle des fêtes,

Entendu l’exposé de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Sollicite une subvention auprès du Conseil départemental de l’Oise au taux de 37% (27% + 10%).

Plan de financement :

Total Travaux : 1 742 € + 3 488 € = 5 230 € HT

CD 37% : 1 935,10 €

Commune Venette : 3 294,90 € HT

- Sollicite une dérogation pour commencement anticipé des travaux.

9. Tarification des frais d’enlèvement des déchets et dépôts sauvages par les services communaux.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’augmentation des incivilités relevées sur le territoire de la commune et le surcroit de travail occasionné pour les services communaux,

Entendu l’exposé de M le Maire,5/7

Conseil Municipal du 23 juillet 2020.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Fixe les tarifs des frais d’enlèvement ainsi qu’il suit :

Incivilité / infraction Amende pénale (tarif au 02/07/2020)-

contravention de police.

Enlèvement par les services

techniques communaux (par

rotation)

Déchets sur la voie

publique 68 € (minimum) 300 €

Dépôt sauvage 68 € (minimum) 800 €

10. Modification des tarifs de la cantine scolaire à compter de la rentrée de septembre 2020.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°24/06/09-01 fixant les tarifs de la cantine scolaire,

Considérant le souhait de la collectivité de mettre en place des actions en faveur des personnes en situation de handicap,

Considérant l’intérêt de modifier le tarif des enfants ne résidant pas à Venette,

Entendu l’exposé de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Fixe les tarifs de la cantine scolaire à compter de septembre 2020 ainsi qu’il suit : Enfants de classe ULIS : idem que les enfants de Venette.

Enfants « extérieurs » : idem que les enfants de Venette + 2€.

Les autres tarifs sont inchangés.

11. Mise en place de la prime exceptionnelle « COVID-19 ».

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, Vu l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020,

Considérant la période de crise sanitaire (COVID-19) ainsi que la période de confinement imposée, Considérant que M le Maire souhaite instaurer cette prime afin de valoriser : Un surcroit de travail significatif durant la période de crise sanitaire, La présence des agents qui ont été particulièrement mobilisés pour assurer la continuité des services publics.

La présence des agents qui ont assurés la désinfection des locaux communaux tout au long de la crise sanitaire.

Entendu l’exposé de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide la création de la prime « COVID-19 » pour les agents de la ville de Venette. - Approuve l’attribution de cette prime pour 12 agents représentant une enveloppe globale de 2 600€.6/7

Conseil Municipal du 23 juillet 2020.

12. Autorisation de recours à un contrat d’apprentissage.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable du Comité technique paritaire du 9 juillet 2020,

Entendu l’exposé de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise M le Maire à recourir à un contrat d’apprentissage à la rentrée de septembre 2020 dans les conditions suivantes :

Service Diplôme préparé Durée de la formation Coût formation Financement 50% CNFPT

Technique CAPA Jardinier paysagiste 2 années scolaires 10 320 € / 2 ans 5 160 €

13. Contrats de sécurité avec la société Stanley Security.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif 2020,

Considérant les offres présentées,

Considérant à l’issue de la négociation, la baisse importante du coût annuel proposé par Stanley Security,

Entendu l’exposé de M le Maire,

Après en avoir délibéré, (3 abstentions : Mme FRANTZ, M COVILLE, Mme DELIQUE),

- Autorise M le Maire à signer deux contrats de sécurité avec Stanley Security pour la médiathèque et la salle de sports.

Le coût du renouvellement est fixé à 30 916 € TTC/ an pour la partie salle des sports, et 6 223,68 € TTC / an pour la médiathèque.

Soit un montant annuel de 37 139,68 € TTC.

14. Décision modificative n°1 au budget primitif 2020.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget primitif 2020,

Considérant la notification de recettes supplémentaires,

Entendu l’exposé de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, (Mme JOLY ne prend pas part au vote, étant concernée par une ligne budgétaire)

- Vote la décision modificative n°1 au BP 2020 ainsi qu’il suit :7/7

Conseil Municipal du 23 juillet 2020.

15. Frais de scolarité : principe de réciprocité « gratuite » entre la ville de Venette et les communes de l’ARCBA

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les accords de réciprocités entre les communes de l’ARC et celles hors ARC accueillant des classes ULIS,

Entendu l’exposé de M le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de maintenir le principe de gratuité des frais de scolarité entre les communes de l’ARC, y compris pour les classes ULIS.

- Instaure le principe de gratuité également pour les communes hors ARC accueillant une ou plusieurs classes ULIS.

Le Maire,

Romuald SEELS.