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Déliberation - Listes delib. du 10.04.2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Aspremont.
Lien du pdf (Déliberation - Listes delib. du 10.04.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Humanitaire,
Département des HAUTES-ALPES
Arrondissement de GAP
Canton de SERRES
Commune d’ASPREMONT
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LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 avril 2025
N°
Délibération Objet de la délibération Vote
1 Révision des Schémas Directeurs d’Eau Potable et d’Assainissement Approuvée à l’unanimité
2 Tarifs des redevances des agences de l’eau pour 2025 (eau potable) Approuvée à l’unanimité
3 Tarifs des redevances des agences de l’eau pour 2025 (assainissement collectif) Approuvée à l’unanimité
4 Don de M. et Mme CUCURNI Approuvée à l’unanimité
5 Acquisitions foncières amiables de portions de terrains (carrefour du Moulin) Approuvée à l’unanimité
6 Voirie 2025 : demande de subvention au Département Approuvée à l’unanimité
7 Rapport triennal local de suivi de l’artificialisation des sols Approuvée à l’unanimité
8 Nouvelle modification des statuts de Territoire d’Energie Hautes-Alpes SyME 05 Approuvée à l’unanimité
9 Désignation d’un correspondant communal incendie et secours Approuvée à l’unanimité
10 Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement 2025 (FSL) Approuvée à l’unanimité
11 Demande de subvention au Département pour l’implantation de panneaux routiers règlementaires et de signalisation d’information locale Approuvée à l’unanimité
12 Commune : approbation du compte de gestion 2024 Approuvée à l’unanimité
13 Service Eau et Assainissement : approbation du compte de gestion 2024 Approuvée à l’unanimité Département des HAUTES-ALPES
Arrondissement de GAP
Canton de SERRES
Commune d’ASPREMONT
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14 Commune : approbation du Compte Administratif 2024 Approuvée à l’unanimité
15 Service Eau et Assainissement : approbation du Compte Administratif 2024 Approuvée à l’unanimité
16 Commune : affectation du résultat 2024 Approuvée à l’unanimité
17 Service Eau et Assainissement : affectation du résultat 2024 Approuvée à l’unanimité
18 Commune : Approbation du budget primitif 2025 Approuvée à l’unanimité
19 Service Eau et Assainissement : approbation du budget primitif 2025 Approuvée à l’unanimité
20 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement - Décision du taux applicable Approuvée à l’unanimité
21 Vote des taux de la fiscalité directe locale. Fixation des taux d’imposition pour l’année 2025 Approuvée à l’unanimité
22 Attribution des subventions aux associations 2025 Approuvée à la majorité